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Déliberation - D2023 19 PREF
Déliberation - D2023 101 PREF
Déliberation - D2023 08 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 08 ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Annexe
à la
délibération
2023/08
nnnn
ui AD VOUZIERS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2023
La
Commune
de
Vouziers
représenté
par
le Maire
Monsieur
Yann
DUGARD),
d’une
part
Et L’Association
culturelle
Les
Tourelles,
association
régie
par
la loi
du
ler
juillet
1901,
dont
le siège
social
est
situé,
6 rue
Henrionnet
à Vouziers,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Sylvain
MACHINET. N°
SIRET
39744411800012
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la présente
convention,
l'Association
s’engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
le programme
de
la saison
culturelle
voté
chaque
saison
par
son
Conseil
d’ Administration.
ARTICLE
2 -
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2023
ARTICLE
3 - MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
La
Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
maximal
de
106
000€
avec
le découpage
ci-dessous
:
Fonctionnement,
animation
62
000
Participation
financement
poste
Directeur
44
000
TOTAL
106
000
ARTICLE
4-
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
La
Ville
met
à disposition
gratuitement
les
locaux
nécessaires
à ses
activités
au
centre
« Les
Tourelles
»
6 rue
Henrionnet
à Vouziers
par
l’intermédiaire
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
entre
l’association
et
la
Commune.
ARTICLE
5 - MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Le
versement
se
fera
de
la
manière
suivante
:
Versement
dès
signature
70
000€
Versement
fin
juin
: 20
000€
Versement
fin
octobre
: 10
000€
Versement
du
solde
soit
6 000€
dès
réception
du
compte
rendu
financier
et du
rapport
d'activités
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: ARTICLE
6 - JUSTIFICATIFS
L'Association
s’engage
à fournir
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
:
" Le
compte
rendu
financier
conforme
à l’arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(Cerfa
n°15059)
" Les
états
financiers
ou,
le cas
échéant,
les
comptes
annuels
et le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l’article
L.
612-4
du
code
de
commerce
ou
la référence
de
leur
publication
au
Journal
officiel
" Le
rapport
d’activité.
ARTICLE
7 —
NON
EXECUTION
DES
PRESTATIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et en
cas
de
retard
[significatif]
des
conditions
d'exécution
de
la convention
par
l’Association
sans
l’accord
écrit
de
l’ Administration,
celle-ci
peut
respectivement
ordonner
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la présente
convention
conformément
à l’article
43-IV
de
la loi
n°
96-314
du
12
avril
1996,
la suspension
de
la
subvention
ou
la diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l’ Association
et avoir
entendu
ses
représentants.
ARTICLE
8-
CONTROLES
DE
L'ADMINISTRATION.
Pendant
et au
terme
de
la présente
convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
l'Administration.
L'Association
s'engage
à faciliter
l'accès
à toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la production
serait
jugée
utile
dans
le cadre
de
ce
contrôle
conformément
au
décret
du
25
juin
1934
relatif
aux
subventions
aux
sociétés
privées.
Le
refus
de
leur
communication
entraîne
la suppression
de
la subvention
conformément
à l’article
14
du
décret-loi
du
2 mai
1938.
L’Administration
contrôle
à l’issue
de
la convention
que
la contribution
financière
n’excède
pas
le coût
de
la mise
en
œuvre
du
projet.
Conformément
à l’article
43-IV
de
la loi
n°
96-314
du
12
avril
1996
portant
diverses
dispositions
d'ordre
économique
et financier,
l'Administration
peut
exiger
le
remboursement
de
la partie
de
la subvention
supérieure
aux
coûts
éligibles
du
projet
augmentés
d’un
excédent
raisonnable
prévu
par
l’article
3.5
ou
la déduire
du
montant
de
la nouvelle
subvention
en
cas
de
renouvellement.
Fait
à Vouziers,
le .....................
2023
Le
Maire
Le
Président,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: