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Arrêté - Arrêté 8.3.104 circulation rue Georges charlet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.104 circulation rue Georges charlet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
À
ville WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.104/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
GEORGES
CHARLET
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamrnent
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R. 411-8
et
R. 411-21-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
06/03/2023
émise
par
Monsieur
DEGRUGILIER
ALEXANDRE
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
rénovation,
la
circulation
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
24/03/2023
RUE
GEORGES
CHARLET
ARRÊTE
Article
1
Le
vendredi
24
mars
2023
de
7h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
est
interdite
RUE
GEORGES
CHARLET
{Haubourdin}.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant
au
63
rue
Georges
Charlet). Le
demandeur
sera
en
charge
de
la pose
des
barrières.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
Monsieur
DEGRUGILIER
ALEXANDRE.
Page
1 sur2 Fait
à Haubourdin,
le 06/03/2023
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
L
me
DIFFUSION.
°
M
DEGRUGILLIER
ALEXANDRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet
à
l'adresse
www.
telerecours.f;
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
/a collectivité signataire
du présent
document.
M
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