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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - ODJ Conseil du 26062019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - ODJ Conseil du 26062019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
GRAND ALAIS
Terres R Mers
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2019
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 mai 2019
PROJETS DE DELIBERATIONS
COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE
2019-109 : COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE - Attributions exercées par délégation du Conseil
communautaire — Article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales — Compte rendu
ADMINISTRATION
2019-110 : ADMINISTRATION — 14*"° Vice-Président — Election
2019-111 : ADMINISTRATION — 15°" Vice-Président — Election
2019-112 : ADMINISTRATION — Syndicat mixte — Syndicat Intercommunal des Transports urbains de
l’Agglomération du Calaisis (SITAC) - Membres en remplacement — Elections 2019-113: ADMINISTRATION — Syndicat mixte — Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC) —
Membre en remplacement — Election
2019-114 : ADMINISTRATION — Syndicat mixte — Institution intercommunale des wateringues —
membre en remplacement — Election
2019-115 : ADMINISTRATION — Calais Promotion —- Membres en remplacement — Désignations
2019-116 : ADMINISTRATION — La Fabrique DEFI — Conseil d'Administration — Membre en
remplacement — Désignation
2019-117 : ADMINISTRATION — Office de Tourisme Intercommunal — Comité de Direction —- Membre
en remplacement — Désignation
2019-118: ADMINISTRATION — Commissions thématiques intercommunales — Membres en
remplacement — Désignations
2019-119 : ADMINISTRATION -— Conseils d'établissement — Conservatoire à Rayonnement
Départemental et Ecole d’Art du Calaisis - Membres en remplacement — Désignations
PERSONNEL
2019-120 : PERSONNEL — Liste des emplois permanents - Modification 2019-121 : PERSONNEL — Liste des emplois permanents — Suppression de postes
2019-122 : PERSONNEL — Syndicats — Subvention
2019-123 : PERSONNEL — Mise en place d’un référent déontologue
2019-124 : PERSONNEL — Mise en place d’un référent laïcité
2019-125 : PERSONNEL — Mise en place d’un référent lanceur d'alerte 2019-126: PERSONNEL — Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité
2019-127 : PERSONNEL — Mise à disposition d’un agent Ville de Calais à Grand Calais - Aménagement
et tourisme
2019-128: PERSONNEL — Contractuel — Direction des Ressources Humaines — Rédacteur en chef
communication interne
2019-129: PERSONNEL —Contractuel — Recrutement — Direction Générale Adjointe aux ressources
financières — Chargé de mission
2019-130 : PERSONNEL — Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté
d'Agglomération GRAND CALAIS TERRES & MERS, la ville de Calais, le Centre Communal d'Action
Sociale et la Caisse des Ecoles de Calais pour la fabrication, l'émission et la livraison de titres
restaurant — Autorisation de lancement de la procédure
MUTUALISATION
2019-131 : MUTUALISATION — Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, la Ville de Calais, la Ville de Coulogne, la Ville de
Coquelles et le Centre Communal d'Action Sociale de Calais pour l’achat de papier
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2019-132 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- Société d'économie mixte (SEM) « Territoires Soixante-
Deux » - Rapport du représentant de Grand Calais Terres & Mers au sein de la SEM pour Fannée 2018
2019-133 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- Soutien au dispositif « Accélérateur REV3 » de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région — Autorisation de signature de la convention de
partenariat
2019-134 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- ZAC de la Turquerie — Cession de terrains pour une
surface de 96 996 m? environ à la SAS des Estuaires — Agrément communautaire — Précisions quant
aux modalités de cession
2019-135 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- ZAC des Pins-Transmarck — Cession de terrains pour
une surface de 8 448 m? environ à la SCI JPD —-Agrément communautaire
2019-136 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- Zone Industrielle des Dunes — Cession de 8389 m?
environ de terrains à bâtir à la SARL TPW NORD CONCASSAGE
2019-137 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— Zone Industrielle des Dunes — Annulation de la
délibération n° 2019-87 concernant le déclassement du domaine public d’environ 450 m? détachés
de la parcelle cadastrée BT n°71, pour cession à la SARL Philippe Marcotte Lotisseur
2019-138 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- Zone Industrielle des Dunes — Cession de la Commune
de Calais à la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, d’une partie de la parcelle
cadastrée BT n°71 soit environ 450 m? sise rue des Verrotières
2019-139 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Zone industrielle des Dunes — Annulation de la
délibération n° 2019-88 et cession à la SARL Philippe Marcotte Lotisseur d’une partie de la parcelle
cadastrée BT n°71 d'environ 450 m? et d’une partie de la parcelle cadastrée BT n°272 d’environ 1069
m2, sises rue des Verrotières, en vue de l’extension des locaux d'implantation de l’entreprise RIVET et
VERBROGH CREMATORIUM
2019-140 : CREMATORIUM — Approbation des caractéristiques du projet — Lancement d’une
consultation en vue de l'attribution d’une concession de service public
CULTURE
2019-141 : CULTURE — Tarifs d'entrée aux concerts et spectacles proposés par le Pôle Diffusion du
CRD de Grand Calais Terres & Mers
2019-142 : CULTURE — Equipements culturels communautaires — Intervention des agents de
l’Agglomération dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques — Autorisation de
signer la convention
SPORT
2019-143 : SPORT — Complexe Piscine-Patinoire ICEO — Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
— Autorisation
COHESION SOCIALE
2019-144 : COHESION SOCIALE — Allocation Réussite Etudiante —- Nouveaux critères d'attribution
POLITIQUE DE LA VILLE
2019-145 : POLITIQUE DE LA VILLE — Contrat de Ville — Protocole d'engagements renforcée et
réciproques 2019-2022
2019-146 : POLITIQUE DE LA VILLE — Fonds intercommunal de Cohésion Sociale — Programmation
2019 — Attribution d’une participation financière suite à l'appel à projets 2019
2019-147 : POLITIQUE DE LA VILLE — Action « Travail de rue » déposée par l'association LA SPIRALE — Approbation du plan de financement
ASSAINISSEMENT
2019-148 : ASSAINISSEMENT — Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial —
Voies Navigables de France — Autorisation de signature
2019-149 : ASSAINISSEMENT -— Approbation du Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du
Service Public de l’assainissement
VALORISATION DES DECHETS
2019-150 : VALORISATION DES DECHETS - Service public de la collecte des déchets — Année 2018 -
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets LUTTE CONTRE LES RISQUES, GEMAPI, PAPI
2019-151 : LUTTE CONTRE LES RISQUES, GEMAPI, PAPI — GEMAPI Défense contre la mer —
Convention de mise à disposition de la digue de Sangatte concourant à la protection contre les
inondations et les submersions — Autorisation de signature
ECOLOGIE ET ESPACES NATURELS
2019-152 : ECOLOGIE ET ESPACES NATURELS — Trame Verte et Bleue du Calaisis — Participation à
l’opération « Plantons le Décor » - Convention de partenariat avec Espaces Naturels Régionaux et la
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq pour la campagne 2019-2022 — Autorisation de
signature
FINANCES
2019-153: FINANCES — Budget général et budgets annexes — Approbation du Compte de Gestion
2018
2019-154 : FINANCES -— Budget général et budgets annexes — Approbation du Compte Administratif
2018
2019-155 : FINANCES — Budget général et budgets annexes — Affectation définitive des résultats 2018
2019-156 : FINANCES — Exercice 2019 — Budget général — Décision modificative°2 2019-157 : FINANCES : Exercice 2019 — Budget Annexe de l’Assainissement — Décision modificative
n°2
2019-158 : FINANCES — Exercice 2019 — Budget annexe de l'Aéroport Calais-Marck — Décision
modlificative n°2
2019-159 : FINANCES — Exercice 2019 — Budget annexe de la Zone des Dunes - Décision modificative
n°1
2019-160 : FINANCES — Exercice 2019 — Budget Développement Numérique — Décision modificative
n°1
2019-161 : FINANCES — Budget 2019 — Subventions — Attributions — Autorisation de signature de la
convention
2019-162 : FINANCES — Garantie d’un emprunt d’un montant de 1 200 000,00 € contracté par
l'association « La fabrique Défi » auprès de la Banque Postale pour le financement de l’acquisition de
l’immeuble situé au 21 rue Mollien à Calais
2019-163 : FINANCES — Association « Pain et Partage » — Avance sur fonds de trésorerie