Conseil Municipal - cm 16 05 02

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Conseil Municipal - cm 16 05 02 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 05 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille seize, le deux mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL, Jean-Paul CHRISTIEN, Jean LE STER, Patrick MALAVIALE, Bernard LE NOAC’H, André LE NOURS, Christian HAMON, Jean-Pierre GUILLOU, William CALVEZ, Christian RENEVOT, Jean-Marie DUCHEMIN, Jérôme PATIER, Mesdames Nicole GUILLOU, Christiane DOUGUET, Marylène CHRISTIEN KERVINIO, Sandrine BASSET, Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC

POUVOIRS : ont donné pouvoir Sandrine FEVRIER et Michel SIMON respectivement à Patrick MALAVIALE et Jérôme PATIER

EXCUSES : Chantal MARC, Marie-Laure FLORIMOND, Hugues HENAUX

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick MALAVIALE

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NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 18

DATE DE LA CONVOCATION : 25 AVRIL 2016

DATE D’AFFICHAGE : 26 AVRIL 2016

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de la séance du 12 Avril 2016

2) Communauté de Communes du Pays Fouesnantais : Schéma de mutualisation

3) Communauté de Communes du Pays Fouesnantais : Convention de maîtrise d’ouvrage délégués pour les réseaux de télécommunications 2016

4) Plan Local d’Urbanisme : Projet d’Aménagement et de Développement durables

5) Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Claudine MARTIN a démissionné en qualité de conseillère municipale et qu’elle sera remplacée par Monsieur Hugues HENAUX.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2016 à l’unanimité des présents plus les pouvoirs avec une observation

Monsieur Bernard LE NOAC’H déplore l’article paru dans le Télégramme le 23 avril dernier à la demande des membres de l’opposition quand à « la situation délicate de l’école » ; c’est un catalogue de sinistrose, il faut positiver pour la prochaine rentrée scolaire et non faire peur.

Monsieur Gildas GICQUEL pense qu’il est dommage, dans un même temps, d’annoncer la journée « portes ouvertes » à l’école et faire paraître un article teinté de « sinistrose », cela donne une mauvaise image de l’école alors que c’est la sérénité de l’école qui doit primer.

Madame Aurore QUEFFELEC précise qu’il n’y a pas d’attaque à l’encontre de l’école privée dans cet article, et qu’elle n’a pas l’impression qu’il soit fait quelque chose pour que les effectifs de 2

l’école publique augmentent ; les chiffres sont à l’école, il suffit d’aller les chercher pour les connaître. De plus, les enfants font beaucoup de choses mais il n’y a pas d’article dessus.

Monsieur Gildas GICQUEL est gêné par cet article parce que ce n’est pas dans la presse avec ce type d’article que les effectifs vont augmenter, c’est l’image de l’école qui est en jeu. il est préférable de mettre en avant, comme l’a fait la directrice, la mise en place des liaisons école collège qui sont, pédagogiquement, très importantes.

Les parents sont inquiets et si vous en rajoutez cela ne va pas aider.

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN pense que si les parents quittent l’école c’est justement parce qu’il n’y a pas de sérénité dans l’établissement

DCM N° 23/2016

Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS : SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

Vu les articles L 2121-29 et L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales,

En 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services à travers un rapport qui formulera des propositions de mutualisation de services entre les communes et la communauté de communes. Ce rapport comprend un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Les objectifs prioritaires sont d’une part d’améliorer le service public, de réaliser une économie d’échelle, de suppléer parfois au manque d’ingénierie dans les communes sur certains domaines et enfin de constituer une culture commune au sein du Pays Fouesnantais.

Considérant que par délibération n°17 du 24 mars 2016, le Conseil Communautaire a validé le schéma de mutualisation des services qui comprend 8 domaines de mutualisation possibles : 1 - Systèmes d’information

2 – Instruction des demandes d’urbanisme

3 - Marchés Publics

4 - Ingénierie Eau, Assainissement et Voirie

5 – Mise en réseau des bibliothèques

6 – Inondations et submersions marines : PCS, DICRIM, SLGRI, PAPI, défense contre les inondations et contre la mer

7 – Services communs entre la CCPF et le CIAS pour la comptabilité et les RH 8 – Assistance aux communes pour les demandes de subventions.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui propose d’émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation des services proposé par la CCPF,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNAMIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

EMET un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services proposé par la CCPF.

Monsieur Gildas GICQUEL donne les grandes lignes du schéma de mutualisation. Madame Liliane CLORENNEC demande s’il y aura des répercussions sur le personnel communal et si des suppressions de poste sont envisagées suite aux futurs départs en retraite, par exemple. 3

Monsieur Gildas GICQUEL répond qu’il n’y aura pas de transfert de personnel pour la Commune de Gouesnac’h, juste une collaboration entre services.

DCM N°24/2016

Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS : CONVENTION POUR LA DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION 2016

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

La CCPF détient les compétences suivantes :

* les travaux d’éclairage public

* l’établissement des réseaux de télécommunication à très haut débit,

* par délégation en date du 27 février 2012 du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère, la maîtrise d’ouvrage des travaux de dissimulation des réseaux électriques.

La Commune a la compétence en matière de télécommunication (hors réseau à très haut débit),

Considérant que des travaux d’effacement ont été programmés sur la Commune de Gouesanc’h concernant le réseaux de télécommunication à Ty Laë – Route de Quimper pour un montant de 15 210.60 € HT.

Il convient donc d’établir une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux télécommunication 2016.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication 2016 proposée par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, et tous documents relatifs à la question

DCM N° 25/2016

Objet : PLAN LOCAL D’URBANISME : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Vu l’article L 2129-du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), les orientations générales d’aménagement définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) mentionné à l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 Celui-ci doit intervenir au plus tard deux mois avant l’examen du projet de P.L.U

Vu la délibération, en date du 07 décembre 2010 prescrivant la transformation du POS en PLU :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui précise que le P.A.D.D. a été envoyé à chaque membre du Conseil Municipal le 25 avril 2016 ; ainsi chaque membre du Conseil a pu prendre connaissance du contenu du P.A.D.D. dont il est prévu de débattre lors de la réunion du Conseil Municipal de ce jour.

Vu les 7 orientations d’aménagement du PADD :

1) ORIENTATIONS EN MATIERE D’ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS ET DE LOGEMENTS  Maîtriser la croissance démographique et proposer une offre de logements adaptée  Affirmer la centralité de l’agglomération du bourg et limiter l’urbanisation en secteur rural  Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle 4

2) ORIENTATIONS EN MATIERE D’ORGANISATION URBAINE, DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET DE LIMITATION DE L’ETALEMENT URBAIN

 Gérer de façon économe l’espace, maîtriser la croissance de la population et diversifier l’offre en logements

 Mettre en place des objectifs de diminution de la consommation foncière et d’urbanisation linéaire

 Développer prioritairement l’agglomération du bourg

 Contenir l’urbanisation du pôle urbain secondaire de Treffelen

 Limiter la densification urbaine à certains hameaux importants

 Permettre des évolutions du bâti en secteur rural

3) ORIENTATIONS EN MATIERE D’AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET DES EQUIPEMENTS  Renforcer l’offre d’équipement public ou d’intérêt général de la commune  Améliorer la qualité paysagère du bourg et aménager la zone humide au sud du bourg  Mettre en valeur le patrimoine bâti et archéologique

4) ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEPLACEMENTS ET DE TRANSPORT

 Structurer et hiérarchiser le réseau routier

 Améliorer les conditions de circulation au sein de l’agglomération du bourg et marquer qualitativement les entrées du bourg

 Développer l’offre de transport collectif

 Sécuriser les déplacements et encourager les déplacements doux (marche à pied, vélo, ....)

5) ORIENTATIONS EN MATIERE D’ACTIVITES ECONOMIQUES LOCALES

 Conserver les commerces, services et artisanat de proximité

 Pérenniser l’espace agricole et permettre la diversification de l’activité

 Assurer un développement des activités touristiques et des loisirs

6) ORIENTATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES ELEMENTS NATURELS ET DU PAYSAGE  Sauvegarder les liaisons naturelles par la mise en place d’une Trame Verte et Bleue (TVB) et favoriser les continuités écologiques

 Valoriser les entités paysagères du territoire

 Protéger et mieux gérer la ressource en eau

 Protéger les éléments forts du paysage et du patrimoine communal, afin de conserver l’identité communale

 Améliorer le tri sélectif des déchets

 Prendre en compte le risque de submersion marine

7) ORIENTATIONS EN MATIERE D’ENERGIE ET DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES  Economiser l’énergie

 Inciter à l’utilisation des transports collectifs

 Encourager le développement des filières liées aux énergies renouvelables  Développer les communications numériques

Considérant que le projet de PADD répond aux objectifs et orientations définis par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ACTE QUE LE DEBAT S’EST DEROULE NORMALEMENT COMME SUIT :

Monsieur le Maire, Gildas GICQUEL, commence par remercier Monsieur Frédéric CARROT (cabinet Géolitt) de sa présence à ce débat.

Monsieur Frédéric CARROT rappelle les objectifs du Conseil Municipal de ce soir, Il s’agit d’un débat, non d’un vote. Le P.A.D.D. représente les grands principes d’aménagement et de protection du territoire communal, générateurs du futur P.L.U.

Une présentation des grandes lignes du diagnostic territorial et des orientations du P.A.D.D. de la Commune est faite par Messieurs Frédéric CARROT et Gildas GICQUEL, Maire, à l’appui d’une projection commentée. 5

Considérant que plusieurs thématiques déclinées ci-après ont fait l’objet d’échanges :

 Le conseil municipal considère que la maîtrise de la croissance démographique est nécessaire afin de ne pas mettre en péril les équipements publics. L’objectif de production de 23 logements neufs par an semble satisfaire les membres du conseil municipal.

 L’objectif de densité de 14 logts/ha a attiré l’attention du conseil municipal qui estime que cette densité est trop importante au regard des caractéristiques rurales du territoire. Monsieur le Maire précise que cet objectif est inscrit dans le SCOT de l’Odet.

 Le fait de produire près de la moitié des logements au sein ou en périphérie de l’agglomération a suscité quelques inquiétudes de la part des conseillers municipaux, notamment en raison d’une densité importante qui risque de conduire à une perte de l’identité rurale de la commune.

 En matière d’aménagement, l’orientation consistant à valoriser et ouvrir au public la zone humide du bourg a été saluée.

 Plusieurs membres du conseil municipal expriment leurs inquiétudes quant au déclassement de nombreuses parcelles constructibles inscrites au POS. Monsieur le Maire signale que cette démarche est nécessaire pour être en phase avec les règlementations en vigueur et privilégier le bourg.

 Monsieur le Maire rappelle également que le PLU doit réduire près de 30% la consommation d’espaces par rapport à la décennie précédente, d’où le déclassement de nombreuses parcelles constructibles.

 S’agissant des opérations de divisions parcellaires, plusieurs membres du conseil municipal estiment que cette pratique risque d’entraîner une perte de la valeur des biens.

 Le conseil municipal est conscient que la future extension du bourg de Gouesnac’h se positionnera à Kergueon. Il conviendra toutefois, comme l’a souligné Monsieur le Maire de prévoir des conditions de desserte de ce site aujourd’hui agricole. A cet effet, un principe de voirie est prévu sur le document graphique.

Après de multiples échanges, il est à noter qu’aucune opposition de fond n’a été formulée au projet de P.A.D.D. tel que présenté.

Monsieur le Maire demande si d’autres interventions sont souhaitées, fait le constat qu’aucun autre élu ne souhaite prendre la parole.

En conséquence, le débat est clos, la délibération n’est pas soumise à un vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 prend acte du projet de PADD de la commune de GOUESNAC’H tel qu'il est annexé à la présente ;

 signale que le projet de PADD pourra faire l’objet de réajustements ne changeant pas les orientations du PADD ;

 précise que le projet de PLU pourra être arrêté au plus tôt dans un délai de deux mois à compter de la présente délibération;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 35