Arrêté - AM 2024 249

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Arrêté - AM 2024 249 Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 249)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Ageomération

Sopfia Antpois

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERTION

Le 27 AGUT 2024 EN-SOUS-PREFECTFURE D Sie

NOTIFICATION # Le signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_136 en date du | | mai 2022 portant règlementation du stationnement sur le parking dit « Magro » situé chemin des Combes,

Considérant les événements internes organisés par les Sapeurs-Pompbiers de Biot,

Considérant que ces derniers auront lieu le samedi 31 août 2024 et le dimanche 08 septembre 2024, Considérant la nécessité de stationner les véhicules d'intervention sur le parking MAGRO et de faciliter le stationnement des personnels etlou participants,

ARRÈTE

ARTICLE IF

Le parking dit Magro sera interdit au stationnement de tout véhicule appartenant au grand public :

- Du vendredi 30 août 2024, 14h00, au samedi 31 août 2024, 23h00. - Du samedi 07 septembre 2024, 14h00, au dimanche 08 septembre 2024, 23h00.

Ce dernier sera réservé exclusivement aux engins de secours et d'incendie du SDIS 06 ainsi qu'aux véhicules du personnel administratif du Centre de Secours de Biot, des personnels de garde et participants aux événements internes de la caserne.

ARTICLE 2

Cette restriction d'utilisation du parking sera affichée les jours précédents l'événement de sorte à en informer les riverains et les usagers.

ARTICLE 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule trouvé en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/249 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 069C6 Sophia Annrous Cepex - www.biot.fr - Tec C4 92 91 55 91 - Fax Oé 93 65 18 C5 - des@biot.frARTICLE 4

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site de la Ville de Biot.

ARTICLE 5

Ampliation sera transmise à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

— Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

— Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot

— Madame la Responsable du service Tourisme de la Ville de Biot

ARTICLE 6

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens »

accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 23 août 2024

Conseiller Départemental,

Vice-président de la/TASA

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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale - AM/2024/249 — Page 2/2

Mairie 0e Bior-Sopmia Annirous : CS 90339 - 06906 SoP-iA Anneous Cecex - www.biotfr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr