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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe del 2023 55 pv conseil municipal 27 mars 2023 18h30 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Affiché le
ID : 035-213502875-20230413-2023 55-DE
Département PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
d'ILLE-ET-VILAINE
Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Lunaire s’est réuni à la mairie de Saint- Arrondissement | : En : ; ; :
Lunaire, après avoir été légalement convoqué le dix mars deux mille vingt- de SAINT-MALO trois.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
VILLE DE Présents: Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain SAINT-LUNAIRE ANDRIEUX, Corinne LUCAS, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Eric FROMONT, Bérangère HENNACHE,
ï Vuhaite Ludivine MARGELY, Franck BEAUFILS, Christophe RAUX, Sophie GUYON, Loïc
Sail Om de COURLON.
Représentés : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT, Eric LEGRAND
pouvoir à Sophie GUYON.
Excusée : Amandine BRENAND.
Absente : Emmanuelle DUGAIN.
Assistait également à la séance Madame Anne-Sylvanie MARJOT LEBEAU, Directrice Générale des
Services.
Monsieur Romain ANDRIEUX a été nommé secrétaire de séance en application des dispositions de
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint (15), Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18h30.
1. Nomination d’un secrétaire de séance
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses
membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le
secrétaire de la séance de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
>. NOMME Monsieur Romain ANDRIEUX secrétaire de séance.
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Reçu en préfecture le 21/04/2023
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2. Délégation de Service Public pour la concession du sous-traité
d’exploitation d’un établissement de restauration rapide et de cabines
de bain sur la grande plage de Saint-Lunaire: choix du délégataire et
autorisation du Maire à signer le contrat de concession.
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Lunaire a sollicité auprès de
l'Etat le renouvellement de la concession de la Grande Plage pour une durée de 12 ans afin de
demeurer titulaire du droit de jouissance, d'aménagement, d'entretien et d'exploitation de la Grande
Plage appartenant au Domaine Public Maritime de l’État et ce, afin d'y poursuivre une activité de
service public ayant pour objet la sous-concession du traité d'exploitation d’un établissement de
. restauration rapide et de cabines de bain.
Il détaille ensuite les étapes de la procédure de Délégation de Service Public lancée dans ce cadre le
07 décembre 2022.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s’est réunie le mercredi 18 janvier 2023 pour
procéder à l’ouverture des dossiers de candidatures déposés dans le cadre de la DSP relative à la
Concession du sous-traité d'exploitation d’un établissement de restauration rapide et des cabines de
bain sur la grande plage de Saint-Lunaire.
Après avoir procédé à l’ouverture du dossier de candidature de M. Karl THOMAS et de Mme Elodie
LEFAIX, les Membres de la CDSP, à l'unanimité, ont décidé d'autoriser le candidat à déposer une offre
dans le cadre de la seconde phase de la consultation, sous réserve de la vérification de la complétude
du dossier de candidature.
Une demande de pièces complémentaires a été adressée le 23 janvier 2023.
M. THOMAS et Mme LEFAIX ont complété leur dossier le 02 février 2023.
La date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 24 février 2023 à 12 heures.
La CDSP s’est réunie le 27 février 2023 à 14 heures pour procéder à l'ouverture de l'offre de M.
THOMAS et Mme LEFAIX réceptionnée dans les délais et auditionner les candidats.
Après en avoir délibéré, la CDSP à l’unanimité, a proposé de retenir la candidature de M. Karl THOMAS
et Mme Elodie LEFAIX qui présente les garanties professionnelles et financières et l'aptitude à assurer
la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l’article
L. 1411-5 du CGCT.
Synthèse des échanges :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune vient de recevoir le renouvellement de la
concession ce qui est très rapide puisqu'il faut normalement un an.
Il précise que le dossier de Monsieur THOMAS et Madame LEFAIX a obtenu de bonnes notes sur les 3
premiers critères (qualité du projet, services proposés et tarifs) et de très bonnes notes sur les 2
derniers critères (moyens humains et matériels et présentation financière).
Monsieur le Maire signale la présence dans le public de Monsieur THOMAS à qui il propose de donner
la parole lors d’une suspension de séance que le Conseil Municipal autorise.
La séance du Conseil Municipal est suspendue.
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Reçu en préfecture le 21/04/2023
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Monsieur THOMAS relate son expérience professionnelle et cite le nom des établissements qu’il a
tenu précédemment, notamment « La Cour de Récré » à Dinard.
A la fin de cette intervention, Monsieur le Maire annonce la reprise de la séance du Conseil Municipal.
En l’absence d'intervention complémentaire des membres de la CDSP, Monsieur le Maire demande
à l’assemblée si elle souhaite un vote à bulletin secret ce qu’elle décline.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir l’offre de Monsieur THOMAS et
Madame LEFAIX qui répond au mieux aux attentes de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre les décisions
suivantes :
> ATTRIBUER le contrat de DSP pour le sous-concession du traité d'exploitation d’un
établissement de restauration rapide et de cabines de bain sur la grande plage de Saint-Lunaire
à Monsieur Karl THOMAS et Madame Elodie LEFAIX ;
> AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'exploitation avec les candidats retenus.
3. Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un établissement de
restauration rapide sur la digue de Longchamp à Saint-Lunaire : choix du
délégataire et autorisation du Maire à signer le contrat de concession.
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Lunaire a lancé une
procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation d’un établissement de restauration
rapide de type modulaire démontable sur la digue de Longchamp qui appartient au domaine public
communal.
Il détaille ensuite les étapes de la procédure de Délégation de Service Public lancée dans ce cadre le
07 décembre 2022.
La Commission de délégation de service public s’est réunie le mercredi 18 janvier 2023 pour procéder
à l'ouverture des dossiers de candidatures déposés dans le cadre de la DSP N°02 relative à la
l'exploitation d’un établissement de restauration rapide sur la digue de Longchamp à Saint-Lunaire.
Après avoir procédé à l’ouverture des dossiers de candidatures suivantes :
- __M.et Mme Benoit et Laurence ZIGLINI (L’ALIZE)
- Mmes Caroline LOUIS BUFFET et Fabienne HUDHOMME (LA DUNE)
- Mme Thérèse TEILLARD et M. Alexandre CLAVEL IBAL (L'ULTEAM)
Les Membres de la CDSP, à l’unanimité, ont décidé d'autoriser les candidats à déposer une offre dans
le cadre de la seconde phase de la consultation, sous réserve de la vérification de la complétude du
dossier de candidature.
Des demandes de pièces complémentaires ont été adressées aux 3 candidats le 23 janvier 2023.
M. et Mme Benoit et Laurence ZIGLINI (L’ALIZE) ont complété leur dossier le 25 janvier 2023.
Mmes Caroline LOUIS BUFFET et Fabienne HUDHOMME (LA DUNE) ont complété leur dossier le 02
février 2023.
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Mme Thérèse TEILLARD et M. Alexandre CLAVEL IBAL (L'ULTEAM) ont complété le dossier le 24 janvier
2023.
Après en avoir délibéré, la CDSP, à l’unanimité, a proposé de retenir la candidature de Mme Thérèse
TEILLARD et M. Alexandre CLAVEL IBAL qui présente les garanties professionnelles et financières et
l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, pour les motifs suivants :
- La qualité du projet d'aménagement
- Le volet social et inclusif du projet
- La variété de la carte proposée (salé/sucré)
- La cohérence de la présentation financière
Synthèse des échanges :
Monsieur le Maire déclare que la CDSP a autorisé trois dossiers très différents dont celui des anciens
exploitants.
Il indique que le notes font ressortir de manière très nette la candidature du projet « L'ULTEAM » et
demande aux membres de la CDSP s’ils souhaitent compléter ses propos.
Madame CARUHEL et Madame GUYON confirment que la candidature de L’ULTEAM était la .
meilleure.
Madame DYEVRE BERGERAULT déclare que l’avis des membres de le CDSP était unanime. Elle indique
que c’est une page qui se tourne et salue le travail accompli pendant toutes ces années par Monsieur
. ZIGLINI et son équipe.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir l'offre de Madame TEILLARD et
Monsieur CLAVEL IBAL qui répond au mieux aux attentes de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de prendre les décisions
suivantes :
> ATTRIBUER le contrat de DSP pour l’exploitation d’un établissement de restauration rapide sur
la digue de Longchamp à Madame Thérèse TEILLARD et Monsieur Alexandre CLAVEL-IBAL
(L'ULTEAM).
> AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'exploitation avec les candidats retenus.
4. Délégation de Service Public pour la concession du sous-traité
d'exploitation d’un club de plage et d’un bassin d'apprentissage de la
natation sur la grande plage de Saint-Lunaire : choix du délégataire et
autorisation du Maire à signer le contrat de concession.
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Lunaire a lancé une
procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour la concession du sous-traité d'exploitation d’un
club de plage et d’un bassin d'apprentissage de la natation sur la grande plage de Saint-Lunaire.
Il détaille ensuite les étapes de la procédure de Délégation de Service Public lancée dans ce cadre le
14 décembre 2022.
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Reçu en préfecture le 21/04/2023
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ID : 035-213502875-20230413-2023_55-DE
La Commission de délégation de service public (CDSP) s’est réunie le mercredi T8 janvier 2023 pour
procéder à l'ouverture des dossiers de candidatures déposés dans le cadre de la DSP relative à
l'exploitation d’un club de plage et d’un bassin d'apprentissage de la natation sur la grande plage et la
digue de Saint-Lunaire.
Après avoir procédé à l'ouverture du dossier de candidature de l’association ESCALE BRETAGNE, les
Membres de la CDSP, à l'unanimité, ont décidé d'autoriser le candidat à déposer une offre dans le
cadre de la seconde phase de la consultation, sous réserve de la vérification de la complétude du
dossier de candidature.
Après vérification le dossier présenté a été déclaré complet.
La date limite de reprise des offres a été fixée au vendredi 24 février 2023 à 12 heures.
La CDSP s’est réunie le 27 février 2023 à 18 heures pour procéder à l'ouverture de l'offre de
l'association ESCALE BRETAGNE réceptionnée dans les délais.
Après en avoir délibéré, la CDSP à l’unanimité, a proposé de retenir la candidature de l’association
ESCALE BRETAGNE qui présente les garanties professionnelles et financières et l’aptitude à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l’article
L. 1411-5 du CGCT.
Synthèse des échanges :
Néant
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir l'offre de l'association ESCALE
BRETAGNE qui répond au mieux aux attentes de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de prendre les décisions
suivantes :
> ATTRIBUER le contrat de DSP pour l'exploitation d’un club de plage et d’un bassin
d'apprentissage de la natation à l'association ESCALE BRETAGNE ;
>. AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'exploitation avec le candidat retenu.
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h10 et annonce que
le prochain Conseil Municipal se déroulera d'ici quelques minutes à 19h15.
Le Maire,
Michel Penhouët
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