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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
19190 - LANTEUIL
|
,
,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
12 SEPTEMBRE
2024
TEL
05
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre
de membres
du
|TL’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil Municipal
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi dans
En
exercice
15
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DERACHINOIS,
Maire.
Présents
12
Date
de
convocation
: 5
septembre
2024
Présents
:
Christian
DERACHINOIS,
Alain
VAUZOUR,
Julie
BERNICAL,
Albert
LAURENT,
Claude
MONEGER,
Nathalie
DUBOIS,
Jérôme
TADEUSZAK,
Laute-
Hélène
MASSON,
Jean-Jacques
VAILLANT,
Séverine
VIGIER,
Jean
François
VERLHAC
et Léa
DUMOND.
Étaient
excusés
: Jean-François
LAFAURIE,
Sébastien
CHABENAT
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
VIGIER,
Alain
PARIS
qui
a donné
procuration
à Alain
VAUZOUR.
Sectétaire
de
séance
: Laure-Hélène
MASSON
Appel
des
élus
et vérification
du
quorum
: 12
élus
effectivement
présents.
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
secrétaire
de
séance
qui
sera
chargé
de
consigner
dans
un
registre
les
décisions
prises
pat
le
Conseil
Municipal.
Ordre
du
jour:
-
La
convention
avec
le restaurant
le Lanteuillois
pout
la
cantine
année
2024/2025
-
Préavis
de
départ
du
locataire
au
34
route
d’Argentat
-
Point
budget :
o
Etat
de
consommation
des
crédits
votés
au
budget
primitif
Oo
Demande
de
subvention
« amende
de
police
» pour
les
travaux
route
des
Joinesses
Oo
Station-service
- la redevance
d’occupation
du
domaine
public
année
2024
Oo
Proposition
de
rachat
de
Corrèze
Habitat
pour
les
3 logements
sociaux
route
d’Argentat
Oo
Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
entreprises
o
Nouveaux
tarifs
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
pour
2025
-
Point
Projet:
©
La
réparation
route
des Joinesses
©
La
construction
du
local
technique
©
La
rénovation
de
l’école
©
La
vente
du
terrain
à Coprod
pour
la
construction
d’un
ensemble
d'habitations
-
Point
Ressources
Humaines
:
©
La
nouvelle
convention
de
médecine
préventive
avec
le
centre
de
gestion
©
La
protection
santé
complémentaire
pou
les
agents
-
Questions
diverses. Déroulé
de
la
séance
:
Délibération
:
Convention
Cantine
scolaire
—
Restaurant
le
Lanteuillois
—
Année
2024/2025
—
Adopté
à
Punanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
maintien
à
7€
du
prix
d’un
repas
et
la
participation
communale
à
hauteur
de
50%
du
repas
comme
lan
passé.
Délibération
: Préavis
de
départ
du
locataire
au
34
route
d’Argentat
— Adopté
à lPunanimité
des
membres
à
14 voix Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le
préavis
de
départ
d’un
mois
du
locataire
au
34
route
d’Argentat
justifier
pat
son
entrée
en
maison
de
retraite
en
raison
de
son
état
de
santé.
Le
locataire
cède
l’ensemble
des
biens
restés
dans
le
logement,
toutes
affaires
personnelles
et
de
valeur
ayant
été
empottées.
Le
secours
populaire
sera
sollicité
pour
récupérer
les
meubles
et affaires
réutilisables.
Point
évoqué
: Etat
de
consommation
des
crédits
votés
au
budget
principal
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
l’état
de
consommation
des
crédits
votés
et recettes
perçues
pour
l’année
2024
à la date
du
12
septembre.
Délibération
: Demande
de
subvention
« Amende
de
police
»
pour
les
travaux
route
des
Joinesses
—
Adopté
à
lPunanimité
des
membres
à
14
voix
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
une
demande
de
subvention
au
titre
des
«
amendes
de
police
»
d’un
montant
de
9884€
pour
les
travaux
de
la
route
des
Joinesses
qui
s’élèvent
à
28
240€HT
ainsi
que
la
redirection
de
11
296€
de
subvention
du
contrat
2023-2025
pouf
ce
chantier.
Délibération:
La
redevance
occupation
du
domaine
public
de
la
station-service
—
Année
2024
—
Adopté
à
Punanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
lactualisation
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pout
la
station-service
pouf
l’année
2024
à hauteur
de
340,84€.
Point
évoqué
: Proposition
d’achat
des
3
logements
sociaux
route
d’Atgentat
Monsieut
le Maire
informe
l’assemblée
du
courtier
reçu
en mairie
le 12
août
2024
émanant
de
Corrèze
Habitat
faisant
une
proposition
de
rachat
du
bail
emphytéotique
pout
les
3
logements
situés
route
d’Argentat
à
Lanteuil
pour
la
somine
de
4239€
soit
27€m°?
de
terrain.
Arrivée
de
Monsieut
Sébastien
CHABENAT
à 19h20. Nombre
de
membres
du
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil Municipal
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi dans
Enexercice
15
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DERACHINOIS,
Maire.
Présents
13
Date
de
convocation
: 5
septembre
2024
Présents
: Christian
DERACHINOIS,
Alain
VAUZOUR,
Julie
BERNICAL,
Sébastien
CHABENAT,
Albert
LAURENT,
Claude
MONEGER,
Nathalie
DUBOIS,
Jérôme
TADEUSZAK,
Lautre-Hélène
MASSON,
Jean-Jacques
VAILLANT,
Séverine
VIGIER,
Jean
François
VERLHAC
et Léa
DUMOND.
Étaient
excusés
: Jean-François
LAFAURIE,
Alain
PARIS
qui a donné
procuration
à Alain
VAUZOUR.
Secrétaire
de
séance
: Laure-Hélène
MASSON
Délibération
: Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
ruralités
revitalisation
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévues
à l’article
1466G
du
code
général
des
impôts
— Adopté
à
lPunanimité
des
membres
à
14
voix Le
conseil
municipal
valide
à lunanimité
la
mise
en
place
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
France
ruralités
revitalisation.
Point
évoqué :
les
nouveaux
tarifs
instruction
urbanisme
pour
2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nouvelle
tarification
relative
à l'instruction
des
autotisations
d’urbanisme
réalisée
par
les
services
du
département
pour
le
compte
de
la
commune
à
compter
de
2025
qui
prendra
la
forme
d’une
tarification
à
l’acte.
Point
évoqué :
Projet
réparation
route
des
Joinesses
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la finalisation
des
travaux
route
des Joinesses
suite
aux
deux
glissements
de
terrains
intervenus
en
début
d’année.
Point
évoqué
: Projet
construction
local
technique
Monsieur
Alain
VAUZOUR,
premier
adjoint
informe
l’assemblée
de
l'avancée
des
travaux
de
construction
du
local
technique
: crépis
à venir
sous
peu,
panneaux
photovoltaïques
à finir. Le
programme
de
travaux
est respecté,
il reste
la
demande
de
branchement
avant
la livraison.
Point
évoqué :
Projet
rénovation
école
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
suites
qui
seront
données
à
la
rénovation
de
Pécole
au
vu
de
la
pré-étude
réalisée
pat
le
conseil
départemental.
Délibération
: Cession
au
profit
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
d'HLM
de
la
Corrèze
COPROD
à
Peuro
symbolique,
d’un
terrain
situé
route
de
Noaïlhac
cadastré
section
AK
n°260p,
pour
7980m?
environ
Adopté
à l'unanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
la
cession
à leuro
symbolique
d’un
terrain
situé
route
de
Noaïlhac
pour
permettre
la réalisation
d’un
programme
de
15
logements
sociaux
par
COPROD
avec
la demande
d'obtenir
un
droit réservataire
pouf
l’attribution
des
logements
sociaux.
Délibération
: Service
de
Médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la Corrèze
— Adopté
à Punanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
et
de
tarification
du
service
de
médecine
préventive
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la
Corrèze.
Point
évoqué
: La
protection
santé
complémentaire
pour
les
agents
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la proposition
de
convention
de
participation
prévoyance,
répondant
aux
exigences
de
la réforme
de
la protection
santé
complémentaire,
que
propose
le centre
de
gestion
suite
à l'appel
d’offre
qui
a été
lancé.
Le
comité
social
territorial
doit
être
consulté
dans
ce
cadre,
après
quoi
le conseil
municipal
sera
amené
à en
débattre.
Objet
: Questions
diverses
Le
conseil
municipal
à pris
connaissance
des
informations
suivantes :
-
Un
dossier
est
en
couts
au
sujet
des
travaux
d’éclairage
du
stade
avec
demande
de
subvention,
-
La
réception
d’un
devis
des
pépinières
Nauche
est à Pétude
pouf
prévoir
des
plantes
et des
fleurs
le long
du
mur
de
l’école
(arbustes
afin
de végétaliser)
pour
un
montant
de
200€.
Fin
de
séance
:
La
séance
est
levée
à
20h20.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Christian
DERACHINOIS
Laute-Hélène
MASSON
‘
€
f