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Lien du pdf (Déliberation - 60 2023 Avenant Convention gestion entretien restauration scolaire NOVEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 ee
Publié le
ID : 060-216006619-20231106-60 2023-CC
DECISION DU MAIRE N°60/2023
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.25.39.02
CONTRAT DE PRESTATION
RESTAURATION SCOLAIRE
ENTRETIEN DES LOCAUX
Croix de Guerre 39-45 AVENANT A LA DÉCISION 47/2023 du 25/08/2023 Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa, Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE :
Article 1 — de conclure avec l’entreprise DURANET, sis 4 Avenue des Noisetiers 60100 CREIL un avenant au
contrat de prestation N° AO 2023/11/0686/NG pour la mise à disposition d’un agent d’entretien polyvalent et un
chef de secteur chargé du suivi, de la logistique et des audits qualité
Article 2 — Le planning d’intervention est prévu du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 à compter du 6 novembre
jusqu’au 22 décembre 2023. Ce contrat pourra être reconduit en cas de besoin. Cette prestation n'étant pas contractuelle, elle pourra être stoppée sans préavis
Article 3 — Le montant mensuel de cette prestation est de 2 495,00€ HT, soit 2 994,00€ TIC.
Article 4 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement prévu à l’article L.2192.10 est fixé
à trente jours selon le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018.
Article 5 —- Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 6 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- DURANET
Article 7 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 8 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités
de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 06 novembre 2023
Le Maire
Philippé KELLNER