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Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE de MARBACHE
PROCES VERBAL des DELIBERATIONS
du
CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE QUATORZE le 19 octobre à 10h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MAXANT.
Etaient présents : Jean-Jacques MAXANT, Ludivine BECKER-PINOLI, Céline BROCHOT, Henri CHARPIN, Xavier DROUIN, Claude DUTHILLEUL, Isabelle FAUVEZ, Patrick GODARD, Nicole HABERT, Danielle HAMANT, Claire KHAMOULI, Pierre METAYE, Delphine PITTON-OZENNE, Murielle POPIEUL, Pierrette ROBIN, Philippe RUGRAFF, Eric SCHMITT, Sullivan VAN VYVE.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19
- Présents : 18 Absents représentés : Eric PAILLET par Patrick GODARD - Votants : 19
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Madame Pierrette ROBIN
Date de la convocation : 13 octobre 2014
5 5. . I IN NS ST TI IT TU UT TI IO ON NS S E ET T V VI IE E P PO OL LI IT TI IQ QU UE E 5 5. .2 2 F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE ES S A AS SS SE EM MB BL LÉ ÉE ES S
N N° ° 1 1 : : D DÉ ÉS SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N S SE EC CR RÉ ÉT TA AI IR RE E D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E
Au vu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée a nommé Madame Pierrette ROBIN pour remplir les fonctions de secrétaire.
5 5. . I IN NS ST TI IT TU UT TI IO ON NS S E ET T V VI IE E P PO OL LI IT TI IQ QU UE E 5 5. .2 2 F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE ES S A AS SS SE EM MB BL LÉ ÉE ES S
N N° ° 2 2 : : I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille quatorze, le 19 octobre 2014, à 10 h 00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 12 octobre 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, à la date du 13 octobre 2014, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
- Ludivine BECKER-PINOLI
- Céline BROCHOT
- Henri CHARPIN
- Xavier DROUIN
- Claude DUTHILLEUL
- Isabelle FAUVEZ
- Patrick GODARD
- Nicole HABERT
- Danielle HAMANT
- Claire KHAMOULI
- Jean-Jacques MAXANT
- Pierre METAYE
- Eric PAILLET
- Murielle POPIEUL
- Delphine PITTON-OZENNE
- Pierrette ROBIN
- Philippe RUGRAFF
- Eric SCHMITT
- Sullivan VAN VYVE
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Eric PAILLET a donné procuration à Monsieur Patrick GODARD.
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Patricia HENCK, maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
CIVILITE NOM ET PRENOM DATE DE NAISSANCE DATE DE LA PLUS RECENTE ELECTION SUFFRAGE OBTENU (par la liste)
M. Claude DUTHILLEUL 27/06/1949 12/10/2014 408 Mme Nicole HABERT 06/05/1950 12/10/2014 408 M. Henri CHARPIN 30/07/1950 12/10/2014 408 Mme Pierrette ROBIN 22/05/1952 12/10/2014 408 M. Danielle HAMANT 10/02/1955 12/10/2014 408 M. Philippe RUGRAFF 03/03/1957 12/10/2014 408 M. Jean-Jacques MAXANT 06/03/1962 12/10/2014 408 Mme Murielle POPIEUL 23/03/1962 12/10/2014 408 M. Eric SCHMITT 21/12/1962 12/10/2014 408 Mme Isabelle FAUVEZ 03/07/1963 12/10/2014 408 Mme Delphine PITTON-OZENNE 01/12/1971 12/10/2014 408 M. Xavier DROUIN 12/11/1974 12/10/2014 408 M. Sullivan VAN VYVE 11/01/1975 12/10/2014 408 Mme Ludivine BECKER-PINOLI 20/05/1976 12/10/2014 408 Mme Céline BROCHOT 29/12/1976 12/10/2014 408 M. Pierre METAYE 23/02/1988 12/10/2014 408 M. Patrick GODARD 27/09/1961 12/10/2014 194 M. Eric PAILLET 23/01/1968 12/10/2014 194 Mme Claire KHAMOULI 24/11/1980 12/10/2014 194 dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
5 5. . I IN NS ST TI IT TU UT TI IO ON NS S E ET T V VI IE E P PO OL LI IT TI IQ QU UE E 5 5. .1 1 É ÉL LE EC CT TI IO ON N E EX XÉ ÉC CU UT TI IF F
N N° ° 3 3 : : É ÉL LE EC CT TI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Claude DUTHILLEUL, le plus âgé des membres du conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
S’est porté candidat à l’élection du Maire de Marbache :
- Monsieur Jean-Jacques MAXANT
A l’issue du vote mené par 2 assesseurs, Madame Nicole HABERT et Monsieur Patrick GODARD, il résulte du dépouillement des bulletins :
Premier tour de scrutin
- Nombre de bulletins : 19
- N’ont pas pris part au vote : 0
- A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Monsieur Jean-Jacques MAXANT a obtenu 19 voix (dix neuf voix).
Monsieur Jean-Jacques MAXANT est élu maire de Marbache.
5 5. . I IN NS ST TI IT TU UT TI IO ON NS S E ET T V VI IE E P PO OL LI IT TI IQ QU UE E 5 5. .1 1 É ÉL LE EC CT TI IO ON N E EX XÉ ÉC CU UT TI IF F
N N° ° 4 4 : : D DÉ ÉT TE ER RM MI IN NA AT TI IO ON N D DU U N NO OM MB BR RE E D DE E P PO OS ST TE ES S D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT T
Le Maire rappelle à l’assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE la création de 3 postes d’adjoints au Maire.
5 5. . I IN NS ST TI IT TU UT TI IO ON NS S E ET T V VI IE E P PO OL LI IT TI IQ QU UE E 5 5. .1 1 É ÉL LE EC CT TI IO ON N E EX XÉ ÉC CU UT TI IF F
N N° ° 5 5 : : É ÉL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S A AD DJ JO OI IN NT TS S
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (Art. L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes des candidats sont les suivantes :
LISTE 1 :
- Monsieur Henri CHARPIN
- Madame Pierrette ROBIN
- Monsieur Philippe RUGRAFF
A l’issue du vote mené par 2 assesseurs, Madame Nicole HABERT et Monsieur Patrick GODARD, il résulte du dépouillement des bulletins :
Premier tour de scrutin
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- à déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
- reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
- majorité absolue : 10 LA LISTE 1 au nom de Monsieur Henri CHARPIN a obtenu19 voix (dix neuf voix).
Sont proclamés adjoints au Maire :
1er Adjoint : Monsieur Henri CHARPIN
2ème Adjoint : Madame Pierrette ROBIN
3ème Adjoint : Monsieur Philippe RUGRAFF
Pour Extrait Conforme Pour extrait conforme, La secrétaire de séance, Le Maire,
Pierrette ROBIN Jean-Jacques MAXANT