Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DEC030 Passerelle LOT 7
Déliberation - 2025DEC001
Déliberation - 2024DEC028 Passerelle lot 5 1
Déliberation - 2025DEC026 1
Déliberation - 2025DEC025 1
Déliberation - 2024DEC022 Chateauvieux lot 5
Déliberation - 2024DEC007 2 1
Déliberation - 2026DEC010
Déliberation - 2024DEC027 Passerelle lot 4
Déliberation - 2025DEC004 1
Déliberation - 2026DEC035
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Punié le ET ID : 084-218400273-20260610-2026DEC035-AU
Décision
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la commune de Caderousse à
l’association « In site »
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération 21.03.05 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Considérant que l'association «In Site» propose aux collectivités rurales un programme
d'accompagnement sur-mesure pour leur permettre de dynamiser leur territoire en soutenant les
initiatives locales à fort impact social et environnemental grâce au programme de Volontariat Rural.
Considérant la volonté de la commune de Caderousse de pouvoir poursuivre l’accueil de jeunes en
Services civiques.
Considérant l'intérêt pour la commune de Caderousse de poursuivre son adhésion au sein de
l'association “In Site”.
DECIDE
;
Article 1 — De renouveler l'adhésion de la commune de Caderousse au sein de l'association “In Site” à
compter du 1° septembre 2026.
Article 2 — D’inscrire les crédits correspondants au montant de la cotisation au budget de l’exercice
2026, à savoir 1000 euros.
Article 3 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 10 Juin 2026 Le Maire
N° de la décision : 2026DEC035