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Convocation - Convocation CM du 10 12 2020
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 10 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DUSSU Bussy-Saint-Georges, le 2 décembre 2020
www.bussysaintgecrges.fr
CONVOCATION A LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Suite à une erreur matérielle dans le dossier de convocation pour le Conseil municipal que vous avez reçu, je suis contraint de reporter la séance initialement prévue le 4 décembre 2020. La convocation du Conseil municipal du 4 décembre 2020 est donc annulée.
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le 10 décembre 2020 à 19 heures 30, en Salle du Conseil municipal.
En raison de l’état d'urgence sanitaire, cette séance du Conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister, conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.
Afin de préserver le caractère public de la réunion, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ma considération
distinguée.
Pour me représenter à la réunion du Conseil municipal Du! muenriennerremeeneneenneenenneenesnrennse A BUSSY-SAINT-GEORGES LE: Place de Ia Mairie + 77600 Bussy Saint-Georges + # 01 64 66 24 24 + E D1 64 66 68 95 cabinet@bussy-saint-georges.fr + http:/Avww.bussysaintgeorges.fr bUSSU www bussysalntgeorges.fr
Ordre du jour
Æ Procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2020.
CONSEIL MUNICIPAL
1. Règlement intérieur du Conseil municipal.
FINANCES
2. Décision modificative n° 1.
3. Rapport sur les orientations budgétaires 2021.
4, Autorisation du Maire à engager, liquider, mandater les dépenses en investissement par anticipation au vote du Budget primitif 2021.
5. Avance sur subvention à la Caisse des Écoles avant le vote du Budget Primitif 2021.
6. Avance sur subvention au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2021. 7. Constatation d'admissions en non-valeur Budget Primitif 2020.
RESSOURCES HUMAINES
8. Transformation de postes au titre de la Promotion interne 2020.
9. Transfert de personnel vers le CCAS - suppression de postes.
10. Création de postes pour les études surveillées.
11. Recrutement d'emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi
Compétences.
AFFAIRES GENERALES
12. Recensement partiel de la population 2021 - Rémunération des agents recenseurs.
TECHNIQUE
13. Convention de participation financière relative à la réalisation du Groupe scolaire n°14 (Lot S8) dans la ZAC du Sycomore à Bussy-Saint-Georges.
14. Prescription de la révision du règlement local de la publicité (RLP) et définition des
modalités de concertation.
15. Rapport annuel du déiégataire du service public d’eau potable pour l'année 2019
adressé au Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Lagny-sur-
Marne (SMAEP).
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
16. Subventions exceptionnelles aux associations.
SCOLAIRE
17. Fusion des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Jean de la Fontaine.
Fusion des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Jules Verne. 18. intention de candidature “Ville amie des enfants”. DUSSU vvv.bussysaintgeorges.{r
PÉRI ET EXTRASCOLAIRE
19. Modification des modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants.
20. Contrat de délégation de service public de restauration municipale de la Ville de
Bussy-Saint-Georges - Rapport d'activité Elior 2019.
PETITE ENFANCE
21. Tarification Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - révision du taux d'effort établi par la CNAF dans le cadre de la Prestation Service Unique à compter du 1% janvier 2021.
22. Rapports d'activités 2019 - La Maison Bleue.
23. Rapports d'activités 2019 - Crèches de France.
MAISON DE L'ÉCONOMIE ET DE L'EMPLOI
24. Rapport annuel d'exploitation du délégataire de service public pour les marchés
d'approvisionnement communaux Géraud — Exercices 2018 et 2019.
DIVERS
< Information des membres du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués
dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.