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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 070 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 070 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2023-070
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2023Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2023-06-28-00003 - CH Montfavet_DÉCISION N°1968/2023 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-06-28-00004 - ARRÊTÉ donnant suppléance à M. Bernard
ROUDIL sous-préfet de Carpentras (2 pages) Page 7
84-2023-06-30-00001 - Arrêté Portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat (4 pages) Page 10
84-2023-06-27-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté portant
modification et autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur
le territoire de la commune de Sorgues en date 27 avril 2023 (2 pages) Page 15
2AUTRES SERVICES
84-2023-06-28-00003
CH Montfavet_DÉCISION N°1968/2023
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
PARITAIRES DE VAUCLUSE
AUTRES SERVICES - 84-2023-06-28-00003 - CH Montfavet_DÉCISION N°1968/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 3DECISION N°1968/2023
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE
MLPR/CG
La Directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon
Vu le Code de la santé publique,
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative a la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment ses articles 1-3, 2-1, 17-1, 41-6, 44, 44-1,
VU le décret 2010-344 du 31 Mars 2010, tirant les conséquences au niveau réglementaire de l’intervention de la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009, VU le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,
VU le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté n° DD84-0521-9748 D de l’ARS du 10 mai 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montfavet, VU la décision du 28 Juin 2010 de l’ARS Provence Alpes Côte d’Azur confiant la gestion des commissions paritaires départementales du département de Vaucluse au Centre Hospitalier de Montfavet,
VU l’arrêté en date du 9 mars 2022, fixant la date du 8 décembre 2022 pour les prochaines élections professionnelles de la fonction publique hospitalière,
VU la décision n° 1478 – 2022 portant renouvellement des membres de la commission consultative paritaire de Vaucluse définition du nombre de sièges à pourvoir
VU l’arrêté du 8 janvier 2018 modifié relatif aux Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,
VU la décision n° 2298/2022 relative au vote électronique exclusif pour les scrutins locaux et départementaux des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
VU la décision n° 2023-111 portant proclamation des résultats de la commission consultative paritaire de Vaucluse- Elections professionnelles 8 décembre 2022
VU la décision 1081/2023 portant composition des commissions consultatives paritaires de Vaucluse,
VU la décision 1333/2023 portant modification de la composition des commissions consultatives paritaires de Vaucluse,
Considérant qu’il convient de procéder à la constitution des commissions consultatives paritaires départementales dont la composition vient à échéance le 31 décembre
2022,
DECIDE
1/3
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX Tel 04-90-03-90-00 drh@ch-montfavet.fr
AUTRES SERVICES - 84-2023-06-28-00003 - CH Montfavet_DÉCISION N°1968/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 4ARTICLE 1ER : Les commissions consultatives paritaires départementales de Vaucluse sont composées :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : Titulaires :
F.O. 1 M. SCHIANO André CH ORANGE 1 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Président des CCP / Directrice du CH MONTFAVET
Technicien de laboratoire CS ou son représentant
F.O. 2 Mme DUCLAUX Emilie CH ISLE/SORGUE 2 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
Aide-soignante
F.O. 3 M. SUZANNE Stéphane CH VAISON LA ROMAINE 3 Mme DUBOIS Directrice EPSA L'ISLE SUR SORGUE
Animateur
C.G.T. 4 M. DELLA PIETRA Stéphane CH AVIGNON 4 M. GILANT Directeur CH ORANGE
Chef de projet
C.G.T. 5 Mme THEVAL Nancy CH APT 5 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Assistante médico administrative CN
C.F.D.T 6 Mme SPITHAKIS Eve Laure CH AVIGNON 6 M. DE HARO Directeur CH CARPENTRAS
Attachée d'administration principale
Suppléants : Suppléants :
F.O. 7 Mme RIVIEIRA Anna CH AVIGNON 7 M. DENIE Directeur EHPAD SABLET
Agente d'entretien qualifiée
F.O. 8 M. FERRAH Mustapha CH AVIGNON 8 Mme FREGOSI Directrice CH APT
Chef de projet
F.O. 9 Mme GONDALLIER DE TUGNY Marine CH ISLE/SORGUE 9 M. CHARLIER Directeur EHPAD LE THOR
Psychomotricienne
C.G.T. 10 Mme DESNEULIN Véronique EHPAD LE THOR 10 Mme RAYNE Directrice adjointe CH APT
Agente des services hospitaliers qualifiée CN
C.G.T. 11 Mme SCHMITT Angélique CH MONTFAVET 11 M. PLANTEVIN Directeur EHPAD CADEROUSSE
Psychologue classe normale
C.F.D.T 12 Mme AMMEL Maureen CH AVIGNON 12 Mme GAY-GARCIA Directrice EHPAD CADENET
Sage femme 1er grade
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE SUITE AUX ELECTIONS DU 8 DECEMBRE 2022
C. C. P.
2/3
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX Tel 04-90-03-90-00 drh@ch-montfavet.fr
AUTRES SERVICES - 84-2023-06-28-00003 - CH Montfavet_DÉCISION N°1968/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 5ARTICLE 2 : Le mandat des représentants prendra fin à l’issue du prochain scrutin des élections des commissions administratives paritaires départementales.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs et sera transmise pour affichage aux directeurs des établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux du département.
ARTICLE 4 : Le recours contentieux, contre la présente décision est ouvert devant le tribunal administratif de NIMES, 16, avenue Feuchères, 30000 NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs susmentionnés.
Avignon, le 28 Juin 2023
La Directrice,
Destinataires :
- Diffusion/ Affichage SIGNE - Elections
- Collection
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
3/3
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX Tel 04-90-03-90-00 drh@ch-montfavet.fr
AUTRES SERVICES - 84-2023-06-28-00003 - CH Montfavet_DÉCISION N°1968/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-06-28-00004
ARRÊTÉ donnant suppléance à M. Bernard
ROUDIL
sous-préfet de Carpentras
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-28-00004 - ARRÊTÉ donnant suppléance à M. Bernard ROUDIL sous-préfet de Carpentras 7
ARRÊTÉ
donnant suppléance à M. Bernard ROUDIL
sous-préfet de Carpentras
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret du 07 février 2020 publié au Journal officiel du 08 février 2020 portant nomination de M. Christian GUYARD en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au Journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
CONSIDÉRANT l'absence simultanée de Mme Violaine DEMARET, préfète de Vaucluse, et de M. Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, du 1er juillet 2023 à 08h00 au 2 juillet 2023 à 20h00 ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras, est chargé d’assurer la suppléance du poste de préfet, du 1er juillet 2023 à 08h00 au 2 juillet 2023 à 20h00 ;
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-28-00004 - ARRÊTÉ donnant suppléance à M. Bernard ROUDIL sous-préfet de Carpentras 8de Carpentras, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de Carpentras est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 28 juin 2023
Signé : Violaine DEMARET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-28-00004 - ARRÊTÉ donnant suppléance à M. Bernard ROUDIL sous-préfet de Carpentras 9PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-06-30-00001
Arrêté Portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-30-00001 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 10
Arrêté
Portant délégation de signature pour l’utilisation de la carte d’achat
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu la loi n°82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92. 604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 07 février 2020 publié au journal officiel du 08 février 2020 portant nomination de M. Christian GUYARD en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 15 août 2020 publié au journal officiel du 15 août 2020 portant nomination de Mme Christine HACQUES en qualité de sous-préfète d’Apt ;
Vu le décret du 01 février 2022 publié au journal officiel du 02 février 2022 portant nomination de M.Vincent NATUREL en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel le 21 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 publié au journal officiel du 23 juillet 2022 portant nomination de Mme Justine RENAULT en qualité de sous-prèfète chargée de mission ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022 portant nomination de M. Bernard ROUDIL en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral dans l’exercice de la mission de représentation de l’État ;
Vu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l’Etat » 354 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-30-00001 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 11Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État ;
Vu la circulaire N°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2020 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. François GORIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
Vu l’arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 11 mai 2022 publié au Journal Officiel du 13 mai 2022 , portant nomination de Mr Silvain TRAYNARD, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 25 novembre 2022 publié au Journal Officiel du 27 novembre 2022 portant nomination de Mr Philippe BERNARD, directeur départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
Vu l'arrêté 84-2022-073 du 23 août 2022 donnant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté 84-2022-117 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature pour l’utilisation de la carte achat ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d’utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d’achat nominative dans le respect des plafonds maximum par transaction et plafond annuel fixé par le responsable du programme carte d’achat.
2 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-30-00001 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 12Article 2 :
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 1er décembre 2022 publié au RAA N°84-2022-120 du 6 décembre 2022 portant délégation de signature pour l’utilisation de la carte achat.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 4 ::
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait le, 30 juin 2023
Signé, La Préfète,
Violaine DEMARET
3 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-30-00001 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 13Annexe 1 : Liste des agents ayant une carte achat nominative
4 / 4
SERVICE Nom - Prénom Fonction Programmes
PREF DEMARET Violaine Préfète 0354-0207 - €
PREF DEMARET Violaine Préfète 0354-0207 - €
PREF RENAULT Justine 0354-0207 - €
PREF RENAULT Justine 0354-0207 - €
PREF CASTANIER Cédric Cuisinier Préfète 0354 - €
PREF CIVES Mickaël Maître d'hôtel Préfète 0354 - €
PREF GUYARD Christian Secrétaire Général 0354-0207 - €
PREF GUYARD Christian Secrétaire Général 0354-0207 - €
PREF NATUREL Vincent Directeur de Cabinet 0354-0207 - €
PREF NATUREL Vincent Directeur de Cabinet 0354-0207 - €
PREF FELICIE Barbara 0354-0207 - €
PREF BALTIMORE Andrew Chef de garage 0354 - €
SGCD HERZIG Martial Chef du service budget 0354-0207
SGCD PIZOIRD Didier 0354 - €
SGCD GONZALVES Jean-Luc 0354 1
PREF HACQUES Christine Sous-préfète Apt 0354 - €
PREF HACQUES Christine Sous-préfète Apt 0354 - €
PREF CHARNAUD Cyrille Secrétaire Général 0354 - €
PREF ROUDIL Bernard Sous-préfet Carpentras 0354 - €
PREF ROUDIL Bernard Sous-préfet Carpentras 0354 - €
PREF DE BRION Philippe Secrétaire Général 0354 - €
DDETS MAISON Christine Directrice 0354 - €
DDTT GORIEU François Directeur 0354 - €
DDPP BERNARD Philippe Directeur 0354 - €
DDPP TRAYNARD Sylvain Directeur adjoint 0354 - €
Niveau
CA
Montant ttc
Maximum par
commande
Niveau 1
Montant ttc
Maximum par
commande
Niveau 3
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
Sous-préfète chargée de
mission
1
Déro 1 750,00 €
Sous-préfète chargée de
mission
1
Résid. 1 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
Adjointe
Directeur de Cabinet
1
S.R. 2 000,00 €
1-3
S.R. 2 000,00 €
1-3
S.R. 2 000,00 € 2 000,00 €
Chef du service
technique
1
S.R. 2 000,00 €
Gestionnaire du parc
automobile 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-30-00001 - Arrêté Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 14PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-06-27-00005
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté portant
modification et autorisation d'un système de
vidéoprotection implanté sur le territoire de la
commune de Sorgues en date 27 avril 2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-27-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Sorgues en date 27 avril 2023 15CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20230071
ARRÊTÉ
portant modification de l’arrêté portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Sorgues en date 27 avril 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255- 1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal Officiel du 21 juillet 2022, portant nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 mai 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2022 portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Sorgues ;
Vu l’arrêté portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Sorgues en date 27 avril 2023
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Thierry LAGNEAU, maire de SORGUES ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 22 mars 2023 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2023 est modifié comme suit :
D Monsieur Thierry LAGNEAU, maire de SORGUES est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20230071.
Ce système comporte 94 caméras visionnant la voie publique.
Leur localisation est précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas visionner le domaine des tiers.
1/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-27-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Sorgues en date 27 avril 2023 16La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 22 juin 2022 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Assurer la sécurité des personnes ;
Prévenir les atteintes aux biens ;
Protéger les bâtiments publics ;
Réguler le trafic routier ;
Prévenir les actes terroristes ;
Prévenir le trafic de stupéfiants ;
Constater les infractions aux règles de la circulation.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. J
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du 27 avril 2023 restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thierry LAGNEAU et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 27 juin 2023
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de Cabinet
SIGNÉ Vincent NATUREL
2/2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-06-27-00005 - ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Sorgues en date 27 avril 2023 17