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Procès Verbal - PV 02 07 24
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Collonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 07 24)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Industrie,
1 N° 05/24 COMMUNE DE COLLONGES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 JUILLET 2024 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 juillet 2024 à 20 heures sur convocation du Maire le 14/06/2024. Etaient présents : Etaient excusés : Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, MOULEYRE, DEVILLE, BESSON, JACQUET, DALMEDO, DURAFFOUR Nina RATHOUIN Laurent PEROUCHET Guillaume TOSIN Romain MERME Vanni LA STORIA (procuration à Jérémy MOULEYRE) Coralie LONJON (procuration à Marc JACQUET) Catherine MERESSE (procuration à Mireille MOREL) Ingrid MATHIEU (procuration à Didier VESIN) Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS) Secrétaire de séance : Monsieur Didier VESIN ************************************ ORDRE DU JOUR 1°) Approbation du PV du conseil municipal du 21 mai 2024. 2°) Délibérations : 2.1°) Acquisition d’un bien 2.2°) Associations : conventions de mise à disposition de locaux 2.3°) Marché piste forestière : avenant 2.4°) Gestion des déchets sauvages : convention CITEO 2.5°) Ecole : Devis à valider pour travaux urgents 2.6°) Marché « entretien des locaux de l’école primaire/bibliothèque/mairie » : délégation au maire 2.7°) Décision modificative n°2 2.8°) Archivage : demande de subvention 2.9°) Acquisition d’un tènement 2.10°) EPF : rétrocession des terrains dits « Berthod » (F149, F157, F836, F837) 3°) Points divers 2 1°) Approbation du PV du conseil municipal du 21 mai 2024 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2°) Délibérations : 1°) Acquisition d’un bien Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. 2°) Associations : conventions de mise à disposition de locaux Il est proposé de renouveler les conventions de mise à disposition des locaux pour l’année scolaire 2024-2025 et l’année scolaire 2025-2026 selon les mêmes conditions qu’actuellement, aux associations de danse, de gym, d’arts martiaux et de gaming. Le conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions selon les conditions précisées ci-avant. 3°) Marché piste forestière : avenant 1 L’ONF, maître d’œuvre de la commune pour ce marché, propose un avenant en moins-value visant à : - Prolonger le délai d’exécution de chantier, en accord avec la prolongation accordée par la Région, soit une fin de chantier au 13/07 - Modifier le bordereau des prix pour correspondre à la proposition de variante de l’entreprise Tella, solution qui a été validée sur site au démarrage du chantier. Ce changement amène à un prix inférieur de - 34% par rapport à l’offre de base qui avait été notifiée, soit – 17 310,00 € HT Le conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel que présenté. Après échanges, il est acté qu’avant toute intervention d’un tiers sur cette route dans le cadre d’une vente de bois générant le passage de véhicules lourds qui pourraient endommager la route, un constat d’huissier sera réalisé. 4°) Gestion des déchets sauvages : convention CITEO Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. 5°) Ecole : Devis à valider pour travaux urgents Dans le cadre des projets inscrits au budget 2024, Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre les travaux prioritaires de l’école en termes de sécurité et de consommation d’énergie, à savoir : -Ecole maternelle : la pompe à chaleur pour la somme de 62 236,02 € TTC -Ecole primaire : le portail et la clôture pour la somme de 7 458,00 € TTC Et donc de l’autoriser à signer les devis y afférents. Le conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis tels que présentés ainsi que tous documents afférents à ces travaux 6°) Marché « entretien des locaux de l’école primaire/bibliothèque/mairie » : délégation au maire Etant donné les difficultés de recrutement dans ce domaine, il est proposé de déléguer au maire la signature du marché « Entretien des locaux de l’école primaire/bibliothèque/mairie » qui devrait être lancé dans le courant de l’été ou au plus tard en septembre prochain. Comme à chaque fois, après analyse et avant signature, une présentation des offres sera faite en commission. 3 Le conseil municipal, à l’unanimité : -DELEGUE à Monsieur le Maire la signature du marché « entretien des locaux de l’école primaire/bibliothèque/mairie » 7°) Décision modificative n°2 Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. 8°) Archivage : demande de subvention Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès des archives départementales étant donné les dépenses à venir à ce sujet. Présentation du plan de financement : Dépenses HT Recettes HT Postes de dépenses Montant en € HT Financements Taux en % Montant en € HT Acquisition foncière 0 Autofinancement 55 5 431.25 Maîtrise d’œuvre 0 Emprunts 0 0 Autres bureaux d’étude 0 Archives départementales 45 4 443.75 Travaux 9 875.00 TOTAL 9 875.00 TOTAL 100% 9 875.00 Le conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des archives départementales selon le plan de financement présenté ci-avant 9°) Proposition d’acquisition Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir un tènement de 49 m² à 1 € le m² à madame et monsieur Jourdan afin de régulariser l’accès à l’antenne de télécommunications en cours d’installation. Présentation du plan de bornage. Le conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition du tènement présenté ci-avant au prix de 1 € le m² 10°) EPF : rétrocession des terrains dits « Berthod » (F149, F157, F836, F837) Les terrains dits « Berthod » (F149, F157, F836, F837) ont été portés par l’EPF (Etablissement Public Foncier) de l’Ain en 2017. C’est donc l’EPF qui a acheté ces terrains pour le compte de la commune et celle-ci les lui a « remboursés » chaque année jusqu’en 2024. Les engagements de chacune des deux parties ayant été tenus, il faut désormais finaliser et donc clôturer ce dossier par un acte d’acquisition entre la commune et l’EPF. Présentation du projet d’acte proposé par le notaire. Le conseil municipal, à l’unanimité : -AUTORISE Monsieur le Maire ou, le cas échéant, son adjointe, Mme Mireille MOREL, à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition tel que présenté, ainsi que tous les documents nécessaires à l’acquisition des parcelles F149, F157, F836, F837 4 3°) Points divers Mme MOREL, 1 ère adjointe, a fait le tour du village avec les services techniques afin de notifier les haies, arbres etc... non entretenus et impactant l’espace public. Chacun est responsable de ses biens et doit en assumer l’entretien afin de permettre à tous, dans de bonnes conditions, de « vivre ensemble ». La boulangerie de Collonges qui avait fermé pour des questions d’hygiène, est en droit de réouvrir depuis le 27 juin. Le conseil municipal en est très heureux. Monsieur le Maire présente le projet de bornage qui permettra à la pâtisserie de Collonges de bénéficier d’une terrasse à l’extérieur. Le plan est validé par les conseillers présents. Il doit désormais l’être en assemblée générale des copropriétaires des Jardins de l’Ecluse. A compter du 1 er janvier 2025, le recensement de la commune de Collonges va commencer. Ce dispositif est imposé par l’Etat. Il faut trouver des agents recenseurs. Monsieur le Maire invite les candidats potentiels à se présenter en mairie. Le recensement de la population représente un enjeu financier important pour la commune. Il faut être conscient que l’essentiel du travail se déroulera en fin de journée durant la semaine et le samedi, c’est-à-dire au moment où les collongeois sont chez eux. Mme MOREL rappelle les élections législatives du 7 juillet prochain et l’importance pour les conseillers de s’inscrire aux permanences qui ne sont pas encore complètes, à savoir de 13h à 15h30 et de 15h30 à 18h, et cela afin d’assurer le bon déroulement du vote. Emmanuel DEVILLE, conseiller municipal, tient à présenter un site internet donnant accès à des films de la commune de Collonges dans les années 40, réalisés par le douanier de Collonges, Monsieur Victor BARBE. On y retrouve la vie quotidienne des collongeois à cette époque. Les membres du conseil remercient chaleureusement M. DEVILLE. Voici le lien internet : https://www.letelepherique.org/les-r%C3%A9alisateurs-victor-barbe-528-1435-0- 0.html Monsieur le Maire informe qu’il va sortir de la salle du conseil étant donné le prochain sujet à aborder, à savoir : l’éventuel projet d’épicerie-boucherie de Monsieur Maxime PERREAL qui est donc le fils de Monsieur le Maire. Aussi, afin d’assurer une totale impartialité à ce sujet, Monsieur le Maire informe qu’il ne participera à aucune réunion et ne signera aucun document à ce sujet. Si ce projet devait être réaliser, il remettrait sa complète délégation de signature à Mme MOREL, 1 ère adjointe. Monsieur le Maire sort de la salle du conseil. Madame MOREL, 1 ère adjointe, informe que les deux fonds de commerce de l’épicerie et de la boucherie sont actuellement en vente, et, à ce jour, le candidat pour la reprise de ces deux magasins essentiels pour la commune, est monsieur Maxime PERREAL qui est boucher de métier. Elle rappelle que la commune étant propriétaire des bâtiments, les conseillers municipaux doivent donner leur accord aux actuels occupants pour le transfert de bail. Il est donc proposé que les membres du conseil rencontrent monsieur Maxime PERREAL afin de donner leur avis sur ce projet. Les membres du conseil municipal présents sont d’accord pour le rencontrer. Une convocation sera envoyée à l’ensemble des conseillers prochainement. Monsieur le Maire n’y participera pas. Monsieur le Maire revient en salle du conseil. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 16 septembre 2024