Compte-Rendu - cr cm 01 10 12

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Compte-Rendu - cr cm 01 10 12 Document publié le Lundi 1 octobre 2012 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 10 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Enseignement supérieur, Commune de Blainville-sur-l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

du 1er octobre 2012

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA - Marie-Louise HUSSON - Francine ROYER - Françoise SIMON - Nathalie AHRACH - Huguette GABRIEL - Véronique MARCHAL- Chantal GODFROY Martine CLAUSSE - Evelyne OUDIN - Nadine GALLOIS

Messieurs : Jacques BOURGUIGNON - Jean-Marc HENRY - Alain GUILLEMENOT - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Mickael ZANONE - Patrick GONTIER - Christian PILLER - Ghislain DEMONET - Alain COLLET - Olivier MARTET

Avaient donné procuration : Madame Gaëlle BARBIER à Madame Anne Marie FARRUDJA – Monsieur Bertrand DANIEL à Monsieur Jean Luc HIOCHSTRASSER – Madame Caroline COULANGE à Monsieur Jacques BOURGUIGNON – Monsieur Hervé CHAMEROY à Monsieur Christian PILLER – Monsieur Michel MOREL à Madame Huguette GABRIEL

Absent : - Monsieur Daniel FREY

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Martine CLAUSSE pour assurer le secrétariat. La proposition est validée par le conseil municipal.

Madame le Maire soumet ensuite le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’approbation. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Présentation de scénarii de l’EPFL "Entre 2 Eaux"

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à prendre connaissance du résultat de l’étude effectuée par L’EPFL afin d’envisager une valorisation du site. Il existe plusieurs scénarios de réaménagement du site toutefois fortement contraints au Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Malgré cette donnée importante, il convient aujourd’hui de tracer une priorité dans ce réaménagement afin de répondre aux attentes des industriels présents sur le site.

Ce débat n’entraîne pas de vote de l’Assemblée.

2. Demande de subvention pour projet "MACARON"

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer pour solliciter les subventions concernant le projet « MA- CARON » en précisant les montants sollicités aux différents partenaires.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (5 voix contre), autorise le Maire à solliciter les subventions sui - vantes :

RECETTES MONTANT

État 439 729 €

Conseil Régional de Lorraine 375 363 €

Conseil Général de Meurthe-et-Moselle 375 363 €

Europe 64 648 €

Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle 453 383 €

Fonds propres 1 328 360 €Commune de Blainville-sur-l’Eau

TOTAL = 3 036 846 €Commune de Blainville-sur-l’Eau

3. Tarifs de pratiques collectives : école de musique

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer pour adopter la grille tarifaire pour les pra - tiques collectives au sein de l’école. Les tarifs pour la chorale adultes et la section théâtre sont approuvés à l’unanimité- L’ensemble des autres tarifs sont inchangés par rapport à 2011

DISCIPLINES

1er cycle

TARIFS MENSUELS

BLAINVILLE-SUR-L'EAU COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES

EXTÉRIEUR

Initiation musicale

de 5 à 7 ans

16 € 18 € 20 €

Initiation musicale et

pratique instrumentale et/ou

1 pratique collective

35 € 37 € 39 €

Formation musicale

seule (1) ou formation

musicale et 1 pratique

collective

49 € 55 € 60 €

Formation musicale et 1

pratique instrumentale

individuelle et 1 pratique

collective au choix (ou plus)

51 € 57 € 62 €

Formation musicale et 2

pratiques instrumentales et

1 pratique collective au

choix (ou plus)

53 € 59 € 64 €

1 pratique collective 12 € 14 € 16 €

2 pratiques collectives 14 € 16 € 18 €

Chorale adultes uniquement 12 € mensuel 14 € mensuel 16 € mensuel

Théâtre

Ouverture de classe

en 2012-2013

12 € 14 € 16 €

LOCATION

d'un instrument en fonction

de la disponibilité du parc

instrumental

16€ 18€ 20€

Tarif dégressif à partir de 2 membres d'une même famille : -10%

Tarif dégressif à partir de 3 membres d'une même famille : -15%

Tarif dégressif à partir de 4 membres d'une même famille : -20%

1. La pratique collective, obligatoire, fait partie intégrante du cursus d'apprentissage.Commune de Blainville-sur-l’Eau

2. La validation d'une fin de cycle comprend la formation musicale, une pratique instrumentale et /ou vocale individuelle et une pratique collective.

3. L'établissement ne délivre pas de diplôme pour le 3ème cycle.

4. (1) si l'élève n'a pas encore choisi l'instrument qu'il souhaiterait pratiquer ou s'il est sur liste d'attente.

DISCIPLINES

2ème cycle

TARIFS MENSUELS

BLAINVILLE-SUR-L'EAU COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

EXTÉRIEUR

Formation musicale

seule (1) ou formation

musicale et 1 pratique

collective

50 € 56 € 61 €

Formation musicale et 1

pratique instrumentale (ou

vocale) et 1 pratique

collective au choix (ou plus)

52 € 58 € 63 €

Formation musicale et 2

pratiques instrumentales (ou

1 pratique instrumentale et

1 pratique vocale) et 1

pratique collective au choix

(ou plus)

54 € 60 € 65 €

1 pratique instrumentale

seule (2) et 1 ou 2 pratiques

collectives

50 € 56 € 61 €

2 pratiques instrumentales

(2) et 1 ou 2 pratiques

collectives

52 € 58 € 63 €

1 pratique collective 13 € 15 € 17 €

2 pratiques collectives 15 € 17 € 19 €

LOCATION

d'un instrument en fonction

de la disponibilité du parc

instrumental

16€ 18€ 20€

Tarif dégressif à partir de 2 membres d'une même famille:

-10%

Tarif dégressif à partir de 3 membres d'une même famille:

-15%

Tarif dégressif à partir de 4 membres d'une même famille:

-20%

5. La pratique collective, obligatoire, fait partie intégrante du cursus d'apprentissage.

6. La validation d'une fin de cycle comprend la formation musicale, une pratique instrumentale et /ou vocale individuelle et une pratique collective.

7. L'établissement ne délivre pas de diplôme pour le 3ème cycle.Commune de Blainville-sur-l’Eau

(2) Uniquement si la fin de second cycle, en formation musicale, est validée.

4. Dématérialisation des actes administratifs

Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’effectuer les démarches lui permettant de dématérialiser les actes administratifs communaux.

Après discussion, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

5. Inscription à l’association "Villes internet"

Madame le Maire propose d’œuvrer en faveur du développement des usages citoyens des Technologies de l’Information et de la Communication et des actions engagées par la Commune.

Madame le Maire propose d’adhérer à l’association « Villes-Internet » et de désigner M. Patrick GONTIER – Adjoint au Maire - référent auprès de cette association.

Après discussion, à l’unanimité, les élus du conseil valident l’adhésion et désigne M. Patrick GONTIER référent auprès de cette association.

6. Modification de la délibération du 9 mars 2012 Prêt OPH article 3,4 et 5

Madame le Maire propose, à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’annuler et de modifier la présente délibération.

Après discussion, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, modifie la délibération selon les souhaits de la caisse des dépôts et des consignations.

7. Consultation pour le choix d’un opérateur pour aménagement de lotissements

En lien avec l’ancien POS déterminant les zones étudiées en zones constructibles et dans la continuité des objectifs exposés dans le PLU municipal, Madame le Maire propose un projet de consultation pour des lotisseurs potentiels.

Madame le Maire demande l’autorisation d’effectuer les démarches de mise en concurrence pour le choix du ou des futurs lotisseurs des sites étudiés.

M. DEMONET souhaite scinder la question en deux parties. Une partie concernant la carrière du Haut des Places et une autre concernant la parcelle à proximité du collège. Madame le Maire accepte cette proposition.

Sur la discussion, M. COLLET ne souhaite pas que la carrière soit urbanisée puisque les feux de la Saint- Jean y sont organisés. Madame le Maire lui rappelle que cette zone a toujours été classée en zone constructible par les précédentes majorités dont il faisait aussi partie et qu’il avait à loisir et à de multiples occasions la possibilité de classer cette partie en zone naturelle.

Sur la question des feux, le développement nécessaire de notre commune ne peut pas se résumer à uneCommune de Blainville-sur-l’Eau

utilisation annuelle de la carrière.

M. MARTET fait mention de problèmes d’assainissement sérieux. M. BOURGUIGNON précise que la stratégie de l’opposition n’est que de diffuser une peur excessive en imaginant des scénarios catastrophes, sans en apporter de preuves rationnelles.

Or, les réseaux existent et sont en attente pour la partie la plus décaissée de la carrière. Les véritables motivations se concentrent dans le peur de l’autre et la volonté de ne pas permettre le développement de la commune.

M. DEMONET rétorque qu’il n’est pas contre un développement raisonnable et raisonné de la commune.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité, (5 voix contre et 3 abstentions) autorise le Maire à lancer un appel à projet sur ce site.

Concernant la deuxième réserve foncière municipale, après une remarque de M. MARTET sur la défense incendie à améliorer sur le site, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer un appel à projet sur ce site.

8. Vente d’un terrain sur proposition de l’opérateur SFR

Madame le Maire informe le conseil municipal sur les intentions d’achat de SFR concernant un terrain où est installée l’antenne relais de SRF.

Madame le Maire souhaite connaître l’opinion des membres du conseil avant d’ouvrir à la concurrence, par l’intermédiaire d’une publicité adaptée, la cession de ce terrain.

Après débat sur l’opportunité de cette vente, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, repousse cette décision tout en précisant que la convention liant SFR et la Commune, expire en 2015. Il sera temps à ce moment-là d’étudier les propositions de SFR

9. Avis dur la révision du POS en PLU commune de Damelevières

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à émettre un avis sur la révision du POS en PLU de la commune de Damelevières.

Après débat sur le projet de PLU de Damelevières, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable assorti d’une réserve sur les réelles capacités de la station d’épuration actuellement en construction.

En effet, initialement prévue pour absorber les besoins d’un bassin de vie équivalent à 10 000 EH « Equivalent –Habitants », un faisceau d’indices laisse supposer que la réelle capacité de la ST.EP ne répondrait qu’aux besoins d’un territoire de 9000 EH.

10. Questions diverses

� Les rapports d’activités 2011 ETHYLENE Est, BATIGERE Nord Est, CNRACL, SAUR sont consul-

tables en Mairie et n’engendrent pas de vote du Conseil.Commune de Blainville-sur-l’Eau

Madame le Maire indique qu’une responsable de la SAUR sera présente au prochain conseil pour

présenter le rapport 2011 et apporter un éclairage sur les problématiques liées à l’eau.

� En réponse à une question écrite de l’opposition sur les indemnités perçus par un Adjoint alors qu’il

semble démissionnaire, Madame le Maire confirme effectivement la démission de M. Alain

GUILLEMINOT pour des raisons strictement professionnelles liées malheureusement à la restructu-

ration du FRET sur Blainville.

Alain GUILLEMINOT souhaite néanmoins rester conseiller municipal et cette demande à été validée

par le représentant de l’Etat. Il signale néanmoins sa profonde tristesse sur le procès d’intention de

l’opposition puisqu’il était clair qu’il ne serait plus destinataire de son indemnité d’élu dès sa démis -

sion du poste d’adjoint acceptée,

RESULTATS DES MAPA ENGAGES

MAPA Clôtures au Haut des Places

31 033,81 € : VB Services

MAPA Fournitures scolaires : 2 lots : SM Bureau remporte le marché

Lot 1 : Achats de rentrée : - 8 889.36€

Lot 2 : Ajustement en cours d’année – réduction de 15% sur catalogue SM Bureau

MAPA Transport :

TRANS'L remporte le marché

Pour le lot 1 :

- Transport scolaire : 135,65 € HT

- Transport piscine : 50,77 € HT

Pour le lot 2 :

- Transports ponctuels à la demande

Sorties pédagogiques scolaires :

>à 100 km : 214 € HT

>à 180 km : 351 € HT

Sorties autres dont centres de loisirs

>à 100 km : 214 € HTCommune de Blainville-sur-l’Eau

>à 180 km : 351 € HT

MAPA Repas et goûters :

SODEXO remporte le marché

Pour un montant maximum total 115 000 € TTC

MAPA Aires de jeux : SPORT FRANCE

Les jeux sont en cours d’installation et verront leur finalisation avant le 31.12.2012 Lot 1 : Mobilier : 2940 €

* 1 assis debout pour les Citys HDP et HLM.

* 2 Bancs pour HDP et MFC.

Lot 2: HLM de Mont: 20 500 €

* City.

Lot 3 : Terrain annexe:23 400 €

*Aménagement de la plateforme existante en city.

Lot 4 : Terrain annexe :4 515 €

* Rénovation du pare-ballon côté route.

Lot 5 : Aire de jeux H.D.P : 46 218 ,43 €

* Structure pour tranche d'âge 1 à 12 ans.

* Jeux.

Lot 6 : Aire de jeux M.F.C.56 008 €

* Structure pour tranche d'âge 1 à 12 ans.

* Jeux.

Lot 7 : Jeux sur aire existante HLM de Mont et Maternelle H.D.P. : 6 382 € * 3 Jeux à ressort.

* 1 Jeu ressort.

MAPA sur les travaux de la rue de Gerbeviller et carrefour avec la rue St Antoine : Entreprise VALANTIN pour un montant de travaux de 122 420 €

Ces travaux doivent se réaliser durant les congés scolaires d’automne

Madame le maire informe les membres du conseil

- des conditions dans lesquelles s’est déroulée la rentrée scolaire. Elle donne la parole à Madame SI-

MON qui fait état des effectifs dans les différents établissements.

- de la volonté de la commune d’ajuster au mieux les effectifs- agents aux besoins en nette augmenta -

tion des inscriptions d’enfants au périscolaire tant à Macaron qu’à Brimbelle,Commune de Blainville-sur-l’Eau

- des inscriptions à l’école de musique municipale qui révèle aussi une augmentation par rapport à

2011 (39 nouveaux élèves) et l’origine géographique de ceux-ci. La répartition entre les différentes

disciplines est également signalée ainsi que la création de nouvelles classes.

- des différentes réunions et invitations auxquelles les élus sont conviés.

Le Maire

Anne-Marie FARRUDJA