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Déliberation - dec 2025 248
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET DE
DÉCISION N° DEC-2025-.//5..
Objet : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables — Acquisition de matériel et mobilier concernant l’aménagement de postes de travail dans le cadre de la mission préventive sur les risques professionnels de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° Q-53237 en date du 3 mars 2025 présenté par la société AZERGO dont le siège social est sis 14 route du Dôme à Chaponost (Rhône) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’acheter du matériel et mobilier concernant l’aménagement de postes de travail dans le cadre de sa mission préventive sur les risques professionnels ;
CONSIDÉRANT que le devis de la société AZERGO répond aux exigences de la
collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis de la société AZERGO), sise 14 route du Dôme à
Chaponost (Rhône), d’un montant total de 1 280,11,00 euros HT, soit 1 535,71 eurosTTC,
relatif à l’acquisition de matériel et mobilier concernant l’aménagement de postes de travail dans le cadre de la mission préventive sur les risques professionnels de la Ville du Bourget ;
Article 2: DE SIGNER le devis, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement et/ou d’investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice
2025 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250422-DEC-2025-248-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société AZERGO.
Date de transmission en Préfecture : 2 2 AVR 2075
Date de mise en ligne : 2 8 AVR, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250422-DEC-2025-248-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025