Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 06 Affectation resultat fonction
Déliberation - Deliberation 2023 06 Affectation resultat fonction
Déliberation - Deliberation 2023 14 Affectation resultat 2022 ser
Déliberation - Deliberation 2024 06 Affectation resultat fonction
Déliberation - Deliberation 2023 16 Decision modificative n°1 du
Déliberation - Deliberation 2023 29 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 2024 35 Decision modificative n° 1 du
Déliberation - Deliberation 2025 04 Affectation du resultat de fo
Déliberation - Deliberation 2022 32 Remuneration des agents recen
Déliberation - Deliberation 2025 05 Affectation du resultat de fo
Déliberation - Deliberation 2023 26 M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 26 M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-26
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 10
Votants
: 14
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A COMPTER
DU
1® JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
octobre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
octobre
2023
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
Mme
ROCLE
Nathalie,
MM.
BERCIMUELLE
Laurent,
MONTAGNON
Bruno,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle,
M.
PLOCH
Romain
Absents
: MM.
THIMONIER
Franck
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
ABADIE
Frédéric
(pouvoir
à
Didier
VERGNAIS),
JARRIGE
Jérôme
(pouvoir
à
Romain
PLOCH),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle
(pouvoir
à
Vincenza
MILITD,
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie
Secrétaire
de
séance
: M.
PLOCH
Romain
Monsieur
le Maire
rappelle
que
compte
tenu
du
nouveau
contexte
réglementaire,
il est proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et
l'application
de
la MS7,
pour
le budget
principal
de
la Commune,
à compter
du 1° janvier
2024.
Vu
l’avis
favorable
du
Comptable
public
du
12
mai
2023,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide, par
10
voix pour
et 4 voix
contre
:
- d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
de
la Commune,
à compter
du
1% janvier
2024,
- d’opter
pour
le
recours
à la
nomenclature
MS7
abrégée,
- de
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
concernant
la section
de
fonctionnement
et par
opération
concernant
la
section
d’investissement
à compter
du
1% janvier
2024,
- d'autoriser
le
Maire,
à
procéder,
à
compter
du
1‘ janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
d’opération
à
opération
en
section
d’investissement,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
- de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération, -
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
MS57
à
compter
du
1%
janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 22
novembre
2023
Alain
CAUQUIIL
Publié
le 27/12/2023