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Déliberation - D2023 75 PREF
Déliberation - D2023 11 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 ANNEXE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Annexe
à la
délibération
2023/11
EU
Règlement
intérieur
N
k
des
équipements
sportifs
QUZIERS Conditions
de
mise
à disposition
et
de
gestion
des
installations
sportives
:
Article
1:
Les
installations
sportives
municipales
sont
attribuées
aux
établissements
scolaires
de
Vouziers
et
aux
associations
sportives
légalement
déclarées,
et
dont
le
siège
social
est
à Vouziers
sur
demande
préalable
adressée
au
Maire.
Un
planning
annuel
est
établi
par
la
commission
des
installations
sportives
de
l'OMS
et
proposé
au
Maire
ou
à son
représentant
qui
sera
ensuite
approuvé
par
la commission
des
affaires
sportives
de
la ville.
Les
équipements
sont
mis
à disposition
à titre
gracieux.
Une
convention
est
établie
pour
définir
les
besoins.
Article
2 : Les
installations
sportives
municipales
peuvent
être
attribuées
également
à
des
associations
ou
organismes
extérieurs
ou
professionnels
indépendants
des
métiers
du
sport,
légalement
déclarés,
dont
le
siège
social
n’est
pas
à Vouziers,
sur
demande
préalable
adressée
au
Maire.
La
demande
ne
sera
pas
prioritaire.
Une
convention
spécifique
de
location
sera
mise
en
place
en
appliquant
le
tarif
voté
annuellement
par
le
conseil
municipal.
Article
3 : Les
établissements
scolaires
et
les
associations
sportives
qui
veulent
utiliser
les
gymnases
municipaux
doivent
préciser
le
nom
- prénom
- adresse
- qualité
de
la ou
des
personnes
chargées
de
l'encadrement.
Cette
liste
doit
être
tenue
à jour.
Ne
seront
autorisés
à
utiliser
les
installations
sportives
que
les
groupes
encadrés
par
des
responsables
dûment
autorisés
et
enregistrés.
Tout
changement
doit
être
signifié
au
service.
Article
4 :
Les
établissements
scolaires
et
les
associations
sportives
se
verront
remettre
contre
reçu
un
ou
plusieurs
jeux
de
clés
correspondant
aux
locaux
auxquels
ils
peuvent
avoir
accès.
Le
responsable
ou
le
représentant
de
l'association
ou
de
l'établissement
scolaire
est
responsable
des
jeux
de
clés
confiés
et
devra
en
cas
de
perte
régler
les
frais
de
remplacement
d'un
jeu
de
clés
supplémentaires
par
un
titre
de
recettes.
Article
5 :
Les
heures
d'ouverture
des
équipements
sont
affichées
dans
le
cadre
d’un
planning
annuel
d'utilisation,
chaque
utilisateur
doit
s'y
conformer.
Pour
les
vacances
scolaires
une
demande
doit
être
adressée
au
Maire
deux
semaines
auparavant.
Un
planning
trimestriel
des
établissements
scolaires
devra
être
transmis
auprès
du
service
des
sports
de
la ville
au
moins
15
jours
avant
l'application
de
celui-ci.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
Il est
interdit
d'utiliser
les
équipements
en
dehors
des
créneaux
attribués.
(Cf.
art.
n°12).
Article
6:
Dans
le
cas
où
il serait
constaté
qu’un
établissement
scolaire
ou
une
association
n'utilise
pas
un
créneau
réservé
plus
de
deux
fois
consécutives
sans
raison
reconnue
Valable,
le
Maire
pourra
attribuer
ce
créneau
à un
autre
demandeur
sur
proposition
de
la commission
des
installations
sportives.
Article
7 : Les
demandes
exceptionnelles
d'utilisation
seront
soumises
à la
commission
installations
sportives
de
l'OMS
au
moins
30
jours
avant
la manifestation.
Cette
Commission
transmettra
son
avis
au
Maire
qui
décidera.
Article
8:
Chaque
association
ou
établissement
scolaire
sera
destinataire
de
deux
exemplaires
de
ce
règlement
et
de
deux
exemplaires
de
la convention
de
mise
à disposition
dont
l’un
sera
retourné
à Monsieur
le
Maire
de
Vouziers
revêtu
de
la mention,
« Vu
et
pris
connaissance
; À
Vouziers,
le..,
signature
et
cachet
du
président
ou
du
chef
d'établissement
».
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: Article
9 : La
ville
assure
l'entretien
et
la maintenance
des
équipements
par
le
service
entretien
et
les
services
techniques.
La
ville
a mis
en
place
des
poubelles
de
tri
pour
sensibiliser
les
utilisateurs
à respecter
les
lieux.
Conditions
d'utilisation
des
installations
sportives
:
Article
10
:
Les
responsables
des
groupes
utilisateurs
sont
responsables
de
la mise
en
place
du
matériel
sportif
qu'ils
utilisent.
Ils
sont
tenus
de
le
remettre
en
place
après
usage.
Tous
doivent
lutter
contre
tout
gaspillage
(lumières
allumées
inutilement,
portes
et/ou
fenêtres
ouvertes
sans
nécessité...).
Article
T1:
Chaque
association
doit
vérifier
la fermeture
de
toutes
les
portes
avant
de
quitter
les
lieux.
Toutes
dégradations
faites
au
matériel
ou
aux
installations
sont
de
la
responsabilité
du
ou
des
groupes
présents
au
moment
des
faits
dans
la salle
en
cause.
Elles
sont
à la
charge
de
L'Association
ou
de
l'Etablissement
dont
relève
le
groupe.
Article
12
: Chaque
association
ou
chaque
établissement
scolaire
demandant
une
ou
des
plages
horaires
devra
spécifier
le
nom
- prénom
- adresse
- qualité
de
la
ou
des
personnes
chargées
de
l'encadrement
(Cf.
art.
2).
Des
contrôles
seront
effectués.
Tout
groupe
dont
l'encadrement
n’est
pas
répertorié
pourra
se
voir
interdire
l'accès
aux
installations
à titre
temporaire
ou
définitif.
Tout
changement
doit
être
signifié
au
service
des
sports
de
la ville.
Article
13
: L'encadrement
de
tous
les
usagers,
tant
scolaires
que
membres
d'Associations
sportives
devra
être
suffisant
pour
permettre
une
surveillance
efficace
et
assurer
la
sauvegarde
des
installations
; il y
aura
notamment
lieu
d'interdire
un
usage
des
agrès
autre
que
celui
auxquels
ils
sont
destinés.
Les
groupes
(scolaires
ou
associatifs)
seront
autorisés
à pénétrer
dans
les
équipements
si et
seulement
s'ils
sont
accompagnés
de
leur
responsable.
Article
14
: Toute
fréquentation
individuelle
est
interdite.
Article
15
: L'accès
aux
salles
n'est
autorisé
qu’aux
personnes
en
tenue
appropriée.
Les
chaussures
utilisées
doivent
être
obligatoirement
propres
et
réservées
à l’entrainement
en
salle.
Les
personnes
ne
participant
pas
aux
séances
d'entrainement
sont
soumises
aux
mêmes
règles.
Article
16
: Les
affiches,
insignes
ou
décorations,
quelles
qu'elles
soient,
ne
peuvent
être
apposées
que
sur
des
panneaux
strictement
réservés
à cet
usage,
avec
l'accord
de
la
ville.
Article
17
: Les
objets
ou
effets
perdus
ou
oubliés
dans
le
gymnase
seront
remis
au
service
des
objets
trouvés
(Bureau
de
la Police
Municipale,
de
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Carnot).
Article
18
: Il
est
rigoureusement
interdit
de
fumer
dans
l’ensemble
des
installations
sportives,
de
manger
dans
les
vestiaires
et
sur
les
terrains.
Tous
papiers,
emballages,
déchets
devront
être
déposés
dans
les
corbeilles
affectées
à cet
usage,
ou
évacués
par
l'établissement
scolaire
ou
l'association.
Articles
19
: La
vente,
la distribution
ou
le stockage
d'alcool
(boisson
de
type
2 à
5)
sont
interdits
dans
toutes
les
installations
sportives
sauf
autorisation
dérogatoire
du
Maire
pour
les
boissons
de
type
2 et
3 (Code
de
la Santé
Publique
: 10
autorisations
annuelles
par
association
sportive
agréée
pour
une
durée
maximale
de
48h).
Article
20
:
Le
Maire
compte
sur
la bonne
volonté
de
chacun
pour
que
ce
présent
règlement
soit
respecté
afin
de
maintenir
en
bon
état
les
installations
mises
à leur
disposition.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: Responsabilités
:
Article
21
: Tout
accident
corporel
ou
matériel
survenu
à l’occasion
d’une
manifestation
quelle
qu'elle
soit,
est
imputable
aux
organisateurs.
Ces
derniers
devront
justifier
d’une
assurance
couvrant
ces
risques.
Article
22
: Toute
dégradation
sur
les
équipements,
survenue
à l'occasion
d’une
manifestation,
d’une
compétition,
d'une
séance
d'entrainement,
d'une
séance
d'EPS
(Education
physique
et
sportive)
quelles
qu'elles
soient,
sont
imputables
à la
structure
ou
l'association,
qui
pourra
ensuite
se
retourner
contre
l'auteur
de
ces
dégradations
s’il
en
a
connaissance.
La
remise
en
état
des
biens
dégradés
sera
refacturée
à l’organisateur
ou
directement
à l’auteur
par
titre
de
recette.
Article
23
: Les
utilisateurs
s'engagent
à respecter
les
consignes
de
sécurité.
Article
24:
La
Ville
de
Vouziers
n’est
pas
responsable
des
bijoux
et
objets
de
valeur
laissés
dans
les
vestiaires.
Les
vêtements,
chaussures
et
objets
divers
déposés
aux
vestiaires
sont
de
la responsabilité
du
ou
des
personnes
chargées
de
l'encadrement.
La
ville
n’est
pas
tenue
responsable
de
leur
surveillance
et
de
leur
conservation,
ni
du
matériel
des
associations
volé
dans
les
locaux
de
rangement.
Article
25
: Toute
infraction
dûment
constatée
au
présent
règlement
entraînera
une
suspension
provisoire
immédiate.
En
cas
de
récidive,
le
Maire
pourra
prononcer,
après
avis
motivé
de
la commission
« affaires
sportives
», une
exclusion
temporaire
ou
définitive.
Article
26
: La
propreté,
la
sécurité,
et
le
bon
fonctionnement
sont
l'affaire
de
tous,
agents
comme
usagers.
Ces
derniers
sont
invités
à signaler
aux
agents
ou
par
courriel
au
service
des
sports
(sport@ville-vouziers.com)
avec
photos
à l'appui
tout
dysfonctionnement,
dégradation,
ou
situation
anormale
qu'ils
viendraient
à constater.
Par
ailleurs,
afin
de
conserver
les
équipements
en
bon
état
et
garantir
la tranquillité
et
la sécurité
de
tous,
il est
interdit
:
- D'y
circuler
en
voiture
et
tout
engin
à moteur,
à l'exception
des
véhicules
légers
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
ainsi
que
les
véhicules
de
services
;
- D'y
introduire
des
animaux,
même
en
laisse,
à l’exception
des
chiens-guides
aveugles
et
d'assistance
pour
personnes
handicapées
(handi'chiens).
- D'y
consommer
des
boissons
alcoolisées
; sauf
autorisation
de
buvette
déclarée
auprès
de
nos
services
;
- __
D'y
fumer;
Pour
la sécurité
des
utilisateurs,
en
cas
d'incident,
de
travaux
ou
d’un
problème
majeur,
la ville
propriétaire
des
équipements
peut
être
amenée
à fermer
temporairement
l'équipement.
Consignes
spécifiques
liées
aux
infrastructures
et
équipements
:
Terrain
de
pétanque
Parc
Bellevue
:
L'équipement
est
situé
dans
le
parc
Bellevue,
il dispose
de
deux
espaces
:
- Un
espace
réservé
et
clôturé
avec
des
terrains
et
un
chalet
pour
le
club
la «
pétanque
vouzinoise
» ;
- Un
autre
espace
en
accès
libre
pour
tout
public,
il pourra
parfois
lors
des
compétitions
être
occupé
par
le
club.
Il s'engage
à transmettre
les
dates
des
compétitions
auprès
du
service
des
sports
au
moins
1 mois
avant
la date
de
compétition
afin
d'établir
un
arrêté
pour
réserver
cet
espace.
Le
club
dispose
de
l'accès
au
WC
extérieur
de
la salle
polyvalente
à proximité.
Son
utilisation
fait
l'objet
d’une
convention
avec
l'association
pour
leur
activité
de
la pratique
de
la pétanque
de
compétition.
L'arrêté
de
son
utilisation
sera
affiché
sur
place.
Le
terrain
est
également
à la
disposition
des
autres
associations
sous
réserve
de
réservations
écrites. Le
règlement
intérieur
s'applique
à l'espace
entier.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: Pour
la salle
couverte
de
Condé-Les-Vouziers
le
règlement
intérieur
s'applique
également.
Les
plateaux
multisports
de
Vouziers
type
city
stade
®,
Vrizy
et
le
skate
Park:
Ces
équipements
sont
des
espaces
ouverts
partagés
pour
tout
public
pour
diverses
activités
physiques,
sportives
et
de
jeux.
Ces
espaces
sont
interdits
à tous
les
véhicules
à moteur,
aux
animaux
de
compagnie
sauf
aux
services
d'urgence
et
municipaux,
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Les
stades
(Vouziers,
Terron
sur
Aisne
et
Vrizy),
le
terrain
de
rugby
et
le
terrain
stabilisé
:
L'accès
des
véhicules
est
interdit
sur
le
terrain
sauf
services
d'urgence
et
services
municipaux
chargés
de
son
entretien.
Le
terrain
de
rugby
est
un
espace
réservé
pour
les
interventions
d'urgence
en
héliporté.
Avant
d'accéder
aux
vestiaires,
l'usage
des
décrottoirs
à chaussures
est
obligatoire.
Les
utilisateurs
doivent
nettoyer
le
plus
gros
des
espaces
utilisés
après
chaque
séance.
Il est
strictement
interdit
de
fumer
dans
les
enceintes
sportives
y compris
sur
les
espaces
alentours
extérieurs.
Les
Clubs
House
sont
réservés
à l’organisation
de
manifestations
internes
au
club.
Dans
tous
les
cas,
la consommation
d'alcool
est
interdite
en
dehors
du
cadre
légal.
Le
règlement
intérieur
s'applique. Les
gymnases
:
Pour
les
associations
qui
ont
besoin
de
résine,
seule
la
résine
lavable
à l'eau
est
tolérée.
Les
résines
sont
interdites
dans
le
cadre
scolaire.
Avant
d'accéder
dans
les
salles,
les
utilisateurs
s'engagent
à avoir
des
chaussures
propres
pour
la pratique
sportive.
Les
utilisateurs
du
tatami
doivent
être
pieds
nus
ou
en
chaussettes.
Il est
interdit
d'être
en
chaussures. Le
court
de
tennis
couvert
(BULLE)
:
Le
bloc
sanitaire
à proximité
est
rattaché
à l'équipement.
Seul
le
club
a l'autorisation
d'accès.
Les
salles
sportives
du
CPR
(salle
à l'étage
et
la salle
de
musculation)
:
L'accès
aux
salles
est
autorisé
la semaine
à partir
de
17
h 30
et
le
week-end
toute
la journée.
Pour
les
scolaires
du
secondaire,
l'accès
à la
salle
de
musculation
est
toléré
en
journée
avec
un
planning
préalablement
établi
accordé
par
la ville.
Les
utilisateurs,
de
la salle
sportive
et
de
la salle
de
musculation,
s'engagent
à avoir
les
chaussures
propres.
Les
salles
sportives
du
Bâtiment
Taine
(salle
de
motricité,
salle
tatami)
:
Les
utilisateurs
de
la salle
tatami
doivent
être
pieds
nus
ou
en
chaussettes.
Il est
interdit
d'être
en
chaussures.
Les
utilisateurs
de
la salle
de
motricité
s'engagent
à avoir
les
chaussures
propres.
Les
utilisateurs
s'engagent
également
à fermer
les
volets
et
la porte
en
fin
de
séance.
Fait
à Vouziers,
le
2023
Association
ou
établissement
scolaire
Le
Maire,
Le
Directeur,
Le
président,
Yann
DUGARD
Mention
« vu
et
pris
connaissance
»
Cachet
+ signature
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: