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Arrêté - ARR2023.292 Coupe de france stade de la Foret 15 10 23 2 signe
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.292 Coupe de france stade de la Foret 15 10 23 2 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal Le 05 octobre 2023
Arrête n° 2023.292 : Match coupe de France le dimanche 15 octobre 2023 - Réglementation du stationnement chemin du stade de la Forêt et limitation de la vitesse de circulation avenue de la Forêt.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.412-26 et R.412-28,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant la nécessité de réglementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement sur le chemin du stade de la Forêt et la vitesse de la circulation avenue de la Forêt le 15 octobre 2023.
A R R E T E
Article 1er : A l’occasion du 5ème tour de coupe de France de Foot se déroulant au stade de la Forêt le 15 octobre 2023, le stationnement de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité et de secours, sera interdit sur la partie gauche du chemin du stade de la Forêt, en direction du chemin des Garennes, également les parkings de cette partie gauche seront réservés pour les bus de l’équipe adverse.
Durant la même période et aux mêmes horaires, la vitesse de circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’avenue de la Forêt, entre la rue des Narcisses et la rue des Ecureuils.
Article 2ème : La signalisation réglementaire et les dispositifs appropriés seront mis en place par les Services Techniques Communaux.
Article 3ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 6ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, le Service des Sports, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours et aux organisateurs du match.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL