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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 103 DEEC AMO plan alimentaire métropolitain)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-103
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à
l'élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 24 juin 2022 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Plan
Alimentaire Métropolitain,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire spécialisé
une mission d'assistance pour l'élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix
global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et à bons de commande,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel
d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220718-D2022-103-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 24 juin 2022
a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société TRANSITIONS DEVELOPPEMENT DURABLE,
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à
l'élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain, avec la société TRANSITIONS DEVELOPPEMENT
DURABLE, sis 21 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS, pour un montant forfaitaire de
85 300 € HT et pour une partie à prix unitaires exécutée à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum global de 30 000 £ HT, et ce pour une durée ferme de
24 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
1 8 JUIL. 2022 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
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Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220718-D2022-103-AR
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022