Séance - 03. Seance du 15.04.2019

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Séance - 03. Seance du 15.04.2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - 03. Seance du 15.04.2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget, 1

Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, P. ACEDO,

M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN,

G. ELGART, M.LORDON, AM BARTHE, S.PUYO, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET,

C. MARTIN, JM DOURTHE, F. DUPLASSO,

Membres excusés ayant donné procuration : C. ORDONNES (pouvoir à J. DOS SANTOS), A. LECHEVALLIER

(pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), UA DEL PRADO (pouvoir à

MA THEBAUD), J. DARRIGADE (pouvoir à G. LASSABE)

Secrétaire de séance : JD BONNOME

****

ORDRE DU JOUR :

 Pouvoirs

 Désignation du secrétaire de séance

 Informations de Monsieur le Maire

 Informations des Adjoints

PROJETS DE DELIBERATIONS

Finances

01. Budget Principal 2018 : Affectation des résultats 2018 - Commune

02. Fixation des taux d’imposition 2019

03. Budget principal 2019 – Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

04. Vote du Budget Primitif 2019

05. Approbation de la convention financière avec le CAEM

06. Approbation de la convention financière avec le Boucau Tarnos Stade

07. Approbation de la convention financière avec le Centre Social Dou Boucaou

Personnel

08. Modification du tableau des emplois

Enfance-Jeunesse

09. Convention d’attribution d’une participation financière à l’Association d’Aide Familiale et Sociale

Affaires foncières

10. Conclusion d’une convention de portage foncier avec l’EPFL – secteur Sémard/Pitarré – Indivision

Majesté/Bourdillon

11. Régularisation foncière - Acquisition des parcelles cadastrées AZ n° 15 et AZ n° 25, rue Pierre Lacouture

Urbanisme

12.Extension de l’Ikastola : Autorisation donnée à l’association Ikastolen Egoitzak de déposer un permis de

construire

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 20192

Travaux

13. Travaux d’amélioration de la desserte électrique : approbation de la convention pour réseau de

distribution souterraine, Allée des Artigauts

Intercommunalité

14. Prise de compétence facultative « Politique linguistique et culturelle Occitane Gasconne »

15. Syndicat intercommunal Txakurrak – modification des statuts suite à l’adhésion de la Commune

d’Ispoure et du retrait de la Ville de Briscous

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire annonce le décès :

. de Monsieur Paco ORDONNES, époux de Claire, des suites d’une longue maladie, ce qui justifie son

absence ;

. de Madame Catherine FORGERON, compagne de Maurice GARCIA et ancienne conseillère municipale ;

. de Madame Christiane MOCHO, mère de Serge MOCHO, agent technique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Tribunal Administratif de Pau a donné acte du désistement

dans la procédure intentée auprès du Tribunal Administratif de la SEPA.

Monsieur le Maire indique que le S3PI a proposé aux élus une visite des sites industriels les 17 et 23 mai. Il

remercie Madame Marie Ange THEBAUD pour cette démarche.

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie en hommage aux Déportés se tiendra le dimanche 28 avril à

10 h 45 au Mémorial de Tarnos. Il précise qu’il appartient à la Commune de Boucau, cette année, de

l’organiser.

Monsieur le Maire demande aux élus concernés de faire parvenir au service des élections les listes des

assesseurs et des délégués pour les élections Européennes.

Monsieur le Maire annonce qu’un COPIL sur le plan de circulation aura lieu le 13 mai à 18 h 30 et que fin

mai se tiendra une réunion de travail avec l’EPFL, sur l’îlot Sémard. Il précise que ces dates seront

confirmées.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le jeudi 6 juin 2019.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame Marie José ROQUES annonce que le prochain concert du Trio Belharra aura lieu le vendredi 26 avril

à la salle de bal du Centre Paul Vaillant Couturier sous le titre « tout un poème ». Il s’agit d’une rencontre

entre musique de chambre et poésie. L'idée de ce spectacle est de mettre à la fois en valeurs les liens entre

certains compositeurs et poètes, entre certaines œuvres et des textes, mais aussi de mettre en perspective

des poèmes du XIXème siècle et des textes écrits tout récemment par Marie B.

Elle indique que la Maïade « des Cultures » se déroulera le 4 mai sur le plateau de la mairie. La Ville de

Boucau s’est associée avec les parents d’élèves de l’école Paul Langevin et le Centre Culturel et Social

Boucau Tarnos pour mettre à l’honneur les cultures présentes à Boucau.3

Madame Marie José ROQUES informe les élus que le 31 mai à 20 h 30 aura lieu un spectacle de danse

Contemporaine avec la Compagnie « Illicite » en présence de Fabio Lopez. Sandra Marty, Horizon danse de

la SICSBT, assurera la première partie.

La 4ème édition du Bois Guilhou débutera à compter du 20 mai avec la participation des groupes des écoles

primaires. Dans un second temps, des activités seront proposées pour les maternelles. Le temps fort de

cette manifestation sera le week-end du 1er/2 juin. Des informations plus précises seront communiquées

ultérieurement.

Les fêtes de Boucau se tiendront du 7 au 12 juin. Le 8 juin aura lieu, à l’Apollo, le concours des Batteries

Fanfares. Monsieur le Maire précise que 1 500 musiciens participeront à ce concours dont 300 seront

présents sur Boucau.

Les tableaux exposés actuellement sont ceux de Mme Patricia VERA.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle que la Commune s’était engagée en 2014 auprès de Bizi, association

dont les objectifs sont axés sur la promotion de la justice environnementale, avec un pacte de transition

énergétique, engagement audacieux, portant sur plusieurs thématiques (mobilité, énergie, agriculture,

bâtiments, déchets, eau, forêts, consommation responsable, risques…)

Il donne lecture de la première analyse de Bizi, faite en 2016 : « En choisissant 40 actions, l’équipe

municipale s’est placée en haut du podium et espérait par ces choix y voir le signe de l’émergence d’une

Commune exemplaire. Or, il n’en est rien puisque malgré de multiples relances la Commune n’a pas

communiqué les documents sur l’avancement des 40 actions qu’elle avait choisies dans la boite à outil

climat-énergie ce qui a fortement déçu le comité Hitza Hitz ».

En prenant ses fonctions en qualité d’adjoint au développement durable en 2018, Monsieur Gilles LASSABE

a réalisé un diagnostic sur les 40 thèmes proposés en collaboration avec les services municipaux et

Madame Marie José ROQUES. Suite à ce travail, Bizi a réalisé une nouvelle étude et indique : « la Commune

a participé à l’évaluation, ce qui est considéré comme un signe positif même si sur la majorité des actions,

le niveau d’avancement reste modeste et que 6 actions n’ont même pas démarré. La mise en marche sur le

chemin de la transition écologique est timide mais parait sincère ». Il propose aux élus intéressés de leur

adresser ce travail.

L’ensemble des items sera réévalué à la fin de la mandature.

Monsieur Gilles LASSABE poursuit en soulignant que le service de la Police Municipale, pour faire face à de

nombreuses incivilités ainsi qu’au manque de stationnement sur la Commune, a réalisé un travail en

identifiant les voitures ventouses et en état d’abandon nuisant à la bonne image de Boucau. A ce jour, tous

ces véhicules sont repérés et des recherches sont faites afin de connaître le titulaire de la carte grise pour

qu’il soit averti. Dans un second temps, la mise en fourrière est effectuée sachant que les véhicules en

stationnement gênant ou dangereux peuvent être enlevés et ce, sans délai avec une amende de 135 € et

des frais de gardiennage journaliers à honorer. Ce dispositif, il l’espère, devrait être dissuasif. Une

trentaine de voitures a déjà été évacuée. La mission de la Police est soutenue par la Municipalité car ce

travail va améliorer l’image de la Ville qui pâtit de tous ces amoncellements de voitures abimées qui

encombrent des parkings dont Boucau a besoin.

Madame Francine DUPLASSO souhaiterait qu’une communication soit faite sur le sujet via Sud-Ouest. Cela

permettrait aux administrés d’être sensibilisés.

Monsieur Gilles LASSABE dit que les sanctions encourues seront rappelées sur le Boucau-Synergie. Il

précise que si le véhicule se trouve sur une voie publique, Monsieur le Maire a le pouvoir de le retirer de la

circulation immédiatement. Si ce dernier est réparable, il peut aussi prévenir le propriétaire afin qu’il le

déplace. Si le véhicule se trouve dans une propriété privée, il s’agit d’insalubrité et ce dernier doit être

dégagé pour des raisons de santé publique car il est toxique.4

Madame Marie Ange THEBAUD rappelle qu’une délibération a été prise il y a quelques mois concernant la

mise en fourrière. L’action était donc enclenchée.

Madame Francine DUPLASSO répond qu’en effet cette délibération permettait aux policiers municipaux de

faire le travail mais elle pense nécessaire de communiquer car maintenant que le processus a démarré.

Monsieur le Maire en prend acte.

Monsieur Gilles LASSABE fait un point sur les Cales et rappelle que la zone de mouillage est composée de

deux plans d’eau, la zone intérieure (la Cale) et la zone extérieure (Cale Sarraute).

La Région Nouvelle Aquitaine, le Port de Bayonne, les Présidents des deux Cales, Monsieur le Maire et lui-

même ont validé le projet qui consiste à remplacer l’ensemble des mouillages et offrir un nouveau point

d’accès au plan d’eau extérieur. L’accessibilité sera facilitée par l’installation d’un ponton avec passerelle

d’accès.

Le coût des mouillages et du ponton s’élèvera à 462 069 € TTC et sera porté par la Région.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a budgétisé, à hauteur de 500 000 €, la mise en

place d’un ponton pour la navette fluviale.

Madame Francine DUPLASSO souhaite savoir si cette navette fluviale sera opérationnelle au 1er juillet,

comme cela a été annoncé.

Monsieur Gilles LASSABE répond que le fonctionnement de la navette devrait, normalement, débuter en

juillet. Il précise qu’il n’a pas davantage d’information sur le sujet.

Monsieur Gilles LASSABE dit qu’à la lecture de l’Etincelle, il a noté qu’il existait certaines confusions sur les

logements sociaux, il souhaite donc apporter quelques précisions. En effet, l’accession à la propriété n’est

pas comptabilisée dans la loi SRU. Il donne le détail des projets actuellement en cours sur la Commune :

. Projet rue Georges Lassalle (Ainhara) : 45 logements dont 18 Logements Locatifs Sociaux (LLS) et 9 en

accession sociale

. Projet Rue Georges Lassalle (Prom’invest) : 14 logements

. Projet Rue Georges Lassalle (Domofrance) : 10 logements dont 10 LLS

. Résidence Les Althéas : chemin de Montestruc (Bouygues/Hsa) : 36 logements dont 17 LLS et 7 en

location-accession

. Projet Ancienne gendarmerie (Ideal) : 45 logements dont 18 LLS et 9 en accession sociale

. Projet Barthassot (Office 64/Bouygues) : 100 logements dont 70 LLS

. Projet Barthassot (Les Pierres de l’Atlantiques) : 14 logements

. Projet Jouandic (Les Pierres de l’Atlantiques) : 9 logements

. Résidence Le Casino – Rue Biremont : 56 logements dont 34 LLS et 22 en accession sociale

. Projet Ilot Biremont (Office 64) : 146 logements dont 102 LLS et 44 en accession sociale

. Résidence Picasso (Chemin Delaur) : 29 logements dont 21 en LLS

. Projet Jouandic/Le Tuc : 4 logements

. Projet Moutache : 8 logements

. Estimation de maisons individuelles : 30 logements

Le nombre total de logements s’élève à 546 dont 290 Logements Locatifs Sociaux, 7 location-accession et

84 en accession sociale. 297 logements sociaux seront intégrés dans le cadre de la loi SRU soit 54,39 % du

nombre total des logements. Le pourcentage de logements sociaux estimé au 1er janvier 2021 sera de

21,55 % sachant que l’objectif des 25 % est repoussé à 2031.

Il rappelle que seules les Communes de plus de 3 500 habitants (et non 5 000 habitants comme dit dans

l’Etincelle) sont soumises à la loi SRU.

Le programme Local de l’Habitat (PLH) 2016/2021 avait fixé la production de 420 logements, il y en aura

546 soit 126 de plus. En PLAI, PLUS l’objectif était de 167, il y en aura 297 soit 130 de plus. En accession

sociale, il était prévu 75 logements, il y en aura 84 soit 9 de plus et en logement libre, l’objectif était de

107, il y en aura 95 soit 8 en moins.5

La loi ELAN permet de renforcer la sécurité juridique et d’améliorer la lutte contre les recours. Ainsi, pour

qu’un recours soit recevable, les statuts de l’association devront être déposés au moins un an avant

l’affichage du dépôt du permis de construire en mairie. Les projections sont désormais mieux écrites, elles

pourront faire l’objet de critiques, positives, il l’espère avec moins d’ironie.

Monsieur Jean Pierre CRESPO maintient que les logements en accession à la propriété devaient être intégrés

dans la loi SRU puisque c’est Monsieur Gilles LASSABE, lui-même, qui l’avait annoncé lors d’une

commission d’urbanisme. Cette décision a été longuement commentée puisqu’à son sens, il s’agissait

d’une mauvaise nouvelle car elle n’a été mise en place que pour améliorer les chiffres sans pour autant

donner de logements supplémentaires. Si ces logements, au final, ne sont pas pris en compte, c’est une

bonne chose.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit qu’il n’y a aucune ironie dans les propos qui ont été notés sur l’Etincelle, il

souhaite simplement remettre les choses à leur place car des annonces ont été faites et les objectifs ne

seront pas atteints. Il pense notamment au fait que la Commune devait enregistrer 20 % de logements

sociaux au 1er janvier 2020 ce qui ne sera pas le cas puisqu’aujourd’hui Boucau en comptabilise 18,6 %. Il

faut également faire la différence entre les opérations menées par la Ville et les opérations privées car pour

ces dernières, la Ville peut émettre des recommandations mais elle n’a pas la main pour imposer au

constructeur les catégories de logements qu’elle souhaite. En revanche, si les projets sont menés par la

Commune, elle peut décider d’amener le pourcentage de logements sociaux qu’elle veut comme pour l’îlot

Biremont. D’ailleurs, à ce propos, il reparlera plus tard de ce projet car il estime que Monsieur le Maire a

gravement insulté son groupe et il ne laissera pas passer ce qui a été dit. On peut être pris parfois par

certains débordements sous le feu de l’action mais, il y a des limites à ne pas franchir.

Monsieur Christophe MARTIN précise que pour effectuer le calcul relatif à la loi SRU, la loi ELAN fait état

des logements livrés. Monsieur Gilles LASSABE a fait une liste de projections, or, certains projets sont en

cours de construction et le pourcentage des logements sociaux ne pourra se calculer que sur la base des

logements livrés. Il souhaiterait donc qu’on puisse lui communiquer les éléments, à aujourd’hui, qui

permettront d’effectuer le bon chiffrage. Ce qui est intéressant aussi, c’est de regarder les logements qui

sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage directe confiée à un bailleur social et les opérations réalisées en

VEFA car l’initiative publique est constatée dans le premier cas de figure tandis que dans l’autre cas, il y a

lieu de négocier avec l’opérateur privé qui vient chercher le bailleur social en complément de son projet. Il

y a une nuance très importante à prendre en compte.

Monsieur Gilles LASSABE répond que les informations indiquées sont tirées du PLH 2016/2021 qui donne

l’image de Boucau, demain 2021. Il ne lui est pas possible d’indiquer d’autres chiffres car ce qui a été

réalisé au 1er janvier 2019 ne sera connu qu’au 1er janvier 2020, il y a un an de décalage. Il rappelle qu’en

13 ans l’ancienne mandature a réalisé 1 % de logements sociaux tandis que cette équipe aura fait 6 à 7 %

en 6 ans soit 10 fois plus. Les chiffres sont précis.

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE

-1-

Budget Principal 2018 : Affectation des résultats 2018 – Commune

Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire

. après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 352 547,48

- un excédent reporté de : 569 435,556

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 921 983,03

- un déficit d’investissement de : 418 784,61

- un déficit des restes à réaliser de : 88 963,00

Soit un besoin de financement de : 507 747,61

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 :

EXCEDENT 921 983,03

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) :

507 747,61

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)

414 235,42

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) :

DEFICIT 418 784,61

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-2-

Fixation des taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du

budget 2019 serait de 3 734 962€.

Après déduction des allocations compensatrices (297 731€) et du fonds de Garantie Individuelle de

ressources GIR (545 €) le produit fiscal attendu s’établit à 3 421 768 €. A ce produit fiscal s’ajoute celui de

la majoration TH des résidences secondaires pour 14 918 €.

Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition de l’année précédente adoptés comme suit :

. Taxe d’habitation : 15,23 %

. Taxe Foncier bâti : 19,57 %

. Taxe Foncier non bâti : 41,77 %

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2019 ainsi qu’il suit :

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

Taxes Taux

2018 (%)

Taux

2019 (%)

Bases d’imposition

prévisionnelles

2019

Produits votés

2019 (Euros)

Taxe d’Habitation 15,23 15,23 10 452 000 1 591 840

Taxe Foncier Bâti 19,57 19,57 9 270 000 1 814 139

Taxe Foncier Non Bâti 41,77 41,77 37 800 15 789

Produit fiscal attendu 3 421 7687

-03-

Budget principal 2019 – Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

Monsieur le Maire rappelle que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

En découle le principe selon lequel pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur

plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une

année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/ CP) est une dérogation à ce

principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur

le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle

favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière de la

Commune à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrées par des articles du Code Général

des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et du Code des Juridictions Financières.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée

jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant

l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.

Le budget de l’exercice en cours ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2019, d’approuver les autorisations de programme et ouvrir les

crédits de paiement pour les opérations afférentes à la réalisation des travaux en matière d’accessibilité

(ADAP), au titre de la réhabilitation du CCAS, et au titre de la construction de la Maison des Associations

tels que dans le tableau présenté ci-dessous :

N° de l'AP Intitulé de l'AP

Montant initial Montant de l'AP au 15/04/2019

CP antérieurs

(Réalisations

cumulées au

31/12/2018)

CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

128 ADAP 1 307 146 € 715 668 € 323 668 € 192 000 € 100 000 € 100 000 €

129 Réhabilitation du CCAS 669 270 € 720 270 € 40 636 € 437 000 € 242 634 €

130 Maison des Associations 2 340 000 € 3 500 000 € 67 590 € 46 810 € 564 300 € 2 257 000 € 564 300 €

TOTAL 4 316 416 € 4 935 938 € 431 894 € 675 810 € 906 934 € 2 357 000 € 564 300 €

Montant des Autorisations de

Programme Ventilation des Crédits de Paiement

Il est précisé que les autorisations de programme tiennent compte d’un certain nombre d’ajustements liés

pour :

. l’opération « ADAP » (- 583 478 € par rapport à l’AP initiale) : à la minoration du coût des travaux

(surestimés par le bureau d’études dans le rapport initial), la réalisation d’un certain nombre de travaux en8

régie et l’imputation de travaux d’accessibilité dans des opérations globales (extension école JB Lanusse,

réhabilitation du CCAS) ;

. l’opération « Réhabilitation du CCAS » (+ 51 000 €) : à la prise en compte du coût du « relogement »

provisoire des services du CCAS (réaménagement de l’ancienne pharmacie + installation d’un préfabriqué) ;

. l’opération « Construction Maison des Associations » (+ 1 160 000 €) : à l’augmentation des surfaces

(+ 40 %) par rapport au projet initial et la prise en compte de sujétions techniques (réalisation de pieux de

23 mètres), de l’équipement mobilier (placards et bars) et des réseaux informatiques et visiophones.

A ce jour, il est précisé que des subventions ont été obtenues :

. pour la réhabilitation du CCAS auprès de l’Etat (SFIL) pour un montant de 142 897 €,

. pour la construction de la Maison des Associations d’un fonds de concours de la CAPB de 585 000 € et de

l’Etat pour 281 000 € au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des

autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L.263-8 du Code juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de

mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de

paiement,

Vu l’instruction M14,

Vu l’avis de la Commission « Finances » du 3 avril 2019

. Décide d’approuver les autorisations de programme et ouvrir les crédits de paiement (AP/CP) tels que

présentées dans le tableau présenté ci-dessus ;

. Dit que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget 2019 sur les opérations 128 « ADAP »,

129 « Réhabilitation du CCAS » et 130 « Construction de la Maison des Associations ».

Discussion :

Monsieur le Maire indique que la Maison des Associations représente un coût supplémentaire de l’ordre de

1 160 000 €. Il se doutait qu’il y aurait un surcoût mais pas de cet ordre-là. Les chiffres définitifs ont été

donnés le 22 mars, les faits sont donc avérés. Dans un même temps, la signature pour la vente des terrains

d’Huréous pour l’extension d’Intermarché est intervenue le 26 mars pour un montant de 1 000 000 d’€. Il

est à noter que compte-tenu des autorisations à recevoir, il y a de forte chance que le virement ne soit pas

effectué avant la fin de l’année voire le début de l’autre. La loi permettait toutefois d’inscrire au budget ce

montant mais Monsieur le Maire a préféré ne pas le faire.

Il y avait donc trois solutions pour la Maison des Associations :

. l’arrêt total du projet,

. réaliser une construction à minima,

. ou faire le projet dès à présent.

Il souligne que si les salles Ferdinand Darrière n’avaient pas disparu, ce projet n’aurait pas vu le jour. Mais,

compte-tenu des demandes faites, en concertation, par les associations et avec la disparition de la salle

Joseph Prudet, Monsieur le Maire, en toute sagesse et transparence, a décidé de reporter le projet à l’année

prochaine. L’équipe qui sera en place en 2020 aura tout loisir de faire ce qu’elle veut sachant que le permis

de construire a été déposé et qu’elle bénéficiera en plus de 1 000 000 d’€.9

Monsieur Jean Pierre CRESPO fait remarquer que des opérations nouvelles sont proposées, il y a eu des

évolutions dans les projets en cours (réhabilitation du CCAS, construction de la Maison des Associations…),

et aucune commission travaux ne s’est réunie avant le vote du budget, ce qui est déplorable. Même si la

majorité ne tient pas compte des remarques faites par l’opposition, que ce n’est pas sa « tasse de thé »

puisqu’en moyenne 0 à 2 conseillers municipaux sont présents aux commissions et, c’est peut-être pour

cela qu’elles n’ont pas lieu, on est à la fin du mandat et cette situation est inadmissible.

Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle que lors du débat d'orientation budgétaire, devant la situation

catastrophique des finances de la Commune, son groupe avait déclaré : « la trajectoire dans laquelle vous

nous amenez est catastrophique et conduit notre Commune à la ruine, avec un risque très élevé de faillite,

de déséquilibre financier qui propulseront inexorablement à la mise sous tutelle de notre ville ».

Comme il n’a eu de cesse de le démontrer, tout cela est le fruit d'un manque de réflexion évident, d'une

fuite en avant désastreuse.

Les élus du groupe Communiste demandaient donc à Monsieur le Maire de surseoir au projet de cette

Maison des Associations que la Municipalité n'a pas les moyens de financer.

Pour toute réponse ils ont eu droit à une volée d’invectives et d'insultes très graves portant atteintes à leur

probité. Monsieur le Maire a traité de malhonnêtes les élus de l’ancienne mandature pour avoir transféré le

projet de rénovation urbaine de l'îlot Biremont à l’ACBA. Alors que, bien évidemment, c'est en parfaite

connaissance de ce dossier, scruté dans le moindre détail par ses services, que le Président Grenet a fait

voter cette décision par l'ensemble des élus de l’ACBA.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit qu’ils ne se laisseront plus insulter dans cette assemblée qui mérite un

autre comportement de la part de son Maire.

Aujourd’hui, les élus sont informés que le montant de la construction de la Maison des Associations est de

3 500 000 d’€, soit 1 270 000 € de plus que prévu. Les arguties de Monsieur le Maire pour justifier cet

écart énorme sont pathétiques, car comment peut-on déposer un permis de construire, donc en phase

d’avant-projet détaillé, sans connaître le montant exact de l'opération ? Pour avoir été élu avant lui et plus

longtemps que lui, il sait que cela est impossible. Monsieur le Maire a toujours refusé de présenter au

Conseil Municipal un montant prévisionnel exhaustif et précis de cette opération, il comprend aujourd’hui

pourquoi, on voit bien que la majorité avait des choses à cacher. Les élus communistes se disent

impatients d’entendre ses boniments adéquats.

En proposant de reporter ce projet, par le biais des AP/CP, en 2022, soit deux ans après les élections

municipales, Monsieur le Maire démontre encore une fois son incapacité à gérer « en bon père de famille »,

voire sa totale incompétence en la matière. Monsieur Jean Pierre CRESPO se dit, là encore, confronté à une

question d’éthique, ce dont Monsieur le Maire est manifestement dépourvu.

Car quand même, comment, après avoir présenté ce projet lors des vœux de la Municipalité aux

Boucalaises et Boucalais devant un parterre d'élus et de personnalités et sur le bulletin municipal BS n° 14 à

l'ensemble des associations, Monsieur le Maire va-t-il justifier que ce projet restera en fait dans les cartons

jusqu'à une date impossible à déterminer aujourd’hui. Comment peut-il demander au Conseil Municipal de

voter une opération de 3 500 000 d’€ avec comme financement, uniquement 866 000 € de subventions ?

Où va-t-on trouver les sommes colossales qui manquent, quand on sait que à cause de sa gestion

déplorable, la collectivité n'a plus aucune capacité d'autofinancement et que même le FCTVA sert à

rembourser les emprunts plutôt qu'à investir ?

Il précise que, malgré ce que Monsieur le Maire avait annoncé lors du débat des orientations budgétaires à

savoir qu’il fallait restaurer la capacité d’autofinancement, il l’aggrave.

La prochaine mandature, sans présumer du résultat des prochaines élections, devra, en outre et comme

toujours, faire face à des investissements divers et variés et certains sont déjà prévus (ADAP, voirie etc.…).

Il est donc parfaitement irresponsable de continuer à vouloir inscrire au budget de la Ville un projet dont le

financement est plus qu’aléatoire.

Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle en plus que la réhabilitation des tribunes de Piquessary ainsi que les

travaux prévus au square Marx Dormoy ne se feront pas, ils étaient pourtant budgétisés pour un montant10

de 1 400 000 €. En outre, il se questionne sur le relogement des associations qui occupent l’ancienne

gendarmerie et qui vont être obligées de quitter les lieux.

Monsieur Christophe MARTIN dit que la procédure des AP/CP est assez vertueuse puisqu’elle permet

d’avoir une lisibilité sur l’ensemble des projets proposés et leurs financements, étalés dans le temps.

Aujourd’hui, en fin de mandature, il est demandé au Conseil Municipal de valider des engagements portés

par d’autres surtout sur des opérations qui ne seront pas lancées. Il rappelle que la réhabilitation du CCAS

a débuté en 2014 et qu’à ce jour, le premier « coup de pioche » n’a toujours pas été donné. Même s’il y a

certaines explications, une mandature entière pour lancer ces travaux, c’est long ! L’autorisation de

programmes a donc été rallongée avec un montant supplémentaire de 51 000 € car il n’a pas été réfléchi

au relogement des services pendant les travaux. Cela laisse à penser que ce dossier n’a pas bien été

préparé, sauf à imaginer que le personnel aurait pu rester sur place travaillant au milieu du bruit.

Le projet de la Maison des Associations, lancé en fin de mandature, enregistre un surcoût de 1 160 000 €,

ce qui est considérable même si certaines explications ont, là aussi, été données. Le 24 juillet dernier,

Monsieur Christophe MARTIN explique avoir alerté l’architecte sur la nécessité de mettre en place des

pieux car il avait été indispensable d’en installer lors de la construction de la salle Robert Hiquet, il était

évident que les mêmes problématiques de terrain allaient se poser. L’architecte avait répondu que ce point

était pris en compte. Indépendamment de tous les regrets que l’on peut avoir pour ce dépassement, la

question que l’on se pose est comment Monsieur le Maire envisage de financer le million supplémentaire. Il

n’est pas acceptable de demander aux autres de tenir les engagements pris sur des opérations en fin de

mandature. Son groupe votera contre.

Monsieur le Maire reconnaît humblement qu’il ne s’attendait pas à avoir un surcoût aussi important. Il a, lui

aussi, fait confiance aux professionnels. Il était nécessaire de réagir face à ces nouvelles données, c’est

pourquoi il a décidé de reporter cette opération. L’équipe qui arrivera aux commandes en mars 2020 fera

ce qu’elle voudra avec ce projet.

Il souligne que l’opposition lui reproche de mettre sur le dos « des autres » certains projets, il se permet de

leur rappeler que c’est ce que l’ancienne équipe a fait avec l’îlot Biremont, la maison Saadaoui, l’indivision

Garcia… Quand on fait de la politique, il n’est pas anormal que des programmes se reportent sur les

autres. Une mandature, c’est court.

Quant aux associations, un courrier va partir dès demain matin pour les informer de la situation en toute

transparence. En attendant, la salle Robert Hiquet reste utile et disponible pour accueillir les associations

déjà présentes. Certaines associations occupant l’ancienne gendarmerie seront dirigées vers le bar foyer à

l’Apollo et pour les autres (SICSBT, centre culturel), des contacts sont en cours avec la Ville de Tarnos. Ce

n’est pas de gaieté de cœur qu’il annonce ces mesures. On est en pré-campagne électorale, la position de

l’opposition est frontale et c’est normal mais il explique les choix qui ont été pris par la majorité car la

vérité des chiffres est là.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Jean Pierre CRESPO qu’il n’insulte personne. Si dire des vérités est

pris comme une insulte, il pense que ce dernier risque d’être souvent insulté.

Monsieur Jean Pierre CRESPO répond que traiter l’ancienne équipe de malhonnête pour avoir fait porter le

projet de l’îlot Biremont par l’ACBA, est très grave. Monsieur Jean GRENET, Président de l’Agglomération à

l’époque a mis largement ses équipes au travail, il connaissait très bien le déficit que ce projet allait

représenter et il a accepté de le prendre. Il aurait pu dire non et le projet n’aurait pas vu le jour. Dire que

c’est malhonnête, c’est dégueulasse. Il dit à Monsieur le Maire qu’il n’a pas beaucoup de considération, ni

pour ce projet qui, soi-disant, lui tient à cœur ni pour l’ancienne équipe municipale qui l’a porté. La

réhabilitation du Bas-Boucau devait participer au bien-être des Boucalais. De la même manière, Monsieur

Claude OLIVE, Maire d’Anglet a fait porter le projet de Meharin par la CAPB. Pourquoi les Boucalais

seraient-ils les parents pauvres de l’Agglomération ?

Monsieur le Maire rappelle que le premier projet partait du passage à niveau de la place Péry jusqu’au

passage à niveau de la place du Colonel Fabien et la vérité c’est qu’en 2011, il ne devait pas coûter un

centime, ni à la Commune, ni à l’Agglomération. Le projet a été, par la suite, coupé en deux. La maison11

Saadaoui qui a été préempté en premier, et que l’actuelle majorité a sur les bras, aurait pu être intégrée à

l’îlot Biremont 1. Au mois d’août 2013, les élus ont appris qu’il y aurait un déficit de 900 000 €. En Conseil

Municipal, au mois de décembre de la même année, Monsieur Jean DUBOURDIEU évoque l’espoir d’obtenir

une subvention de 300 000 € de l’Agglomération. Puis, dans un second temps, il indique qu’un emprunt

pourrait être effectué, si nécessaire, à hauteur de la totalité du déficit soit 900 000 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’en avril 2014 dès son arrivée, il s’est rendu à l’ACBA avec Monsieur Gilles

LASSABE, le Directeur Général des Services leur a annoncé un déficit de 4 000 000 €. Personne n’était au

courant, il considère que le fait de ne pas l’avoir dit est de la malhonnêteté même si le Président Grenet

était au courant. Si la Commune avait dû porter ce projet, la nouvelle équipe aurait pu s’asseoir sur un

énorme déficit.

Madame Marie José ESPIAUBE rappelle que la Ville de Boucau a intégré l’ACBA en 2011. Monsieur Jean

GRENET souhaitait fortement à cette époque que la LGV s’arrête à Bayonne. L’Agglomération a alors acheté

tout ce qui se trouvait aux alentours de la Gare. Ces achats étaient monstrueux. Lorsqu’elle a présenté le

projet de l’îlot Biremont au Président Grenet, il ne pouvait pas dire non mais il a proposé de couper le

projet en deux. Elle rappelle que rien n’a été caché, il y a eu de nombreuses réunions sur le sujet. C’est vrai

qu’il y avait un déficit mais c’était un beau projet. C’est dommage de se heurter là-dessus. Il faut

reprendre les comptes-rendus des Conseils Municipaux et ceux des réunions qui ont eu lieu à

l’Agglomération.

Elle indique que samedi dernier, s’est déroulé le vote du budget de la CAPB, il va y avoir de gros soucis, on

ne fait pas des économies. Au niveau du personnel, 42 agents de catégorie A ont été embauchés. On va

tous le payer avec les impôts.

Elle dit à Monsieur le Maire que rien n’a été fait avec malhonnêteté.

Madame Francine DUPLASSO souligne que Monsieur Jean GRENET appréciait Madame Marie José ESPIAUBE.

Tout le monde sait qu’il a accepté le projet Biremont pour que le dossier de la LGV passe, c’est ce qu’on

appelle « le politiquement correct ». Elle regrette que lors de ces Conseils Municipaux, on palabre à foison

parce qu’il manque des commissions de travail. Certaines commissions comme « l’urbanisme » ou les

« finances » se réunissent régulièrement mais la commission « travaux » disparaît et chaque fois Monsieur

le Maire fait son mea culpa mais rien ne change. Quant à la commission « vie associative », elle se retrouve

en pointillé et on passe des heures à discuter lors de ces séances, c’est regrettable pour tout le monde. A

Bayonne, le Conseil Municipal est filmé, heureusement que ce n’est pas le cas à Boucau car l’image que l’on

renvoie est lamentable. A Anglet, 60 délibérations sont présentées en 4 heures alors qu’ici on en passe 14.

Cela manque de pilotage à ce niveau-là. Maintenant on avance avec les uns qui veulent garder la

Municipalité et les autres qui veulent la récupérer.

Madame Corinne LOUSTALET demande si un projet plus modeste, plus sobre, de la Maison des

Associations aurait pu être proposé.

Monsieur le Maire répond que ce projet a été construit en partenariat avec les associations. Des aires de

stockage font défaut. On s’est posé la question d’une construction à minima mais la majorité a considéré

que ce n’était pas souhaitable.

En revanche en 2020, tout sera possible.

VOTE :

Pour : 21

Contre : 8 (PC/PS UDP/MAT)

-04-

Vote du Budget Primitif 2019

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,12

. Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 6 966 986,00

Recettes : 7 055 949,00

Fonctionnement

Dépenses : 8 467 246,00

Recettes : 8 467 246,00

Discussion :

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission « finances » s’est tenue le 3 avril et que le compte-rendu a

été diffusé la semaine dernière.

Monsieur Christophe MARTIN remercie les services pour cette diffusion rapide qui a permis une meilleure

préparation du débat.

DETTE ORGANISMES BANCAIRES 550 000 € VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 473 246 €

DETTE EPFL 320 250 € AMORTISSEMENTS 205 000 €

DETTE SDEPA 17 201 € FCTVA 330 310 €

DETTE SITCOM 91 250 € TAXES D'AMENAGEMENT 145 000 €

DEGREVEMENT DE TAXE D'AMENAGEMENT 5 000 € REMBOURSEMENT CAPB DETTE SITCOM 91 250 €

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 983 701 € TOTAL RESSOURCES PROPRES 1 244 806 €

SOLDE POSITIF 261 105 €

COUVERTURE DE LA DETTE

Monsieur le Maire rappelle que l’opposition affirme qu’il se sert du FCTVA pour rembourser les emprunts.

Il leur demande alors si, au niveau des recettes, des leviers existent sans toucher aux taux d’imposition. De

la même façon, au niveau des dépenses, existe-t-il des leviers ?

Avec le personnel, cela paraît difficile de jouer sur la dimension humaine et sociale qu’il représente.

Concernant les subventions aux associations, on peut les considérer comme un levier mais il s’agit d’un

lien social très fort avec des bénévoles qui travaillent pour le bien public sans relâche, Monsieur le Maire a

donc fait le choix de ne pas y toucher. Il rappelle qu’aujourd’hui, l’Etat se désengage à hauteur de

Pour rappel, total budget

Investissement :

Dépenses : 7 110 076,00 (dont 143 090,00 de RAR)

Recettes : 7 110 076,00 (dont 54 127,00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 8 467 246,00

Recettes : 8 467 246,0013

500 000 € par an. Cette année, on note environ 10 000 € en moins de pénalités de la loi SRU. Il se dit

qu’avec tout ce qui est en cours de construction, cette dette va s’éteindre tous les ans.

Il considère que le levier se trouve dans l’entretien de la voirie et des bâtiments au niveau de

l’investissement car on passe de 339 000 € en 2015 à 410 000 € aujourd’hui. Cette dépense est

importante certes et affecte le résultat mais aujourd’hui, la Ville paie ses dettes, investit à hauteur de

1 800 000 € sans faire d’emprunt. Est-ce que les finances sont si catastrophiques que cela ?

S’il écoute les arguments de l’opposition, elle n’investit pas et ne fait pas d’entretien. Tout ce qui se passe

autour de l’îlot Sémard, on ne le prend pas, on ne fait rien et cela part au privé. C’est un choix politique.

Monsieur le Maire précise que les décisions sont prises de manière collégiale et consensuelle.

L’optimisation des ressources patrimoniales et municipales permet une maîtrise des finances.

Ces dernières sont contraintes certes, mais on tient compte de tous les paramètres et il reste

261 105 € une fois les dettes financières payées.

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du budget 2019 :

- pas de hausse des taux d’imposition,

- maintien du niveau des subventions aux associations,

- pas de recours à l’emprunt,

- le virement prévisionnel de la section de fonctionnement à la section d’investissement (473 246 €) + les

recettes propres d’investissement telles que le FCTVA (330 310 €) + la taxe d’aménagement (145 000 €) +

la dotation aux amortissements (205 000 €) + le remboursement de la dette du SICTOM (91 250 €)

représentent 1 244 806 € et permettent de couvrir l’ensemble des annuités de la dette (bancaire +

SITCOM+ EPFL + SDEPA) soit 983 701 €.

- sans recours à l’emprunt, la Commune sera en capacité de financer 1 800 000 € grâce à la vente de

l’ancienne gendarmerie.14

Monsieur le Maire dit que les atténuations de charges sont prévues à hauteur de 217 634 € (soit – 25 330 €

par rapport au CA 2018). Il s’agit d’un compte difficile à évaluer, il a essayé d’être prudent.

Les produits des services, domaine et ventes diverses sont un peu inférieurs à la réalisation 2018

(- 1 859 € pour les concessions cimetière et – 6 383 € pour la participation des familles à la restauration et

au périscolaire).

Les impôts et taxes (chapitre 73) progressent de 77 690 €. Les bases ont augmenté de 2,2 %. Il précise que

si la Commune avait élevé ses taux, elle aurait pénalisé les Boucalais d’autant.

On note une évolution dynamique des bases physiques de la taxe d’habitation (+2,77 % par rapport aux

bases effectives de 2018) et de la taxe foncière (+ 3,16 % par rapport aux bases effectives de 2018). Il

précise que ce sont des recettes consolidées.

Les produits des droits de mutations ont été minorés par prudence (-11 000 €).

Concernant le chapitre 74, les dotations sont stables. La DGF (567 154 €) connue est en légère diminution,

– 468 € par rapport à 2018. La Dotation de Solidarité Rurale, 94 833€, connaît une augmentation de 3,11%.

La Dotation Nationale de Péréquation, 27 312 €, diminue de 50,83 % par rapport au CA 2018. On est

intervenu auprès de la CAPB afin qu’il vérifie si cet écart résulte de l’effet fusion. Si cela est le cas, il y aura

un impact sur la CLECT.

La compensation de l’Etat au titre des exonérations de la taxe d’habitation est en hausse de 27 287€.

La prévision des travaux en régie s’élève à hauteur de 150 000 €.

On travaille avec les chiffres qui sont sûrs. Les chiffres dont on n’est pas certain sont estimés à minima afin

d’avoir de bonnes surprises. Il souligne que la Ville est en attente de la réforme fiscale.

Il indique que l’on récupère la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement qui sont éligibles, c’est la

raison pour laquelle on investit.

Monsieur le Maire précise que les impôts et taxes représentent 73 % des recettes et les dotations,

subventions 14 %. Où sont les leviers ?15

Monsieur le Maire souligne que le chapitre 011, charges à caractère général, augmente de 1,99 % soit

32 524 € par rapport au CA 2018. Cette variation est due à la hausse de certains postes comme par

exemple l’article 60611 en raison d’une non facturation en 2018 par le Sydec. Il y aura donc une double

facturation prévue en 2019. Si on coupait la somme prévisionnelle (72 000 €) en deux, l’augmentation de

ce chapitre serait de 0.

Monsieur le Maire indique que les frais d’entretien et réparation représentent 411 600 €. Ce montant est

élevé mais ce sont des dépenses qui permettent le bon niveau d’entretien des équipements et bâtiments

publics. On est très sensible à la gestion des frais généraux. Il donne pour exemple le mode de commande

du carburant qui a changé. Jusqu’alors la Commune s’approvisionnait chez Dyneff qui intégrait dans le

coût du carburant, la location d’une cuve. La Commune vient d’acheter une cuve et se fournira désormais à

l’UGAP (qui s’approvisionne auprès du prestataire le moins cher).

L’enveloppe globale allouée au chapitre 012, charges de personnel, en 2019 s’élève à 4 234 000 € contre

4 174 593 € au CA 2018 soit une progression de 1,42 % (59 407 €). On essaie d’être très vigilant sur ce

poste malgré la complexité de la tâche.

Le chapitre 014, atténuation de produits, diminue de 9,67 % mais la pénalité de la loi SRU est encore de

80 600 € pour 2019.

Les autres charges de gestion courante, chapitre 65, augmentent de 8,1 %. Ce chapitre comprend la

formation des élus et les subventions aux associations. Le Centre Social et de Loisirs enregistre une hausse

de sa subvention de + 23 000 € car il intervient dans le cadre du temps périscolaire. De plus, l’association

du relais des assistantes maternelles est en nette augmentation. Il s’agit d’une association incontournable

qui rencontre de graves difficultés financières, il n’est pas possible de faire autrement. En ce qui concerne

le CCAS, il s’agit d’une année de transition avec l’arrivée d’une nouvelle directrice et le départ à la retraite

d’un agent administratif. Avant il y avait 5 personnes avec l’ancienne directrice. Lorsque le départ à la

retraite de l’agent administratif va se faire cet été, il y aura toujours 5 personnes. Cela veut dire que le

travail qui se faisait à 5 avant devrait pouvoir se réaliser à 5 après. Cela mérite malgré tout d’être étudié.

De plus, il y a trois infirmières dont une est en arrêt maladie jusqu’à son départ à la retraite au mois de

septembre. Une autre est souffrante et on ne sait pas si elle va revenir. On a préféré être prudent et ces

deux infirmières sont remplacées, cela est prévu au budget. Il dit aux élus qu’ils ont le droit de ne pas être

d’accord avec ces choix, d’ailleurs Monsieur Jean Pierre CRESPO a été le seul à voter contre lors du dernier

Conseil d’Administration.

Monsieur Jean Pierre CRESPO répond que ce sont les conséquences des mauvais choix de Monsieur le

Maire. Quand ce dernier a mis la Directrice « au placard », il était évident qu’il devait en embaucher une

nouvelle et procéder à la rémunération des deux. Il rappelle qu’il a voté contre la décision de retrait de16

l’ancienne directrice et il n’était pas le seul, il souhaitait donc être logique avec son choix. Aujourd’hui, on

subit les décisions de Monsieur le Maire et il n’est pas d’accord. Lorsqu’il a été constitué un groupe de

travail pour échanger sur les problématiques du CCAS, l’opposition a été exclue et a été mise devant le fait

accompli.

Monsieur le Maire rappelle que la situation au CCAS était explosive et s’il n’avait rien fait, cela lui aurait été

reproché. Les histoires de personnes sont très délicates et très compliquées. Il a toujours pensé qu’en

faisant intervenir des professionnels du Centre de Gestion, cela allait se régler. Il a considéré qu’on allait

pouvoir sortir de cette crise vers le haut mais cela n’a pas été le cas. Il a fallu prendre une décision qui a

été acceptée par tous en CT. Il rappelle à Monsieur Jean Pierre CRESPO que l’ancienne directrice n’est pas

mise au placard, elle a conservé des missions.

Monsieur le Maire poursuit et dit qu’une dotation exceptionnelle de 700 € a été faite au BTS pour les

50 ans de l’école de rugby. De plus, l’Essor basque a des exigences sécuritaires de plus en plus

importantes, ce qui a nécessité une augmentation de la subvention.

Monsieur le Maire dit que les charges du personnel représentent 50 % et les charges à caractère général,

20 %. Il y a de nombreux arbitrages à faire entre les besoins qui sont énormes et les moyens qui sont

limités.17

Monsieur le Maire dit que le Chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves comprend l’excédent de

fonctionnement capitalisé pour 507 748 €, la taxe d’aménagement pour 145 000 € et le FCTVA pour

330 310 €.

Le chapitre 13, comprend l’aide du Département pour les travaux d’urgence de l’Apollo (44 927 €), le

fonds de soutien à l’investissement concernant la réhabilitation du CCAS pour 142 897 € et l’aide de la CAF

pour le portail enfance pour 9 200 €.

Il précise qu’il n’y a pas d’emprunt cette année pour la seconde fois, car il n’y a pas besoin. On se

désendette.

Pour le chapitre 024, les 1 420 000 € proviennent de la vente de la gendarmerie et les 4 000 € de la vente

du terrain DESTUGUES.

Le chapitre 041 est une écriture d’ordre qui touche l’EPFL.

Monsieur le Maire souligne que les opérations patrimoniales représentent cette année 52 %.

Monsieur le Maire indique que les dettes financières comprennent les chapitres 10 et 16 (5 000 € +

978 701 €). Il donne lecture de l’ensemble des chapitres.18

Monsieur le Maire tient à remercier publiquement les services pour leur travail d’inventaire et d’estimation,

dans des délais contraints, que l’on retrouve dans le tableau ci-dessous

Monsieur le Maire dit que pour les écoles, on note une dépense totale de 204 514 €, il espère obtenir une

subvention de 40 % pour l’extention du réfectoire et de la cantine de l’école Joliot Curie dont il n’a pas tenu

compte au budget. A l’école Elisa Lassale, les façades ont été repeintes et une commande d’aire de jeux a

été réalisée.

Pour la Maison des Associations, le permis de construire demeure et les études se poursuivent.

Monsieur le Maire souligne que 270 000 € seront investis pour les aménagements du chemin Delaur.

Concernant les travaux de la rue Georges Lassalle, on en parle depuis longtemps car ce projet est très

compliqué puisqu’il s’agit d’une route départementale reconnue comme telle par le Département 64 et pas

par le Département 40, ce qui est inadmissible. Boucau bénéficie du service assainissement de la CAPB

mais pas la Ville de Tarnos. Un maître d’œuvre a été retenu, INGeAU, mais avant de faire les enrobés, il faut

faire « le dessous ». La CAPB a voté le renouvellement des réseaux pour l’eau potable de cette rue pour

252 000 € en 2019 et 600 000 € pour la réhabiliation de l’assainissement. Pour le Tram bus (RD 810, 811,

812), il faut compter 800 000 € de renouvellement ou déplacements des réseaux d’eau potable pour 2019.

Pour la station d’épuration, avec 14 500 000 € de coût, une somme de 1 340 000 € est programmée pour

2019.

Ceux qui seront en place à ce moment là se saisiront de ces dossiers qui avancent à grands pas.

Monsieur Jean Marc LESPADE et Monsieur le Maire ont prévu l’organisation d’une reunion publique le

12 juin à la salle Maurice Thorez.

L’acquisition de la gare a toujours été un dossier délicat car un comité d’entreprise l’occupe en partie. La

Ville souhaitait tout acheter et procéder à son entretien complet avec la signature d’un bail emphytéotique.19

La SNCF a adressé un courrier à la mairie car elle voudrait avancer sur ce dossier en payant éventuellement

un loyer pour la partie occupée. Cette acquisition a été prévue au budget.

Le panneau lumineux va être remplacé. Il y aura donc un double panneau, un en bas Boucau et un autre sur

le haut Boucau, du coté de la Gargale.

Grâce à l’optimisation des ressources patrimoniales et une maîtrise fine des deniers, on navigue avec un

pilotage certes difficile mais on fait au mieux.

Pour terminer, il rappelle que la Ville investit environ 1 800 000 € cette année, sans emprunter. De plus

1 000 000 d’€ vont rentrer dans les caisses pour la future mandature. Les taux d’imposition n’ont pas

augmenté et les subventions ont pu être maintenues pour les associations.

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN renouvelle ses remerciements à Madame LE TAILLANDIER pour le compte-

rendu de la commission « finances » qui a été adressé rapidement aux élus.

Monsieur Christophe MARTIN dit que ce soir est examiné le dernier budget de la mandature. Ce budget

traduit les orientations budgétaires de la majorité en place et il ne refera pas le débat des orientations

budgétaires.

En résumé, on observe une politique d’investissement ambitieuse…dans ses intentions. Mais, la question

qui se pose doit être celle des moyens financiers pour la réalisation de ces objectifs…et en filagramme

celle du Comment et du Quand.

Le financement de la politique municipale d’équipements ne peut reposer que sur le trépied classique des

leviers de l’autofinancement, de l’emprunt et de la cession.

A la lecture de ce budget, on apprend :

1/ que l’autofinancement est insuffisant pour financer une politique ambitieuse de fin de mandat.

La capacité d’autofinancement (CAF brute) était de 765 000 € en 2014, elle sera de 539 000 € cette année

(soit une diminution de presque 30 %).

Pire une fois déduit, les remboursements d’emprunts bancaires, dette EPFL (qui s’alourdira de 858 000 €)

et dette SDEPA, la CAF nette est négative depuis 2015 pour arriver au chiffre record de – 209 375 € en

2018.

Aujourd’hui, la CAF brute (539 000 €) ne couvre plus les dettes financières (748 000 €) sans y adjoindre les

recettes propres de la Commune telles que le FCTVA (234 000 €) et le produit de la taxe d’aménagement

(145 000 €) mais ce sont là des ressources fluctuantes.

C’est avec cette CAF que chaque année, il est possible de réaliser de nouveaux investissements sans

recourir à de nouveaux emprunts.20

Il se permet de rappeler, une nouvelle fois, que la Ville a dépassé les seuils d’alerte. Si, Monsieur le Maire a

encore des doutes sur ses propos et les raisons de son inquiétude, il l’invite à vérifier les ratios affichés

dans le budget lui-même (page 3 du budget de la Commune M14).

Sur les 10 ratios présentés (source Trésorerie Anglet Adour Océan), la Ville est en dessous des cibles pour

9 d’entre eux sur 10.

La situation est grave.

2/ le deuxième levier, l’emprunt. Pas d’emprunt cette année mais ceux-ci pèsent déjà substantiellement

sur le budget communal.

Il rappelle que la dette communale d’un montant de 7,2 millions d’€ en 2014 était de 8,7 millions au

31 décembre 2018 (cf. page 11 CA).

- Là aussi, le seuil d’alerte est largement dépassé,

- La capacité de désendettement de la Ville qui était de 10,4 ans en 2014 est passée à 18,3 années en

2017 (8 ans de plus) alors que le seuil de tolérance, le seuil absolu à ne pas dépasser est de

12 années maximum. Et aujourd’hui, il est dépassé de 8,3 années.

- La dette par habitant a même dépassé les 1 000 € par Boucalais en 2018 (1 021 € précisément), elle

était de 968 € l’année dernière (elle est de 949 € pour les Communes de même strate).

Les choix de Monsieur le Maire vont conduire la Ville à une mise sous tutelle. Alors, comme il y a

probablement eu des injonctions de l’administration fiscale, mais cela ne sera pas dit, une autre stratégie a

été déployée.

L’étalement dans le temps des investissements et surtout le report des paiements aux mandatures

suivantes.

Que dire du projet de la Maison des Associations, budgété à 2,3 millions d’€ et qui vient de passer à

3,5 millions d’€ parce que les études n’avaient pas intégré la totalité des contraintes techniques en

particulier la nécessité de stabiliser le sol à l’aide de pieux et pour laquelle, Monsieur Christophe MARTIN

rappelle qu’il avait alerté l’architecte sur ce point lors de la réunion du 24 juillet 2018 et dont il n’a

absolument pas tenu compte.

Que dire du projet de la réhabilitation du CCAS, débuté en début de mandat et même pas démarré à ce

jour. Un projet de 670 000 € que l’on est obligé d’abonder à hauteur de 51 000 € car la partie relogement

temporaire du personnel n’avait pas été programmée.

Alors voilà trouver la martingale.

Pour ne pas recourir à l’emprunt cette année, l’opération consiste à décaler dans le temps les opérations.

Les débuter mais faire en sorte que le cœur du financement n’intervienne qu’en 2020 et au-delà (Maison

des Associations).

3/Le 3ème élément tient à la forte mobilisation des cessions immobilières.

En effet, les cessions immobilières dont le montant des recettes est considérable si l’on ne regarde que les

deux dernières années : vente de Delaur et Garcia en 2017 pour 1 051 200 €, en 2018, vente de Paquin,

Rigueiro, Erramoum pour 486 000 € et cette année, l’ancienne gendarmerie et Ferdinand Darrière lors du

dernier Conseil Municipal pour 1 million d’€.

La politique d’investissement engagée repose sur ce double ressort d’un endettement fort dont les effets

se feront sentir à plus long terme et sur la vente des biens communaux.

Ce dernier marqueur (vente des biens communaux) est régulièrement un point souligné par la chambre

régionale des comptes comme une alerte. Des ressources qu’elle dénomme « ressources non pérennes » et

elle recommande de ne pas les mettre au cœur de la politique de financement d’équipement des Villes.

Enfin et pour terminer, Monsieur Christophe MARTIN avait exprimé lors des orientations budgétaires 2019,

comme les années précédentes, le souhait que la dimension écologique et environnementale soit intégrée

dans le projet de budget 2019.21

Son groupe pensait, naïvement qu’une liste se prétendant assurément « conviviale » mais aussi

« développement durable » aurait mis cette préoccupation au cœur de ses décisions.

Il a donc recherché l’empreinte développement durable pour vérifier où étaient les priorités :

. il a cherché les dépenses qui pouvaient relever de la transition énergétique en consolidant les

engagement en lien avec l’efficacité énergétique : il n’a rien trouvé !

. il a recherché les actions de sensibilisation à l’environnement, les actions pour lutter contre les pollutions

dans la Ville dont celle de l’air… il n’a rien trouvé !

. il a recherché les actions et initiatives programmées par la Ville, la réduction des plages d’éclairage par

exemple, quels étaient les budgets prévus pour l’achat de plantations et d’arbres… il n’a rien trouvé !

Mais par contre, il a trouvé 456 000 € de bitume et de goudron, il a trouvé l’augmentation de 7 500 € au

chapitre des fêtes et cérémonies et il a trouvé l’augmentation de 10 000 € au budget « imprimés »

Tout cela est le système d’une Commune qui est davantage en transition électorale que dans une véritable

démarche de transition environnementale.

On vit une période politique où la communication est utilisée pour retraiter ou masquer la réalité. C’est sur

cette gestion, électoraliste, qui risque de mener Boucau dans les années à venir, sans moyen pour relever

les défis vitaux de la transition et auxquels les générations seront confrontées que l’action de la mandature

sera évaluée.

Son groupe votera contre le budget 2019.

Monsieur le Maire dit que Monsieur Christophe MARTIN fait état des ratios. Pourquoi pas ? Cela signifie que

si sa liste avait été aux commandes, elle n’aurait pas investi. Cela peut se concevoir, la question s’est aussi

posée pour son équipe. Lorsqu’on a répertorié les travaux à faire pour 13 000 000 d’€, on ne pouvait pas

laisser la Ville comme cela.

Monsieur Christophe MARTIN dit qu’il a cherché la transition écologique dans le budget et qu’il n’a rien

trouvé. Effectivement, cela faisait partie des arbitrages. Sur les 83 lignes prévues en investissement

Monsieur le Maire lui demande de lui faire savoir ce qui n’était pas nécessaire de réaliser. Les dépenses

n’ont pas été inventées. Les 456 000 € de bitume était indispensable vu l’état de la voirie.

Ce sont des choix politiques : «Une saine gestion autorise les audaces calculées dans le souci constant des

limites à ne pas franchir ».

Monsieur le Maire précise qu’il n’a rien reçu des différents organismes car les chiffres sont expliqués et

démontrés. Les ratios sont des indicateurs et les Communes ne sont pas toutes les mêmes. Il pense avoir

eu raison d’investir depuis son arrivée car de nombreux travaux étaient nécessaires et calculés avec des

finances qui n’étaient pas au rendez-vous certes, et il le regrette. L’opposition fait des comparaisons avec

des chiffres de 2014 mais il n’y avait pas eu le désengagement de l’Etat. Entre les nécessités de la Ville, de

sa population, on optimise les moyens. On a des leviers qui sont là pour l’avenir. L’avantage c’est qu’il y a

de la transparence des deux cotés.

Monsieur Christophe MARTIN dit qu’aujourd’hui, Monsieur le Maire se trouve dans l’exécutif et qu’il fait

une proposition de budget, le rôle des élus de l’opposition est de porter un jugement sur ce budget 2019

et sur l’ensemble de la mandature. On ne peut pas demander quelle est la ligne qu’on aurait modifiée, c’est

de la politique à la petite semaine. La conception budgétaire doit s’intégrer dans son ensemble, sur la

durée et de façon planifiée et programmée dans le temps. Il considère que cette démarche n’est pas

intégrée ni validée dans les choix et les options prises au cours des précédentes années. La situation

financière est extrêmement préoccupante pour les années futures et ce sont des choix politiques qui

appartiennent à cette majorité.22

Sur les ratios, avec une certaine légèreté, Monsieur le Maire balaie d’un revers de main toute l’organisation

de la finance publique qui régit le fonctionnement des collectivités de France. Ces ratios servent de

référence, de guide et de curseur d’alerte. On verra les conclusions de la cour des comptes. Il s’attend à ce

que l’administration des finances émette une alerte qu’il ne pourra plus masquer à l’ensemble de la

population et aux élus. Il y a un réel désaccord.

Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord pour dire que la situation est délicate. On est en campagne

électorale ! Il estime avoir de nombreuses compétences en matière de finances de par son parcours. Il

pense savoir jusqu’où il peut aller.

Monsieur Jean DUBOURDIEU dit que le dernier budget prévisionnel de cette mandature aurait pu réconcilier

les élus avec la gestion chaotique des budgets des années passées.

Hélas, il n’en est rien et il n’y a aucune surprise, ce budget est vide, creux sans saveur et sans aucune

ambition.

Monsieur le Maire annonce des recettes de fonctionnent en diminution de 5,75 % par rapport au réalisé de

2018. Effectivement, même si l’on tient compte des produits exceptionnels encaissés en 2018

(518 099 €) les recettes diminuent quand même de plus de 2 % cette année. Comme il aime utiliser le « SI »

quand cela l’arrange, Monsieur Jean DUBOURDIEU va également le reprendre à son compte. L’excédent de

fonctionnement de 2018 est de 414 235 €, mais SI il n’y avait pas eu cette recette exceptionnelle en 2018

la Ville aurait été, dans l’absolu, en déficit de fonctionnement et donc en 2019 aucun excédent de

fonctionnement à se mettre sous la dent.

Parallèlement il est annoncé des dépenses de fonctionnement en augmentation de 3.59 % soit

284 000 € de plus que le réalisé 2018. Pour partie cela vient :

- du remboursement de la SEPA pour résiliation du contrat de La Lèbe pour 60 000 € qui démontre un

mépris total des finances publiques par cette équipe,

- du CCAS pour 40 000 € qui prouve la gestion catastrophique du personnel avec la mise au placard de

la Directrice et son remplacement par une nouvelle,

- 23 000 € au Centre Social, sans trop d’explications si ce n’est les TAP,

- 60 000 € pour les frais de personnel liés au vieillissement et aux promotions.

Ceci est naturel, mais Monsieur le Maire ne répond pas à la satisfaction des revendications du personnel

qui s’est mis en grève pour dénoncer cet état de fait. Qui veut, ne s’improvise pas de gauche, en voilà une

fois de plus la preuve.

Pour l’investissement, Monsieur le Maire est à la hauteur lui aussi de ses promesses non tenues : où en

sont les tribunes de Piquessary, le square Marx Dormoy, la Maison des Associations, la rue Georges

Lassalle ? Les seules recettes, hormis la vente de l’ancienne gendarmerie, sont nulles puisque le FCTVA et

la taxe d’aménagement servent à compenser le manque de CAF brute pour rembourser la dette de

l’annuité des divers emprunts que la majorité a continué de contracter alors que le taux d’endettement

atteint des seuils records (8 266 558 € en 2019 soit un taux de près de 18 ans alors que le seuil critique

est de 11 ans).

Monsieur Jean Pierre CRESPO, camarade et ami de Monsieur Jean DUBOURDIEU, a précisé la position du

groupe sur la proposition d’AP/CP. L’équipe qui sera élue en 2020 aura donc l’obligation d’emprunter pour

financer une partie de la Maison des Associations malgré le million de la vente hypothétique des terrains

d’Huréous à Intermarché.

Il dit à Monsieur le Maire que sa proposition de budget prévisionnel 2019 ressemble à du bricolage mais

pas à un budget sérieux, pensé par un gestionnaire avisé, faisant fi de toutes les mises en garde de

l’opposition et ce, faites depuis plusieurs années.

Pour cela, son groupe votera contre le budget fonctionnement et contre le budget investissement.23

Monsieur le Maire répond que c’est son choix de dire que ce budget est creux, sans saveur avec plus de

83 opérations d’investissement. C’est du bricolage, soit ! Il estime qu’il s’agit d’une opposition frontale.

VOTE :

Pour : 20

Contre : 8 (PS/PC/MAT/UDP)

Abstention : 1 (FD)

-05-

Approbation de la convention financière avec le CAEM

Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la

Commune et le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales (CAEM) pour l’année 2019.

Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à la Commune s’élève à

31 500 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721),

Après en avoir délibéré,

. approuve la convention conclue pour l’année 2019 entre la Commune et le CAEM pour un montant de

31 500 € ;

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Discussion :

Madame Francine DUPLASSO donne lecture de l’article 1er de la convention 2018/2019 : « mettre à

disposition 13 musiciens intervenants qui assureront 69 h 30 hebdomadaires ». La précédente convention

2017/2018 prévoyait 15 musiciens et 70 h hebdomadaires et celle de 2016/2017 : 17 musiciens. De plus,

il figure sur cette convention les avantages en nature qui s’élèvent 34 907 € et en 2015 à 31 208 €. Les

autres années n’ont pas été renseignées.

Enfin, le budget prévisionnel se monte à 137 400 €, l’année passée à 142 900 € et le précédent encore à

136 200 € mais l’aide financière pour la Commune du Boucau est toujours de 31 500 €. Elle s’interroge.

Madame Marie José ROQUES précise qu’il y a de nombreux bénévoles au sein de la structure. Des

économies de fonctionnement sont réalisées grâce à un budget rigoureux. Le CAEM recherche des

ressources qui lui sont propres pour limiter les demandes de subventions. De plus, elle souligne qu’il y a

beaucoup plus d’adhérents boucalais.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-06-

Approbation de la convention financière avec le Boucau Tarnos Stade

Monsieur José DOS SANTOS Adjoint, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune

et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l’année 2019.24

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721),

Après en avoir délibéré,

. approuve la convention conclue pour l’année 2019 entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour

un montant de 28 000 € ;

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Discussion :

Madame Marie Ange THEBAUD rappelle que si des élus siègent dans ces associations, ils ne peuvent pas

prendre part au vote. Il existe une jurisprudence sur ce sujet.

Monsieur le Maire souligne qu’il a informé les élus lors d’un précédent Conseil Municipal de sa démission

au sein du Boucau-Tarnos-Stade. Il n’est plus, ni Co-Président, ni administrateur. Il rappelle que cette

démission s’est faite en total accord avec Monsieur José FONCILLAS, Président du BTS. Il n’y a donc aucune

ambiguïté.

Madame Francine DUPLASSO fait remarquer que la subvention des Communes s’élève à 55 000 € alors que

l’année précédente, elle était de 56 000 €. Monsieur le Maire rappelle que deux Communes subventionnent

le BTS. La Ville de Tarnos donne 1 000 € de moins que la Ville de Boucau.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-07-

Approbation de la convention financière avec le Centre Social Dou Boucaou

Madame Monia EVENE, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention financière à intervenir entre la

Commune et l’association Centre Social Dou Boucaou pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721),

Après en avoir délibéré,

. approuve la convention financière conclue pour l’année 2019 entre la Commune et l’association Centre

Social Dou Boucaou pour un montant de 390 000 €.

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière.

VOTE :

Pour : 28

Contre : 1 (FD)

-8-

Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.25

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique que compte tenu :

- Du départ en retraite de 3 agents (1 au service culture/vie associative/évènement, 1 au service affaires

générales, 1 au service de Police Municipale) ;

- Du départ par voie de mutation d’un agent (service voirie) ;

- De la fin de la période de détachement pour stage d’un agent et de sa titularisation dans son nouveau

grade (service culture/vie associative/évènements) ;

- Du recrutement d’un plombier devenu injustifié suite au retour à l’emploi, après maladie, de l’agent

occupant cette fonction ;

- De la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de service de 2 agents suite à une réorganisation du

service (service entretien des bâtiments et restauration scolaire) ;

Il propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité de la façon suivante :

Services Emplois supprimés

Service

culture/évènements/vie

associative

2 adjoints administratifs à temps complet

Service affaires

générales 1 adjoint administratif à temps complet

Police Municipale

1 brigadier-chef principal à temps complet

1 CE des chefs de service de police municipale

(Recrutement du responsable de service non effectué

dans ce cadre d’emplois)

Voirie 1 technicien principal de 2ème classe à temps complet

Bâtiments 1 adjoint technique à temps complet (plombier)

TOTAL 7

► A compter du 1er mai 2019 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Entretien des

bâtiments et

restauration

scolaire

1 adjoint technique à temps non

complet (31h45/semaine)

1 adjoint technique à temps non

complet (34h/semaine)

1 adjoint technique à temps non

complet (23h45/ semaine)

1 adjoint technique à temps non

complet (30h/semaine)

TOTAL 2 226

Considérant que la suppression d’un emploi est une décision ne pouvant être prise qu’après avis du

Comité Technique,

Considérant l’avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

▪ Décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe ;

▪ Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2019.

Discussion :

Madame Francine DUPLASSO remercie les services pour le tableau qui a été produit, cela a permis une

meilleure compréhension.

Monsieur Jean DUBOURDIEU demande si l’agent, adjoint technique, qui passe à 30 heures fait partie du

service entretien des bâtiments.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-09-

Convention d’attribution d’une participation financière à l’Association d’Aide Familiale et Sociale

Madame Monia EVENE, Adjointe, expose à l’assemblée que dans le cadre de la politique en faveur de la

petite enfance, la Ville de Boucau a adhéré à l’Association d’Aide Familiale et Sociale (AAFS) pour compléter

les modes de garde existant sur la Commune.

Elle précise que cette année, le Conseil d’Administration de l’AAFS a modifié les modalités de

conventionnement dans le cadre de ses prestations de service en raison de difficultés financières

rencontrées par l’Association.

En effet, jusqu’alors le budget du relais des assistantes maternelles ne tenait pas suffisamment compte de

l’ensemble des frais de structure inhérent au fonctionnement global et son déficit se voyait absorbé par la

crèche familiale.

Pourtant, en raison de l’intérêt public et social que présentent pour la population les activités et les

interventions proposées par l’Association, elle propose qu’un soutien financier soit apporté de la manière

suivante :

. pour le fonctionnement de la crèche familiale : participation plafonnée à 26 000 heures de garde par an

au taux de 1,20 € de l’heure soit 31 200 € ;

. pour le fonctionnement du relais des assistantes maternelles : participation fixée à 16 467,22 €.

Pour fixer les engagements réciproques des parties, pour la réalisation d’objectifs que s’est donnée

l’association, pour assurer les activités de crèche familiale et de relais assistantes maternelles, Madame

Monia EVENE soumet au Conseil le projet d’une convention d’attribution d’une participation financière pour

l’année 2019.27

Le Conseil Municipal,

. Après avoir entendu l’exposé,

. Après avoir pris connaissance du projet de convention,

. Après en avoir délibéré,

. approuve la convention d’attribution d’une participation financière à intervenir avec l’Association d’Aide

Familiale et Sociale ;

. approuve la subvention 2019 de 31 200 € au titre de la crèche familiale et celle de 16 467,22 € au titre

du relais des assistantes maternelles ;

. dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l’exercice 2019 ;

. autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, la convention pour l’année 2019.

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN souhaite savoir qui est l’élu(e) qui représente la Commune auprès de cette

association. Il s’agit d’un organisme qui fait du bon travail et il n’existe pas une autre formule connue qui

pourrait apporter ce service. On peut effectivement intégrer que cette association rencontre des difficultés

financières. Par contre, au niveau de l’effort demandé, pour la crèche familiale, l’augmentation est de

10 centimes passant de 1.10 €/h à 1.20 €/h, ce qui est acceptable, mais pour le fonctionnement du relais

des assistantes maternelles, on passe de 9 500 € en 2018 à 16 500 € en 2019. Bien que l’on ait les

explications, il estime que la difficulté est de demander aux Communes un effort aussi conséquent, cela lui

paraît anormal. Il aurait préféré étaler cette dette sur 2/3 ans plutôt que de l’imposer à tout le monde, cela

est très abrupt. Il souhaite savoir si la Commune est intervenue sur le sujet. Il votera, sur le bout des

lèvres, cette délibération.

Monsieur le Maire répond que c’est Madame Claire ORDONNES qui représente la Commune.

Madame Monia EVENE souligne que cette dernière a bien participé à l’assemblée générale et qu’elle aura

certainement un retour à faire.

Madame Monia EVENE a, quant à elle, assisté au bilan de fin d’année. Le nouveau directeur souhaitait

assainir la totalité des budgets.

Monsieur le Maire dit que cette association rencontre de gros problèmes financiers mais il n’y a pas

d’alternative par rapport au service rendu qui est absolument nécessaire. Si cette augmentation n’est pas

honorée, on ne sera plus bénéficiaire. C’est une vraie question.

VOTE :

Pour : 28

Abstention : 1 (FD)

-10-

Conclusion d’une convention de portage foncier avec l’EPFL – secteur Sémard/Pitarré – Indivision

Majesté/Bourdillon

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que la Commune a sollicité l’EPFL Pays Basque en vue de

l’acquisition de deux ensembles bâtis sur terrain propre, l’un à usage d’habitation section n° AO

141/142/235/242/302 situé au lieu-dit Pitarré et l’autre à usage commercial/professionnel, section AO n°

143 situé 6, Place Sémard pour une surface totale de 2 698 m².28

L’acquisition ayant été faite par l’EPFL Pays Basque suite à une délibération de son Conseil d’Administration

en date du 10 novembre 2017, il appartient au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention

de portage foncier et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le représentant de l’EPFL Pays Basque.

Il est proposé d’approuver le coût du portage foncier d’un montant total de 858 345,07 € et de fixer sa

durée à 8 ans.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. approuve les termes de la convention de portage foncier à conclure avec l’EPFL Pays Basque pour

l’acquisition de deux ensembles bâtis sur terrain propre, l’un à usage d’habitation section n° AO

141/142/235/242/302 situé au lieu-dit Pitarré et l’autre à usage commercial/professionnel, section AO n°

143 situé 6, Place Sémard pour une surface totale de 2 698 m².

. approuve le montant à rembourser de 858 345,07 € ;

. fixe à 8 ans la durée de portage ;

. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le représentant de l’EPFL Pays Basque.

Discussion :

Monsieur le Maire dit que cette opération se traduit par une annuité de 115 000 €. Si on tient compte des

ratios, on ne le fait pas et c’est un privé qui prend. Les deux familles sont vendeuses et on ne pensait pas

que cela allait se faire si rapidement.

Il s’agit d’une décision audacieuse. La Ville a certes vendu des terrains à la Gargale, « les bijoux de

famille », mais après cette acquisition par l’EPFL, la Commune sera propriétaire de 90 % de ce secteur.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-11-

Régularisation foncière - Acquisition des parcelles cadastrées AZ n° 15 et AZ n° 25,

rue Pierre Lacouture

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que des parcelles situées, rue Pierre

Lacouture, appartiennent toujours à la Société Européenne de Transactions Immobilières et Mobilières

(SETIM) bien qu’ayant un usage public.

Les parcelles concernées sont cadastrées :

- AZ n° 15, pour une contenance de 141 m², sur laquelle sont implantés un transformateur, un abribus et

des conteneurs pour ordures ménagères,

- AZ n° 25, pour une contenance de 15 m², qui constitue un bout de trottoir de la rue Pierre Lacouture.

Il convient de régulariser cette situation en intégrant ces deux terrains dans le domaine communal. Il est

précisé que ces parcelles seront acquises par la Commune à l’Euro symbolique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilles LASSABE,29

Après en avoir délibéré,

. Décide d’acquérir à l’Euro symbolique les parcelles cadastrées AZ n° 15 pour 141 m² et AZ n° 25 pour

15 m² compte tenu de leur utilité publique,

. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la signature de l’acte en la forme

administrative qui entérinera le transfert de propriété,

. Dit que Madame la 1ère Adjointe sera chargée de signer pour le compte de la Commune ledit acte

d’acquisition.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-12-

Extension de l’Ikastola : Autorisation donnée à l’association Ikastolen Egoitzak de déposer

un permis de construire

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil

Municipal a autorisé l’association IKASTOLEN EGOITZAK à implanter une Ikastola (école immersive en

langue basque) sur une partie de la parcelle communale située au 42 rue Raymond et Marcel Glize et

cadastrée BC n° 156.

Aujourd’hui, cette association souhaite agrandir l’école en ajoutant dès la rentrée prochaine trois salles

(représentant une extension de 90m²) aux deux existantes.

La surface de terrain mise à la disposition de l’Ikastola s’élève actuellement à 330 m². Après extension

cette superficie sera portée à 439 m².

Monsieur Gilles LASSABE sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Donne son accord pour l’extension de l’Ikastola, située 42 Rue Raymond et Marcel Glize, et pour porter à

439 m² la surface de terrain mise à la disposition de l’école,

. Dit que toutes les démarches administratives ainsi que la totalité des frais occasionnés par ce projet

seront à la charge de l’association IKASTOLEN EGOITZAK,

. Autorise ladite association à déposer une demande de permis de construire,

. Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités qui pourraient s’avérer nécessaires dans le

cadre de la réalisation de ce projet.

Discussion :

Madame Marie José ESPIAUBE souhaiterait connaître le nombre d’enfants scolarisés dans cet établissement.

Monsieur Gilles LASSABE dit qu’actuellement 13 enfants suivent l’enseignement. A la rentrée de septembre

2019, 23 élèves sont inscrits répartis comme suit : 13 de Boucau, 3 de Tarnos, 3 de Bayonne Saint Bernard,

1 d’Ondres , 1 de Labenne, 1 de Saint Martin de Seignanx et 1 de Souraide. Il rajoute que le réfectoire pour

le repas est prêté gracieusement par l’amicale des Portugais.30

Monsieur Christophe MARTIN demande si le coût de mise à disposition de ces terrains va s’établir au

travers d’une convention sur la base de l’estimation des domaines. Dans cette délibération, cet élément

n’est pas repris. Il souhaite savoir si la Commune s’inscrit dans le droit fil de ce qui a été fait sur le projet

précédent. De plus, concernant la construction, il demande s’il s’agit de structures amovibles.

Monsieur Gilles LASSABE répond que l’association paiera au prorata de la surface qu’elle occupe et le

règlement sera effectué à la Commune. La surface va être doublée. Les deux lots seront placés en bordure

de la propriété Ladeuich et un autre devant le local associatif des Portugais, avec leur accord. Il y aura trois

cubes de 5.9 m x 5.90 m disposés en L.

Monsieur Christophe MARTIN demande si les jeux seront déplacés. Il lui est répondu par la négative.

Monsieur Gilles LASSABE ajoute que l’association des Portugais a souhaité que la construction soit placée

contre la propriété Ladeuich pour avoir un espace de vie plus ample. En outre, il précise que Monsieur

Ladeuich a donné un périmètre de 300 m² pour que les enfants puissent l’occuper (jardin partagé,

poulailler…)

Monsieur Jean Pierre CRESPO et son groupe s’abstiendront sur cette délibération car ils sont des fervents

partisans de l’enseignement en école publique. Il n’y a pas besoin d’aller en Ikastola pour apprendre le

basque. Il y a une expérience de 17 classes en immersion qui existe actuellement en école publique. Il

rappelle à Monsieur le Maire que son conseiller municipal délégué avait d’ailleurs démissionné pour cette

raison.

Monsieur Gilles LASSABE répond que le Parti Communiste d’Hendaye n’a pas le même discours.

VOTE :

Pour : 24

Abstentions : 5 (PC +FD)

-13-

Travaux d’amélioration de la desserte électrique : approbation de la convention pour réseau de

distribution souterraine, Allée des Artigauts

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’enfouissement des

réseaux électrique et Télécom pour l’aménagement du Tram’bus sur le CD 810, le SDEPA sollicite la

Commune afin de demander l’autorisation d’enterrer les réseaux sur une longueur de 50 m entre la voie

départementale et le premier support aérien sur l’allée des Artigauts, parcelle AW 55 du domaine privé

communal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à l’enfouissement des réseaux

sur cette parcelle, en liaison entre les réseaux sous la route départementale, et le premier support aérien

de la voie communale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Autorise le SDEPA à réaliser les travaux tels qu’indiqués ci-dessus,

. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour réseau de distribution souterraine dans le cadre

des travaux d’aménagement du Tram’ bus.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité31

-14-

Prise de compétence facultative « Politique linguistique et culturelle Occitane Gasconne »

Monsieur le Maire souligne que la langue et la culture occitanes gasconnes sont constitutives de l’histoire

et de l’identité du territoire. Elles contribuent depuis des siècles à la richesse, la singularité et l’attractivité

du Pays Basque, au même titre que la langue et la culture basques.

En reconnaissant officiellement l’occitan gascon par délibération du 23 juin 2018, la Communauté

d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à déployer une politique linguistique ambitieuse. En parallèle,

dans le cadre de son projet culturel, adopté par le Conseil communautaire le 3 novembre 2018, la

Communauté s’est engagée à prendre en considération les actions spécifiques à la culture gasconne en

transversalité.

Elle se donne ainsi pour objectifs de soutenir les initiatives de transmission, de diffusion de la langue et de

développement culturel. Emanation des Communes, la Communauté tirera parti de sa proximité au

territoire en agissant en complémentarité avec ses partenaires institutionnels. Ainsi, elle interviendra

directement en accompagnement des associations locales, des Communes et à travers ses propres

politiques communautaires. Lorsqu’elle repèrera sur le terrain, des initiatives ou opportunités allant au-

delà des compétences du bloc communal, notamment en matière d’éducation, elle jouera un rôle

d’interface avec les institutions partenaires concernées.

L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de la langue et de la culture

occitanes gasconnes s’inscrit dans le respect du cadre légal, sur la base du volontariat et de la libre

adhésion des acteurs et des locuteurs.

La compétence promotion des langues régionales est partagée (article L.1111-4 du code général des

collectivités territoriales) et transversale ; elle s’exécute par son intégration dans les politiques sectorielles

de chaque institution. Ainsi, la prise de compétence de la Communauté d’Agglomération ne dépossède pas

les Communes de la possibilité de promouvoir la langue et la culture occitanes gasconnes sur leurs

domaines de responsabilité. Pour cela, elles bénéficieront de l’appui de la Communauté d’Agglomération.

VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

au 1er janvier 2017 et déterminant ses compétences ;

VU le code général des collectivités territoriales, plus précisément ses articles L.1111-4 et L5211-17 ;

VU la délibération adoptée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

en date du 16 mars 2019 ;

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Politique

linguistique et culturelle occitane gasconne » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé

Après en avoir délibéré,

. Décide de se prononcer favorablement sur la prise de compétence « Politique linguistique et culturelle

occitane gasconne » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, reposant sur les domaines

d’intervention suivants :32

❖ Promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes dans les politiques sectorielles, ainsi que dans

la communication de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

❖ Accompagnement des Communes volontaires pour la promotion de la langue et de la culture occitanes

gasconnes dans leur domaine de compétences ;

❖ Accompagnement des opérateurs associatifs volontaires pour la promotion de la langue et de la culture

occitanes gasconnes.

Discussion :

Monsieur le Maire se dit très satisfait de présenter cette délibération qui a été votée à l’unanimité au sein

du Conseil Communautaire, ce qui n’était pas fait il y a deux ans.

Monsieur Christophe MARTIN en profite pour dénoncer les propos de la Ministre Jacqueline GOURAULT sur

la pratique des langues en immersion qu’elle considère anticonstitutionnelle. Il s’agit d’une

méconnaissance absolue du sujet car depuis 2015 des autorisations sont données à titre expérimental

pour des enseignements immersifs (public/privé) selon le choix des parents. Il demande quelles sont les

actions nouvelles pour 2019 sur la Ville car rien n’est fléché au budget.

Monsieur le Maire répond que cette décision est trop récente. Une réunion va être organisée prochainement

en partenariat avec la CAPB en présence de Monsieur Peyo DIBON, récemment recruté. On va continuer avec

la Maïade des Cultures en mai prochain.

Monsieur Jean Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ renouvelle sa demande portant sur les fréquences FM pour

Radio Pais Pays Basque.

Monsieur le Maire a gardé le courrier et le fera passer à Monsieur Benat ARRABIT, Vice-Président de la

politique linguistique lors de la prochaine commission.

Monsieur le Maire se réjouit une nouvelle fois de cette délibération car le partage du territoire est acté.

Madame Marie José ESPIAUBE salue la pugnacité de Monsieur Guy MONDORGE, Président de l’association

Gasconne.

Monsieur le Maire soutient ce propos et reconnaît qu’il a beaucoup œuvré dans ce sens.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-15-

Syndicat intercommunal Txakurrak – modification des statuts suite à l’adhésion de la Commune

d’Ispoure et du retrait de la Ville de Briscous

Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint, expose à l’Assemblée que le Conseil Syndical du Syndicat

Intercommunal Txakurrak réuni le 19 mars 2019 a décidé de modifier l’article 1 de ses statuts compte-

tenu de l’adhésion de la Ville d’Ispoure et du retrait de la Ville de Briscous.

Il invite le Conseil à valider ces modifications.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Txakurrak suite à l’adhésion de la

Commune d’Ispoure et du retrait de la Ville de Briscous.33

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN rappelle l’investissement de Madame Catherine FORGERON, ancienne élue,

récemment décédée, représentante à Txakurrak. Il profite de cette délibération pour lui rendre hommage.

De plus, il souhaiterait obtenir un bilan de cette association, ce serait intéressant.

Madame Marie José ROQUES répond qu’un tableau a été envoyé il y a quelques semaines avec le suivi sur la

Ville de Boucau.

Madame Marie Ange THEBAUD aimerait obtenir le budget de cette association afin de regarder les

évolutions.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES