Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur André PAVAN, Maire.

Convocation du 1er avril 2025.

Etaient présents : Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE Patrick.

Était absent représenté : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.

Étaient absents : Mme ASPE Magali et M. BRUDEY Stéphane.

Secrétaire : Mme FABIAN Martine

Ordre du jour :

1. Taux des taxes directes locales 2025.

2. Subventions aux associations pour l’année 2025.

3. Indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2025

4. Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

5. Budget primitif 2025

6. Reprise sur provisions – Créances douteuses

7. Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux

8. Approbation de la charte d’utilisation d’internet à la bibliothèque municipale 9. Création d’un piétonnier – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

10. Travaux de remplacement des luminaires de l’école primaire par de l’éclairage LED – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne 11. Convention de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes dans le cadre de travaux de taille de rosiers

12. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h07

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 4 MARS 2025

25-3-9 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024 :

TAXES Taux 2024 (Rappel) Taux 2025

Taxe Foncière propriétés bâties (TFB) 39,80 % 39,80 % Taxe Foncière propriétés non bâties (TFNB) 65,78 % 65,78 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale (TH)

10,50 % 10,50 %

Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De voter pour 2025 les taux suivants :

o Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 39,80 %

o Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 65,78 %

o Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 10,50 %Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

25-3-10 SUBVENTIONS AUX DIVERSES ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire, après avoir fait part à l’Assemblée de l’utilisation des subventions 2024 par les différentes associations d’après les comptes rendus qui lui ont été remis par les Présidents respectifs, propose au Conseil Municipal d’octroyer les subventions suivantes pour l’année 2025 :

Dénomination Montants *Observations POUR CONTRE ABSTENTION

ACCA 750.00 € B. DIMARCH 8

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

ADMR 400.00 € 9

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

Cheveux d’Argent 1 000.00 € 9

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

Comité des Fêtes 4 600.00 € B. BARRETEAU J. BOISSIÉ 7

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

FNACA 125.00 € 9

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

Ondes Football

Club 300.00 € 9

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

Ondes Karaté Do 300.00 € 7 2

PAVAN André

Et pouvoir

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

Ondes Percutantes 1 000.00 € 9

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

Peña Onda 500.00 € 9

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

APE Les P’tits

cailloux 200.00 € 9

3

GANOT

SABOUREAU

VALADE

OCCE Collège de

Grenade 50.00 € 11 1

SABOUREAU

Subvention non

affectée 2 500.00 € 12

Total 11 725.00€

*Les membres du bureau des associations ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- d’octroyer les subventions aux associations pour l’année 2025 telles que détaillées ci- dessus.

Mme Ganot souhaiterait que la subvention du comité des fêtes soit baissée du fait que l’association organise une fête locale plus courte qu’auparavant et qu’il n’y a plus de feu d’artifice et préconise de reporter ce montant sur l’association Ondes Percutantes qui propose plus de manifestations.

Mme Boissié fait remarquer qu’il est proposé de diminuer la subvention du comité des fêtes de 400 € par rapport à l’année dernière et d’augmenter de 200€ l’association Ondes Percutantes.

.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

M. Saboureau recommande de mettre en place pour les années à venir une commission qui discutera du montant des subventions aux associations. Il privilégierait la mise en place de critères (besoin financier de l’association selon les manifestations organisées, participation à la vie du village, le nombre d’adhérents…) qui permettraient de justifier du montant attribué.

M. Pavan désapprouve la subvention versée à Karaté Do car il indique qu’il n’y a presque plus de membres dans cette association et que celle-ci bloque deux créneaux sur une salle communale.

25-3-11 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2025 l’indemnité de gardiennage de l’église à Mmes ZAIA/DE FORNI :

2024 2025

Indemnité de gardiennage de

l’église : Mmes ZAIA/DE FORNI

300.00 € 300.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

- D’octroyer l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2025 à Mmes ZAIA/DE FORNI pour un montant de 300.00 €.

25-3-12 ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

- D’adopter le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents comme ci-dessous,

- Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

EMPLOI/

POSTE

DATE

CREATION

DHT

CAT GRADES RATTACHES A L’EMPLOI POURVU/ VACANT

GRADE DE

L’AGENT

QUI

OCCUPE LE

POSTE

TC TNC

FILIERE TECHNIQUE

Responsable

du service

restauration

et entretien

01/01/2025 28 C

• Adjoint Technique

• Adjoint Technique

principal de 2ème classe

• Adjoint Technique

principal de 1ère classe

Pourvu

Adjoint

Technique

principal de

2ème classe

Agent

Technique

Polyvalent

01/01/2024 28 C

• Adjoint Technique

• Adjoint Technique

principal de 2ème classe

• Adjoint Technique

principal de 1ère classe

Pourvu Adjoint Technique

Agent

Technique

Polyvalent

01/01/2023 35 C

• Adjoint Technique

• Adjoint Technique

principal de 2ème classe

• Adjoint Technique

principal de 1ère classe

Pourvu Adjoint Technique

Agent

polyvalent

service

restauration,

entretien

locaux et

encadrement

enfants

01/02/2021 28 C Adjoint Technique Pourvu Adjoint Technique

Responsable

service

restauration

et entretien

01/09/2012 28 C Adjoint Technique Vacant Adjoint Technique

Agent

polyvalent

service

restauration,

entretien

locaux et

encadrement

enfants

01/01/2012 35 C Adjoint Technique Pourvu Adjoint Technique

Agent

polyvalent

service

restauration,

entretien

locaux et

encadrement

enfants

01/12/2006 28 C Adjoint Technique Pourvu Adjoint Technique

FILIERE ADMINISTRATIVE

Agent de

gestion

administrative

01/01/2025 35 C

• Adjoint Administratif

• Adjoint Administratif

principal de 2ème classe

• Adjoint Administratif

principal de 1ère classe

Pourvu

Adjoint

Administratif

principal de

2ème classe

Secrétaire de

Mairie 01/10/2020 35 C

Adjoint Administratif principal

de 1ère classe Pourvu

Adjoint

Administratif

principal de

1ère classe

Accueil et

gestion

administrative

01/12/2012 35 C Adjoint Administratif Vacant Adjoint AdministratifCommune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS

La loi Engagement et Proximité impose des obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Il revient donc aux collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil et de le communiquer aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

INDEMNITES EN BRUT PERCUES PAR LES ELUS D’ONDES EN 2024 PAVAN 19 878.36€

BOISSIE 5 277.84€

DIMARCH 5 277.84€

VALADE 5 277.84€

SABOUREAU 5 277.84€

25-3-13 BUDGET COMMUNAL - BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,

Considérant le compte financier unique de la commune approuvé lors de la séance du conseil municipal du 4 mars 2025,

Considérant l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2025 à l’Assemblée. Il propose de voter la section de fonctionnement en équilibre et la section d’investissement en suréquilibre de la façon suivante :

Vue d’ensemble :

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité,

- D’approuver le budget primitif de la commune d’Ondes pour l’année 2025.

- De déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

25-3-14 REPRISE SUR PROVISIONS – CREANCES DOUTEUSES

Par délibération 24-4-24 du 28 mai 2024, le Conseil Municipal avait décidé de constituer une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 401€. Cette somme a été provisionnée sur l’article 681 du BP 2024.

Cette créance, correspondant à des titres de cantine et de garderie de l’année 2022, ayant été réglée en 2024, la provision qui avait été constituée n’a plus lieu d’être.

Monsieur le Maire propose d’approuver la reprise de la provision.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De reprendre la provision à hauteur de 401€ constituée pour créance douteuse.

25-3-15 PROVISION POUR RISQUES AFFERENTS AUX LITIGES ET CONTENTIEUX

Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante (art. R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Ondes avait donné assignation en référé à M. TAIDER Adel et Mme GOURC Fanny devant le Tribunal Judiciaire de Toulouse.

La commune était propriétaire de la parcelle cadastrée AA28 et par courrier en date du 2 février 2021, les consorts TAIDER GOURC mettaient en demeure le Maire de reconnaitre leur propriété sur cette parcelle en application des articles 2265 à 2272 du code civil.

La commune d’Ondes contestait la prescription acquisitive invoquée et les avait mis en demeure de retirer les équipements mis en place sur ce terrain car ils étaient de nature à obturer le passage entre la rue de la Poste et le chemin du Gâ.

Au vu des éléments concernant ce contentieux, le conseil municipal avait décidé, par délibération N°21-6-51 en date du 6 septembre 2021, de constituer une provision pour contentieux d’un montant de 2 500€.

Par jugement judiciaire de Toulouse en date du 21 mars 2024, le Tribunal a décidé que les conditions d’acquisition par prescription acquise étaient admises aux consorts TAIDER GOURC, a rejeté les demandes de la commune d’Ondes qui a été condamnée au règlement d’une indemnité de 3 000€.

La commune d’Ondes, ayant pour avocat Maître Isabelle BAYSSET, a interjeté appel du jugement rendu.

Maître JEAY Dominique, avocat des consorts TAIDER GOURC, dans ses conclusions, demande une condamnation de la commune d’Ondes à leur payer la somme de 11 000€ à titre de dommages et intérêts et à 5 000€ sur le fondement 700 du Code de procédure civile.

Au vu des derniers éléments, Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de la provision pour contentieux pour un montant de 13 500€.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’augmenter la constitution de la provision pour contentieux pour un montant de 13 500€ au vu du litige qui oppose la commune d’Ondes aux consorts TAIDER GOURC (soit un montant total de 16 000€ de provision constituée pour ce litige)

- de provisionner la somme de 13 500€ à l’article 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement » du budget primitif 2025.

Mme Ganot émet des réserves concernant l’appel du jugement car la commune risque d’être à nouveau condamnée à verser des indemnités.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

25-3-16 APPROBATION D’UNE CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

La bibliothèque municipale met à disposition des postes informatiques proposant un accès public à internet.

L’utilisateur reconnait être dans un lieu public. Il doit s’engager à utiliser le matériel informatique d’une manière conforme à la loi et à la Nétiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, il ne devra pas utiliser le matériel à des fins illégales, illicites ou interdites. L’usager doit s’engager à se conformer à une charte d’utilisation.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver la charte d’utilisation d’internet de la bibliothèque municipale d’Ondes, ci- annexée.

25-3-17 CREATION D’UN PIETONNIER – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

La commune a été sollicitée par des administrés pour la réalisation d’un piétonnier entre le chemin de Verdunenc et le stade de football afin de rejoindre les aires de loisirs en sécurité depuis le hameau des Crespys. Cela permettra également d’accéder au centre du village et à la piste cyclable sans emprunter la RD 17 (route de Grisolles).

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 33 142.90€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver le projet de création d’un piétonnier reliant le chemin du Verdunenc aux aires de loisirs.

- De retenir l’entreprise FLTP Occitanie pour la réalisation des travaux.

- D’approuver le coût prévisionnel des travaux, estimé à 33 142.90€ HT.

- De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération, au taux le plus élevé.

- De s’engager à démarrer les travaux sur l’année 2025.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES

Création d’un piétonnier 33 142.90 €

TVA 20% 6 628.58 €

TOTAL T.T.C 39 771.48 €

RECETTES

Subvention sollicitée 40% 13 257.16 €

Autofinancement 26 514.32 €

TOTAL 39 771.48 €

Mme Ganot estime que c’est une bonne idée car la création de ce piétonnier serait sécurisant pour les vélos et les piétons mais elle émet quelques réserves. Elle indique que cela risque de développer le trafic sur les aires de loisirs et s’inquiète sur le fait que des véhicules motorisés empruntent le cheminement.

M. Saboureau estime que le coût de ces travaux est élevé.

M. Pavan précise qu’ils seront réalisés à condition que le projet soit subventionné par le Département à hauteur de 40% sur le HT.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

25-3-18 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE PAR DE L’ECLAIRAGE LED – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’envisager le remplacement des luminaires actuels par du LED pour réaliser des économies d’énergie et bénéficier d’un éclairage de bonne qualité, dans l’école primaire.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 5 553.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver le projet de travaux de remplacement des luminaires de l’école par de l’éclairage LED.

- De retenir l’entreprise AETL pour la réalisation des travaux.

- D’approuver le coût prévisionnel des travaux, estimé à 5 553.00€ HT.

- De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération, au taux le plus élevé.

- De s’engager à démarrer les travaux sur l’année 2025.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES

Remplacement luminaires de l’école

primaire par de l’éclairage LED

5 553.00 €

TVA 20% 1 110.60 €

TOTAL T.T.C 6 663.60 €

RECETTES

Subvention sollicitée 40% 2 221.20 €

Autofinancement 4 442.40 €

TOTAL 6 663.60 €

M. Valade explique que tous les luminaires qui existent dans les classes sont anciens et doivent être remplacés par des éclairages LED.

25-3-19 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D’ONDES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TAILLE DE ROSIERS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il souhaiterait mettre en place un partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes afin que les élèves du Lycée interviennent sur la commune pour assurer la taille d’un massif de rosiers.

Le chantier se déroulerait sur une demi-journée soit sur la semaine 18 soit sur la semaine 19 de l’année 2025, selon les emplois du temps des élèves de 2nd NJPF, de 1AP et de TermAP.

La Mairie s’engagerait à verser la somme de 150€ TTC pour participer aux frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

- De valider le projet de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes dans le cadre de travaux de taille d’un massif de rosiers par les élèves du Lycée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes, et tout document y afférent.

- De participer financièrement aux frais qui s’élèvent à 150€ TTC.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 8 avril 2025

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h11

Fait et délibéré le huit avril deux mille vingt-cinq les sujets portés à l’ordre du jour

25-3-9 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

25-3-10 SUBVENTIONS AUX DIVERSES ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025

25-3-11 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR L’ANNEE 2025

25-3-12 ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

25-3-13 BUDGET COMMUNAL - BUDGET PRIMITIF 2025

25-3-14 REPRISE SUR PROVISIONS – CREANCES DOUTEUSES

25-3-15 PROVISION POUR RISQUES AFFERENTS AUX LITIGES ET CONTENTIEUX

25-3-16 APPROBATION D’UNE CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

25-3-17 CREATION D’UN PIETONNIER – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

25-3-18 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE PAR DE L’ECLAIRAGE LED – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

25-3-19 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D’ONDES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TAILLE DE ROSIERS

PAVAN André FABIAN Martine