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Convocation - CR11042019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Convocation - CR11042019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 avril 2019
Convocation du 04 avril 2019
Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Christine DROUILHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Yvan PAUGET.
Excusés : Corinne DONDE, François FERTHET.
Secrétaire de séance : Jérôme COMMARET
1 ►Personnel communal
Madame Véronique CHRISTAUX a fait une demande de mise en disponibilité de six mois à compter du 1er mai 2019.
Sa réintégration sera possible au bout des six mois au sein des services de la commune. Il est possible de procéder à son remplacement sur la durée de disponibilité mais pas au-delà. Il lui a été demandé de rendre une réponse quant à son retour ou la poursuite de sa disponibilité au plus tard le 05 juillet 2019 afin de faciliter l’organisation de son remplacement pour la prochaine rentrée.
Une solution de remplacement va être mise en place jusqu’à la fin de l’année scolaire soit début juillet. Deux personnes vont intervenir sur l’ensemble de la plage horaire journalière. Une nouvelle organisation sera établie pour la rentrée de septembre 2019.
2 ► Projet Eolien
Une réunion est prévue le 16 avril avec toutes les personnes de Domsure ayant candidaté pour participer au comité de suivi.
Le comité de suivi de Domsure se réunira le 24 avril 2019 à la mairie des Trois Châteaux. A noter un retour positif de l’armée : la zone d’étude se trouve en dehors de toutes contraintes militaires connues à ce jour.
Le Maire rappelle qu’aucune décision, ni engagement ne sont pris à ce jour et attend des éléments de réponse de la CNR sur les questions posées.
3 ► Taux d’imposition 2019
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2019 à savoir : - Taxe foncière : 11,20 %
- Taxe foncière (bâti) : 10,20
- Taxe foncière (non bâti) : 33,70 %
4 ►Budget principal communal : exercice 2019
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif exercice 2019 du budget principal « Commune ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement Dépenses : 441.503,76 €
Recettes : 441.503,76 €
Section d’investissement Dépenses : 239.562,14€
Recettes : 239.562,14 €
5 ► Aménagement Le Villard : quai de bus
L’aménagement de la traversée du Villard a permis de valider un arrêt de bus. Suite à la sollicitation de la CA3B, le quai de bus doit se conformer aux normes handicapées. Cette mise aux normes implique d’ajouter un prix nouveau et des quantités supplémentaires. Le cabinet ABCD a présenté un nouveau rapport dont l’avenant N° 1 s’élève à 6.583,80 € HT ce qui fait passer le marché de 59.986,64 € HT à 66.570,44 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider l’avenant n° 1 du marché PIQUAND TP relatif à la mise aux normes handicapées de ce quai de bus.
La CA3B a proposé une convention de versement d’un Fonds de Concours entre la commune de Domsure et la CA3B. Ce fonds de concours a pour objet de contribuer aux dépenses d’investissements, réalisées par la commune de Domsure, dans le cadre des réfections de voirie avec la mise en accessibilité du quai de bus du hameau du Villard. Le montant total est fixé à 7.900,56 € TTC. Cette convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin dès le paiement intégral du fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de fons de concours de la CA3B.
Le projet sera présenté au prochain Conseil Communautaire du 27 mai 2019 pour validation.
Le plan de financement définitif de l’aménagement de la traversée du Villard se décline ainsi : Dépenses Recettes
- Travaux 66.570,44 € HT - Subvention Département Ain 10.126,00 € HT - MOE 4.515,00 € HT - Fonds de Concours CABBB 6.583,80 € HT - Autofinancement 54.375,44 € HT
Total 71.085,44 € HT Total 71.085,44 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce plan de financement.
6 ►ONF
Proposition de coupe d’arbres d’un volume de 34m3.
Proposition acceptée.
7 ►Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan financier des diverses associations auxquelles la commune verse une subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions ci-dessous.
Organismes Montants
ADAPA 50,00 €
ADMR Bresse Revermont 100,00 €
Amicale des Donneurs de Sang de COLIGNY 40,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de COLIGNY 100,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de ST–AMOUR 100,00 € Bibliothèque Beaupont 230,00 €
Centre LEON BERARD 50,00 €
Comité cantonal de la Croix Rouge 50,00 €
Comité de fleurissement de Domsure 800,00 €
Comité des fêtes de Domsure 1.000,00 €
Fonds de Solidarité Logement 50,00 €
Garderie périscolaire – Association Familles Rurales 2.500,00 €
Association Re.P.A.S – Repas Portage 50,00€
Restaurant Scolaire Beaupont/Domsure 650,00 €
LEG JAILLET Restaurant Scolaire 80,00 €
U.D.A.F de l’Ain 20,00 €
= 5.870 €
Certaines demandes de subventions, notamment celles concernant des apprentis, ne nous sont pas toutes parvenues. Elles seront présentées lors d’un prochain conseil. 8 ►Divers
- AIN-HABITAT : les travaux se poursuivent pour une livraison estimée courant juillet 2019.
- Cérémonie du 18 juin : pour fêter les 75 ans, une cérémonie particulière sera organisée avec les Diables Bleus (chasseurs alpins). Si le temps le permet, un hommage sera fait à la stèle en bas de l’impasse du 18 juin 1944, avec la participation des enfants, puis un second hommage au monument principal au cours duquel sera planté un tilleul.
- 18 et 19 mai 2019 : fête de Domsure :
- le 18 mai : concours de pétanque, retraite aux flambeaux, feu d’artifice, bal….. - le 19 mai : Fête du bonbon
- 24 mai 2019 : Tour de l’Ain cycliste (passage prévu vers 14 heures)
- 26 mai 2019 : Elections Européennes
Prochain conseil municipal : le mardi 14 mai 2019