Conseil Municipal - CM du 11 avril 2018

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Conseil Municipal - CM du 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COR Da

TMEUT A, CONSEIL MUNICIPAL C9 sd DE LA

< 7 COMMUNE DE LIMEUIL

parte VILLAGE Séance du 11 Avril 2018 Beaux Villages terre d'avenir

de France®

Nombre des Conseillers :

En exercice: 11 L'an deux mil dix huit le 11 Avril

Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 05 Avril 2018

PRESENTS : Laurence NINNIN - Nicole HULOT - Jean Claude HERVÉ - Bruno DURAND - Johannès

VAN STRIEN - Francis MARIN - Benoît BOUSSIQUET - Michel FOUILLET

ABSENTS : Dominique RICHARD a donné procuration à Bruno DURAND

Laetitia MARTINS DA COSTA a donné procuration à Benoît BOUSSIQUET

Hélène MERINO a donné procuration à Nicole HULOT

Secrétaire de séance : Nicole HULOT

[Divers 5 |

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Convention avec Mr Francis MARIN

- Tarif horodateur

- Remboursement frais assemblée générale de l’ Association des Plus Beaux Villages de France à Mme Nicole HULOT

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2018 :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2018.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 — Vote du taux des taxes d’imposition :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rôle des taxes d’imposition pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de ne pas modifier le taux des taxes

locales d'imposition par rapport à l’année 2017 à savoir :

Taxe d’habitation : 13,10%

Foncier bâti : 13,80%

Foncier non bâti : 71,50%

[2 — Vote du compte administratif 2017 du budget de la commune: =

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2017 du budget principal de la commune, puis il se retire et ne prend pas part au vote. Madame Nicole HULOT, doyenne d'âge, demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2017 du budget principal de la commune comme suit :Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice 2017 343 066,14 € 485 689,58 € 164 835,96 € 233 278,15 €

Résultats exercice 2017 +142 623,44 € + 68 442,19 €

Reports 2016 + 82 029,69 € - 143 148,32 €

Résultats de clôture + 224 653,13 € - 74 706.13 €

Restes à réaliser 2017 - 2551,00 €

Résultat de clôture définitif + 224 653,13 € -77 257,13 €

Les résultats définitifs font apparaître un besoin de financement de 77 257,13 € couvert par l’excédent de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants approuve le compte administratif 2017

du budget principal de la commune.

[3 — Vote du compte de gestion 2017 du budget de la commune : |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par monsieur le receveur de la Trésorerie du BUGUE et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune.

Considérant l’indemnité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Monsieur le Receveur, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

8-— Affectation de résultat : |

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter au compte 1068 en investissement recettes du budget primitif 2018 de la commune la somme de 122 757,13 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’affecter la somme de 122 757,13 €

au compte 1068 en recettes d’investissement au budget primitif 2018 du budget principal.

[9 = Vote du budget primitif 2018 de la commune : ==

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2018 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

583 484,00 € 583 484,00 € 500 203,13 € 500 203,13 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants adopte le budget primitif 2018 de la commune.

[10 — Convention avec association Didier Gallinato Organisation : |

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’occupation du domaine public avec l’association « Didier Gallinato Organisation » organisatrice de la brocante professionnelle, qui cette année aura lieu le mercredi ler août. Il propose de modifier le tarif de la redevance et de le fixer à 500,00 €. Le montant de la redevance pour l’année 2017 était de 350,00 €.

Après en avoir délibéré,

- le conseil municipal par 0 « abstention » 3 voix «contre» et 8 voix «pour » décide de fixer le montant de la

redevance pour l’année 2018 à 500,00 €

- le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer| 11- Redevance occupation du domaine public :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne concernant la revalorisation pour 2018 de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité. Pour toutes les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, le montant

de la redevance à adresser à ENEDIS pour l’année 2018 s’élève à 203,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le montant de cette redevance.

[12 Convention avee Monsieur Francis MARIN :

Monsieur Francis MARIN concerné par cette affaire ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention entre la commune et Monsieur Francis MARIN pour l’utilisation d’une partie de sa parcelle cadastrée section C n° 595 en bordure de la RD31 à usage de parking pour la saison estivale 2018. Cette mise à disposition sera consentie à titre gracieux. Cette convention sera renouvelée tous les ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte cette proposition et mandate

Monsieur le Maire pour établir et signer la convention avec Monsieur Francis MARIN.

[13 — Remboursement frais assemblée générale de P Association des Plus Beaux Villages de France : |

Mme Nicole HULOT concernée par cette affaire ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Nicole HULOT, adjointe, s’est rendue à l’Assemblée Générale des Plus Beaux Villages de France qui s’est tenue dans plusieurs villages du Pays Basque du 23 au 25 mars 2018. Les frais de route (carburant et autoroute) d’un montant de 65,50 € ont été réglés par Mme HULOT. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune lui rembourse les frais engagés concernant ce déplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune rembourse à Mme HULOT Nicole la somme de 65,50 € pour les frais qu’elle a réglés lors de son déplacement à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France.

[ 14 = Tarif horodateur : |

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, avant la mise en place des horodateurs du 16 avril au 04

novembre 2018 inclus, de modifier les tarifs de la façon suivante :

- 2,00 € pour 2 heures de stationnement

- 3,00 € pour 4 heures de stationnement

- 5,00 € pour une journée de stationnement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte cette proposition.

Il propose également d’interdire le stationnement sur la Place du Port du 22 juin au 16 septembre 2018.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 0 « abstention » 1 voix « contre » et 10 voix « pour » accepte cette proposition.

É Informations diverses :

Dimanche 15 avril aura lieu le traditionnel troc des plantes sur la Places des Fossés.

Des prospectus vont être diffusés sur les communes de Alles, Limeuil et Paunat pour informer les habitants d’une mise en

place d’un distributeur de pains sur la place du Port à Limeuil.

La secrétaire de séance

Nicole HULOT