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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 2024 204 PV seance 3 avril 2024 2 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - 2024 204 PV seance 3 avril 2024 2)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 08/07/2024

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EN DATE DU 3 AVRIL 2024

L'an 2024, Le 3 avril à 19h, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais »

légalement convoqués se sont réunis à la salle des fêtes de Bonnetan sous la présidence de Christian SOUBIE.

Il est procédé à l’appel et constaté :

Nom Commune Présent Excusé, procuration à

Sandrine ALABEURTHE Carignan de Bordeaux X Florence ALLAIS Fargues Saint Hilaire X Axelle BALGUERIE Tresses Florence ALLAIS Alain BARGUE Bonnetan X Jean-Antoine BISCAICHIPY Tresses X Patrick BONNIER Croignon X Hervé CAZENABE Camarsag X Christophe COLINET Carignan de Bordeaux Laurent JANSONNIE Céline DELIGNY - ESTOVERT Pompignac X Dominique DERUE Bonnetan X Roselyne DIEZ Tresses X Jérémy ECALE Sallebœuf X Frédéric GARCIA Fargues Saint Hilaire X Bertrand GAUTIER Fargues Saint Hilaire Frédéric GARCIA Thierry GENETAY Carignan de Bordeaux X Laurent JANSONNIE Carignan de Bordeaux X Emmanuel KERSAUDY Sallebœuf

Catherine LAGEYRE Tresses Jean-Antoine BISCAICHIPY Hélène LE ROUX Pompignac Céline DELIGNY ESTOVERT Nathalie MAVIEL Sallebœuf X Frank MONTEIL Carignan de Bordeaux

Annie MUREAU LEBRET Tresses X Isabelle PASSICOS Carignan de Bordeaux Sandrine ALABEURTHE Natalis ROCA Fargues Saint Hilaire X Gérard SEBIE Pompignac Alain BARGUE Marie Jeanue SOKOLOVITCH Camarsac X Christian SOUBIE Tresses X Christophe VIANDON Tresses X Loïe VIDAL Pompignac

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance,

Le Président remercie le maire de Bonnetan d'accueillir le conseil communautaire dans sa commune. Le conseil communautaire désigne Alain BARGUE en tant que secrétaire de séance.

Le Président indique avoir reçu une demande de déport pour une éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un point inscrit à l’ordre du jour. Christophe Viandon sur le point n°9 et Hervé Cazenabe sur le projet de subvention proposée au point 17 pour l'association « les princes noirs » qui organise les championnats de France de trail.

Ordre du jour :

1 | Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023

Le Président invite les conseillers communautaires à faire part de leur remarque sur le projet de procès-verbal transmis avec la convocation. En l’absence de remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération portant approbation de Ia modification des statuts du syndicat mixte du bassin versant du

ruisseau du Guâ

Le Président invite Jean-Antoine Biscaïchipy, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Jean-Antoine Biscaïchipy indique que le syndicat a engagé une modification de ses statuts pour intégrer dans le panel de recettes potentielles le reversement de la taxe GEMAPI que les EPCIT sont susceptibles de percevoir, Il précise que cette modification des statuts doit être approuvée par les EPCI membres.Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Regu en préfecture le 08/07/2024.)

. S LOT Publié le > LU

ID : 033-243301355-20240704-2024_204-DE

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

Délibération portant renouvellement de la convention de délégation du Conseil départemental à la Communauté de communes ‘! les Coteaux Bordelais" relative à la gestion du schéma communautaire d’itinérances inscrits dans le Plan départemental des itinérances de promenades et de randonnées (PDIPR)

Le Président invite Thierry Genetay, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Thierry Genetay rappelle que le Département délègue aux EPCI la gestion de la partie du PDIPR qui s'inscrit dans un schéma communautaire, La convention initiale avait une durée de 3 ans et est arrivée à échéance. Le département propose de renouveler la convention pour 5 ans.

Il est demandé d’autoriser le Président à signer cette convention, les convention de passage sur le domaine privé qui seraient nécessaires ainsi que leurs renouvellements.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance)

Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération.

Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle que le Législateur impose aux employeurs publics de participer au financement de la protection sociale de leurs agents. Elle précise qu’un dispositif existe déjà au soin de la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais",

Marie-Jeanne Sokolovitch indique que le CDG a l'obligation de proposer des solutions aux collectivités membres. Celui-ci escompte donc lancer une consultation. Les collectivités membres du CDG et intéressées doivent lui donner mandat et seront ensuite libre d’adhérer aux contrats proposés par le CDG ou de proposer une solutions alternatives à leurs agents.

-| Le Président remercie la-rapporteure_et-invite-les-conseiilers. communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

Délibération portant renouvellement de Ja convention cadre d'adhésion au service de remplacement et renfort du CDG33

Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération.

Marie-Jeanne Sokolovitch rappelle que le CDG propose depuis plusieurs années un service permettant de mettre à disposition de façon temporaire des agents pour pallier l'absence momentanée d’un agent ou pour assurer des missions temporaires.

Elle précise que la Communauté de communes est déjà adhérente de ce service et qu’il convient de renouveler la convention.

Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés Le projet de délibération.

Délibération autorisant le recours à la mission de bilan professionnel proposée par le centre de gestion de

la fonction publique de la GirondeEnvoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

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Le Président invite Marie-Jeanne Sokolovitch, rapporteure à présenter le projet de délibération,

Marie-Jeanne Sokolovitch indique que le CDG propose d’organiser les bilans professionnels pour accompagner les agents en recherche de transition professionnelle, Ces bilans se déroulent sur une durée de 30 à 40h sur 6 mois

pout un coût horaire de 52 €.

Le CDG doit être conjointement saisi par la collectivité et l’agent puis une convention tripartite d’objectif est

conclue entre les partenaires.

Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.

Délibération portant mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004

Le Président invite Céline Deligny-Estovert, rapporteure à présenter Le projet de délibération.

Céline Deligny-Estovert indique qu’il est possible de faciliter le règlement de l’achat public en ayant recours à une carte d'achat. Ce système est fortement encadré (pas de retrait, carte à autorisation, plafond, relevé mensuel détaillé ss)

est proposé que la Communauté de communes dispose d’une carte souscrite auprès de la caisse d'épargne.

Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.

Délibération portant délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au Président

Le Président présente le projet de délibération. Il rappelle que les créances irrecouvrables doivent être constatées et admises en non-valeur ; il fait part de la préconisation de la Trésorerie pour que le Président puisse avoir délégation pour les créances de faible valeur c'est-à-dire de moins de 100 €.

Le Président invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés Le projet

de délibération.

Délibération portant conventionnement entre la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" et le

SDIS 33

Le Président invite Nathalie Maviel, rapporteure à présenter le projet de délibération.

Nathalie Maviel rappelle le rôle majeur du SDIS qui assure une présence de proximité sur l’ensemble du territoire au profit de l’ensemble des Girondins. Elle propose de reconduire le conventionnement annuel entre la Communauté de communes et Le SDIS dont le montant 2024 est de 11 598.99 €

Le Président remercie la rapporteure et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération (déport de Christophe Viandon qui ne participe ni aux débats ni au vote).

10 Délibération portant approbation de la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de communes ‘ les Coteaux Bordelais" relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEID) et aux aides aux entreprises.

Le Président invite Bertrand Gautier, rapporteur à présenter le projet de délibération.

SLEnvoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

ID : 033-243301355-20240704-2024_204-DE

SLO

Bertrand Gautier fait un rappel de la répartition des compétences dans le domaine du développement économique. Le développement économique et Les aides aux entreprises relèvent de la compétence de la Région. Au sein du bloc local, seul les EPCI peuvent intervenir, mais en respectant le cadre fixé par la Région dans le SRDEII. Une convention doit définir les champs d’intervention complémentaire de la Communauté de communes, Ensuite, la Communauté de communes devra adopter un règlement d’intervention qui explicitera sa façon d’agir pour assurer le développement économique du territoire...

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

11 | Délibération portant mise en place d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" et des communes pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie des années 2025 à 2028

Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Alain Batgue souligne que le marché actuel de maitrise d’œuvre, dont ECR est le titulaire, arrive à échéance et qu’il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour choisir un maitre d’œuvre pour préparer et suivre les

travaux de voirie, y compris ceux permettant la mise en œuvre du schéma vélo pour les années 2025 à 2028. Il est proposé aux communes volontaires d’opérer au sein d’un groupement de commandes avec la Communauté de communes.

Il est précisé qu’ Alain Bargue est proposé pour animer le comité de sélection du groupement.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

12 | Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents en 2024

Le Président présente le projet de délibération.

Le Président indique que la mise à jour est rendue nécessaire par les évolutions professionnelles sur plusieurs postes mais qu’il n’y a pas de réelle création de nouvel emploi. Il s’agit plutôt d’assurer l intégration de - -[-contractuels, de prendre en-compte un avancement de-grade-et une réussite à un concours.

Le Président invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

13 | Délibération portant présentation du rapport d'activités 2023 de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais »

Le Président présenter Le projet de délibération. Il rappelle la finalité première du ce rapport qui doit permettre d’engage run débat en commune.

Le Président précise que chacun des conseillers municipaux a reçu ce document élaboré sous sa responsabilité et qu’ils sont naturellement invités à se rapprocher des membres du bureau communautaire pour des précisions ou des éclaircissements.

Le Président invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés Le projet de délibération.

14 | Délibération portant adoption du compte de gestion 2023 du budget général

Le Président invite Christophe Viandon, rapporteur à présenter le projet de délibération.Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

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Christophe Viandon rappelle la différence entre compte de gestion et compte administratif. Il indique que le compte

de gestion est en concordance avec le compte administratif tenu par le Président.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet

de délibération.

15 Délibération portant adoption du compte administratif 2023 du budget général

Le Président rappelle qu’il ne peut pas présider cette partie de la séance à laquelle il peut participer et qu’il devra

quitter la salle au moment du vote.

Alain Bargue est désigné pour assurer la présidence. Il invite Christophe Viandon, rapporteur à présenter le projet

de délibération.

Christophe Viandon présente les grandes lignes de ce compte administratif.

Il indique que le section de fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de 3 130 887.97 € auquel s’ajoute l'excédent de n-1 de 100 000 €. Le résultat cumulé de cette section, donne un résultat de clôture excédentaire de

3 230 887.97 €

FONCTIONNEMENT TOTAL BP + BS + | TOTAL ENGAGE /

Dépenses - Chapitres budgétaires DM1 2023 EXECUTE

011 - charges à caractère Général 2 155 000,00 € 1516 793,98 €

012 - charges de personnel et frais assimilés 680 000,00 € 585 854,26 €

014 - atténuation de produits 2 633 239,00 € 2611532,48€

65 - autres charges de gestion courante 4322 191,42€ 3596 258,27 €

66 - charges financières 21 000,00 € 20 343,31 €

Total Fonctionnement "opérations réelles" 9 811 430,42 € 8 330 782,30 €

023 - virement à la section d'investissement 525 486,00 € - €

042 - opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 € 116 883,76€

Total Fonctionnement autres opérations 645 486,00 € 116 883,76 €

Total Fonctionnement Dépenses 10 456 916,42 € 8 447 666,06 €

Recettes - Chapitres budgétaires TOTALE BST | TOTAP ENGAGE DM1 2023 EXECUTE

002 - Excédent reporté 100 000,00 € 100 000,00 €

013 - atténuation de charges 5 900,00 € 23 836,56 €

70 - produits de services 280,00 €

73 - impôts et taxes 4 000 191,00 € 4367 217,00 €

731 - fiscalité Locale 4 693 500,00 € 5 347 780,81 €

74 - dotations subventions et participations 1259 695,00 € 1449 625,07 €

75 - autres produits de gestion courante 500,00 € 12433,42€

77 - mandats annulés sur exercices antérieurs 397 130,42 € 377 381,17 €

Total Fonctionnement Recettes 10 456 916,42 € 11 678 554,03 €

Il précise que la section d'investissement fait ressortir un excédent de 1 429 245.32 € auquel s’ajoute l'excédent

de n-1 de 2 658 171.81 €. Le résultat cumulé de cette section, donne un résultat de clôture excédentaire de

4 087 417.13 €.

Il note que les restes à réaliser s'élèvent en dépenses à 1 498 547.82 € et en recettes à 503 388.60 €

Christophe Viandon apporte des précisions sur les opérations d'investissement.Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024 .

Publié le S L O

ID : 033-243301355-20240704-2024_ 204-DE

Dépenses 2023 Recettes 2023

N° [Désignation BP+RAR+BS Total Réalisé BP+RAR+BS Total Réalisé

101 [Equipement du siège (réaménagement et extension) 1 000 755,32 € 71 567,21 € - € - €

102 [Zones d'Activités 500 000,00 € - € - € - €

103 |Bâtiments communautaires 932 974,38 € 482 270,01 € 153 107,75 € 22 112,75 €

104 Equipement (mobilier structures, équipement culturel) 161 136,22 € 36 316,20 € - € - €

105 Voiries communautaires (Programme "classique" + mo1o1,s8€| 277882,59€ 8 000,00 € 7 999,96 € Pont Salleboeuf/Camarsac)

106 |Chemins / Environnement 320 000,00 € - € 36 000,00 € 4 000,00 €

107 [Domaine de la Frayse 170 000,00 € - € - € - €

108 |Mobilités actives 2 006 219,50 € 864,00 € - € - €

TOTAL DES OPÉRATIONS 5 821 277,00 € 868 900,01 € 197 107,75 € 34112,71€

Dépenses Hors Opération :

Dépenses 2023

Chapitre / Atticle[Désignation BP+RAR+BS Réalisé

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 € 159 164,55 €

16/ 1641 Emprunts -Remboursement Capital 150 000,00 €] 129 675,55 €]

168758 Autres groupements THD - GN 30 000,00 € 29 489,00 €

Chapitre 204 - Subvention d'équipement 80 100,00 €) 23 282,00 €

204131 Département (schéma mobilités) 0,00 €

2041581 Bornes électriques avec SDEEG 80 100,00 €] 23 282,00 €

TOTAL HORS OPÉATIONS 260 100,00 € 182 446,55 €

Recettes Hors Opération :

Recettes 2023

Chapitre / Article| Désignation BP+RAR+BS Réalisé

001 Solde d'exécution N-1 2658171,81€| 2 658 171,81 €

o21 Virement de la section de 525 486,00 €!

fonctionnement

040 Opérations d'ordre 120 000,00 € 116 883,76 €)

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers... 2310217,84€| 2 329 595,41 €]

10222 FCTVA 120 000,00 €| 139 977,88 €

10226 Taxe d'aménagement 6 000,00 €] 5 399,69 €

1068 Excédents de fonctionnement 2184217,84€| 2 184 217,84 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

1641 Emprunt d'équilibre 0,00 €

TOTAL HORS OPÉRATIONS 5613 875,65 €| 5 104 650,98 €)

6 081 377,00 € 1 051 346,56 €

6081377,00€]| 5 138 763,69 €

Christophe Viandon propose d'adopter le compte administratif 2023, arrêté comme suit :Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le S LOT

ID : 033-243301355-20240704-2024_204-DE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 100 000,00 € 2 658 171,81 € -_€| 2758171,81€

Opération exercices | 8 447 666,06 € | 11 578 554,03 € 1 051 346,56 €|_2 480 591,88 € 9 499 012,62 € | 14 059 145,91 €

Total 8 447 666,06 € | 11 678 554,03 € 1 051 346,56 € | 5 138 763,69 € 9 499 012,62 € | 16 817 317,72 €

Résultat de clôture 3 230 887,97 € 4087 417,13 € 7 318 305,10 €

Alain Bargue remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Christian Soubie quitte la salle. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

Christian Soubie rejoint la salle.

16 Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget général

Le Président invite Christophe Viandon, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Christophe Viandon rappelle l'excédent de fonctionnement de 3 230 887.97€ et l'excédent d'investissement de 4 087 417.13 Eainsi que le besoin de financement des RAR de 995 159.22 €.

Christophe Viandon propose d’affecter 450 000 € en section de fonctionnement. En effet, l'Etat vient d'indiquer il y a quelques jours que le montant définitif 2023 du versement par l'Etat de fraction de TVA ne sera pas à la

hauteur ni des estimations initiales ni des estimations révisées en cours d’année. 250 KE perçus en 2023 devront être prélevés sur l'exercice 2024.

Christophe Viandon présente le tableau de synthèse de l'affectation.

Section de fonctionnement section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 002 déficit reporté ROO02 excédent reporté |D001 solde d'exécution N-1[RO01 solide d'exécution N-1

4 087 417,13 €

R 1068 excédent de

FRANS moe fonctionnement capitalisé

2 780 887,97 €

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

17 Délibération portant actualisation du tableau des participations aux organismes de regroupement et subventions pour 2024

Le Président invite Alain Bargue, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Alain Bargue rappelle que le conseil communautaire a voté en décembre un tableau provisoire d'affectation des participations et des subventions .

Il est désormais possible d'adopter le tableau définitif des participations aux organismes de regroupement. Il

précise que le tableau définitif du montant de subventions sera quant à lui adopté probablement lors de la séance de juillet.

Alain Bargue indique par ailleurs qu’il est d’ores de déjà possible d'adopter le montant de la subventions à l'association des dirigeants territoriaux du Créonnais ainsi qu’à l’association les « princes noirs » pour l'aider dans l'organisation du championnat de France de trail pour lequel le village de Camarsac sera au centre.

Organisme Participations 2023 Participations 2024

SEMOCTOM 2 648 291.07 € 2 772 302.76 €

Saint Léon (dont 13 673.32 € (dont 14 343.31 €

intervention bennette) intervention bennette)Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le ou L U

ID : 033-243301355-20240704-2024_204-D

Pôle territorial Cœur Entre Deux Mers 72 103.80 € 74 392 € Targon (8 mensualités de (8 mensualités de

9 012.98 €) 9299 €)

SYSDAU 21328 € 21 692 € Bordeaux

GIRONDE NUMERIQUE - Bordeaux

Adhésion au syndicat 8300 € 8 500 € Adhésion aux services de GN 19 583 € 19975 € Fonds de concours GHM (investissement) 29 489 € 29 489€ Syndicat Mixte Ruisseau du GUA 41276 € 72 428 € Yvrac

SIETRA Pimpine Pian 16 693 € 17 302 € Lignan de Bordeaux

SMER 37 240 € 37 605.02 € Branne (en 2 versements, dont le (en 2 versements de 1% de 12 112.02 €) 18 802.51 €)

Association des Dirigeant Territoriaux du

Créonnais 100 €

Siège : Mairie de Créon

Association « les Princes noirs » - championnat de 2 000 €

France Raid

Siège : Camarsac

Le Président remercie Le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager Le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

18

“En contrepartie, lès EPCI reçoivent une fraction de la TVA nationale.

Délibération portant vote du taux des impôts 2024 (Taxe additionnelle sur le foncier bâti, Taxe additionnelle sur le foncier non bâti, Taxe d’habitation additionnelle, Contribution foncière des entreprises et Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)

Le Président présente le projet de délibération. [l constate que le lien entre fiscalité et territoire est de plus en plus distendu. En effet, les EPCI ne perçoivent plus ni la taxe d’habitation sur les résidences principales ni la CVAE.

Il note ainsi que la Communauté de communes ne dispose d’un pouvoir de taux que sur le foncier des ménages (TFB, TENB, THA) et des entreprises (TEB et CFE). Mais il relève que le Législateur réduit également les bases

foncières des locaux industriels et met en place des compensations.

Il rappelle qu’il avait déjà alerté sur le fait que les ressources des EPCI présentaient le risque d’être très fluctuantes en fonction de la situation économique nationale. Nous le constatons dès l’exercice 2023.

Christian Soubie rappelle que la TEOM est basée sur la valeur foncière des biens et sur le produit attendu par le SEMOCTOM. II précise que pour 2024, le SEMOCTOM a voté une augmentation des tarifs similaire à La revalorisation des bases induisant quasi stabilité des taux.

Christian Soubie propose de maintenir les taux :

> CFE à25,76%

> THA à 8,10%

> TEB à 0,800%

> TENBà2,46%

Il est proposé de fixer les taux de TEOM comme suit :Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

ID : 033-243301355-20240704-2024_204-DE

SL

Communes Taux

BONNETAN 10,60%

CAMARSAC 12,96%

CARIGNAN 10,18%)

FARGUES 9,38%

POMPIGNAC 11,03%

SALLEBOEUF 11,35%|

ITRESSES 9,5%

CROIGNON 16,46%4)

Le Président invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

19 Délibération portant produit de la taxe GEMAPT pour 2024

Le Président invite Patrick Bonnier, rapporteur à présenter le projet de délibération.

Patrick Bonnier rappelle que le Législateur incite les EPCI à financer la compétence GEMAPT par l'instauration d’une taxe spécifique payée par les ménages et les entreprises dont le plafond est de 875 KE sur la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" (de 40 € par habitant).

Patrick Bonnier précise que la Communauté de communes " Les Coteaux Bordelais" s’appuie sur 3 syndicats de bassins pour mettre en œuvre GEMAPI. Pour 2024, le montant des participations aux 3 syndicats s'élèvent à 127 355.02 €. Ce montant sera le produit attendu de la taxe GEMAPT.

Le Président remercie le rapporteur et invite les conseillers communautaire à engager le débat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

20

[intégrer les restes à réaliser, la reprise des résultats et quelques ajustements.

Délibération portant vote du budget supplémentaire 2024 du budget général

Le Président présente le projet de délibération.

Christian Soubie rappelle qu’un budget supplémentaire présente peu d’écritures. Classiquement, il a vocation à

Il précise que le montant des dotations et du prélèvement FNPIC ne sont pas encore connus.

Le Président présente les grandes lignes de ce budget supplémentaires

Fonctionnement — Dépenses

- Chapitre 011 — charges à caractère général + 142 K€ (énergie, entretien terrain, études ..…) - Chapitre 012 - charges de personnel : + 100 K€

- Atténuation de produit : + 270 KE (AC, reversement taxe séjour, reversement de fraction de TVA...)

- Autres charges de gestion : +170 K€ (SEMOCTOM, crèches.)

Fonctionnement — Recettes

- Affectation du résultat : + 450 K€

- Recettes TEOM :+122K €

- Fiscalités : + 170 K€

Opérations d'investissement

N° 101 « Siège » : + 250 KE (travaux + projet véhicule avec CAF)

N° 102 « ZA » : + 200 KE (connexion voirie .…)

N° 103 « Bâtiments » : + 150 K€ (relais des coteaux, centre de loisirs de Bonnetan, ..)

N° 104 : Equipements : + 100 KE (jeux et mobiliers crèches et centres de loisirs, logiciels …) N° 105 « voiries » : + 400 KE (reliquat, maitrise d’œuvre, suivi de ponts ..)

N° 106 « Chemins, environnement » : + 50 K€ (PDIPR, balisages, ouvrages d’art ...) YVYYNNVNEnvoyé en préfecture le 08/07/2024

G'f ( he

Publié le 7 4

ID : 033-243301355-20240704-2024_204-DE

Reçu en préfecture le 08/07/2024

- Recettes TEOM : +122K €

- Fiscalités : + 170 K€

Opérations d'investissement

N° 101 « Siège » : + 250 KE (travaux + projet véhicule avec CAF)

N° 102 « ZA » : + 200 KE (connexion voirie …)

N° 103 « Bâtiments » : + 150 KE (relais des coteaux, centre de loisirs de Bonnctan, ..) N° 104 : Equipements : + 100 K€ (jeux et mobiliers crèches et centres de loisirs, logiciels ..) N° 105 « voiries » : + 400 KE (reliquat, maitrise d'œuvre, suivi de ponts ….)

N° 106 « Chemins, environnement » : + 50 K€ (PDIPR, balisages, ouvrages d’art ..….) N° 107 « domaine de la Frayse » : + 30 KE (étude, clôtures, ENS ...)

N° 108 « mobilités actives » : + 1 000 K€

N° 110 « Equipements mutualisables » : + 224 K€ VYVYNYNNNNN

Recettes d’investissement hors opération

- Affectation du résultat : 2 780 887,97 €

- Solde d'exécution : 4087 417,13 €

- Annuler la ligne d'emprunt : 3 508 900 €

Le Président propose d'adopter par chapitre, les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrant à 742 000 €

puis les recettes et les dépenses d’investissement qui s’équilibrent à 3 922 793,70 € dont 1 498 547,82 € de RAR dépenses et 503 388,60 € de RAR en recettes. Enfin, il propose d’adopter le budget supplémentaire 2024 qui s’équilibre à 4 664 793,70 €

Le Président salue la qualité du travail réalisé par le service commun « finances- comptabilité » puis il invite les conseillers communautaires à engager le débat.

Hervé Cazenabe demande des précisions quant aux revalotisations salariales évoquées au chapitre 11 et 65. Il lui

est précisé qu’il est fait état des charges relatives aux associations subventionnées et aux structures ayant conclu des ssieg.

Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de délibération.

21 | Relevé des décisions du Président de novembre 2023 à mars 2024

Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil communautaire, Le conseil en prend acte.

La séance est levée à 20h45.

41 Christian SOUBIE Alain BARGUE

Le

Président de la Communauté de communes « Le secrétafr@/de séance

les Coteaux Bordelais » {

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