Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Décision du maire N°2023 113 Attribution du Marché
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 07 Avenant 1 au marche
Déliberation - decision du maire ndeg2023 04 attribution du march
unknown - Décision du maire N°2023 07 Avenant 1 au marché 19
Déliberation - Decision ndeg2023 75 Fourniture de vegetaux de de
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 46 Attribution du March
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 39 Avenant ndeg1 au L
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 55 Avenant 1 au Marche
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 35 Attribution du March
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 108 Attribution du Marc
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 113 Attribution du Marche 23032 Fournitures de materiels et de produits medicaux et dentaires Lots 01 et 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 113 Attribution du Marche 23032 Fournitures de materiels et de produits medicaux et dentaires Lots 01 et 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/113
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Vu
la consultation
en
procédure
adaptée,
lancée
le
Mardi
13
Juin
2023
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
Mercredi
19
Juillet
2023
à
12h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Fournitures
n°23032
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
matériels
et
de
produits
médicaux
et dentaires
à destination
des
services
de
la Ville,
DECIDE :
Article
1:
De
confier
le
marché
de
Fournitures
n°23032 à :
Montant
maximal
vo
+
o
.
.
.
Décision
n
Attributaire
Objet
annuel
HT
Marché
2303201
: Fournitures
de
matériels
et de
produits
médicaux
et dentaires
22
500
€
Lot
01
: Produits
et matériels
médicaux
Laboratoire
GYNEAS
92600
Asnières-sur-Seine
2023/113
Marché
2303202
: Fournitures
de
matériels
et de
produits
médicaux
et dentaires
30
000
€
Lot
02
: Produits
et
matériels
dentaires
HENRY
SCHEIN
France
94146
Alfortville
Cedex
Article
2
: De
signer
le marché
de
Fournitures
mentionné à
l’article
1er.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1 an.
Le
marché
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
1 an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
N°
2023/113
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le
18
octobre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le
Maire
ps
7
&
Par
délégation
€
|
Fe
LYC
,2\
irectrice
Générale
des
Sd
7%
Circulation,
Stationnement
et
Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
C.
surf}
K22
Exécutoire
en
vertu
de
l’ article L,Di
L
1 DU
CGCT
AR.
du …#9..ot Vols... 20
68.
Identifiant
unique
de
pee
le.
N° 095- 21950582
-
y
L
- DC 2023-23.
Publiée
le
«À.
pr
Te
.$ OL.
CS
Lisresrsss