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Déliberation - 2023027 Vote Subventions AUX Associations 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023027 Vote Subventions AUX Associations 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
S
[
5
Publié
le
ID
: 053-200054716-20230310-2023027-DE
2023-027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 06/03/2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 06/03/2023
Le
dix
mars
deux
mil
vingt-trois,
à
dix-neuf
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DE-ENLIS-ARRe
LEFEUVRE
Philippe
LE
ROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEALLERE
RERICHET Nath
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents
:
Absent{e)s
et
excusé(e)s
: Mmes
Anne
de
Jenlis
— Nelly
Périchet
— M.
Eric
Parizeau
Pouvoirs:
de
Mme
Anne
de
Jenlis
à
M.
Michel
Galvane,
de
Mme
Nelly
Périchet
à
Mme
Aline
Davoust
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 18
(dont
2 pouvoirs)
Mme
MEZIERE
Thérèse
est
désignée
secrétaire
de
séance.
COCOON]
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
— ANNEE
2023
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
sa
commune,
véritables
actrices
de
la
cohésion
sociale.
La
collectivité
a
ainsi
pour
objectif
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d'activités
culturelles,
sportives,
patrimoniales,
…
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
sujet
a
été
vu
lors
du
bureau
municipal
et
de
la
commission
«
finances
et
ressources
»
du
06
mars
dernier
et
qu'il
a
été
proposé
d’équilibrer
le
montant
des
subventions
auprès
d'associations
municipales
ayant
le
même
caractère
associatif
(club
de
Football,
association
de
pêche,
entre-autre). Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
De
plus,
une
subvention
exceptionnelle
a
été
votée
pour
la
caisse
des
écoles
dans
le
cadre
d'achat
d’équipements
complémentaires
faisant
suite
au
rapprochement
des
2 écoles
au
sein
d’un
RPI
(+
1 700
€).
Concernant,
la
subvention
allouée
«
projet
et
demandes
à
venir
»,
celle-ci
a
été
mise
à
l’occasion
du
« Trail
des
Petites
Cités
de
Caractère
»
qui
se
déroulerait
et
serait
organisé
sur
la commune
déléguée
de
Ste-Suzanne.
Monsieur
le
Maire
propose
aujourd’hui
d'arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2023
selon
le tableau
ci-joint
:
6574
Subventions
de fonctionnement
Destinataire
Nom
de
l'association
D
Demandes |
Proposition
2021
2022 |
reçues
2023 | Année
2023
Association
came nee
A
2196
2 000
3 700
3 700
Association
APE
Sainte-Suzanne-et-Chammes
0
250
600
400
Association
Amicale
du Fil d'Argent
400
Association
Amis
de
Sainte-Suzanne
- jardin
médiéval
500
500
300
300
Association
Francs
Tireurs Suzannais
500
500
500
500
Association
La
Truite
Suzannaise
650
650
650
500
Association
La
Perche
- société
de Pêche
- CHAMMES
400
400
400
500
Association
Football
Club
de la Charnie
1 000
950
950
400
Association
Football
Club
de Chammes
450
400
400
400
Association
Amicale
A.F.N.
- CHAMMES
0
100
100
100
Association
Happy
BOOTS
Country
0
200
200
200
Association
Musique
pour
Tous
600
0
0
Association
| focianon museale de Sainte-Suzanne
6900
|
6900
6900
6 900
Association
Médiéville
53
500
4 500
4000
3 500
Association
Le
Chœur
de
la
Cité
- chorale
500
1
000
1
000
1
000
Association
Comité
des Fêtes
- Chammes
450
500
500
500
Association
Comité
d'échanges
Erve
et Charnie/ Sulzheim
0
350
500
500
Association
Club
VVT Evron
- organisation
d'un
cyclo-cross
0
0
0
0
Association
La
Mesnie
de
la Ferté
Clairbois
0
3000
300
Associations
Projets
et demandes
à venir
0
0
450
Subventions
aux
particuliers
Men
Parier
[a ee
dune
lus | 500 |
uso |
220
Toial
31531
[24200]
28210
| 22400|
Conformément
à
la
délibération
n°
2022-040
votée
au
conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
cadre
contractuel
avec
les
acteurs
associatifs,
les
subventions
annuelles
peuvent
désormais
faire
l’objet
d’un
conventionnement
entre
la
commune
et
les
associations.
S'LO
ID
: 053-200054716-20230310-2023027-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-200054716-20230310-2023027-DE
Également,
conformément
à
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
selon
son
décret
d'application
n°2021-
1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la
commune
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
dont
le
modèle
avait
été
joint
à
la
délibération
en
date
du
13
mai
2022.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante :
-d’approuver
le tableau
global
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
ci-dessus
;
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
les
associations
qui
perçoivent
une
subvention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
dans
leurs
actions ;
Entendu
le rapport
présenté
ce jour
par
Monsieur
le Maire
;
Il est
annoté
que
Monsieur
le
Maire
a
demandé
aux
présidents
d’association,
élus
au
conseil
municipal,
de
quitter
la salle
afin
de
procéder
au
vote
de
l’attribution
des
subventions
communales
(Mrs
V.
Houllière,
Ph.
Lefeuvre,
A.
Bariller et J.
Barrier).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
principe,
aucune
disposition
légale
ou
réglementaire
n’interdit
à
un
élu
(maire,
adjoint
au
maire,
conseiller
municipal)
de
prendre
des
responsabilités
(présidence,
trésorier)
au
sein
d’une
association
municipale,
même
si
celle-ci
perçoit
une
subvention
du
conseil
municipal
au
sein
duquel
il est
élu.
Par
contre,
un
certain
nombre
de
précautions
doivent
être
respectées :
-
La
légalité
de
la
décision
du
conseil
municipal
accordant
la
subvention
à
l’association
concernée
-
La
situation
de
l’élu
susceptible
d’être
convaincu
de
prise
illégale
d'intérêt
(art.
432-12
du
nouveau
code
pénal
qui
a
remplacé
l’ancien
délit
de
trafic
d'influence) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
| Pour
: 13
Contre
: O
Abstentions
: 1
-APPROUVE
le
tableau
global
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
ci-annexé - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
chaque
association
percevant
une
aide
de
la commune
une
convention
Pour
extrait
certifié
€ PAR
registre
des
délibérations,
LE)
À Saintd:SUzanñd-étiChammes,
le 16 mars 2023
Jul Care
Le
Maire,
Michel
GALVANE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Publié
le
ID
: 053-200054716-20230310-2023027-DE
TT