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Conseil Municipal - CM 27 02 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
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Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Famille,
| |
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/02/1
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Miche!
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTI,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Installation
de
2
nouveaux
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
courrier
des
24
et
27
janvier
2017
Monsieur
Raymond
HAMONEAU
et
Madame
Nicole
BERVAS
ont
présenté
chacun
la
démission
de
leur
fonction
de
conseiller
municipal.
Cette
démission
effective
dès
réception
par
Monsieur
le
Maire
a
été
transmise
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
En
application
de
l'article
L 270
du
Code
Electoral,
les
2
nouveaux
conseillers
municipaux
à
désigner
sont
les
2
candidats
venant
immédiatement
après
les
2
élus
démissionnaires
sur
la
liste
à
laquelle
ils
appartenaient.
Monsieur
Régis
BRUN,
ef:
Madame.
‘Pascale
MIRAGLIESE
sont
les
candidats
venant
immédiatement
après
le
2
élus
démissiorinairés:
«Cependant,
Madame
MIRAGLIESE,
par
courrier
du
17
janvier
2017..a
exprimé.
sans
Ia
moindre
ambiguïté,
sa
volonté
de
ne
pas
intégrer
le
conseil
municipal:
En
conséquence,
c'est
ehcore
le
suivant
de
liste,
Monsieur
Jean-
Pierre
RE
qui
postule
au
second
poste
.de
conseiller:
“municipal
laissé
vacant.
Le
conseil
municipal
est
donc
agpelé
en:
séance,
à
désigner
les
2
remplaçants
de
Monsieur
Raymond
HAMONEAU
et
Maëlaine
Nicôlé
ERVAS
qui
sont
dans
cet
ordre
:
Monsieur
Régis
BRUN
et
Monsieur
Jean-Pierre
RE. L'ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 270
du
Code
Elecioral,
Considérant
la
vacance
de
2
postes
de
conseillers
municipaux
de
l'opposition
suite
aux
démissions
reçues
par
la
Ville
de
Monsieur
Raymond
HAMONEAU
et
Madame
Nicole
BERVAS,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
soit
au
compiet
de
ses
33
membres,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
2
candidats
suivants
inscrits
à
la
suite
des
2
conseillers
municipaux
démissionnaires,
Considérant
que
la
cessation
définitive
de
fonction
de
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
au
suivant
de
la
même
liste
la
qualité
de
conseiller
municipal,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
PREND
acte
de
l'installation
de
:
æ
Monsieur
Régis
BRUN
æ
Monsieur
Jean-Pierre
RE. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/02/2.1
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
ln
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
;
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitie
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicoie
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Kateli
LE
BLEIZ.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
NOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Acquisition
d’un
local
situé
39
rue
Marcellin
Berthelot,
parcelle
CN
183
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maïre
informe
l'assemblée
que
Madame
DE
MOSTUEJOULS
Elise,
propriétaire
d'un
local
de
32nr,
situé
au
rez-de-chaussée
du
39
rue
Marcellin
Berthelot,
a
proposé
à
la
ville,
par
l'intermédiaire
de
l'agence
Albert
Immobilier,
l'acquisition
dudit
local.
Il est
envisagé
d'y
installer
un
métier
d'art.
Après
discussion,
La
Vile
a
proposé,
une
.acquisition
au
prix
de
10.000€
Madame
DE
MOSTUEJOULS
a
fait
part
d
oh
accord:
‘dans
Ün
courrier
du
31
janvier
2017,
Le
montant
de
| acauiiion,
ss
inférieur
ä
180
000
€
(L ‘évaluation
de
France
Domaine
n'est
pas
nécessaire. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'acquisition
de
ce
local,
au
prix
de
10
000
€.
£
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
de
d'acquérir
le
locait
situé
au
39
rue
Marcellin
Berthelot
au
prix
de
10
000
€.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération.
3.
DIT
que
les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
seront
imputés
sur
le
budget
2017 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOQULES
N°
17/02/2.2
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ,
ABSENT(S):
Géraïid
LERDA.
VOTE; UNANIMITE
: OU
POUR
:
CONTRE{S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
dépôt
de
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
(3)
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Vile
à
engagé
plusieurs
projets
nécessitant
Une
autorisation
d'urbanisme
-
La
couverture
du
court
de
tennis
n°4,
Route
de
la
gare
Le
projet
prévoit
la
réalisation
d'une
struciure
porteuse
en
bois
lamellé
collé.
La
toiture
inversée,
en
aile
d'avion,
sera
constituée
d'un
platelage
en
panneaux
bois
revêtus
d'une
étanchéité
auto
protégée
ardoisée
de
couleur
verte.
L'emprise
au
sol
représente
825mr°.
Pour
réaliser
ce
projet,
une
demande
de
permis
de
construire
doit
être
déposée.
- _
La
construction
d'un
local
agricole
La
Commune
s'est
engagée
dans
une
politique
de
soutien
et
de
valorisation
de
la
culture
des
Oliviers.
ie
ee
grsce
à
e
Ainsi,
le
terrain
Roman,
Cherhin
‘de
Fiedardar
q été
créé‘
une
oliveraie
expérimentale.
En
association
avec
les
Amis
de
l'Olivier,
ce.térrain
‘cainmuhal
accueille
plusieurs
variétés
d'oliviers,
avec
comme
objectif
de pérenniser
celles
faisant. partie
de
l'AOC
huile
d'olive
de
Provence.
:
:
à
re
Ë
S En
outre,
sur
ce
site,
les
Amis
de
l'Oliviers
vont
pouvoir
transmettre
leur
savoir-faire
et
leur
passion
aux
propriétaires
d'oliviers
mais
également
aux
enfants
des
écoles.
Des
séances
de
démonstration
de
taille
et
de
greffe
notamment
vont
ainsi
y
être
organisées.
Entre
les
oliviers,
des
immortelles,
fleur
emblématique
d'Ollioules
vont
être
plantées.
Pour
permettre
à
l'Association
de
fonctionner
correctement,
un
peiit
local
agricole,
de
18,15mr2,
doit
être
construit
pour
leur
permettre
de
ranger
le
matériel
agricole.
Pour
réaliser
ce
local,
une
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
esi
nécessaire.
-
La
pose
d'un
auvent
ef
le
déplacement
du
portail
de
l'école
maternelle
Les
Oliviers,
rue
du
Gros
Cerveau.
Pour
protéger
les
agenis
et
les
enfants
des
intempéries,
Un
auvent
en
polycarbonate
doit
être
posé
à
l'Ecole
Maternelle
Les
Oliviers.
Le
portillon
d'accès
sera
déplacé
pour
être
positionné
face
à
cet
auvent.
Ces
travaux
sont
soumis
à
autorisation
préalable
de
travaux.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
ef
pour
le
compte
de
la
Vile,
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaires
:
- aux
travaux
de
couverture
du
court
de
tennis
n°4,
Route
de
la
Gare
- à
la
construction
d'un
local
agricole,
Chemin
de
Piedardan,
- à
la
pose
d'un
auvent
et
au
déplacement
d'un
portillon,
à
l'école
maternelle
Les
Ofliviers,
rue
du
Gros
cerveau. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/02/2.3
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocaïion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS ;:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT,
Juiien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE{S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Elargissement
du
chemin
du
Seigneur:
acquisition
des
parcelles
cadastrées
CZ
168,
169,
174,
175
et
182
Madame
Ginette
AUDIGIER
rappelle
à
l'assemblée
que
le
lotissement
les
Jardins
d'Anouk
a
été
autorisé
il y
a
2
ans.
Lors
de
l'élaboration
de
ce
lotissement
il avait
été
convenu
que
le
lotisseur
cèderait
à
la
ville
le
terrain
situé
dans
l'emplacement
réservé
n°
27
au
PLU,
afin
de
procéder
à
l'élargissement
du
chemin
du
Seigneur.
En
effet,
ce
chemin
de
pius
en
plus
fréquenté
n'est
pas
suffisamment
large
à
cet
endroit
pour
permettre
la
circulation
des
riverains
et
des
véhicules
de
secours,
en
toute
sécurité.
De
plus,
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
pour
la
réception
des
eaux
du
chemin,
a
été
créé,
il était
convenu
que
celui-ci
soit
aussi
cédé
à
la
ville.
Madame
Ginette
AUDIGIER
propose
donc
l'acquisition
des
parcelles
CZ
168,
174,
175
et
182
d'une
superficie
totale
de
388rn2.ébnstituant
f'éfäégissément
du
chemin
du
Seigneur
et
de
la
parcelle
CZ
169
constituant
le‘bassin-Ge
rétention
dés:éau:
pluviales.
Cette
acquisition
se
fera
à
l'euroisymbolique:
1!
est
'enténdu
que
tous
les
frais
liés
à
cette
acquisition
seront
à la
charge
dé
lafcommune
"
"
: L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
de
d'acquérir
les
parcelles
CZ
168,
174,
175,
182
et
162.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
iouies
les
formalités
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération.
3.
DIT
que
les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
seront
imputés
sur
le budget
2017 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/02/3.1
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
MOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Attributions
de
subventions
aux
associations
et
organismes
divers Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
diverses
attributions
de
subventions
aux
associations.
+
Subventions
exceptionnelles
et
diverses
-
025/6574
- ESDES
BUSINESS
SCHOOL
200,00
€
Colombe
ROQUEBERT
—
Course
croisière
EDHEC
- Association
HOSPIT'ART
300,00
€
Achat
matériel
expo
peintures
et
photos
e
Subventions
aux
C.I.i—
8223/6574
- C..L
de
la
Gare
‘
.
‘
co
56,00
€
Achat
broyeur
électrique
-
M:
HARTALRICH
-C.I.L
les
Collines
d'Ollioules
EL
2
654,00
€
Réfection
impasse
au
droit
du
chemin
dyarçon: e
Subventions
scolaires
— 20/6574
- Externat
St
joseph
450,00
€
PAE
St
Léger
les
Mélèzes
15
élèves
olloulais
du
13
au
17
mars
2017
°
Subventions
diverses
-
- MIAJ
11
454,00
€
Subvention
financière
2017
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées
ci-dessus. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/02/4.1
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHIL,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Membres
composant
les
commissions
_ municipales
_-
Nouvelle
délibération
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
délibération
d'installation
de
Messieurs
Régis
BRUN
et
Jean-Pierre
RE
étant
prise,
il n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
Un
nouveau
scrutin
pour
les
désigner
en
remplacement
de
Monsieur
Raymond
HAMONEAU
et
Madame
Nicole
BERVAS
dans
les
commissions
municipales.
Monsieur
le
Maire
précise
encore
que,
sollicités,
Messieurs
Régis
BRUN
et
Jean-Pierre
RE,
nouveaux
conseillers
municipaux
ont
fait
connaitre
pour
chacun
d'eux
les
commissions
doni
ils
seront
membres.
I convient
donc
de
modifier
la
seule
constitution
des
commissions
municipales
ainsi
qu'il
suit
:
>
Commission
des
Finances,
Travaux,
Administration
Générale,
Intercommunalité
::
piiti
F5
î
Commission
Sécurité
èt
Circulrfion,
Céhire
Commission
de
la'Vie
Scolaire
:
oi
ct
Commission
du
Persennel,
Servisa
Pubiic,
Action
Sociale
et
Santé
Commission
Spért
ef
Jeuriesse:
Si
ii
Commission
de
l'Emploi
ef.de
ta
Vie
Economique
Commission
de
l'Urbanisme.et.de
l'Aménagement
Commission
des
CilL:
‘dei
Loïisssrnents,
de
l'Environnement
et
de
l'Agriculture
ë
‘
Fist
lle, Elections
YVYNYNNNN Commission
de
ia
Culture
et
du
Tourisme,
Commission
des
Festivités
et
des
Associations
Commission
du
Commerce
et
Métiers
d'art
Commission
du
Patrimoine
VVYVYY
L'ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
de
la
commune
du
23
janvier
2017,
Considérant
la
démission
de
son
poste
de
Monsieur
Raymond
HAMONEAU,
Considérant
la
démission
de
son
posie
de
Madame
Nicole
BERVAS,
Considérant
l'installation
en
qualité
de
nouveaux
conseillers
municipaux
de
Messieurs
Régis
BRUN
et
Jean-Pierre
RE,
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
les
listes
des
membres
des
commissions
municipales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
ETABLIT
ainsi
qu'il
suit
la
nouvelle
liste
actualisée
des
commissions
municipales
:
1-
COMMISSION
DES
FINANCES,
TRAVAUX,
ADMINISTRATION
GENERALE,
INTERCOMMUNALITE
(14
membres)
Nicole
BERNARDINI
Katell
LE
BLEIZ
Christine
DEL
NERO
Michel
OLLAGNIER
Michel
THUILIER
Gérald
LERDA
Monique
MACIA
Ginette
AUDIGIER
Robert
ARPINO
Jeannine
BAUDRAND
Guy
PHILIPPEAUX
Thierry
AKSOUL
Jean-Pierre
LENAERTS
Régis
BRUN
2:
COMMISSION
SECURITE
ET
CIRCULATION,
CENTRE-VILLE,
ELECTIONS
(14
membres)
Michel
THUILIER
Pascale
COGOTT
Michel
OLLAGNIER
Dominique
RIGHI
Jean-Louis
PIERACCINI
Carine
BESSON
Didier
MARTINA-FIESCHI
Robert
ARPINO
Forence
GARRONE
Annick
BUISSON-ETIENNE
Gérald
LERDA
Guy
PHILIPPEAUX
Jean-Pierre
LENAERTS
Régis
BRUN 3-
COMMISSION
DE
LA
VIE SCOLAIRE
Carine
BESSON
Katell
LE
BLEIZ
Antoine
VACCARO
|
Didier
MARTINA-FIESCHI
Jean-Louis
PIERACCINI
|
Marie-Dominique
GABRIELLE
Christine
DEL
NERO
Michel
THUILIER
Michel
OLLAGNIER
Julien
ROCCHIA
Nicole
MARCHESI
Jean-Pierre
RE
4
- COMMISSION
DU
PERSONNEL,
SERVICE
PUBLIC,
d'ACTION
SOCIALE
ET
DE
LA
SANTE
Thierry
AKSOUL
Robert
TEYSSIER
Stanislas
ROQUEBERT
Jeannine
BAUDRAND
Christine
DEL
NERO
Michel
THUILIER
Dominique
RIGHI
Gérald
LERDA
Nicole
BERNARDINI
Robert
ARPINO
Nicole
MARCHESI
Jean-Pierre
RE
5
- COMMISSION
SPORT
ET JEUNESSE
Robert
TEYSSIER
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU
Julien
ROCCHIA
Jean-Louis
PIERACCINI
Brigitte
CREVET
Nicole
BERNARDINI
Hélène
REZE
Dominique
RIGHI
Carine
BESSON
Robert
ARPINO
Nicole
MARCHES]
Jean-Pierre
RE
6
- COMMISSION
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
VIE
ECONOMIQUE
{commission
ouverte)
Cette
commission
pourra
à
demande,
être
élargie
aux
différents
partenaires
de
la
Ville
Jeannine
BAUDRAND
Christine
DEL
NERO
Katell
LE
BLEIZ
Monique
MACIA
Michel
OLLAGNIER
Pascale
COGOTII
Brigitte
CREVET
Ghislaine
DESGREÉES
DU
LOU
Thierry
AKSOUL
Nicole
BERNARDINI
Jean-Pierre
LENAERTS
Jean-Pierre
RE Z_-
COMMISSION
DE
L'URBANISME
ET DE
L'AMENAGEMENT
Ginette
AUDIGIER
Stanislas
ROQUEBERT
Annick
BUISSON-ETIENNE
|
Robert
ARPINO
Carine
BESSON
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU
Jeannine
BAUDRAND
Michel
OLLAGNIER
Jean-Louis
PIERACCINI
Geneviève
BARBIER
Jean-Pierre
LENAERTS
Régis
BRUN
8
- COMMISSION
DES
C.I.L
DES
LOTISSEMENTS,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
Pascale
COGOTII
Antoine
VACCARO
Jean-Louis
PIERACCINI
!
Julien
ROCCHIA
|
Michel
THUILIER
Michel
OLLAGNIER
Hélène
REZE
Gérald
LERDA
Geneviève
BARBIER
Jeannine
BAUDRAND
Nicole
MARCHESI
Jean-Pierre
RE
9
- COMMISSION
DE
LA
CULTURE
ET
DU
TOURISME
Monique
MACIA
Ginette
AUDIGIER
Florence
GARRONE
Marie-Dominique
GABRIELLI
Nicole
BERNARDINI
Geneviève
BARBIER
Annick
BUISSON-ETIENNE
Stanisias
ROQUEBERT
Didier
MARTINA-FIESCHI
Robert
ARPINO
Jean-Pierre
LENAERTS
Régis
BRUN
10
- COMMISSION
DES
FESTIVITES
ET DES
ASSOCIATIONS
Dominique
RIGHI
Michel
THUILIER
Thierry
AKSOUL
Antoine
VACCARO
Annick
BUISSON-ETIENNE
Marie-Dominique
GABRIELLI
Nicole
BERNARDINI
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU
Pascale
COGOTII
Monique
MACIA
Nicole
MARCHES]
Régis
BRUN 11
- COMMISSION
DU
COMMERCE
ET METIERS
D'ART
Pascale
COGOTII
Gérald
LERDA
Monique
MACIA
Michel
THUILIER
Nicole
BERNARDINI
|
Ginette
AUDIGIER
Hélène
REZE
Brigitte
CRÈVET
Carine
BESSON
Jeannine
BAUDRAND
Nicole
MARCHES]
Jean-Pierre
RE
12
- COMMISSION
DU
PATRIMOINE
{commission
ouverte)
Annick
BUISSON-ETIENNE
Marie-Dominique
GABRIELLI
Monique
MACIA
Brigitte
CREVET
Didier
MARTINA-FIESCHI
Guy
PHILIPPEAUX
Geneviève
BARBIER
Forence
GARRONE
Hélène
REZE
Christine
DEL
NERO
Jean-Pierre
LENAERTS
Régis
BRUN
LE MAIRE
ALREEV COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/02/4.2
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINE
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINIL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTI,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT{S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Commission
d'Appel
d'Offres
- Mise
à
jour
suite
à
démission
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°
16/04/5
du
23
avril
2016,
il a
été
procédé
après
élection,
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
devenue
comparable
à
la
commission
de
jury
de
concours.
Cette
nouvelle
délibération
de
2016
faisant
suîte
à
l'ordonnance
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
modifiant
ce
même
code.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient,
avec
la
présente
délibération,
d'acter
la
démission
de
sa
qualité
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Raymond
HAMONEAU,
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
A
ce
stade,
il
est
précisé
qu'il
n'y
a
pas
leu
de
pourvoir
à
son
remplacement
ni
même
de
procéderà
de
nouvelles élegétians.
‘
5
Ainsi,
conformément
à
note
délibération:
du
23-vril
2016
et
prenant
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Raymond
HAMOREAU,
(a
cermposiiion
se.
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
rappelée
ci-après:
. l
Titulaires
:
Dominique
RIGHI
Guy
PHILIPPEAUX
Ginette
AUDIGIER
Robert
ARPINO
|
Carine
BESSON
Pascale
COGOTTI
Jean-Louis
PIERACCINI
Jean-Pierre
LENAERTS
Supeléants :
Hélène REZE
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
23
avril
2016,
Considérant
la
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Raymond
HAMONEAU, Considérant
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
désigner
un
nouveau
suppléant
en
remplacement
du
suppléant
démissionnaire,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
RAPPELLE
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
du
jury
de
concours
ainsi
qu'il
suit :
Titulaires
:
Dominique
RIGHI
Guy
PHILIPPEAUX
Ginette
AUDIGIER
Robert
ARPINO
Carine
BESSON
Suppléanis:
Hélène
REZE
Pascale
COGOTTI
Jean-Louis
PIERACCINI
Jean-Pierre
LENAERTS
2.
RAPPELLE
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/02/4.3
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseit
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTE
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ÉTIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCH,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHES,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Convention
entre
la
Ville
d'Ollioules
et
la
Direction
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
pour
la
mise
en
place
de
mesures
dites
alternatives
Monsieur
Michel
THUILIER
rappelle
à
l'assemblée
que
la
ville
s'est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
aux
mesures
alternalïives
à
l'incarcération.
La
coopération
avec
la
DTPJJ
nécessite
l’actualisation
du
cadre
partenarial
pratiqué
depuis
de
nombreuses
années.
La
Ville
s'engage
à
accueillir
des
jeunes
mineurs
et
majeurs
dans
le
cadre
de
:
Travaux
d'intérêts
généraux
Stages
de
citoyenneté
Mesures
de
réparations
Activité
de
remébilisation
K&S&4
Les
activités
réalisées
dans
le
cadre
de
ces
mesures
ont
pour
objet
de
favoriser
le
processus
de
responsabilisation
du
mieur
Vis
vis"
ge
F Pacte
cominis
et
constitue
une
véritable
mesure
alternative
à
l' incarcérätion.: L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
Stratégies
Territoriales
de
Sécurité
2015/2017,
Vu
l'ordonnance
45-174
du
2/02/1945
relative
à
l'enfance
délinquante,
VU
la délibération
4.1
du
28/02/2000
d'accueil
des
TIG,
Vu
la
délibération
2011
d'accueil
des
mineurs,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
annexée.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
le
Cerfa
13915*02
et
son
annexe. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Mise
en
œuvre
de
mesures
de
TIG,
de
stage
de
citoyenneté,
de
réparation
et
d'activités
de
remobilisation
destinées
aux
mineurs
et jeunes
majeurs
|
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Mairie
d'Ollioules
d'une
part,
ET La
Direction
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
du
Var,
sise
199,
rue
Ambroise
PARE
- immeuble
limpérial
Bât
B
à
La
Valette
du
Var
- 83160,
représentée
par
Madame
Christiane
BUONAVIA,
Directrice
Territoriale
ci-après
désignée
« la DTPJJ
»
d'autre
part,
VU
l'ordonnance
n°45-174
du
2
février
1945
relative
à
l'enfance
délinquante
et
en
particulier
son
article
12-1,
relatif
à
la
mesure
de
réparation
destinée
aux
mineurs
(loi
93-2
du
4
janvier
1993)
qui
précise
que
"Le
procureur
de
la
République,
la
juridiction
chargée
de
l'instruction
de
l'affaire
ou
la
juridiction
de
jugement
ont
la
faculté
de
proposer
au
inineur
une
mesure
ou
une
activité
d'aide
ou
de
réparation
à
l'égard
de
la victime
ou
dans
l'intérêt
de
la collectivité” ;
CONSIDERANT
la volonté
des
deux
institutions
de
reconduire
et
développer
cette
collaboration
Version
n°4
du
02/05/2016
OP
Li
ST
:
Page
1/6 IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT,
Article
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
la
coopération
entre
la
Mairie
d'Ollioules
et
la
DTPJJ
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
Travail
d'Intérêt
Général
(TIG),
les
stages
de
citoyenneté,
de
réparation
ainsi
que
d'activités
de
remobilisation
s'adressant
à
des
mineurs
et
des
jeunes
majeurs.
Article
2
: DEFINITION
DES
MESURES
Travail
d'Intérêt
Général
:
La
mesure
de
Travail
d'intérêt
Général
(TIG)
est
une
peine
prononcée
par
le Tribunal
pour
Enfants
ou
la Cour
d'Assise
des
mineurs.
Elle
constitue
une
alternative
à
l'incarcération.
Elle
est
exercée
sous
le
contrôle
du
Juge
des
Enfants
territorialement
compétent.
Les
activités
réalisées
dans
le cadre
de
cette
mesure
ont
pour
objet
de
favoriser
le processus
de
responsabilisation
du
mineur
de
l'acte
commis.
Stage
de
citoyenneté
:
Le
stage
de
citoyenneté
est
une
peine
ou
une
obligation
prononcée
par
le
Tribunal
pour
Enfants
ou
la
Cour
d'Assise
des
mineurs.
Elle
est
exercée
sous
le
contrôle
du
Juge
des
Enfants
territoriaiement
compétent. Le
stage
de
citoyenneté
peut
aussi
être
proposé
par
le
Parquet
dans
le
cadre
de
l'alternative
aux
poursuites.
|
Les
activités
réalisées
dans
le
cadre
de
cette
mesure
ont
pour
objet
de
favoriser
le
processus
de
responsabilisation
du
mineur
de
l'acte
commis.
Il
permet
le
rappel
des
valeurs
républicaines,
de
tolérance
et
de
respect
de
la
dignité
humaine
sur
lesquelles
est
fondée
la
société.
Mesure
de
réparation :
La
mesure
de
réparation
peut
être
proposée
au
mineur
délinquant
soit
par
le
Parquet,
soit,
lorsque
les
poursuites
ont
été
engagées,
par
le juge
des
enfants
où
le
Tribunal
pour
Enfants.
Ainsi,
cette
mesure
est
tantôt
une
alternative
aux
poursuites,
tantôt
une
mesure
préjudicielle,
tantôt
une
sanction
dans
le
cadre
d'un
jugement.
La
réparation
peut
être
une
réparation
directe
à
l'égard
de
la
victime
ou
une
réparation
indirecte
dans
l'intérêt
de
la
société.
Elle
a
un
double
objectif:
faire
prendre
conscience
d'une
infraction
à
un
mineur
et lui permettre
de
restaurer
son
image
vis-à-vis
de
sa
victime,
de
sa
famille
et de
la société.
Activités
de
remobilisation
:
Les
activités
de
remobilisation
peuvent
concerner
tout
jeune
suivi
par
la
PJJ
du
Var
soit
par
le
biais
du
STEMO
de
Toulon,
du
CEF
de
Brignoles
ou
de
l'EPEI
de
Toulon.
Article
3
: ORGANISATION
DES
MESURES
La
Mairie
s'engage
à
accueillir
des
jeunes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
détaillées
à
l’article
2.
Déroulement
des
participations :
Le
nombre
de
jeunes
accueillis
ainsi
que
la
durée
et les
périodes
d'accueil
seront
fixés
d’un
commun
accord
entre
la
DTPJJ
et
la
Mairie,
en
fonction
des
contraintes
et
des
disponibilités
de
cette
dernière.
Les
horaires
de
participation
dess
jeunes sont
fixés
conjointement
par
la
Mairie
et
les
services
de
la
DTPJJ.
.
Le
Suivi
administratif
:
——
|
:
Les
services
de
la
DTPJJ
fourniront
à
la. collesfivité,
avent
chaque
participation,
un
dossier
contenant
:
-
l'identification
du jeune
dancérié,
sn
abcort et celui
de
ses
civilement
responsables
-
la
désignation
de
Ez mesure
et
Sacurée
De
Version n°4 du 02/05/2016
Pi.
à
ti
Page 2/6 -
le
copie
ou
la
référence
du
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
des
responsables
légaux
-
l'identification
du
service
et
du
personnel
de
la
PJJ
chargé
de
l'organisation
et
du
contrôle
de
la mesure
ou
de
l'activité
-
la définition
de
l'activité
et l'organisation
de
ses
horaires
Cas
particulier
des
TIG :
le
contenu
et
la
durée
du
TIG
sont
précisés
dans
le
formulaire
Travail
d'Intérêt
Général
joint
en
annexe.
Ce
formulaire
est
nominatif
et individualisé
en
fonction
de
la
peine.
I!
constitue
la
fiche
de
liaison
entre
tribunal,
service
éducatif
et Mairie
pour
l'exécution
de
la peine.
Il est
complété
quotidiennement
par
le
référent
(tuteur)
de
la
Mairie
et remis
au
service
éducatif lors
du
bilan
de
fin
de
TIG.
Ce
formulaire
est
ensuite
envoyé
au
tribunal.
Un
bilan
final
est
adressé
au
magistrat
par
le
service
responsable
de
la
mesure.
Absences
et dysfonctionnements
:
Toute
absence
est
signalée
par
la Mairie
à la direction
du
service
éducatif.
Le
Mairie
reste
libre
à
tout
instant
de
revenir
sur
son
accord
et
mettre
fin
à
l'accomplissement
de
la
prestation
concernant
le
jeune
en
cas
de
difficulté
majeure.
La
Mairie
doit
informer
immédiatement
le
service
en
charge
de
la
mesure
ou
l’éducateur
référent,
celui-ci
prend
attache
auprès
de
la
Mairie,
rencontre
le
jeune
et
ses
parents
et
rend
compte
au
magistrat.
Bilan
annuel
:
Les
parties
s'engagent
à
rédiger
un
bilan
annuel
commun
du
partenariat
objet
de
la
présente
convention. Articie
3
: PERIMETRE
D'INTERVENTION
Les
jeunes
sont
accueillis
au
sein
de
certains
services
de
la Mairie
qui
feront
l'objet
d’un
recensement
complet
ultérieurement.
Article
4
: NATURE
DES
TRAVAUX
Les
différents
travaux
réalisés
seront
détaillés
ultérieurement
selon
le
service
de
la
mairie
dans
lequel
la
peine,
la
mesure
ou
l'activité
de
remobilisation
s'effectue.
Les
missions
confiées
aux
jeunes
présenteront
un
caractère
formateur
et
de
nature
à
favoriser
l'insertion
sociale
des
jeunes
concernés.
Les
jeunes
pourront
être
amenés
à
manipuler
des
outils
;l'éducateur
sera
le
seul
juge
des
outils
et
matériels
qui
pourront
être
utilisés
par
chaque
mineur.
Version
n°4 du
02/06/2016
Doi
ii
Page
3/6 Article
5
: COMMUNICATION
- DROIT
A
L'IMAGE
La
Mairie
pourra
être
amenée à :
-
réaliser,
pour
son
propre
compte,
des
reportages
(avec
photos
et
vidéos)
—
accueillir
des
médias
Dans
tous
les
cas,
la
Mairie
s'engage
à
demander
préalablement
l'autorisation
des
services
de
la
DTPJJ.
Respect
de
la
réglementation
La
DTPJJ
veille
à
garantir
les
droits
des
mineurs
en
matière
de
presse
et
d'image,
et
au
respect
de
l'article
14
de
l'ordonnance
n°45-174
du
2 février
1945
relative
à
l'enfance
délinquante,
qui
précise
que
la
publication
de
quelque
manière
que
ce
soit
de
tout
texte
ou
illustration
concernant
l'identité
ou
la
personnalité
d'un
mineur
mis
en
cause
dans
une
affaire
pénale
est
interdite.
L’anonymat
des
mineurs
pris
en
charge
par
la
DTPJJ
devra
donc
être
respecté.
Ce
principe,
qui
ne
souffre
d'aucune
exception,
interdit
la
diffusion
de
tout
élément
permettant
d'identifier
un
mineur.
Organisation
des
reportages
Préalablement
à
la
réalisation
de
tout
reportage,
la
mairie
formule
une
demande
d'autorisation
par
un
courrier
comprenant
les
éléments
suivants
:
—
le cas
échéant,
le nom
du
journaliste
et du
média,
—
le sujet
et angle
traité,
les
interviews
éventuelles,
—
la
durée
et
date
prévisionnelle
de
réalisation
du
sujet,
—
la date
prévisionnelle
de
diffusion/publication
du
sujet.
Les
services
de
la
DTPJJ,
à
l'issu
de
leur
procédure
de
validation
interne,
informent
par
courrier
la
Mairie
du
résultat
de
leur
arbitrage.
En
cas
de
réponse
favorable,
un
accord
écrit
est
établi
avec
la
Mairie
ou
le
média
concerné
où
sont
rappelées
les
conditions
de
réalisation
d'un
sujet.
S'agissant
des
mineurs
et
de
leur
famille,
la
mairie
ou
le
média
doit
s'engager
à :
-
ne
divulguer
aucune
information
relative
à
l'identité
ou
la
personnalité
des
mineurs
délinquants
(cf.
article
14
de
l'ordonnance
n°
45-174
du
2 février
1946
relative
à
l'enfance
délinquante)
;
—
ne
diffuser
aucun
image
ou
renseignement
concernant
l'identité
d'une
victime
d'infraction
ou
d'un
mineur
ayant
quitté
ses
parents,
son
tuteur,
la
personne
ou
l'institution
qui
était
chargée
de
sa
garde
ou
à
laquelle
il
était
confié
(cf.
articles
39
bis
et
quinquet
de
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse)
;
—
ne
filmer
aucun
mineur
ou
membre
de
sa
famille
sans
les
avoir
clairement
informés
des
modalités
de
diffusion
de
son
travail
;
-
garantir,
lors
de
la
diffusion,
l'anonymat
physique
et
patronymique
de
tous
les
mineurs
filmés
et
de
leur
famille
;
-
ne
pas
enregistrer
de
séquences
impliquant
les
familles
des
mineurs
ailleurs
que
dans
le
cadre
de
l'établissement
où
la
manifestation
concernée
et
donc
à
respecter
la
sphère
privée
des
familles.
En
matière
de
documentaire
audiovisuel,
les
conditions
suivantes
sont
ajoutées
:
—
les
représentants
de
la
DPJj
visionneront
le
projet
après
montage
et
avant
diffusion
;
-
une
copie
du
reportage
doit
être
adressée
sur
DVD
à
la
cellule
de
la
communication
de
la
DPJJ,
étant
entendu
que
l'administration
se
voit
céder
les
droits
de
reproduction
et
diffusion
non
commerciales
de
ce
sujet
dans
le
cadre
de
ses
actions
de
formation
ou
de
communication.
croise
£
uant
à eux
de
dlerraänder doutes
les
autorisations
nécessaires
US...
*
sac
Les
services
de
la DTPJJ
se chargé:
aux
détenteurs
de
l'autorité
parentale
etsaux
mins
Version
n°4
du
C2/05/2016
Page
4/6 Article
6
: RESPONSABILITES
- ASSURANCES
Pendant
la
durée
de
la
mesure
de
TIG
/ stage
de
citoyenneté
/ réparation
/ remobilisation,
l'adolescent
demeure
sous
le
statut
qui
est
le
sien
dans
le
cadre
du
service
éducatif
concerné.
Il
est
suivi
par
l'éducateur
chargé
de
la
mesure
dans
les
conditions
déterminées
en
accord
avec
la
Mairie.
L’éducateur
reste
l'interlocuteur
des
services
de
la PJJ.
En
cas
d’accident
survenant
au
cours
des
activités
ou
au
cours
du
trajet,
la
mairie
s'engage
à informer
immédiatement
le
service
éducatif
concerné
qui
dégage
la
responsabilité
de
la
Mairie
et
se
reporte
à
la
circulaire
relative
à
l'application
de
la
législation
sur
les
accidents
du
travail
aux
pupilles
de
la
PJJ
dans
le
cadre
d'un
travail
commandé.
Le
Ministère
de
la
Justice
prend
en
charge
les
frais
inhérents
à
l'organisation
du
travail
quant
à
la
couverture
sociale
du
mineur
dans
le
cadre
d'une
prestation
d'aide
quand
la
famille
n'est
pas
en
mesure
de
l'assurer.
Le
service
éducatif
référent
se
charge
de
vérifier
que
le
mineur
est
bien
couvert,
pendant
la
durée
de
la
mesure
ou
de
l’activité
par
une
assurance
responsabilité
civile
et
qu'il
est
physiquement
apte
à
participer
aux
activités
prévues
à la présente
convention.
Article
7
: MODALITES
FINANCIERES
La
coopération
entre
la
Mairie
et
la
DTPJJ
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
ne
fait
l'objet
d'aucune
contrepartie
financière
pour
les
TIG,
les
stages
de
citoyenneté,
et
les
réparations.
En
revanche,
une
compensation
financière
ou
matérielle
peut
être
envisagée
pour
les
autres
activités
à la
libre
appréciation
de
la
Mairie.
Article
8
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
s'applique
à
compter
de
sa
signature
et
jusqu’à
expiration
de
la
durée
de
l'inscription
de
la Mairie
d'Ollioules
comme
lieu
d'exécution
de
TIG
par
le TG]
de
Toulon.
Article
9
: MODIFICATION
- DENONCIATION
- RESILIATION
D'un
commun
accord,
les
parties
pourront
modifier
la
présente
convention
par
voie
d'avenant.
La
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
d'un
accord
express
et
amiable
des
deux
parties,
celles-ci
s'engageant
à
respecter
un
délai
de
prévenance
raisonnable.
La
convention
pourra
également
être
résiliée
de
plein
droit,
à
l'initiative
de
l'une
ou
l’autre
des
parties,
en
cas
d’inobservation
des
clauses
qu'elle
contient,
après
mise
en
demeure
restée
un
mois
sans
effet.
Article
10
: LITIGE
En
cas
de
litige
résultant
de
l’application
de
la
présente
convention,
et
d'échec
des
négociations
amiables,
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
est
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à Toulon
Le
Maire
La
Directrice
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
du
Var,
Christiane
BUONAVIA
Version
n°4
du
02/05/2016
|
a
ë
Page
5/6 Hbecsd» Epetis
» Fraremnité
REFUBLQUE
FRANÇAISE
MUNISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
D
|
n° 13917*02
Annexe
des
formulaires
n°
13915*02
et
n°
13916*02
-__
nature
et modalités
du
travail
proposé
-
1-Naiure
du
travail
:
©
Liste
complémentaire
{voir notice
«
Voire
demande
» 5.2)
[]
environnement
[1
entretien
[] rénovation
du
patrimoine
[]
manutention
[]
actions
de
solidarité
[1
actions
de
formation
[]
tâches
administratives
1]
accueil
[]
autre
catégorie
2 - Nombre
de
postes
de
travail :
3-
Nombre
total
d'heures
proposées
pour
ce
ou
ces
travaux
:
4-
Jours
ef
es
horaires
: Matin
ès-midl
En
soirée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Jours
fériés
[
Pendant
toute
l'année
[]
Pendant
tous
les congés
scolaires
[]
Pendant
les
congés
scolaires
uniquement
[]
Pendont
les
congés
scolaires
de
:
[]
Autre :
5 - Lieu
d'exécution
du
travail
:
Adresse
ou
siège
social
:
Code
postal
1111
1
_} Commune:
é- Précisez
si le travail proposé
convient
à :
>
[lmineur
{16-18
ans)
[]
femme
LI
homme
1
homme
et
femme
>
[]
majeur
_Diemme
D
nomme
Ù
homme
et
femme
CiMadame
Nom
de
faille
Nom
d'usage :
Prénom(s)
:
Date
et
lieu
de
naissance
: 1111
[1
1
1 tà
Pays
de
naissance
:
-
Numéro
de
téléphone
ou
de
ieléE pie:
IF
Adresse
e-mail:
cs
tire
Ses
fonctions
au
sein
de
organisme:
ue
., Nous
sommes
là
pour
vous
aider
|
RIINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
.
n°13915*02
Demande
d'inscription
de
travaux
d'intérêt
général
par
une
collectivité
publique
ou
un
établissement
public
{Article
R.
131-17
du
code
pénal}
Nous
vous
invitons
à
prendre
connaissance
de
la
notice
n°51368#02
avant
de
remplir
votre
formulaire. Vous
voudrez
bien
cocher
les cases
correspondant
à votre
situation
et renseigner
les
rubriques
qui
s'y rapportent
et signer
votre
demande.
: L
Identité et forme
de
la collectivité
€ ou
de F établissen
€ j
[]-
collectivité publique
:
[]
commune
de
C3
département
de
Cl
région
[]
autre
[1-
établissement
public
:
Nom : LIEPA
LJEPIC
Adresse
ou
siège
social
:
Code
postal
|
| Commune
:
= la collectivité o
Vous
êtes
:
[
Maire
[1
Préfet(e)
[]
Président{e}
[]
Directeur
[]
autre
[I
Madame
©]
Mademoiselle
OO
Morsieur
Nom
de
famille :
Nom
d'usage
{exemple
nom
d'époux(se)]
:
Prénom(s)
:
Date
et
lieu
de
naissance :
1111 1
1
1
là
Pays
de
naissance :
Vous
souhaîïtez
que
la
personne
suivante
soit
contactée
pour
le suivi
administratif
de
ce
dossier
:
Madame
[Mademoiselle
CMonsieur
Nom
de
farnille
:
Nom
d'usage
(exemple
nom
d
Prénom(s)
:
Le
Numéro
de
téléphone
où
de
télécopie : L
4
Adresse
e-mail:
à
£
éboù
sel:
10/20 3 - Demande d'inscription
sur la liste des TG
Vous
demandez
:
[]
une
première
inscription
de
travaux
figurant
dans
la
ou
les
annexes
ci-jointes,
sur
la
liste
du
tribunal
de
grande
instance
de
:
Code postal
111
1
1
| Commune:
Votre
demande
s'adresse
au
[] juge
de
l'application
des
peines
de
ce
tribunal
[]
juge
des
enfants
de
ce
tribunal
[]
l'inscription
de
nouveaux
travaux
sur
la
liste
des
TIG
du
tribunal
de
grande
instance
où
votre
inscription
a
été
obtenue :
Code
postal
11111
1 Commune:
Votre
inscription
a
été
obtenue
le
1_1_|_1_1__1
11
|
auprès
du
[]
juge
de
l'application
des
peines
[]
juge
des
enfants
| 4 -
Nature
et modalités
du
TIG
proposé
: ufliser le formulaire
annexe
Vous
voudrez
bien
remplir
une
annexe
n°
13917*01
pour
chaque
nature
de
travail
proposé.
Faït
à
le 1__1_{
1
11
1
1
|
Signature
du
représentant
légal
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
:
La
loi
n°78-17
du6
janvier
1978 relative
aux
fichiers
nominés
garantit
un
droit
d'accès
ef
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
distirataires
de £e formulaire.
20/20 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/02/4.4
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTE
Nicole
BERNARDINL
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE.
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCHE
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTH,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Kateli
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE{S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Convention
entre
la
Ville
et
l'IFAPE
dans
le
cadre
d'un
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
- Année
scolaire
2016/2017 Madame
Carine
BESSON
rappelle
à
l'assemblée
que
la
ville
organise
avec
l'IFAPE
un
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
[CLAS)
dans
les
écoles
élémentaires
et
au
collège
les
eucalyptus.
La
démarche
de
l'IFAPE
consiste
à
°«
accompagner
l'enfant
ou
l'adolescent
dans
la
réalisation
de
ses
tâches
scolaires
en
articulation
avec
les
équipes
pédagogiques.
+
permettre
à
l'enfant
ou
l'adolescent
d'utiliser ses
apprentissages
fondamentaux
à
partir
d'activités
variées
: ludiques,
culturelles,
…
°
constituer
un
lieu
éducatif
de
médias
favoriser
la
compréhension
etla
connais son
°_
impliquer
les
parents
dors
le
parcouis
scolaire
de
ièbr
enfant.
tien:
entre
J' ‘enfant,
les
parents
et
l'école
pour
Ce
partenariat
est
renouvelé
péur
F “année :
soi
2616:/2017
pour
un
montant
de
7000€
après
soutien
de
la
CAF
den
é'cadié:du:
CLAS
iéontrai
locai
d'accompagnement
à
la
scolarité).
Les Un
bilan
concerté
de
l'action
engagée
sera
réalisé
permeïtant
d'évaluer
les
résultats
obtenus
et
l'opportunité
de
pérenniser
ce
dispositif.
L'ASSEMBLEE, Vule
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
le renouvellement
du
CLAS
avec
l'IFAPE
pour
un
montant
de
7 000
€.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée.
rt
BENEVENTI,
RE Convention
entre
l’association
Initiative
Formation
Appui
Pédagogie
Emploi
et la commune
d’Ollioules
FIGEUIS, LEGI
VAIO IA TS
Ville
d’Olioules
Article
1 - Définition
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
la mise
en
place
et l’organisation
sur
la commune
d’Ollioules
d’un
atelier d'accompagnement
scolaire.
Cette
démarche
a
pour
objectif
de
prévenir
les
éventuels
décrochages
qui
se
produisent
dans
les
collèges
et dans
Les
écoles
du primaire.
Le
contenu
de
ce
dispositif
est
clairement
défini
par
la Charte
de
l'accompagnement
scolaire.
En
effet,
celle-ci
reprend
«l’ensemble
des
actions
visant
à
offrir
aux
côtés
de
l’école,
l’appui
et
les
ressources
dont
les
enfants
ont
besoin
pour
leur
réussite
scolaire,
appui
qu’ils
ne
trouvent
pas
dans
leur
environnement
familial
et
social.
Ces
actions,
qui
ont
lieu
en
dehors
des
temps
de
l’école,
sont
centrées
sur
l’aide
aux
devoirs
et
les
apports
culturels
nécessaires
à
leur
réussite
scolaire.
Ces
deux
champs
d'intervention,
complémentaires
à
vocation
éducative,
contribuent
à
l'épanouissement
personnel
de
l'élève
et à de meilleures
chances
de
succès
à l’école.
»
L'accompagnement
scolaire
proposé
est
:
- _
D’accompagner
lenfant
ou
l’adolescent
dans
la réalisation
de
ses
tâches
scolaires
en
articulation
avec
les
équipes
pédagogiques.
-
De
permettre
à
l’enfant
ou
l’adolescent
d’utiliser
ses
apprentissages
fondamentaux
à
partir
d'activités
variées
: ludiques,
culturelles,
…
-
De
constituer
un
lieu
éducatif
de
médiatisation
entre
l’enfant,
les
parents
et l’école
pour
favoriser
la compréhension
et la connaissance
mutuelle.
-
D’impliquer
les
parents
dans
le
parcours
scolaire
de
leur
enfant
avec
un
suivi
téléphonique
régulier
et 2 rdv parentaux
par
année
scolaire.
Article
2 - Cadre
administratif
Cette
action
devra
répondre
au
cahier
des
charges
défini
par
la
circulaire
ministérielle
DPM-
DAS
n°96-
447
concernant
les
“Réseaux
Solidarité
Ecole”
et
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
local
d’Accompagnement
à la
scolarité.
Article 3 - Public concerné
et secuëiai
L’atelier
d’accompagnement
scolaire
&Ë ’adegee
: ax
enfants:
+
Du
Collège
des
Edcalyptus
U
e
De
l’Externat Saint-Joseph
: :
+
Des
enfants
des
écoles
élémentaires
ide: la
commune
(cycle
2 et 3)
Le
dispositif ainsi mis
en place
permet
une
place
d’accueil
de
50
enfants
constants.
Pour
des
raisons
de
qualité,
les
enfants
accueillis
seront
répartis
par
groupe
de
6
enfants
pour
un
intervenant. Article
4 - Contenu
de
l’action
L’Accompagnement
scolaire
utilisera
un
espace
mis
à
la
disposition
par
la
commune
ou
toutes
autres
salles municipales
hors
secteur
scolaire.
Pour
les
collèges,
cet
atelier
se
déroulera
sur
2 séances
par
semaine
à raison
d’1h30
chacune
les Mardis
et
Jeudis
de
17h
à 18h30
au
sein
du
collège
Les
Eucalyptus.
Pour
les
primaires,
cet
atelier
se
déroulera
sur
2
séances
par
semaine
à raison
d’1h30
chacune
les
Mardis
et Jeudis
de
15h30
à 17h
au
sein
de
l’école
Le
Château
et de
l’école
Simone
Veïl
dans
les
salles
de
classes
des
écoles
élémentaires
citées.
Cet
accompagnement
scolaire
ne
se
limitera
pas
à une
aide
directe
à la réalisation
du
travail
scolaire
mais
il
apportera
aussi
une
aide
individualisée
visant
à
leur
redonner
confiance
et
à
les
motiver
dans
une
discipline
et dans
une méthode
de travail.
Article
5 - Organisation
Les
enfants
du
primaire
seront
pris
en
charge
dès
15h30
au
moment
des
ateliers
du
Temps
d'Activité
périscolaires
(T.A.P)
par
les intervenants
de
l’accompagnement
scolaire
après
inscription
des
familles
des
enfants
concernés
auprès
des
directeurs/directrices
des
écoles
élémentaires
de
la commune.
Les
enfants
du
collège
seront
pris
en
charge
dès
17h
directement
au
sein
du
collège
Les
Eucalyptus
par
les
intervenants
de
l’accompagnement
scolaire
après
inscription
des
familles
des
enfants
concernés.
Article
6
- Intervenants
{ Encadrement
Il est
assuré
par
le personnel
de
l’IFAPE
assisté
de
7 intervenants
éducatifs
formés
en
amont
par
l’IFAPE
sur
l'accompagnement
scolaire,
les
objectifs
et
principes
du
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS).
Les
intervenants
de
niveau
Bac
à Bac+3
étant
majoritairement
des
étudiants
(UFM
et
autres)
ainsi
que
des
demandeurs
d’emploi
pourront
être
amenés
à quitter
le
dispositif
en
ayant
préalablement
assuré
la
liaison
avec
le nouvel
intervenant.
Artiele
7
- Rôle
de
l'IFAPE
L’IFAPE
s’engage
à mettre
à disposition
une
équipe
d’intervenants
formés
aux
techniques
et pédagogies
d’accompagnement
scolaire
requises
et à la discipline
nécessaire
pour
étudier.
L’'IFAPE
s'engage
à
mettre
en
place
une
fiche
de
liaison
dans
le
cadre
du
CLAS
pour
les
écoles
élémentaires
et le collège
entre
les
enseignants,
les parents
et les intervenants.
Une
réunion
d’information
aux
enseignants
du
collège
sera réalisée
avant
le démarrage
de
l’action.
La
coordonnatrice
du
dispositif Réseau Solidauté
Ecoie
s’érigage
à transmettre
aux
directrices
des
écoles
ainsi
qu’à
la Principale
du
Collège
la liste des
enfants. bénéficiaires
de
notre
action
d’accompagnement
scolaire.
:
2
UT
a
os
PS
Une
évaluation
intermédiaire
sera
rédigés
et
adressészau
mois
de
Janvier
2017
à la commune
ainsi
qu’aux
établissements
concernés
permettant
dé
fre
lé point
Sur le
dispositif
(nombre
d’enfants,
d'intervenants,
évaluation
des
points
forts
et des
points’faivlés,
dihérioïätions
à apporter
..…..).
La
coordonnatrice
sera présente
au minimum
une
fois par
semaine
sur les
sites
concernés. Article
8 - Rôle
des
Etablissements
Les
établissements
s’engagent
à
informer
les
familles
de
l’existence
du
dispositif
et
de
transmettre
aux
intervenants
de
l’accompagnement
scolaire
une
fiche
d’inscription
et de
liaison
relatant
les
difficultés
que
rencontrent
les
enfants.
Les
établissements
concernés
s’engagent
à repérer
les
enfants
en
difficulté
dans
leurs
structures.
Article
9 -
Communication
L’LE.A.P.E,
la
commune,
les
établissements
se
déclarent
favorable
à une
médiatisation
faisant
apparaître
l’originalité
du
partenariat
de
l’action.
L'ensemble
des
documents
reprendra
les
logos
des
partenaires
et
des
financeurs
de
l’action
mise
en place.
Article
10
- Assurance
Les
enfants
devront
fournir
lors
de
leur
inscription
une
attestation
d’assurance
de responsabilité
civile.
Le
dispositif s’inscrit pour
l’année
2016/2017
dans
le cadre
du
Contrat
Local
d’ Accompagnement
Scolaire.
Article
11
- Financement
La
commune
d’Ollioules
apporte
un
co-financement
de
7 000
€ pour
l’année
scolaire
2016
- 2017.
Les
parents,
dans
le cadre
du
dispositif C.L.A.S,
seront
exonérés
de toute
participation
financière.
Article
12
- Durée
de
la
convention
Cette
convention
prendra
effet
à
la
signature
de
toutes
les
parties
et
elle
s’inscrit
pour
l’année
scolaire
2016-2017. Fait
à Ollioules,
le
Pour
la Présidente
de
l’I.F.A.P.E,
Pour
la commune
d’Ollioules,
Madame
Lucienne
CHARBONNEAU
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire
d’Ollioules COMMUNE
D'OELIOQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOQULES
N°
17/02/4.5
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINIL,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Convention
de
reversement
du
produit
_ de
la
Taxe
d'Enilèvement
des
Ordures
Ménagères
à
la
communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
au
titre
de
2017 Monsieur
le
Maire
expose
l'assemblée
que
l'article
L
5216-5,
1,
7°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
ainsi
désormais
que,
à
compter
du
1e
janvier
2017,
«la
communauté
d'agglomération,
exerce
:de
plein.
droit
au
lieu
ef
place
des
communes
membres
les
compétente
suivantes
:
f.
Cc: 1ecte
LE raïtement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
»
:
-
:
Par
arrêté
préfectoral
n°
éo/2cT
é6-EGL
en: ‘dde
du
24: Hctobre
2016,
ie
Préfet
du
Vor
a
arêté
la
modification
des
statiie.
dé
la:
“cofnmunaulé
: d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
actant
le
transfert
.de,
la
compétence
obligatoire
de
la
«Collecte
et
troïtement
des
déchets
des
ménaÿés
et déifieté
assimilés
» à compter
du
1+ janvier
2017.
La
communauté
d'agglomération
à
désormais
vocation
à
percevoir
les
recettes
qui
lui
permetiront
de
financer
les
charges
résuitant
de
ce
transfert
de
compéience. A
cet
égard,
les
communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
peuvent
financer
les
dépenses
correspondant
à
la
collecte
et
au
traîtement
des
ordures
ménagères
soit
par
les
recettes
ordinaires,
soit
par
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
{TEOM),
soit
par
ia
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Dans
ce
contexte
et
conformément
à
l'article
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
l'arrêté
préfectoral
précité
étant
postérieur
au
15
octobre
2016,
la
communauté
d'agglomération
avait
la
possibilité
d'instituer
la
TEOM
pour
2017
par
une
délibération
votée
avant
le
15 janvier
2017
pour
lui permettre
d'assumer
financièrement
cette
compétence.
Toutefois,
les
taux
de
TEOM
étant
actuellement
très
disparates
entre
les
communes
et
afin
de
ne
pas
harmoniser
les
taux
de
manière
brutale,
la
communauté
d'agglomération
souhaite
mettre
en
œuvre
un
mécanisme
de
lissage
des
taux
ou
de
zonage,
cela
en
maintenant
pour
l'année
2017
des
taux
identiques
à
ceux
de
l'année
précédente.
En
effet,
le
Code
Général
des
Impôts
permet
de
mettre
en
place
des
zonages
ou
de
lisser
Ia
convergence
des
taux
sur
Une
période
de
10
ans
maximum
avec
toutefois
la
contrainte
pour
la
communauté
d'agglomération
de
prendre
une
délibération
sur
l'unification
progressive
des
taux
ou
de
zonage
avant
le
15
octobre
2016
pour
une
application
dès
2017.
Cependant,
le
15
octobre
2016
la
communauté
d'agglomération
n'étant
pas
compétence
en
matière
de
« Collecte
et
traîtement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
» ne
pouvait
juridiquement
prendre
une
telle
délibération.
Dans
ces
conditions,
et
compte
tenu
de
la
règlementation
rappelée
par
la
Direction
Dépariemnentale
des
Finances
Publiques,
i est
apparu
que
la
communauté
d'agglomération
ne
pouvait,
en
cas
de
délibération
d'institution
de
TEOM
prise
avant
le
15
janvier
2017,
reconduire
pour
2017
les
taux
identiques
à
ceux
votés
l'année
précédente
sauf
à
voter
un
taux
unique,
applicable
immédiatement
en
2017,
provoquant
ainsi
une
hausse
brutale
de
la
taxe
pour
de
nombreux
redevables.
Par
conséquent,
en
application
de
l'article
1639
Abis-li-1-
alinéa
3
du
CGI,
resteront
applicables,
pour
une
année
suivant
le
transfert
de
compétence,
les
délibérations
préexistantes
des
communes
en
matière
d'institution
de
la
TEOM,
d'exonérations
et
de
suppression
d'exonérations
de
TEOM,
appliquées
à
la
taxation
2016.
Les
communes
de
l'agglomération
reconduiront
en
2017
le
taux
de
TEOM
voté
en
2016.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
ia
République, Vu
le
Code
Général
des
Impôts
notamment
l'article
1639
A
bis-1-1
alinéa
3,
Vu
la
délibération
du conseil.
communautaire
du
27
juin
2016
approuvant
les
modifications
des
statuts,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
ébyû1é-
BCL
en
date
du
24
octobre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d' iigglornératior:
TOUÉON
PROVENCE
MEDITERRANEE
et
actant
le
transfert
de
la
compéfence
:
obligatoire,
‘de
:« Cclleé
te
et
traitement
des
décheis
des
ménages
et
assimilés
» à 1 Compter
du
Ts
janvier
2017,
:
Vu
la
délibération
du
conseil
riunicipar
du: à
avr
2016
fixant
le
taux
de
TEOM
à
9,60
%
pour
l'année
2016, Considérant
la
nécessité
pour
la
communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
de
disposer
des
ressources
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
qui
sont
désormais
à
sa
charge,
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
instituera
la TEOM
à
compter
de
2018,
Considérant
que
le
taux
de
TFOM
de
la
commune
voté
en
2016
est
reconduit
en
2017,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ADOPTE
l'exposé
qui
précède.
2.
ACTE
que
le
taux
de
la
TEOM
sur
la
commune
sera
identique
en
2017
au
taux
voté
en
2016
par
le
conseil
municipal,
soit
9,60
%.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
reversement
du
produit
de
la
TEOM
au
titre
de
2017
perçu
par
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE. CONVENTION
ETABLISSANT
LES
MODALITES
DE
REVERSEMENT
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
DE
LA
COMMUNE
DE
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANEE
POUR
2017.
ENTRE: -La
Commune
de
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
....:.......,...,,......
desseresese
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention,
par
délibération
du
Conseil
municipal.
du
……
ci-après
dénommée
la Commune,
d'une
part,
ET: -La
Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Hubert
FALCO,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
Décision
Communautaire
du
Bureau
Communautaire
en
date du
…
2017,
dont le siège
est fixé à TOULON
(83000),
107
Boulevard
Henri
Fabre,
ci-après
dénommée
la Communauté
d'Agglomération,
d'autre
part,
PREAMBULE La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(«
loi
NOTRe
»)
a
modifié
l'article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
« CGCT
»)
relatif
aux
compétences
exercées
à titre
obligatoire
par
fes
communautés
d'agglomération
L'article
L.
5216-56,
1, 7°
du
CGCT
prévoit
ainsi
désormais
que,
à compter
du
19
janvier
2017,
«
la
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
ef
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes
:
(...)
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
»
Par
arrêté
préfectoral
n°
60/2016-BCL
en
date
du
24
octobre
2016,
le
Préfet
du
Var
a arrêté
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée
actant
le
transfert
de
la
compétence
obligatoire
de
la
« Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés»
à compter
du
fer
janvier
2017.
La
Communauté
d'Agglomération
a
désormais
vocation
à percevoir
les
recettes
qui
lui
permettront
de
financer
les
charges
résultant
de
ce
transfert
de
compétence.
À
cet
égard,
les
Communes
et
les:
Etablsséments
Publics
de
Cogpération
Intercommunale
peuvent
financer
les
dépenses
correspondant
à
la
collecte.
éteu
traitement
des
ortlurés
méhagères
soit
par
les
recettes
ordinaires,
soit
par
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
\TEOM,,
seit
LE.
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
:
:
5
Dans
ce
contexte
et confomément
à à
l'article
43e.
À
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
l'arrêté
préfectoral
précité
étant
postérieur
au
15
octobre 2016,
la Corimunauté
d'Agälomé#ation
avait
la
possibilité d'instituer
la TEOM
pour
2017
par
une
délibération
votée
avant
le‘15
‘jarivier"Z0#7
bôûr
lui
permettre
d'assumer
financièrement
cette
compétence. Toutefois,
les
taux
de
TEOM
étant
actuellement
très
disparates
entre
les
Communes
et
afin
de
ne
pas
harmoniser
les
taux
de
manière
brutale,
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
mettre
en
œuvre
un
mécanisme
de
lissage
des
taux
ou
de
zonage/en
fonction
de
l'importance
du
service
rendu,
cela
en
maintenant
pour
l'année
2017
des
taux
identiques
à ceux
de
l'année
précédente,
En
effet,
le
Code
Général
des
Impôts
permet
de
metire
en
place
des
zonages
ou
de
lisser
la
convergence
des
taux
sur
une
période
de
10
ans
maximum
avec
toutefois
la
contrainte
pour
la
Communauté
d'Agglomération
de
prendre
une
délibération
sur
l'unification
progressive
des
taux
ou
de
zonage
avant
le
15
octobre
2016
pour
une
application
dès
2017.
Cependant,
le
15
octobre
2016
la
Communauté
d'Agglomération,
n'étant
pas
compétente
en
maïère
de
« Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés»,
ne
pouvait
juridiquement
prendre
une
telle
délibération.
Dans
ces
conditions,
et
compte
tenu
de
la
réglementation
rappelée
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
il est
apparu
que
la
communauté
d'agglomération
ne
pouvait,
en
cas
de
délibération
d'institution
de
TEOM
prise
avant
le
15
janvier
2017,
reconduire
pour
2017
les
taux
identiques
à ceux
votés
l'année
précédente
sauf
à voter
un
taux
unique,
applicable
immédiatement
en
2017
;
Pour
nous
conformer
aux
obligations
législatives
rappelées
par
la
DDFIP
et
éviter
à nos
concitoyens
des
hausses
importantes
de
TEOM,
if paraît
nécessaire
que
la
Communauté
d'Agglomération
n'institue
la
TEOM
qu'à
compter
de
2018.
Aussi,
afin
de
maintenir
en
2017
des
taux
différenciés
correspondant
aux
taux
précédemment
en
vigueur
au
sein
de
chaque
commune,
il a
été
décidé
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
1639
À
bis
1}
1
alinéa
3
du
CGI
permettant
la
reconduction,
pour
une
année
suivant
le
transfert
de
compétence,
des
délibérations
d'institution
de
TEOM,
d'exonération
et
de
suppression
d'exonération
de
TEOM
préexistantes
des
communes
et
appliquées
à la
taxation
2016.
Ainsi,
pour
l'année
2017,
la
Commune
de
…
actera
que
le
taux
de
TEOM
sera
identique
au
taux
voté
en
2016
et
continuera
à
percevoir
le
produit
de
cette
taxe,
qu'elle
reversera
à
la
communauté
d'agglomération
selon
les
modalités
établies
par
la
présente
convention.
EN
CONSEQUENCEF,
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1er : Objet
de
la convention
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1639
A
bis,
Il,
1°
du
CGI,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
reversement
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
produit
de
la
TEOM,
tel
que
perçu
par
la
Commune
pour
l'année
2017.
Article
2 : Définition
préalable
Le
produit
de
la
TEOM
pour
2017
est
ainsi
composé
de
l'ensemble
du
produit
de
la
taxe
recouvré
par
l'Etat
au
titre
de
l'année
2017
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Article 3 : Taux
de [a TEOM
La Commune
acte que le taux de TEOM 7616
serà reconduit ef 217
Sur son tentifoire, -à savoir :
9
#0p
Article
4
: Reversement
du
produise
la TEOM:
Le
produit
de
la
TEOM
perçu
par
la
Communé
pour:
l'année
2047
sera
reversé
intégralement
à la
Communauté
d'Agglomération
qui
exerce
à titre
exclusifet
ébliyatoie:la
chrpétence
de
« collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
des
déchets
assimilés
»
à
compter
du
1°
janvier
2017,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5216-5,
1, 7°
du
CGCT. Article
5 : Modalités
de
reversement
de
la TEOM
Le
reversement
à la
Communauté
d'Agglomération
du
produit
de
la
TEOM
perçu
par
la
Commune
concerne
le
produit
issu
de
l'homologation
des
rôles
généraux,
complémentaires
et
supplémentaires
émis
en
2017.
À cet
effet,
les
avances
mensuelles
seront
reversées
par
la
Commune
à la
Communauté
d'Agglomération
tous
les
mois.
En
toute
hypothèse,
la
Commune
s'engage
à
procéder
aux
reversements
dans
les
7
(sept)
jours
suivant
la
perception
sur
son
compte
au
Trésor.
Le
produit
perçu
par
la
Commune
ne
fera
l'objet
d'aucune
déduction,
retraitement
ou
compensation
avant
son
reversement. À
défaut
d'un
reversement
par
la
Commune
dans
le
délai
fixé
au
troisième
alinéa
du
présent
article,
la
Communauté
d'Agglomération
émettra
le
tre
de
recettes
correspondant
sur
la
base
des
éléments
en
sa
possession,
sans
préjudice
d'une
régularisation
tenant
compte
du
produit
de
TEOM
actualisé
et
réellement
perçu
par
la
Commune.
Article
6 : Date
d'effet
et durée
de
la présente
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
et
concerne
la
perception
et
le
reversement
de
la
TEOM
au
titre
de
l'année
2017.
Elle
est
établie
jusqu'à
extinction
des
versements
par
la
Commune
du
produit
de
la
TEOM
au
tire
de
l'année
2017. Article
7
:Juridiction
compétente
en
cas
de
litiges
Dans
l'hypothèse
d’un
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement.
À
défaut
de
règlement
amiable,
le
liige
sera
porté
devant
la
juridiction
compétente,
à
savoir
le
Tribunal
administratif
de
Toulon.
En
deux
exemplaires
originaux,
Fait à Toulon,
le …
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Le
Maire
de
la
ville
de Toulon
Provence
Méditerranée
Hubert
FALCO COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/02/4.6.a
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
li
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ÉTIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale.
COGOT,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2017
- Réhabilitation
de
l'immeuble
sis
12
rue
Pierre
et
Marie
Curie
pour
la
création
de
3
logements
locatifs
sociaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
courrier,
reçu
le
2
décembre
2016,
la
Ville
d'Olloules
a
été
appelée
à solliciter en
2017
un
soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des Terrioires
RUrauX
(DER.
Considérant
les
catégories‘ ‘d
opérations
aéfinies
Come
prioritaires
par
la
Commission
ad
hoc,
la
Commune
d'Ollioulés
séliicite une
-àice
firk
re
au
titre
de
la
DETR
2017
pour
la
réhabilitation
de
l' immeuble
sis
2
rue Fier
ei
Marie
Curie
pour
la
création
de
3
logements
locatifs
sociaux.
‘
Cette
opération
de
réhabifitationt
pérmeïtre
da
création
de
3
logements
locatifs
sociaux
de
type
T2
en
centre-ville
{3
logemenis
PLUS
et
4
logement
PLAI]
conventionnés
avec
l'Etat,
et
ainsi,
satisfaire
aux
objectifs
de
l'article
55
de
la
loi SRU.
Considérant
la
véiusté
générale
de
l'immeuble
et
le
besoin
de
proposer
Une
nouvelle
distribution
des
logements
existants,
la
Commune
va
engager
d'importants
travaux
de réhabilitation
et
de
mises
aux
normes
d'habitabilité
dont
le
montant
total
a
été
évalué
à
274.065
€
H.T.
selon
l'estimation
réalisée
par
la
Fédération
Soliha.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
s'établit
comme
suit :
DETR
85.000
€
Communauté
d'agglomération
TPM
9.000
€
Etat
16.000
€
Prêt
CDC
109.376
€
Autofinancement
54.689
€
Total
HF
274.065
€
Total
TTC
293.250
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
correspondance
de
la
Préfecture
du
Var
reçue
le
2 décembre
2016
concernant
l'appel
à
projet
pour
la
DETR
2017,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
un
soutien
financier
d'un
montant
de
85.000
€
au
titre
de
la
DETR
2017
concernant
la
réhabilitation
de
l'immeuble
sis
12
rue
Pierre
et
Marie
Curie
pour
la
création
de
3 logements
locatifs
sociaux.
2.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
doctfnents
relatifs. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/02/4.6.b
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigifte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGONTI,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2017
-
Acquisition
et
travaux
de
l'immeuble
sis
42
rue
Naïiongle
pour
la
création
d'un
commerce
el
de
3
meublés
touristiques
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
courrier,
reçu
le
2
décembre
2016,
la
Ville
d'Ollioutes
a
été
appelée
à
solliciter
en
2017
un
soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR].
Considérant
les
catégories
d'opérations
définies
comme
prioritaires
par
la
Commission
ad
hoc,
la
Commune
d'Ollioules
sollicite
une
aide
dinancière
au
titre
de
la
DETR
2017
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
42
re
Nationale
pour
éd fion
d'un
commerce
et
de
3
meublés
touristiques.
ete
£
Lit
L'acquisition
de
cet
immeuble
à
pur
J bi ut
ei aciroitre
I atractivité
de
la
commune
et
dynamiser
le
commerce
et
le
taürisme:
en
cêntre- ville
én Ÿ
installant
un
nouveau
commerce
de
proximité
et
en
y créant
3
méübiés
touristiques.
Considérant
la
vétusté
générale
de
limimeublé,
d'in
oréants
travaux
de
mises
aux
normes
et
de
redistribution
des
espaces
devront
étre‘erfrepris
en
plus
de
l'acquisition
du
bâtiment
dont le
montant
total
a
été
évalué
à
362.460
€
HIT.
selon
l'estimation
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
d'Ollioules.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
s'établit
comme
suit :
DETR
145.000
€
Autofingncement
217.460
€
Total
HT
362.460
€
Total
TTC
396.312
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
correspondance
de
la
Préfecture
du
Var
reçue
le 2
décembre
2016
concernant
l'appel
à
projet
pour
la
DETR
2017,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
un
soutien
financier
d'un
montant
de
145.000
€
au
titre
de
la
DETR
2017
concemant
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
42
rue
Nationale
pour
la
création
d'un
commerce
et
de
3
meublés
touristiques.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documenis
relatifs. COMMUNE
D'OELIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/02/4.8
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
SEPT
FEVRIER
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
31
1
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINIE,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascaie
COGOTMT,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Ghisiaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUI,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAËRTS,
Régis
BRUN,
Jean-
Pierre
RE.
REPRESENTE(S) :
Katell
LE
BLEIZ.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE
:
UNANIMITE
: NON
POUR
: 30
CONTRE(S)
: 2
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Délégués
du
conseil
municipal
au
CCAS
-
Nouvelle
délibération
suite
à
démissions
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
7
avril
2014,
il
a
été
procédé
au
scrutin
secret
à
la
désignation
des
7
élus
du
conseïñ
municipal
en
qualité
de
membres
du
conseil
municipal
du
CCAS.
Il
convient
en
séance
d'acter
le
remplacement
de
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE
et
de
Madame
Nicole
BERVAS
en
désignant
leurs
remplaçants.
Monsieur
le
Maire
propose
pour
chacune
des
listes
concernées,
d'acter
le
remplacement
de
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE
par
Madame
Hélène
REZE
et
celui
de
Madame
Nicole
BERVAS
pour
la
minorité
par
Madame
Nicole
MARCHESI.
La
nouvelle
liste
des
élus
du coreil
myricipal
membres:
äucome
d'administration
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire
en
étant
lePrésident,
est
las
suivante:
Mnie
Nicole
BERHARDIN
_Mrée
Brigitte
ÉRÈVET
:
M.
Rohert
ARPINO
:
M.
Alone
LACCARO
Mmé
Flérènée:
G ARPÔNE
Mme
Hélène
REZE
Mme
Nicole
MARCHES] L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
au
remplacement
pour
la
majorité
de
Monsieur
Erick
JALLIFHER-VERNE
et
pour
la
minorité
de
Madame
Nicole
BERVAS,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
ARRETE
la
nouvelle
liste
des
élus
du
conseil
municipal
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
ainsi
qu'il
suit
:
Mme
Nicole
BERNARDINI
Mme
Brigitte
CREVET
M.
Robert
ARPINO
M,
Antoine
VACCARO
Mme
Florence
GARRONE
Mme
Hélène
RE7E
Mme
Nicole
MARCHESI