Conseil Municipal - cm 16 08 30d

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Conseil Municipal - cm 16 08 30d Document publié le Mercredi 24 août 2016 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 08 30d)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille seize, le trente août, à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL , Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL , Jean-Paul CHRISTIEN , Jean LE STER , Jean- Marie DUCHEMIN , Jérôme PATIER , Patrick MALAVIALE , Bernard LE NOAC’H , André LE NOURS , Michel SIMON (arrivé à la question 3) , Jean-Pierre GUILLOU , Christian HAMON, Christian RENEVOT, William CALVEZ , Mesdames Chantal MARC , Marie-Thérèse BOUDEHEN , Christiane DOUGUET , Marylène CHRISTIEN KERVINIO , Liliane CLORENNEC, Sandrine BASSET

POUVOIRS : ont donné pouvoir Mesdames Nicole GUILLOU, Marie-Laure FLORIMOND, Sandrine FEVRIER, Aurore QUEFFELEC respectivement à Monsieur Patrick MALAVIALE, Madame Chantal MARC , Monsieur Jean LE STER , Monsieur Jérôme PATIER

Secrétaire de séance : Madame Chantal MARC

-----------------

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 19

DATE DE LA CONVOCATION : 24 AOUT 2016

DATE D ’AFFICHAGE : 25 AOUT 2016

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 02 Mai 2016

2) Détermination du nombre d’adjoints

3) Conseillers Municipaux Délégués : création de postes, élection

4) Indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux délégués

5) Commissions communales : remplacement d’un membre démissionnaire

6) Décisions modificatives budgétaires n°1/2016

7) Ecole Privée ND des Victoires : Participation communale aux frais de fonctionnement

8) Conseil Départemental du Finistère : Convention initiation à la langue bretonne dans les

écoles primaires

9) Taxe de séjour 2017

10) Arbre de noël 2016

11) Rapports 2015 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement

12) Programme de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux et plan de

financement prévisionnel

13) Compte rendu des délégations accordées à Monsieur le Maire

14) Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 2 mai 2016 à l’unanimité des présents plus les pouvoirs 2

DCM N° 26/2016

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1,

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour cent de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoint au Maire à six (6),

Considérant la démission de Madame Patricia FER en qualité de conseillère municipale et d’adjointe au Maire,

Entendu que Monsieur le Maire propose de supprimer un poste d’adjoint et de fixer le nombre d’adjoints égal à cinq (5),

Le Conseil Municipal après un vote à bulletin secret, à 18 voix Pour et 4 blanc

* Décide de supprimer un poste d’adjoint au Maire,

* Fixe à 5 le nombre d’adjoints au Maire.

Les Adjoints au Maire sont :

1er adjoint : Madame Chantal MARC

2ème adjoint : Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN

3ème adjoint : Monsieur Jean LE STER

4ème adjoint : Madame Nicole GUILLOU

5ème adjoint Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN demande comment est déterminée la position des adjoints et s’étonne que la parité ne soit plus respectée

Monsieur Gildas GICQUEL répond que le maire détermine la position des adjoints et étant donné qu’il y a un adjoint en moins, l’ordre reste le même mais ceux qui se trouvaient après l’adjoint démissionnaire remontent d’un cran sans question de parité

Monsieur William CALVEZ confirme que dès lors qu’il y a une démission, la parité n’est plus à respecter.

DCM N° 27/2016

Objet : CREATION DE QUATRE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant qu Maire de déléguer une partie des ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux, Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Considérant qu’il convient de créer des postes de conseillers municipaux délégués pour le suivi de certains domaines d’intervention qui représente une certaine charge de travail et nécessite une présence régulière sur le terrain, 3

Entendu que Monsieur le Maire propose de créer quatre (4) postes de conseillers municipaux délégués,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 17 POUR – 5 CONTRE – 1 ABSTENTION

* DECIDE de créer 4 postes de conseillers municipaux délégués.

Monsieur Jérôme PATIER regrette de ne pas avoir été associé à la réflexion sur la création de poste de conseillers municipaux délégués et qu’on ne leur ait pas demandé s’ils souhaitaient un poste. Ce n’est pas un signe d’ouverture. On reste sur l’équipe de la majorité et on associe pas l’opposition.

DCM N° 28/2016

Objet : ELECTION DE QUATRE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant qu Maire de déléguer une partie des ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux, Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Considérant la création de quatre postes de conseillers municipaux délégués, Entendu que Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux délégués, à bulletin secret,

Ont été élus : à 17 VOIX - 5 NUL – 1 BLANC

Conseiller Municipal délégué aux bâtiments : Monsieur Christian HAMON

Conseiller Municipal délégué aux Chemins de randonnée : Monsieur Bernard LE NOAC’H

Conseillère Municipale déléguée à l’Action Sociale : Madame Marie-Laure FLORIMOND

Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse : Monsieur William CALVEZ

Monsieur Gildas GICQUEL précise que

• Monsieur Christian HAMON s’investit beaucoup pour les travaux dans les bâtiments,

• Monsieur Bernard LE NOAC’H et Monsieur Christian HAMON font le tour de la Commune pour rencontrer les propriétaires des chemins de randonnée

• Madame Marie-Laure FLORIMOND va s’occuper de l’accueil de jour qui devrait être mis en place et c’est un dossier lourd et fastidieux

• Pour la jeunesse, Monsieur William CALVEZ est bien placé

• Sans oublier que Monsieur André LE NOURS s’investit dans le cadre notamment de l’organisation des cérémonies et que Madame Christiane DOUGUET est en charge des jardins partagés.

Il insiste sur le fait que cette période est marquée par la mise en place de nombreux projets qui demandent l’investissement de tous les conseillers.

Monsieur Jean LE STER précise que certains sont plus disponible pour s’investir ce qui est un plus pour la Commune. 4

DCM N°29/2016

OBJET : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES MENSUELLES DU

MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

VU LES ARTICLES L 2123-23-1, L 2123-24 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ,

Vu la délibération en date du 1 er mars 2016 fixant les indemnités mensuelles du maire et des adjoints, à compter du 1 er janvier 2016, comme suit :

- Maire : 41.5% de l’indice brut 1015

- Adjoints : 15% de l’indice brut 1015 du 1 ère Adjoint au 6 ème Adjoint

Suite à la démission de Madame Patricia FER, conseillère municipale et adjointe au maire, le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer sur le montant mensuel des indemnités du Maire et des Adjoints.

Vu la délibération n° 26/2016 fixant le nombre d’adjoints au Maire à cinq, (5) Vu la délibération n° 27/2016 portant création de quatre (4) postes de conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération n° 28/2016 portant élection de quatre conseillers municipaux délégués,

Considérant que les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction : [...] * dans les communes de moins de 100 000 habitants : le conseil municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale [c’est à dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations], l’indemnisation d’un conseiller municipal :

- soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice 1015

- soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal

Dans ces deux derniers cas, l’indemnité doit répondre à deux critères :

* elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes ;

* elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et adjoints, ce qui a comme conséquence que si le maire et les adjoints perçoivent le maximum d’indemnités prévu par la loi, une nouvelle délibération doit opérer une répartition différente au profit du conseiller bénéficiant d’une indemnité de fonction.

Considérant que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité ( maximale ) du maire (43 % de l’indice brut 1015) et du produit de 16.5.% de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui propose de fixer les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit, à compter du 1 er septembre 2016 :

* le taux de 41.5 % de l’indice 1015 pour l’indemnité mensuelle du Maire * le taux de 15 % de l’indice 1015 pour les indemnités mensuelles du 1 er au 5 ème adjoint * le taux de 2.25 %de l’indice 1015 pour les indemnités mensuelles du 1 er au 4 ème conseiller municipal délégué. 5

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 17 POUR – 5 CONTRE – 1 ABSTENTION

* FIXE indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit, à compter du 1 er septembre 2016 :

* le taux de 41.5 % de l’indice 1015 pour l’indemnité mensuelle du Maire * le taux de 15 % de l’indice 1015 pour les indemnités mensuelles du 1 er au 5ème Adjoint

* le taux de 2.25 %de l’indice 1015 pour les indemnités mensuelles du 1 er au 4 ème Conseiller Municipal Délégué.

* PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Annexé à la délibération n° 29/2016

FONCTION

Nom Prénom

Montant mensuel

brut au

1er Septembre 2016

Pourcentage de

l’indice 1015

MAIRE GICQUEL Gildas 1 587.08 € 41.5 %

1er Adjoint MARC Chantal 573.64 € 15 %

2ème Adjoint CHRISTIEN Jean-Paul 573.64 € 15 %

3ème Adjoint LE STER Jean 573.64 € 15 %

4ème Adjoint GUILLOU Nicole 573.64 € 15 %

5ème Adjoint MALAVIALE Patrick 573.64 € 15 %

1er Conseiller municipal

délégué HAMON Christian 86.05 € 2.25 %

2ème Conseiller municipal

délégué LE NOAC’H Bernard 86.05 € 2.25 %

3ème Conseiller municipal

délégué FLORIMOND Marie-Laure 86.05 € 2.25 %

4ème Conseiller municipal

délégué CALVEZ William 86.05 € 2.25 %

DCM N° 30/2016

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations en date du 29 Avril 2014 et 25 novembre 2014, portant élection des membres des commissions communales,

Suite à la démission de Madame Patricia FER, il convient de procéder à son remplacement aux seins des commissions communales,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à bulletin secret, à l’élection des membres des commissions communales, 6

Sont élus dans les commissions suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Chantal MARC

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO

Madame Sandrine BASSET

Monsieur William CALVEZ

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Monsieur Jérôme PATIER

COMMISSION SCOLAIRE

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Nicole GUILLOU

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Madame Sandrine FEVRIER

Monsieur Jean LE STER

Madame Aurore QUEFFELEC

CONSEIL DES JEUNES

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Jean LE STER

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur William CALVEZ

Madame Chantal MARC

Madame Aurore QUEFFELEC

COMMISSION JEUNESSE & SPORT

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Monsieur William CALVEZ

Monsieur André LE NOURS

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN

COMMISSION URBANISME P.L.U

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur Bernard LE NOAC’H

Madame Sandrine BASSET 7

Monsieur Christian HAMON

Monsieur Michel SIMON

COMMISSION VOIRIE / SECURITE ROUTIERE

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Patrick MALAVIALE

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Monsieur Christian RENEVOT

Madame Christiane DOUGUET

Monsieur Michel SIMON

COMMISSION ENVIRONNEMENT CHEMINS

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Jean LE STER

Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN

Monsieur Christian RENEVOT

Monsieur Bernard LE NOAC’H

Madame Christiane DOUGUET

Madame Liliane CLORENNEC

COMMISSION BATIMENTS

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Patrick MALAVIALE

Madame Marie-Laure FLORIMOND

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Monsieur Christian RENEVOT

Monsieur Christian HAMON

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN

COMMISSION CULTURE / ASSOCIATIONS

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Chantal MARC

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO

Madame Marie-Laure FLORIMOND

Madame Sandrine FEVRIER

Monsieur André LE NOURS

Monsieur Jérôme PATIER

COMMISSION INFORMATION

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Patrick MALAVIALE

Madame Nicole GUILLOU 8

Monsieur William CALVEZ

Madame Sandrine FEVRIER

Monsieur André LE NOURS

Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN

Madame Aurore QUEFFELEC

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN précise qu’elle travaille et qu’elle risque ne de pas pouvoir assister à toutes les commissions surtout si elles sont convoquées en journée. Monsieur Jérôme PATIER répond que certaines commissions sont symboliques, administratives puisqu’elles ne sont jamais convoquées ; il pense notamment à la commission « culture-associations »

Madame Chantal MARC reconnaît que cette commission n’a pas encore été convoquée mais que ceci s’explique par le fait que certains points ont été évoqués dans d’autres commissions.

DCM N° 31/2016

OBJET : BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE 1/2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS , PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°1/2016 du budget ville Section de fonctionnement telle que figurant dans le tableau ci-après :

chapitre Libellés Dépenses Recettes

article

FONCTIONNEMENT 26 815,00 € 26 815,00 €

014 Atténuations de produits 700,00 €

73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales 700,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1,00 €

6811 Amortissements 1,00 €

023 Virement à la section d'investissement 26 114,00 €

023 virement à la section d'investissement 26 114,00 €

73 Impôts et taxes 11 860,00 €

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 11 860,00 €

74 Dotations 9 955,00 €

7411 Dotation Forfaitaire 2 625,00 €

74121 Dotation Solidarité Rurale 6 700,00 €

74127 Dotation nationale de péréquation 630,00 € 9

77 Produits exceptionnels 5 000,00 €

7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 €

DCM N° 32/2016

OBJET : BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE 1/2016 SECTION D ’INVESTISSEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS , PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°1/2016 du budget ville Section d’investissement telle que figurant dans le tableau ci-après :

Opérations Libellés Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 30 500,00 € 30 500,00 €

,

13 Subvention d'investissement 4 385,00 €

1321 Etat et établissements nationaux 4 385,00 €

21 Immobilisations corporelles 30 500,00 €

2188 Autres immobilisations 30 500,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1,00 €

2802 Amortissements Frais études élaboration docs urbanisme 1,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 26 114,00 €

21 virement de la section de fonctionnement 26 114,00 €

DCM N° 33/2016

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE 2016 A L ’E COLE PRIVEE ND DES VICTOIRES

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°17/2016 en date du 12 Avril 2016 fixant le montant de la participation annuelle de la commune de Gouesnac’h à l’Ecole Privée ND des Victoires à 551 € par enfant, 10

Considérant que le courrier de la préfecture en date du 13 mai 2016 portant observations sur la délibération n°17/2016 et qui invite le conseil municipal à revoir les modalités de la participation versée à l’école privée ND des Victoires,

Les communes participent aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l’Etat : la circulaire du 15 février 2012 en précise les conditions.

La participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat est basée sur un souci de garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (voir la loi du 28 octobre 2009).

Obligation de prise en charge par les communes

- Pour l’élève scolarisé dans une école élémentaire sous contrat d’association située dans sa commune de résidence (pour l’élève scolarisé en classe maternelle ou enfantine, il n’y a prise en charge que si la commune a donné son accord à la mise sous contrat d’association des classes).

- Pour l’élève scolarisé dans une école élémentaire sous contrat d’association hors de sa commune de résidence dans les cas suivants : °

o La commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires ; ° o La commune de résidence n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants alors que les obligations professionnelles des parents le nécessitent ; o Un frère ou une sœur de l’élève est inscrit dans un établissement scolaire de la même commune; °

o Pour des raisons médicales.

Montant de la contribution de la commune

La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement de l’école publique de la commune ou, à défaut, d’un coût moyen départemental. Toutefois, dans le cas des élèves hors commune, le montant dû par la commune de résidence par élève ne peut être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte

- L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc... ; - L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc... ;

- L'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement

- La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;

- Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;

- La rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale ;

- La quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

- Le coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements ;

- Considérant le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école privée ND des Victoires à Gouesnac’h et notamment l’article 12 11

o « La Commune de Gouesnac’h, siège de l’école, assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié pour tous les élèves dont la scolarité est obligatoire (primaire) et domiciliés sur la commune «

o « En ce qui concerne les autres élèves (élèves de maternelle ou élèves domiciliés sur une autre commune), la participation de Gouesnac’h est facultative »

Considérant les dépenses inscrites au compte administratif 2015,

Considérant que la participation pour les élèves inscrits en maternelle est facultative, il est proposé de fixer la participation communale par élève de maternelle à 50% du coût moyen d’un élève de maternelle en école publique,

Considérant le nombre d’élèves inscrits à la rentrée scolaire 2015/2016,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

17 POUR – 3 CONTRE – 3 ABSTENTIONS

• DECIDE de verser, pour l’année scolaire 2015/2016, la participation communale définit comme suit :

élèves scolarisés en primaire élèves scolarisés en maternelle

Effectif école publique 90 60

forfait 501,80 € 1 286,29 €

Effectif école privée 41 34

montant 20 573,80 € 21 866,93 €

Total participation 42 440,73 €

• PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 657481 du budget primitif des exercices concernés.

DCM N° 34/2016

OBJET : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE : CONVENTION INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PRIMAIRES

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 16 juin 2009, portant adhésion de la Commune de Gouesnac’h au dispositif, présenté par le Conseil Départemental, d’initiation à la langue bretonne à l’école publique de Gouesnac’h, pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2009, période modifiée par une convention du 1 er juillet 2010 portant la durée à 4 ans.

Vu la délibération en date du 6 août 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour la période de septembre 2013 à juillet 2016. 12

Dans l’attente de la nouvelle formulation de la politique départementale de soutien à la langue bretonne, le Conseil Départemental propose une nouvelle convention pour la période de septembre 2016 à juillet 2017.

Pour l’année scolaire 2016/2017, la participation de la Commune de Gouesnac’h serait de 1 799.10 € pour 16 élèves de moyenne section, 16 élèves de grande section et 22 CP.

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 22 POUR – 1 ABSTENTION

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques pour la période septembre 2016 – juillet 2017 proposée par le Conseil Départemental du Finistère, et tous documents relatifs à la question.

• PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 65738 du budget Ville des exercices concernés.

DCM N° 35/2016

OBJET : TARIF 2017 : TAXE DE SEJOUR

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 2333-44, R.2333-46, R.2333-50 et L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2017, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 19 POUR – 4 CONTRE

* DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2017 comme suit :

Taxe de séjour

Hôtels non classés « tourisme », villas et meublés

classés ou non classés, locations saisonnières, village

de vacances, gîtes ruraux, terrains de camping et

caravaning ou tout autre établissement de

caractéristique équivalente / jour / personne

0,46 € / jour

/ personne + 18 ans

• DECIDE que la période de perception de la taxe de séjour au régime du réel s’étend du 1 er janvier au 31 décembre.

Monsieur Gildas GICQUEL fait part aux élus de la réunion de travail de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais pour une éventuelle prise de la compétence « Tourisme » et une harmonisation des taxes de séjour sur le pays fouesnantais.

DCM N° 36/2016

OBJET : ARBRES DE NOËL 2016 : PARTICIPATION COMMUNALE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Par délibération en date du 29 septembre 2015, le Conseil Municipal a fixé à 7.30 € par élève la participation communale à l’arbre de noël des enfants des écoles publique et privée de la Commune de Gouesnac’h, 13

Considérant qu’il convient de fixer la participation communale à l’arbre de noël pour 2016,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui propose de la fixer à 7.45 € pour 2016 soit une augmentation de 2%,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

• DECIDE de fixer la participation communale 2016 à l’arbre de noël pour les enfants des écoles publique et privée de la Commune de Gouesnac’h à 7.45 € par élève

• PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6232 du budget de l’exercice 2016

DCM N° 37/2016

OBJET : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ANNEE 2015

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des mesures destinées à renforcer l’information et la transparence dans la gestion des services publics, la loi du 2 février 1995 a rendu obligatoire la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement,

Les services concernés sont les suivants :

• service de l’eau potable (Syndicat de CLOHARS-FOUESNANT)

• service de l’assainissement (Syndicat de CLOHARS-FOUESNANT)

Ces trois rapports ont fait l’objet d’une présentation en réunion du comité du Syndicat d’Eau et d’Assainissement le 27 juin 2016,

Le Conseil Municipal prend acte qu’il a été destinataire de ces rapports et les a approuvés.

Monsieur Jean LE STER fait un résumé des rapports aux élus.

DCM N° 38/2016

OBJET : AGENDA D ’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD ’AP )

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et R.111-19-7 à R.111-19-47

Vu la Loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu la Loi 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favorisant l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, 14

Vu le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),

Vu le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 et R.111-19-11 du code de la construction et de l’habilitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des autorisations et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2015 accordant à la Commune de Gouesnac’h une prorogation du délai de dépôt d’un Ad’AP jusqu’au 26 septembre 2016,

Suite au diagnostic un Ad’AP a été élaboré, suivant le document annexé qui comporte la description des travaux et aménagements à réaliser ainsi que le montant estimatif et le phasage annuel des travaux projetés.

Les travaux seraient répartis entre 2016 et 2020 et le coût est estimé à 44 700 € HT.

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS , PLUS LES POUVOIRS

• APPROUVE l’agenda d’accessibilité programmée, tel que présenté en annexe, ayant pour objet de mettre en conformité les établissements recevant du public,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer les demandes d’Ad’AP auprès du Préfet, et tous documents relatifs à la question,

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander, le cas échéant, les dérogations nécessaires.

DCM N° 38B/2016

OBJET : AGENDA D ’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD ’AP ) : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et R.111-19-7 à R.111-19-47

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Août 2016 approuvant l’agenda d’accessibilité programmée ayant pour objet de mettre en conformité les établissements recevant du public,

Considérant que le coût des travaux de mise en conformité des établissements recevant du public est estimé à 44 700 € HT pour lequel une subvention pourrait être sollicitée au titre de la D.E.T.R, 15

Considérant le plan de financement prévisionnel qui pourrait s’établir comme suit :

Travaux :

* Mairie 13 200 € HT

* Cheminements extérieurs Caractéristiques 3 600 €

* Cheminements extérieurs – Equipements 6 000 €

* Cheminements extérieurs – Escaliers 900 €

* Accueil 1 800 €

* Sanitaires 900 €

* Restaurant scolaire 8 200 € HT

* Cheminements extérieurs – caractéristiques 4 000 €

* Stationnement 1 600 €

* Sanitaires 2 600 €

* Groupe scolaire 10 700 € HT

* Cheminements extérieurs – caractéristiques 800 €

* Stationnement 1 600 €

* Circulations intérieures horizontales 2 300 €

* Escaliers 1 700 €

* Locaux standards 2 700 €

* Sanitaires 1 600 €

* Eglise 4 000 € HT

* Cheminements extérieurs – caractéristiques 4 000 €

* Salle F Savary 3 700 € HT

* Cheminements extérieurs – escaliers 2400 €

* Escaliers 500 €

* Sanitaires 800 €

* ALSH 4 900 € HT

* Cheminements extérieurs – caractéristiques 2500 €

* Cheminements extérieurs – escaliers 900 €

* Sanitaires 1500 €

-------------------

Total HT 44 700 € HT

Subventions :

* D.E.T.R 50 % 22 350 €

* Autofinancement 50 % 22 350 €

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, 16

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS , PLUS LES POUVOIRS

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR,

DCM N° 39/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

DECISION DU MAIRE N °4/2016

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

OBJET : ETUDE ACOUSTIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE : TECHNICONSULT

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Considérant que des travaux d’isolation phonique seraient nécessaires pour atténuer les bruits ambiants,

Considérant qu’une étude de l’acoustique interne devrait être réalisée pour définir les travaux à effectuer,

Considérant le devis transmis par Techniconsult – Brest,

DECIDE

Article 1 : de confier l’étude de l’acoustique interne du restaurant scolaire à Techniconsult - 18 Rue du Commandant Groix – 29200 BREST, et de signer le devis correspondant d’un montant de 1 320 € HT.

DCM N° 40/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE 17

DECISION DU MAIRE N °5/2016 prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

OBJET : ACQUISITION D ’UN PHOTOCOPIEUR POUR LA MAIRIE : SADA

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Vu le devis proposé par SADA – 17, Avenue de la Libération – 29000 – QUIMPER pour l’acquisition d’un photocopieur multifonction noir & blanc / couleur MPC5503SP pour la mairie,

DECIDE

Article 1 : d’acquérir un photocopieur multifonction noir & blanc / couleur MPC5503SP.auprès de SADA – 17, Avenue de la Libération – 29000 – QUIMPER et de signer le devis correspondant d’un montant global de 5 060 €HT.

DCM N° 41/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

DECISION DU MAIRE N °6/2016

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

OBJET : ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS : SAFI (SOCIETE D ’AMENAGEMENT DU FINISTERE )

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Vu le projet de construction d’une salle multifonctions,

Considérant qu’une étude de faisabilité et de programmation doit être réalisée en amont de la réalisation du projet pour en définir les aspects techniques, urbanistiques, fonctionnels et financiers, Vu la proposition transmise par la SAFI (Société d’aménagement du Finistère) – Quimper, 18

DECIDE

Article 1 : de confier l’étude de faisabilité et de programmation pour la construction d’une salle multifonctions à la SAFI – 4, Rue du 19 mars 1962 – 29000 – QUIMPER et de signer la proposition correspondante pour un montant de 6 300 € HT.

DCM N° 42/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

DECISION DU MAIRE N °7/2016 prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

OBJET : CONTRAT D ’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES : SEGILOG

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Vu le projet de contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services proposé par SEGILOG – Rue de l’Eguillon - 72400 – LA FERTE BERNARD, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er juin 2016,

DECIDE

Article 1 : de signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services proposé par SEGILOG qui se décompose comme suit :

• Cession des droits d’utilisation : 4 189.50 € HT/an

• Maintenance et formation : 465.50 € HT/an

Article 2 : le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans soit du 1er juin 2016 au 31 Mai 2019.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

* demande l’avis du Conseil Municipal pour donner un nom au nouvel accueil de loisirs • Accueil de loisirs Fred Savary

• Salle Pors Gwen (pour les petits)

• Salle Pors Meillou (pour l’ancienne bibliothèque)

AVIS FAVORABLE 19

* informe le Conseil Municipal qu’il envisage d’organiser une soirée pour les jeunes sportifs de la Commune et notamment Jean-Pierre BOURHIS qui a participé aux JO et remercier les secouristes qui sont intervenus pour sauver la vie d’une personne lors de la course « La Victorieuse ». Cette cérémonie pourrait se tenir le vendredi 14 octobre 2016 au restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à une demande de subvention exceptionnelle • du Secours Populaire Français (Fédération du Finistère) suite au séisme en Italie

• de l’Association des Maires Franciliens suite aux inondations en Ile de France.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55