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Acte - Désignation de M. Jacques VIVIER pour célébrer le mariage du 29.06.2024 2024.45
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Désignation de M. Jacques VIVIER pour célébrer le mariage du 29.06.2024 2024.45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN
VILLE DE LOUDUN ARRETE N° 2024.45 2 AK A6 Ke 26 KE O6 Ke 6 Ke OK 2e Ke Ke Ke
Nomenclature 5.4
OBJET :
ER nl hou LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN : pour la célébration du mariage
du 29.06.2024. - VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU l’empêchement du Maire et des adjoints pour célébrer le
marisee à CSD :: 29 juin 2024 à 14H 30,
- ARRETE -
ARTICLE 1 :
M. Jacques VIVIER, né le 18.06.1964, Conseiller Municipal, est délégué dans les fonctions d’Officier d’état civil pour la célébration du mariage CSD D devant avoir Lieu Le samedi 29 juin 2024 à 14 H 50.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera remise aux intéressés et annexée aux pièces justificatives de l’acte.
Faiÿà LOUDUN, le 05 JUN 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et su que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ….5.JUN 2024.
Publié le : 0.5. JUIN.2024......
Notifié le : ....................................... Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240605-ARR2024-45-AR Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024