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Déliberation - Decision n2024 11 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 12 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 11 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 12 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Sécurité routière,
NS VILLE DE
Ÿ GAILLARD
C.C.AS.
De
EXTRAIT du REGISTR
Familles
GAILLARD
Code Postal :
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240708-2024_11-AI
Date de lélétransmission : 11/0772024 Date de réceplion préfecture : 11/07/2024
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 05.07.2024
DECIDE
e .11 ns Lu Lu . _ N° 2028 Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés
. depuis le 05.07.2024, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Objet :
AIDE Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement euros
Permis de conduire AUtO-ÉGOIÉ 412.00 € « Bonne Route »
Dette de loyer Haute-Savoie -Habitat 600.00 €
Prise en charge de transport TAC 130.00 €
(annuel)
TOTAL 1142.00 €
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le: 14103120 24
12/03po1u
Le Président
Antoine BLOUIN
Fait à Gaillard, Le 08 juillet 2024