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Conseil Municipal - cm 16 03 01 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 03 01)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique, VILLE DE GOUESNAC’H

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille seize, le premier mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL, Jean-Paul CHRISTIEN, Jean LE STER, Patrick MALAVIALE, Bernard LE NOAC’H, Christian HAMON, André LE NOURS, Jean-Pierre GUILLOU, William CALVEZ, Christian, RENEVOT, Jérôme PATIER, Michel SIMON, Jean-Marie DUCHEMIN, Mesdames Chantal MARC, Patricia FER, Nicole GUILLOU, Christiane DOUGUET, Marylène CHRISTIEN KERVINIO, Marie-Laure FLORIMOND, Sandrine FEVRIER, Sandrine BASSET, Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC

Secrétaire de séance : Monsieur André LE NOURS

-----------------

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRÉSENTS À LA SÉANCE : 23

DATE DE LA CONVOCATION : 24 FÉVRIER 2016

DATE D’AFFICHAGE : 25 FÉVRIER 2016

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 24 Novembre 2015

2) Compte de Gestion 2015

3) Compte Administratif 2015

4) Affectation du résultat 2015

5) Acquisition des terrains Route de Bénodet

6) Indemnité du Maire et des Adjoints

7) Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère : Convention occupation du domaine public pour la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques

8) Dotation spéciale instituteurs : avis sollicité

9) Bibliothèque Municipale : règlement intérieur et convention

10) EPAL : convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de l’ALSH, des TAP et de la garderie périscolaire

11) Centre de Gestion du Finistère : convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection »

12) Compte rendu des délégations accordées à Monsieur le Maire

13) Questions diverses

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015 a été approuvé à 1 abstention – 22 Pour avec des remarques

Monsieur Jérôme PATIER regrette que trois jours après le conseil municipal, lors de la réunion des associations, des chiffres concernant la future salle multifonctions ont été donnés alors que les élus n’étaient pas au courant.

Le Conseil Municipal devrait être privilégié pour des annonces tel que ce projet de salle et ne pas le découvrir dans la presse surtout des données chiffrées

1Monsieur Gildas GICQUEL précise que concernant ce projet, rien n’est engagé et qu’il sera examiné par les différences commissions avant d’être présenté au Conseil Municipal pour la décision finale. Monsieur Bernard LE NOAC’H rappelle que ce n’est pas vraiment un nouveau projet puisqu’il est en discussion depuis plusieurs années.

DCM N° 1/2016

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.31,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Madame Chantal MARC, nommée présidente de séance pour ce point de l’ordre du jour,

DCM N° 2/2016

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29 et L 1612-12, Vu le projet du compte administratif de la Commune au titre de l’exercice 2015, qui s’établit comme suit:

Section de fonctionnement :

Recettes : 1 570 483.94 €

Résultat 2014 reporté : + 396 064.77 €

Dépenses : 1 183 547.91€

Résultat de clôture 2015 + 783 000.80 €

Section d’investissement

Recettes : 142 376.98 €

Solde 2014 d’exécution : + 8 830.49 €

Dépenses : 374 074.05 €

Résultat de clôture 2015: - 222 866.58 €

Entendu le rapport de Madame Chantal MARC, adjointe aux finances,

2Le Conseil Municipal arrête à 22 voix POUR le compte administratif 2015 tel qu’il vient de lui être proposé.

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN fait remarquer que la Commune est bien placée au niveau de la dette, et que par conséquent la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est moins difficile à gérer.

Monsieur William CALVEZ pense que la Commune a une Capacité d’Autofinancement (CAF) satisfaisante.

Monsieur Gildas GICQUEL précise que la Commune est habituée à être raisonnable donc la baisse de la DGF est moins ressentie mais paradoxalement, les communes aisées se plaignent plus.

Monsieur Gildas GICQUEL, Maire, reprend la présidence de la séance

DCM N° 3/2016

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLÔTURE 2015 DU BUDGET VILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29, L 2311-5, Vu le compte administratif du budget ville de l’exercice 2015,

Considérant que la section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire d’exécution de 783 000.80 €,

Considérant que la section d’investissement dégage un résultat déficitaire d’exécution de 222 866.58 €, Considérant les restes à réaliser 2015 repris au budget primitif 2016 pour un montant de 70 720.31 € en dépenses, et en recettes pour un montant de 28 936.00 €,

Entendu le rapport de Madame Chantal MARC, Adjointe aux finances,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 19 février 2016,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

Décide d’affecter comme suit les résultats d’exécution 2015 :

Fonctionnement 513 000 € 002 : excédent de fonctionnement reporté

Investissement 222 867 € 001 : déficit d’investissement reporté

270 000 € 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé

DCM N° 4/2016

Objet : ACQUISITIONS DE TERRAINS ROUTE DE BENODET À GOUESNAC’H

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune de Gouesnac’h envisage d’acquérir les parcelles suivantes sis Route de Bénodet appartenant à Madame Annick SERRET

 une partie de la parcelle cadastrée section AA 63

 une partie de la parcelle cadastrée section AA 523.

Une partie de ces parcelles seront revendues à Habitat 29 qui envisage la construction de 7 logements individuels

Les frais de découpage de terrains et réalisation du document d’arpentage seront à la charge de la Commune et d’Habitat 29. Le coût de l’acquisition est estimé à 245 000 € net vendeur, aux conditions suspensives suivantes :

- Délibération du conseil municipal autorisant l’acquisition.

- Avis de France Domaine sur la valeur vénale des terrains cédés.

- Obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel permettant la réalisation 7 de logements individuels.

3- Obtention d’un permis de construire purgé de tout recours au plus tard le 31 décembre 2016, pour la construction de 7 logements.

- Réalisation d’une étude de sols ne révélant pas de caractéristiques incompatibles avec la construction de logements ou demandant des fondations supplémentaires ayant pour conséquence le déséquilibre financier de l’opération de construction envisagée.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 19 février 2016,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITÉ DES PRESENTS

 Décide du principe d’acquérir une partie des parcelles cadastrées section AA 63 et AA 523, sis Route de Bénodet à Gouesnac’h au prix de 245 000 € net vendeur,

3 ABSTENTIONS – 2 CONTRE – 18 POUR

 Décide du principe de vendre tout ou partie des parcelles cadastrées section AA 63 et AA 523, sis Route de Bénodet à Gouesnac’h à Habitat 29,

4 ABSTENTIONS – 1 CONTRE – 18 POUR

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées, et sous réserve que les conditions suspensives sus mentionnées soient remplies.

Monsieur Gildas GICQUEL précise que le nombre de m² sera défini après le bornage définitif, les terrains font environ 4 000 m² et 3 000 m² seront revendus à Habitat 29 ; les 1 000 m² qui restent à la Commune pourra permettre aux enfants d’aller au restaurant scolaire par un passage piétonnier. Madame Chantal MARC pense qu’il sera souhaitable qu’il y ait un ou deux logements adaptés aux personnes handicapées

Monsieur Michel SIMON pense que l’achat de ces parcelles est intéressant pour la Commune mais les élus sont mis devant le fait accompli de vendre une partie à Habitat 29, c’est un procédé un peu cavalier ; le projet aurait pu être discuté en commission

Monsieur Gildas GICQUEL répond que cela permet d’acquérir un terrain bien situé Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN trouve que les terrains proches de l’école ont une valeur collective ; est ce que les logements individuels seront suffisant ; le terrain est enclavé entre les deux écoles et pour de l’habitat ce n’est peut être pas l’idéal

Madame Patricia FER propose d’envisager que le terrain herbé d’environ 1 000 m² pourrait être aménagé en terrain multisports.

DCM N°5/2016

Objet : INDEMNITES MENSUELLES DU MAIRE ET DES ADJOINTS A compter du 1er janvier 2016

Vu les articles L 2123-23-1, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a déterminé les indemnités mensuelles du Maire et des Adjoints comme suit :

- Maire : 41.5% de l’indice brut 1015

- Adjoints : 15% de l’indice brut 1015 du 1er Adjoint au 6ème Adjoint

En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, soit 43% de l’indice 1015, sans délibération du Conseil Municipal.

Dans le cas où le Maire percevait son indemnité à un taux inférieur au taux maximal avant le 31 décembre 2015 et si le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur à 43 %, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour acter la volonté du Maire de déroger à la loi.

4Considérant la demande de Monsieur le Maire qui souhaite conserver son indemnité mensuelle à un taux inférieur, il est proposé de maintenir, à compter du 1er janvier 2016 * le taux de 41.5 % de l’indice 1015 pour l’indemnité mensuelle du Maire

* le taux de 15% de l’indice 1015 pour les indemnités mensuelles du 1er au 6ème adjoint.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITE DES PRÉSENTS

* FIXE, à compter du 1er janvier 2016, le taux de l’indemnité mensuelle de Monsieur le Maire et des Adjoints comme suit :

- Maire : 41.5% de l’indice brut 1015

- Adjoints : 15% de l’indice brut 1015 du 1ère Adjoint au 6ème Adjoint

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Annexé à la délibération n° 5/2016

FONCTION Nom Prénom

Montant mensuel

brut au

1er Janvier 2016

Pourcentage de

l’indice 1015

MAIRE GICQUEL Gildas 1 577.61 € 41.5 %

1er Adjoint MARC Chantal 570.22 € 15 %

2ème Adjoint CHRISTIEN Jean-Paul 570.22 € 15 %

3ème Adjoint FER Patricia 570.22 € 15 %

4ème Adjoint LE STER Jean 570.22 € 15 %

5ème Adjoint GUILLOU Nicole 570.22 € 15 %

6ème Adjoint MALAVIALE Patrick 570.22 € 15 %

DCM N°6/2016

OBJET : SDEF : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)

Vu les articles L 2121-29 et L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du SDEF, notamment son article 3,

Vu les délibérations du Comité syndical n° 42-2013 du 13 décembre 2013, n° 15-2014 du 6 mars 2014 et n° 38-2015 du 29 juin 2015,

Vu le schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de charge de véhicules électriques en Finistère

Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un maillon incontournable de cette stratégie,

Considérant que le SDEF a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que l’étude réalisée par le SDEF a fait ressortir la commune de Gouesnac’h comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement,

Considérant que l’installation, la maintenance et l’exploitation d’une IRVE seront pris en charge par le SDEF,

Considérant que, pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SDEF et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’ État dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans

5dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

Considérant que :

- dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques en Finistère, le SDEF doit installer une infrastructure de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (désignée ci-après « IRVE ») sur le domaine public communal ;

- l’installation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public communal nécessitant la conclusion d’une convention ;

- Le ou les emplacements mis à disposition dans le cadre de cette convention, sera exclusivement affecté à cette fin.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal, au vu des éléments qui précèdent, d’autoriser l’occupation du domaine communal en vue de l’implantation d’infrastructure de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMTÉ DES PRESENTS

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir sur ce dossier entre le SDEF et la commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants à cette convention, et tous documents relatifs à la question

- s’engage sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

Monsieur Gildas GICQUEL précise qu’il a été proposé de les installer près des transformateurs.

DCM N°7/2016

OBJET : INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2015

Vu les articles L 2121-29, L 2334-26 à L 2334-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.212-9 du code de l’éducation,

Considérant que par courrier en date du 20 Janvier 2016, la Préfecture du Finistère, Direction des Collectivités Territoriales et du Contentieux, sollicite l’avis du conseil municipal sur le montant départemental de l’IRL allouée aux instituteurs non logés tel que définit comme suit :

 Indemnité de base (célibataires sans enfant à charge) : 2 246.40 €

 Indemnité de base majorée du ¼ (marié, union libre, pacsé, célibataire sans enfant à charge : 2 808 €.

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITE DES PRESENTS

EMET un avis favorable pour le montant annuel de l’indemnité représentative de logement des instituteurs exposée ci-dessus.

DCM N°8/2016

OBJET : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : CONVENTION D’UTILATION DES LOCAUX 13BIS, ROUTE DE BÉNODET À GOUESNAC’H

6Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à l’installation de la bibliothèque municipale dans les nouveaux locaux sis 13bis Route de Bénodet, il convient de signer une nouvelle convention d’utilisation des locaux avec l’Association.

Considérant le projet de convention d’utilisation des locaux 13bis Route de Bénodet, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

2 ABSTENTIONS – 1 CONTRE – 20 POUR

o Autorise le Maire à signer la convention d’utilisation des locaux sis 13bis, Route de Bénodet à Gouesnac’h avec l’Association « Bibliothèque Municipale de Gouesnac’h » et tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées

DCM N°8b/2016

OBJET : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : REGLEMENT INTÉRIEUR

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à l’installation de la bibliothèque municipale dans les nouveaux locaux sis 13bis Route de Bénodet, il convient de modifier le règlement intérieur qui précise notamment les nouveaux horaires d’ouverture au public.

De plus l’Association envisage une revalorisation des tarifs au 1er septembre 2016 à savoir : tarifs d’adhésion 12 € au lieu de 10 €pour les adultes et 2 € au lieu de 1 € pour les enfants.

Considérant le projet de règlement intérieur proposé par l’Association,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

2 ABSTENTIONS – 1 CONTRE – 20 POUR

o Approuve le règlement intérieur proposé par l’Association « Bibliothèque Municipale de Gouesnac’h »

o Approuve la proposition de revalorisation des tarifs d’adhésion au 1er septembre 2016

DCM N°9/2016

OBJET : EPAL : CONVENTION DE MISE À DISPOSISION DES LOCAUX DANS LE CADRE DE L’ALSH, DES TAP ET DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il conviendrait de signer une convention de mise à disposition avec EPAL pour l’utilisation des locaux communaux suivants :

* Restaurant scolaire : Salles 1 & 2 + couloir pour une surface de 350 m² les mercredis et vacances scolaires

* Espace Fred Savary : dans le cadre de l’ALSH et des TAP

* Salle activités 1 62 m²

* bureau 14.75 m²

* salle repos 14.60 m²

* sanitaires 14 m²

* Salle activités 2 66 m²

* Espace Jeunes 35 m²

* Salle 2 37 m²

* Salle 3 36 m²

7* Grenier (unité stockage) 25 m²

* Groupe scolaire de l’Odet : dans le cadre de la garderie périscolaire et des TAP * salle de jeux (maternelle) 170 m²

Classe 2 48 m²

Bureau 14 m²

Salle repos 33.50 m²

* Salle polyvalente (élémentaire) 76 m²

Classe 1 63 m²

* Cour groupe scolaire

* Salle Eyrecourt dans le cadre des TAP d’une surface de 20 m²

Vu le projet de convention de mise à disposition des locaux à EPAL dans le cadre de l’ALSH, des TAP et de la garderie périscolaire,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 1 ABSTENTION – 22 POUR

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux dans le cadre de l’ALSH, des TAP et de la garderie périscolaire avec EPAL, et tous documents relatifs à la question après avis des commissions concernées.

DCM N°10/2016

Objet : CENTRE DE GESTION DU FINISTÈRE : CONVENTION « AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION » (ACFI)

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail qui impose aux collectivités de désigner un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) extérieur à leurs services. Considérant que le non-respect de cette obligation est susceptible d’engager la responsabilité de la Commune en cas d’accident grave.

Considérant que les Communes peuvent passer une convention avec le CDG 29 qui dispose de l’expertise nécessaire au sein du service en charge de la prévention des risques professionnels.

Il s’agit de réaliser une évaluation externe et périodique de la sécurité du travail dans la collectivité, en favorisant l’amélioration constante des pratiques et le professionnalisme des agents.

Vu le projet de convention ACFI proposé par le Centre de Gestion du Finistère, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « ACFI » avec le Centre de Gestion du Finistère et tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées.

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN demande si le prix proposé par le CDG29 est correct Monsieur Gildas GICQUEL répond que la Collectivité a travaillé avec eux pour l’élaboration du document unique et que les agents étaient satisfaits

DCM N° 11/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

8Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire

N°7/2015

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Maintenance du matériel incendie : contrat PROTECTION SECURITE INCENDIE

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Considérant la consultation de cinq entreprises en date du 13 Octobre 2015, Considérant que la concurrence a joué correctement,

Considérant le devis transmis par PROTECTION SECURITE INCENDIE – 29000 QUIMPER,

DECIDE

Article 1 : de confier la maintenance du matériel incendie de la Commune de Gouesnac’h à PROTECTION SECURITE INCENDIE - 41, Rue Hent Toll Moger – 29000 - QUIMPER.

Article 2 : de signer le contrat transmis par PROTECTION SECURITE INCENDIE pour un montant annuel de 782.60 € HT.

Article 3 : Le contrat de maintenance du matériel incendie de la Commune de Gouesnac’h est conclu pour une durée 1 an reconductible 4 fois soit du 01/01/2016 au 31/12/2020.

DCM N° 12/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire

N°8/2015

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Vérification des installations électriques et gaz : contrat SOCOTEC

9Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Considérant la consultation de trois entreprises en date du 12 Octobre 2015, Considérant que la concurrence a joué correctement,

Considérant le devis transmis par la SOCOTEC – 29000 QUIMPER,

DECIDE

Article 1 : de confier la vérification des installations électriques et gaz de la Commune de Gouesnac’h à la SOCOTEC – 10, Rue F.Muret de Pagnac – 29196 – QUIMPER Cedex.

Article 2 : de signer le contrat transmis par la SOCOTEC pour un montant de départ de 1 623.00 HT, révision selon les indices officiels.

Article 3 : Le contrat de vérification des installations électriques et gaz de la Commune de Gouesnac’h est conclu pour une durée maximale de 5 ans soit du 01/01/2016 au 31/12/2020.

DCM N° 13/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire

N°1/2016

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Rénovation et maintenance de l’éclairage public sur le territoire de la Commune de Gouesnac’h - 2016-2020

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Considérant l’avis d’appel public à concurrence publié le 24 Novembre 2015, Considérant que six (6) dossiers de consultation ont été retirés,

Considérant que la concurrence a joué correctement,

Considérant la proposition transmise par CITEOS, 54, Avenue de Keradennec, 29337 – Quimper Cedex,

DECIDE

10Article 1 : Le marché de rénovation et maintenance de l’éclairage public sur le territoire de la Commune de Gouesnac’h est attribué à CITEOS – 54, Avenue de Keradennec – 29337 – QUIMPER Cedex pour un montant maximum de 50 520.00 € HT sur une période de 5 ans.

Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget Ville de l’exercice 2016 et aux suivants.

DCM N° 14/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire

N°2/2016

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Modernisation et entretien de la voirie communale de Gouesnac’h Programme quadriennal 2016-2019

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Considérant l’avis d’appel public à concurrence publié le 24 Novembre 2015 sur Bretagne- marchespublics.com, e-marchespublics.com, et marches.megalisbretagne.org, et le 26 Novembre 2015 dans Ouest France et Le Télégramme,

Considérant que la concurrence a joué correctement,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 Janvier 2016,

DECIDE

Article 1 : Le marché de modernisation et entretien de la voirie communale de Gouesnac’h – programme quadriennal 2016-2019 est attribué à l’entreprise ayant présenté l’offre la mieux disante : Entreprise COLAS – Agence de QUIMPER – ZI de Kernevez – 4, Rue de Rontgen – 29000 – QUIMPER.

Article 2 : Le marché à bons de commandes est conclu pour une durée 1 an, renouvelable 3 fois, pour un montant annuel de travaux mini de 25 000 € HT et maxi de 83 335 € HT.

DCM N° 15/2016

Objet : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

11PREND CONNAISSANCE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire

N°3/2016

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Contrat de fourniture d’électricité avec Direct Energie 2016 – 2019

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

Considérant le contrat de prestations de services signé avec PRO-ENERGIE relatif à l’accompagnement à l’achat et à l’optimisation des contrats d’énergie,

Considérant la mise en concurrence effectuée par PRO-ENERGIE,

Considérant le rapport d’analyse des offres remis par PRO-ENERGIE,

DECIDE

Article 1 : de signer un contrat de fourniture d’électricité pour les sites de la Commune de Gouesnac’h avec Direct Energie - 2bis, Rue Louis Armand – 75015 – PARIS pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date de signature.

Article 2 : Les prix du kWh (hors TURPE), le surcoût de l’énergie renouvelable et l’abonnement sont fixes sur toute la durée du contrat.

A savoir :

Prix Base €HT/KWh Prix HP €HT/KWh Prix HC €HT/KWh

C5 Bâtiments 0,03229 0,03446 0,02415

C5 Eclairage Public 0,02684

Prix Pointe €HT/KWh Prix HPH €HT/KWh Prix HCH €HT/KWh Prix HPE €HT/KWh Prix HCE €HT/KWh

C4 Groupe Scolaire 0,04715 0,04715 0,03434 0,03587 0,02646

Prix €HT/KWh

Surcoût

100% Energie verte 0,0004

Abonnement €HT/an/site

C5 Bâtiments 85

C5 Eclairage Public 90

C4 Groupe Scolaire 0

Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget Ville de l’exercice 2016 et aux suivants.

12QUESTIONS DIVERSES

Prochains Conseils Municipaux Vote du budget primitif 2016 au plus tard le 14 Avril 2016 Plan Local d’Urbanisme : 25 Avril 2016

Monsieur le Maire

 communique sur l’évolution de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

 informe les élus que le prochain Conseil d’Ecole se tiendra le 24 mars 2016 à 17 H 30

 communique sur le dispositif de participation citoyenne mis en place par la Gendarmerie : la mise en place sera longue et il y aura plusieurs réunions d’organisées

Les objectifs du dispositif sont les suivants : (il s’agit d’entraide et non de délation)  renforcer le tissu relationnel entre les habitant d’un même quartier,

 développer l’esprit civique des habitants,

 rassurer, protéger les personnes vulnérables,

 encourager les citoyens à la réalisation d’actes de prévention élémentaires,  constituer une chaîne d’alerte entre le référent de quartier et les acteurs de la sécurité,  intensifier les contacts et les échanges de manière à démultiplier l’action de la Gendarmerie.

 fait un compte rendu de la réunion du 1er mars 2016 avec la Gendarmerie et notamment sur les différentes infractions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20

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