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Déliberation - LISTE 60526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 60526)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE DE LA CHAPELLE D’ALIGNE
25 Rue du Maine 72300 LA CHAPELLE D’ALIGNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 6 MAI 2026
Le 7 MAI 2026
Le Maire, AC AUBEL
LISTE DEL
6-05-26
Intitulé des délibérations Résultat du
vote
53-2026 Droit de place pour emplacement avec électricité APPROUVÉ 54-2026 Renouvellement de la convention SATESE APPROUVÉ 55-2026 Proposition des membres de la CCID APPROUVÉ 56-2026 DM pour abonder les crédits du budget
communal (attribution de compensation) APPROUVÉ 57-2026 Mandat au centre de gestion pour la mise en
concurrence de l’assurance statutaire APPROUVÉ 58-2026 PADD APPROUVÉ
Pour extrait conforme