Procès Verbal - Proces Verbal cm du 29 11 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 29 11 2024 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Chailly-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 29 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Banque, Conseil Municipal du 29 Novembre 2024

Procès-Verbal

238

DE SEINE-ET-MARNE Chailly-en-Brie, le 03 Décembre 2024 ----------------

COMMUNE DE CHAILLY-EN-BRIE

77120

---------

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2024

Ordre du jour

*********

Désignation du secrétaire de séance ;

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 Octobre 2024 ;

1. CACBP : Désignation du référent PLUi dans le cadre de la définition des modalités de collaboration entre la commune et la Communauté d’Agglomération ;

2. CACBP : Rapport activité 2023 ;

3. Frais scolaire ULIS 2023-2024 ;

4. Demande subvention ;

5. Demande de subvention DETR 2025 –-Projet de bâche incendie Fontenelle ; 6. Ouverture de prêts pour financer l’opération de réhabilitation de l’ancien château pour le transfert de la mairie ;

7. Budget Communal – Décision modificative n°3 ;

8. Personnel : adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG77 9. Questions diverses

*******

Date de convocation : 22/11/2024

Date d’affichage : 22/11/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien CORBISIER, Maire.

PRESENTS : 10

Mesdames

CARON Christine, CHARPIGON Laïna, CORBISIER Cassandra,

DE BRABANDERE Florence, NEIRYNCK Delphine.

Messieurs

CHARPIGNON Alain, CORBISIER Sébastien, HIERNARD Thierry,

MASSON Grégory, NEIRYNCK Bruno.Conseil Municipal du 29 Novembre 2024

Procès-Verbal

239 POUVOIRS : 4

LEGER Jean- François par CORBISIER Sébastien,

LEGER Cécile par CORBISIER Cassandra,

ANGER Eric par MASSON Grégory,

GAGNOT Laurent par HIERNARD Thierry.

DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame CORBISIER Cassandra

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès verbal de la séance du 18 Octobre 2024.

2. CACBP : DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

(Délibération n° 2024-070)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

PRÉCISE que les modalités de collaboration appliquées sont celles, telles que définies pendant la Conférence intercommunale des maires du 17 septembre 2024 et détaillées dans la Charte de gouvernance,

DÉSIGNE :

Monsieur HIERNARD Thierry, membre du Conseil municipal, en tant qu’élu référent « PLUI » pour la commune de Chailly-en-Brie ;

Monsieur CORBISIER Sébastien, membre du Conseil municipal, en tant que suppléant à l’élu référent « PLUI » pour la commune de Chailly-en-Brie ;

RAPPELLE les missions de l’élu référent « PLUi », à savoir :

• Informer le conseil municipal de l’état d’avancement du PLUi

• Être l’interlocuteur privilégié des services de l’Agglomération pour toutes questions liées au PLUi.

• Recueillir et transmettre les documents, informations, document et avis relatifs à la commune

• Participer à l'élaboration du PLUi afin d’assurer un lien entre les instances de pilotage (COPIL élargi), les instances techniques (groupes de travail thématiques) et le conseil municipal ;

• Distinguer et débattre sur les singularités de la commune lors des instances techniques ;Conseil Municipal du 29 Novembre 2024

Procès-Verbal

240 3. CACPB :RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 (Délibération n° 2024-071)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le rapport d’activité 2023 de la CACPB.

4. FRAIS SCOLAIRE ULIS 2023-2024

(Délibération n° 2024-072)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le paiement des frais de scolarisation tels que présentés par le Maire.

5. DEMANDE DE SUBVENTION

(Délibération n° 2024-073)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCORDE une subvention de 963,20 € pour la sortie à la Cité de la Musique à l’association sportive et culturelle de l’école de Chailly-en-Brie,

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

6. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 – PROJET DE BÂCHE INCENDIE FONTENELLE

(Délibération n° 2024-074)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2025 d’un montant maximum de 80 % de la dépense pour le projet de création de la « bâche à incendie à Fontenelle » ;

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.Conseil Municipal du 29 Novembre 2024

Procès-Verbal

241 7. OUVERTURE D’UN PRÊT POUR FINANCER L’OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE L’ANCIEN CHÂTEAU POUR LE TRANSFERT MAIRIE ; (Délibération n° 2024-075)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un prêt auprès du CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE pour un montant de 500 000.00 EUROS, avec les conditions et les caractéristiques techniques et financières énumérés ci-dessous pour l’opération de réhabilitation de l’ancien château pour le transfert de la mairie.

• Montant : 500 000,00 euros

• Durée : 20 ans

• Taux fixe : 3.52%

• Périodicité : Trimestrielle

• Amortissement : Progressif du capital et intérêts dégressifs

• Frais de dossier : 500.00 €

INSCRIT pendant toute la durée du crédit, à faire inscrire les intérêts payés, ainsi que les commissions diverses, à son budget, puis au compte administratif, et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour en assurer le paiement.

PREND en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

CONFERE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'Emprunt, à la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et à l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

OUVERTURE D’UN PRÊT AVANCE TVA SUBVENTIONS - OPÉRATION CHATEAU (Délibération n° 2024-076)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un prêt avance TVA / SUBVENTIONS auprès du CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE pour un montant de 500 000.00 EUROS, avec les conditions et les caractéristiques techniques et financières énumérés ci-dessous pour l’opération de réhabilitation de l’ancien château pour le transfert de la mairie. • Montant : 500 000.00 €

• Durée : 48 mois

• Périodicité des intérêts : Trimestrielle

• Taux : Variable

• Index de référence : Euribor 3 mois si l’Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0

• Marge sur index : 0.49 %

• Remboursement du capital : in fine

• Remboursement anticipé : Total ou partiel possible à tout moment sans indemnité • Frais de dossier : 500.00 €Conseil Municipal du 29 Novembre 2024

Procès-Verbal

242 INSCRIT pendant toute la durée du crédit, à faire inscrire les intérêts payés, ainsi que les commissions diverses, à son budget, puis au compte administratif, et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour en assurer le paiement.

PREND en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

CONFERE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'Emprunt, à la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et à l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

OUVERTURE D’UN PRÊT POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UN HANGAR TECHNIQUE RUE DU PARC

(Délibération n° 2024-077)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un prêt auprès du CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE pour un montant de 300 000.00 EUROS, avec les conditions et les caractéristiques techniques et financières énumérés ci-dessous pour l’opération de construction d’un hangar technique rue du parc

• Montant : 300 000,00 euros

• Durée : 20 ans

• Taux fixe : 3.52%

• Périodicité : Trimestrielle

• Amortissement : Progressif du capital et intérêts dégressifs • Frais de dossier : 300.00 €

INSCRIT pendant toute la durée du crédit, à faire inscrire les intérêts payés, ainsi que les commissions diverses, à son budget, puis au compte administratif, et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour en assurer le paiement.

PREND en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

CONFERE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'Emprunt, à la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et à l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.Conseil Municipal du 29 Novembre 2024

Procès-Verbal

243

8. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 *

(Délibération n° 2024-078)

* la DM a été ajustée pour subvenir aux besoins du chapitre, suite aux derniers mouvements du personnel en décembre 2024. (Remplacement agent en accident de travail).

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative budgétaire n°3/2024 présentée ci-dessous :

9. PERSONNEL – ADHÉSION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES PROPOSÉ PAR LE CDG77

(Délibération n° 2024-079)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE :

➢ Les résultats du contrat obtenus par le CDG77 :

Assureur : CNP Assurances

Courtier en charge de la gestion : RELYENS

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2025

Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois.Conseil Municipal du 29 Novembre 2024

Procès-Verbal

244

➢ La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77 :

Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l’interface entre la collectivité et l’assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait par agent couvert de 27 € annuels pour les agents affiliés à la CNRACL et 11 € annuels pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

SOUSCRIT la couverture suivante pour :

➢ Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties :

Décès + Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie/Longue durée + Maternité/Adoption + Temps partiel thérapeutique + Invalidité temporaire au taux de 8.19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90% de la base des prestations)

➢ Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC au titre des garanties :

Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité/Adoption au taux de 1.30% avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants.

10. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 heures 55

Le Maire Le secrétaire de Séance Sébastien CORBISIER Cassandra CORBISIER

Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Chailly en Brie, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance, de respectivement un et deux mois, pour saisir le Tribunal.Conseil Municipal du 29 Novembre 2024

Procès-Verbal

245

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Procès- verbal du 29 Novembre 2024

Sébastien

CORBISIER

Thierry

HIERNARD

Florence

DEBRABANDERE

Laïna

CHARPIGNON

Grégory MASSON Alain CHARPIGNON Christine CARON Delphine NEIRYNCK

Cassandra

CORBISIER

Rose-Marie

BRAVO Bruno NEIRYNCK Laurent GAGNOT

Jean-François LEGER Éric ANGER Cécile LEGER