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Déliberation - del2024 05 061 10
Déliberation - del2025 05 055 2
Déliberation - del2025 05 063 10
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 05 063 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Acte rend É : ge -nque
en sous Br Rire après dé: Pour le Maire, c10/0%/2025 Le Et i un le Premier Adjoint, Dee où notification
È /209S René CARANDANTE £ L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, ". __ Le Maïre,
N°DEL 2025 05 _063_10
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2025
Objet : DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Chloé DE BROUWER Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE Stéphanie MECHIN Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
René CARANDANTE donne procuration à Bernard JOBERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Julie HIVERT donne procuration à Linda TRIBET
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
F REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 8 juillet 2025
NF DEL 2025_05_063_10 le 16/67/282
39_DE-08 DEL2025 05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23:
Vu la délibération N° 2023_08_112_4 du 16 novembre 2023 portant délégation générale de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant qu'en vertu de l'oicle L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Article 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
2025_105 | 105 | 10/04/2025 | Convention d'occupation temporaire à titre onéreux résidence Grand Cap - Entreprise UPUP BURGER
2025_106 | 106 | 14/04/2025 | Décision portant signaiure du contrat avec l'entreprise FL3D
pour la prévention, la détection et l'action curative des nuisibles {rats noirs, surmulots, souris) dans divers bâtiments et sites communaux
2025_107 | 107 | 15/04/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux - Mme LE SAUX - Ehpad - Studio le Félicité
2025_108 | 108 | 15/04/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux - M. Truffaut - Grand cap
2025109 | 109 | 15/04/2025 | Décision portant cession d'un bien: balayeuse DULEVO 5000 budget commune
2025_110 | 110 | 16/04/2025 Décision portant signature de la Convention de partenariat de
point de vente « Amusez-Vous » établie entre la Société Publique
Locale (SPL) Golfe de Saint-Tropez Développement et l'Office de Tourisme de La Croix Valmer
202-111 | 111 | 24/04/2025 Création de la régie de receites « Parking du Jardin du train des : Pignes » - À compter du ler mai 2025 BC 41307 ÿ|
2025_112 | 112 | 24/04/2025 | Décision relative à l'avenant 2 du Lot 10 Electricité CFO / CFA- Relance du marché de " CRÉATION DU JARDIN DU TRAIN DES
PIGNES" 2022 11 10
2025-113 | 113 | 24/04/2025 | Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché
SIVAAD L25 DC13 « pâtes alimentaires fraiches 5 2025 et 2026
2025_114 | 114 | 30/04/2025 Décision portant sur la signature d'un contrat de prestation de
service relatif à la mise en place d'un service de site internet “clé en main" pour les meublés de tourisme partenaires de l'Office
de Tourisme avec la société Weedigital SAS
: 2025115 | 115 | 05/05/2025 | Décision portant fixation de la période de référence pour
l'application des tarifs de stationnement des véhicules sur voirie et du montant du Forfait de Post-Sfationnement (FPS) Abrogafion de la décision N°2025_069
2025_116 116 | 06/05/2025 | Décision portant signaiure d'un abonnement de services de communications 4G avec la société SOSECURITE (sécurisation de
la chambre froide par carte SIM] LL
2025117 : 117 | 06/05/2025 Décision portant signaivre d'un abonnement de télécommunication fixe SFR par l'adhésion au groupement d'achat avec la CANUT (Centrale d'Achot du Numérique et des
Télécoms) pour le site de la Mairie
F D CTURE 1 Conseil Municipal du 8 juillet 2025 REÇU EN PREFECTURE
AP DEL 2025_05_063_10 le 19/87/2625
33_DE- DELENSE VE 2025118 , 118 | 06/05/2025 | Décision portant signature d'un abonnement de télécommunication fixe SFR par l'adhésion au groupement
d'achat avec la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des
Télécoms} pour les sites du Centre Technique Municipal, du Pôle Enfance et des Écoles
2025119 | 119 | 06/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation du
domaine public avec l'Association Plein V'Arts pour }
l'organisation des marchés artisanaux noctumes - Année 2025 Du 26 juin au 04 septembre 2025
2025120 | 120 | 13/05/2025 | Décision portant signature de l'avenant n° 3 au marché 2023 02 : de « Mission de mafñrise d'oeuvre pour l'extension et le
réaménagement de la bibliothèque- Création d'un pôle culturel »
2025_121 | 121 | 13/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux - Mme LE SAUX - Enpad -
Studio le Félicité
2025122 | 122 | 13/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à litre onéreux — M. Truffaut - Grand cap
2025123 | 123 | 14/05/2025 Décision portant demande de subventions - Aménagement
range vélo Parking du train des pignes
2025_124 | 124 | 19/05/2025 Décision portant don de la SCEA CHATEAU DE CHAUSSE d'un
montant de 1000 € dans le cadre de l'organisation du XVIII ème
Festival des Anches d'Azur 2025
2025125 | 125 | 19/05/2025 | Décision portant don de la SAS Varotel - Lily of the Valley d'un montant de 2000 € dans le cadre de l'organisation du XXVII ème
Festival des Anches d'Azur 2025
2025 126 | 126 | 19/05/2025 Décision portant don de la BOSTON FORCE SRL d'un montant de
5000 € dans le cadre de l'organisation du XVIIIème Festival des [ Anches d'Azur 2025
2025_127 | 127 | 19/05/2025 | Décision portant don de la société GERCO d'un montant de 5000 € dans le cadre de l'organisation du XXVIII ème Festival des
Anches d'Azur 2025
2025_128 | 128 | 19/05/2025 Décision portant don de la SAS VANDOREN d'un montant de 500
€ dans le cadre de l'organisation du XXVIillème Festival des
Anches d'Azur 2025
2025129 | 129 | 19/05/2025 | Décision portant signature d'une convenlion d'occupation Temporaire à titre gracieux EGLY Résidence les Gassinières
2025 130 | 130 | 19/05/2025 à . : : Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux BLAZCZYK Résidence les Gassinières
2025_131 | 131 | 19/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux AZEMA Résidence les Gassinières
2025_132 | 132 | 19/05/2025 Décision portant signalure d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux FREY VILLA VIANO
2025138 | 133 | 19/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux GAUMONT VILLA VIANO
2025_134 | 134 | 19/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux PILLET VILLA VIANO
2025135 | 135 | 19/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux BORREL VILLA TURQUOISE
un L L REGU EN PREFECTURE Î Corseil Municipal du 8 ruillet 2025 : n
N° DEL 2025_05_C63_1© le 16/87/2025
S-DELINIS 06 2025_136 | 136 | 19/05/2025 Décision portant signaiure d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux TALY ODYSSEE 80
2025137 | 137 | 19/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux PAVOT ODYSSEE 80
2025_138 | 138 | 19/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation du domaine public avec l'Association Plein V'Arts pour
l'organisation d'un marché artisanal supplémentaire
Le dimanche ler Juin 2025
2025_139 | 139 | 19/05/2025 Décision portant signature du contrat de maintenance des
onduleurs Mairie, Police Municipale et Forum Constantin
2025_140 | 140 | 19/05/2025 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Grand Cap
Lorenzo SERVE
2025141 | 141 | 21/05/2025 | Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Grand Cap
Pâtisserie Octave
2025_142 | 142 | 22/05/2025 Décision portant modification de la décision n°2025105
Signature d'une convention d'occupation temporaire à fitre
onéreux Grand Cap
UPUP BURGER
2025_143 | 143 | 22/05/2025 | Décision portant signature du contrat d'entretien de l'ascenseur
au Jardin du Train des Pignes avec la société ORONA S.A.S à
compter du 01/06/2025
2025_144 | 144 | 26/05/2025 | bécision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Yann GRAILLET villa Viano
2025_145 | 145 | 27/05/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux Janelle MATELART Odyssée 80
2025_146 | 146 | 27/05/2025 | Décision portant don de la SAS Varotel - Lily of the Valley d'un ! montant de 1000€ dans le cadre de l'organisation du XXVIII ème Festival des Anches d'Azur 2025
2025147 147 | 27/05/2025 | Décision portant don de la Société CARTIER ET CIE et compagnie d'un montant de 2000 € dans le cadre de l'organisation du
XXVIIl ème Festival des Anches d'Azur 2025
2025_148 | 148 | 02/06/2025 Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire SARL LILOU —- CAA MARSEILLE N°25MA01349
2025_149 | 149 | 02/06/2025 Décision portant signature de l'Avenant N°3 du bail d'un
immeuble au profit de l'Etat - GENDARMERIE NATIONALE
2025_150 | 150 | 04/06/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Villa Antoine - SAS MANOUMBRA - La Scarpetita
2025_151 | 151 | 04/06/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux —- Mme LE SAUX - Ehpad - Studio le félicité
2025_152 | 152 | 04/06/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux - M. Truffaut - Grand cap
2025153 | 153 | 05/06/2025 Décision portant fixation de la tarification du stationnement payant des véhicules au parking du « Jardin du Train des Pignes » - 41307 budget annexe PARKINGS
2025_154 | 154 | 10/06/2025 | Décision portant signature d'un contrat avec la société GRENKE Location SAS pour la location d'un écran dynamique professionnel avec application intégrée
2025155 | 155 | 10/06/2025 | Décision portant modificalion de la régie de receltes Evènementiel et Animation N°41309
F = PRÉFECTIURE Conseil Municiaci du 8 uillet 2025 REÇU EN PREFECTURE
N° DEL 2025_05_063_10 le 16/87/2025
39_DE- 2025_156 156 11/06/2025 Décision modificative de la décision n°2025148 portant rectification du nom exact du cabinet d'avocat désigné pour
représenter la collectivité dans l'affaire SARL LILOU - CAA
MARSEILLE N°25MA01349 [remplacement du nom LLC et associés par SELARL ITEM AVOCATS)
2025_157 157 11/06/2025 Décision portant renouvellement du bail commercial du fonds de commerce « Le P'tit Zinc »
2025_158 158 16/06/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire d'un bâtiment sur le site du Cap Lardier N°83/26
Association « Les Amis d'Octopus et de son Environnement »
2025_159 159 16/06/2025 Décision portant signature de l'avenant n° 2 au marché 2024 08,
de “création du jardin du train des pignes, Relance lot 06 : Cloisons, doublage, faux plafonds, revêtements de sols,
menuiserie intérieure"
2025_160 160 16/06/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux Villa Antoine Jules FOUCHARD
2025_1é61 lél 17/06/2025 Décision portant signature d'un contrat de prestation de services avec la société UPTOSALE pour la fibre Internet FITH et la
téléphonie fixe par VOIP - Maison Médicale
2025_162 162 17/06/2025 Décision modificative de la décision n°2025 093 portant
rectification du nom du responsable de l'association 1 Miss &
Mister Dance Studio dans le Golfe de Saint Tropez», signataire
d'une convention de partenariat avec Un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturelle(s) {remplacement du nom de Madame Marta TYLICKA par
Madame Monika GRABOWSKA BRZOZOWSKA)
2025_163 163 18/06/2025 Décision portant don de LA MADRAGUE SARL d'un montant de 10.000 € dans le cadre de l'organisation du XXVIIème Festival
des Anches d'Azur 2025
2025_164 164 19/06/2025 Décision portant don du Domaine de la Croix Exploitation d'un
montant de 2500 € dans le cadre de l'organisation du XXVIIème Festival des Anches d'Azur 2025
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, Le Maire, Suivent les signatures inscrites au registre,
a été affiché en Mairie le, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
1 O JUIL. 202
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 8 juillet 2025
El x
99 _DE-üê
5
r Adjoint,
certifie que le présent document,
| re ee |
L, e Premie
_ BE René CARANDANTE
REÇU EN PREFECTURE
N° DEL 2025 _05_063_10 le 16/87/2825