Déliberation - Reunion+du+13+décembre+2017

Documents similaires

Conseil Municipal - réunion+CM+du+05+avril+2017

Conseil Municipal - réunion+CM+12+avril+2017

Procès Verbal - PV+27+09+2017

Déliberation - MAIRIE+ +ST FRONT DE PRADOUX 20180713 152436

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20231205 095807

Compte-Rendu - 18 decembre 2017

Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210622 162148

Procès Verbal - Procés+verbal+du+04+septembre+2017

Procès Verbal - PV+04+décembre+2019

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 12 13 13 Decembr

Déliberation - Reunion+du+13+décembre+2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Déliberation - Reunion+du+13+décembre+2017)Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances, L'an deux mille dix-sept le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Monsieur Pascal Pichard, Adjoints Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Hervé

Fulbert, Claire Hénon, Daniel Laubuge, Patrick Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique

Pichardie

Secrétaire de séance : Mme Nelly Launay

Date de convocation : 08 décembre 2017

RARRRRRRRAMÉ

Mme Nelly Launay a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CECT.

Ordre du jour :

1. Adoption des procès-verbaux des réunions du O4 et 27 septembre 2017 2. Délibérations

- Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord :

*modification des statuts, prise de la compétence politique de la ville

“autorisation de signature des PV de mise à disposition des bâtiments scolaires “adoption du schéma de mutualisation

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

-__ Fixation du prix de vente des terrains du lotissement « Les Pradoux »

- Fixation des tarifs de location d'espaces publicitaires sur le mini-bus

(délibération complémentaire à celle déjà prise)

-_ Adoption du plan de financement pour l'aire de jeux (subvention LEADER) - Renouvellement assurance statutaire du personnel

-_ Eradication des lampadaires boules par des lampadaires LED

3. Point sur les travaux

4. Compte-rendu des commissions et réunions syndicales

5. Questions diverses :

Ajout à l'ordre du jour :

- à la demande de Monsieur le Maire : - référent sécurité routière

- date de réunion du groupe de travail éclairage public

- à la demande de Hervé Fulbert : - route du Chatenet

Adoption des PV des séances du 04 et 27 septembre 2017.

Le PV du 04 septembre est adopté à l'unanimité.

Jean Marc Barradis s'abstient pour celui du 27 septembre 2017 car il n'a pas eu le temps de le lire, A propos du PV du 27 septembre qui vient d'être validé et de la discussion autour de la suppression et de la création de postes, Monique PICHARDIE demande à ce qu'il soit précisé que : « par Décrets de 2016 il y a eu des reclassements d'agents de catégorie € et notamment les Adjoints d'Animation de 1ère classe ont été reclassés d'office en Adjoints d'Animation Principaux 2°" classe. Cela n'avait pas été intégré dans le dernier tableau des effectifs validé au mois de juillet, d'où mon interrogation, d'où ma question donc mon interrogation était légitime ».

DELTBERATIONS :

Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour bénéficier de la DGF bonifiée, la communauté de communes doit prendre un certain nombre de compétences. Le conseil communautaire a donc décidé de prendre la compétence « Politique de la ville et prévention de la délinquance ». Cela consistera plus à faire de la prévention que de la répression.

2017.12.13-01 :

Vu l'arrêté préfectoral N° 2016/DDL/2016/0185 portant création au 1° janvier 2017 de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord et de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard

Vu l'arrêté préfectoral N°2016/DDL/2016/0281 actant le nom de « Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord »

Considérant les modifications apportées aux statuts par le Conseil Communautaire dans sa séance du 22 novembre 2017

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la modification des statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord suivante : Prise de la compétence politique de la ville et notamment la prévention de la délinquance.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés et après en avoir délibéré :

-__ Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Jean Marc Barradis)

Autorisation de signature des PV de mise à disposition des bâtiments scolaires :

Monsieur le Maire rappelle que l'investissement (et uniquement l'investissement) sur les bâtiments scolaires est de la compétence de la Communauté de Communes.

Monique Pichardie demande qui a fixé la valeur comptable de ces bâtiments. Monsieur le Maire lui indique que c'est la valeur qui figure sur l'inventaire (l'actif) de la commune fourni par le Trésor Public. C'est donc une valeur propre à chaque commune.

2017.12.13-02 :

Vu l'adoption des statuts le 06/04/2017 de la Communauté de communes intégrant la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » ;

Les bâtiments scolaires seront transférés après signature d'un procès-verbal précisant la consistance, l'état des biens ainsi que leurs valeurs comptables. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal de Saint Front de Pradoux - autorisent Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition à la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord des bâtiments scolaires de la commune.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR /1 ABSTENTION (Jean-Marc Barradis)

Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes

Un schéma de mutualisation a été établi par la communauté de communes. Monsieur le Maire explique qu'il n'y est pas favorable car pour lui il n'était pas question au départ de mutualiser le personnel. Or dans ce document, il est question de mutualisation des ressources humaines. Il rajoute que ce schéma a été fait trop rapidement et qu'il aurait fallu en discuter avant de l'établir. Dans le document, on parle de pool de remplacement. Il redit donc qu'il n'est pas défavorable sur le principe, mais qu'il est défavorable au schéma tel qu'il est rédigé. Il est favorable par exemple à la mutualisation des formations du personnel,

Serge Olivier dit que c'est une compétence qu'il fallait prendre mais que comme monsieur le Maire il pense que le document n'a pas été travaillé. Il rajoute qu'il y a une grande partie de ce qui est inscrit dedans qui reste à faire.

Jean Marc Barradis dit que ce qui est paradoxal c'est qu'au départ la CCICP n'a pas pris le personnel (pas de mise à disposition ou de transfert) et qu'elle a l'air maintenant de vouloir prendre le personnel quand ça l'arrange. Serge Olivier rajoute qu'il faudrait maintenant retravailler ce document et y mettre ce que l'on veut dedans.

Quelques communes ont déjà voté contre mais la majorité l'a déjà adopté.

2017.12.13-03 :

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités a, notamment introduit l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de la Communauté de communes et les services des communes membres.

L'article 74 de la loi NOTRe du 07 août 2015 précise que le projet de schéma doit être transmis pour avis aux conseils municipaux des communes membres.

Le projet de schéma de mutualisation a été présenté au Conseil communautaire du 26 septembre 2017, il est proposé au conseil municipal d'adopter ce schéma.

Vu l'article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales relatif au schéma de mutualisation des services,

Vu l'article 74 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république relatif au délai d'approbation du rapport relatif aux mutualisations et du projet de schéma, Considérant l'obligation légale s'imposant aux EPCI d'adopter un schéma de mutualisation, Le Conseil municipal

- émet un avis défavorable à ce schéma.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 1 VOIX CONTRE (Monique Pichardie) / 9 POUR / 5

ABSTENTIONS (Patrick Martin, Isabelle Fénelon, Jean Marc Barradis, Serge Olivier, Hervé

Fulbert) Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charente :

Monsieur le Maire explique que nous avions souscrit une ligne de trésorerie de 100 000 €. Nous en avons remboursé 30 000 €. Il faudrait la renouveler pour une année supplémentaire car nous n'avons toujours pas perçu des subventions (dont 70 000 € du département) et la FPU perçue par la Communauté de communes et qui doit nous être reversée (environ 90 000 €).

Monique Pichardie demande combien représente la commission de non utilisation. Cette ligne de trésorerie nous permet d'avoir de l'aisance dans notre trésorerie.

2017.12.13-04 :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou Charente (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint Front de Pradoux a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint Front de Pradoux décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 70 000 € dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Saint Front de Pradoux décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

-__ Montant : 70 000 €

- Durée : 12 mois maximum

- Taux d'intérêt applicable : taux fixe de 1.30%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, civile, à terme échu

- Frais de dossier : NEANT

- Commission d'engagement : 250 €

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.50 % de la différence entre l'encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l'ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure

du crédit d'office au crédit du compte du comptable publie teneur du compte de l'Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'offic cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement. Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire de Saint Front de Pradoux, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire de Saint Front de Pradoux à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Fixation du prix de vente des terrains du lotissement « les Pradoux »

Le cout du lotissement a été calculé, il s'élève à 362 135.90 € HT. On calcule sur le HT car on récupère intégralement la TVA. Monique Pichardie s'étonne qu'il n'y ait pas de TVA sur l'achat des terrains. Il y a 11 000 m°, ce qui revient à 30.95 € HT soit 37.14€ TTC.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de vendre les terrains et de faire venir de nouvelles familles car nos effectifs scolaires sont à la baisse, même si pour l'instant il n'y a pas de risque de fermeture de classe. Serge Olivier demande combien de permis de construire ont été déposés dans l'année. Il y en a 4 pour l'instant. Monsieur le Maire s'est renseigné auprès du notaire quant aux prix pratiqués actuellement pour les lotissements. Mais ces prix ne sont pas parlants car ils concernent Grignols ou Saint Germain du Salembre (prix inférieurs à 15 € TTC/m°). Nelly Launay a fait des recherches sur des prestations équivalentes aux nôtres : Saint Laurent sur Manoire (32.80 € TTC/m°), Bergerac (41 € TTC /m°), la Force (30€ TTC/m° mais non viabilisé).

D'autre part selon une commerciale dans une société de pavillonneurs, il ne faudrait pas dépasser le seuil psychologique de 30 000 € par terrain.

Hervé Fulbert dit qu'il ne faut pas oublier que l'on est idéalement situé (gare, autoroute, proximité de Bordeaux).

Nelly Launay précise que dans le coût du lotissement est inclus le prix de la voirie. Or c'est une route communale, il faudrait peut-être que le budget communal prenne en charge ce poste. Ce n'est pas faux, mais cela fait partie de la viabilisation.

Monique Pichardie dit que pour elle, ce n'est pas aux saint-fronnais de payer pour des particuliers. Pour Régine Barradis tout le monde en profitera. Monsieur le Maire rajoute que si on a de la population en plus, tout le monde en profitera: les artisans, les commerçants, les finances de la commune (taxe d'aménagement, taxes foncières, .)

Serge Olivier dit que l'avenir financier des communes est difficile et que donc l'intérêt c'est de vendre au mieux sans que cela ne défavorise la commune. Il rappelle que lorsque la commune de Romanswiller avait fait son lotissement, ils avaient fait un bénéficie sur la vente des terrains. Le contexte n'est toutefois pas le même. Il partirait sur un prix de 42 € TTC /m°. Il dit qu'il faut être optimiste car le les terrains du dernier lotissement (des Granges) se sont bien vendus. Monsieur le Maire lui répond que les prix étaient entre 15 et 23 € du m° et que l'on a mis 6 ans à tout vendre. Serge Olivier ne voudrait pas que l'on perde de l'argent sur ce projet.

Patrick Martin demande si l'on peut faire des prix au lot, en fonction de l'emplacement. Oui, mais cela sera difficile à mettre en place.

Hervé Fulbert dit qu'il ny a pas beaucoup de terrains en vente sur la commune. Il rajoute que les terrains du lotissement pourraient intéresser des promoteurs. Arnaud Félix dit que l'on pourrait peut-être mettre un prix et puis si l'on ne vend pas le baisser. Serge Olivier dit que cela peut-être une stratégie.

Monsieur le Maire propose un prix de 37 TTC (prix de revient) et si dans un an, on n'a pas vendu on refixe en prix plus attractif.

A contrario, Serge Olivier propose que si à 37 €, on les vend bien, on puisse augmenter les prix. Jean Marc Barradis demande si des personnes se sont déjà renseignées en Mairie. Oui mais comme il n'y avait pas de prix, il n'y a pas de suites. Quand Monsieur le Maire annonçait un prix de vente entre 30 et 35 €, les gens trouvaient ça cher.

Serge Olivier dit qu'il faudrait faire de la publicité, s'adresser à des journaux spécidlisés.

2017.12.13-05 :

Monsieur le Maire explique que les travaux de viabilisation du lotissement « les Pradoux » viennent de débuter.

Il convient maintenant de fixer le prix de vente.

Il rappelle que le budget lotissement étant assujetti à la TVA, il convient de vendre les terrains TTC.

Plusieurs prix sont proposés, le Conseil municipal passe au vote :

- 34€ TTC:5 voix pour (Régine Barradis, Marie Claude Paillot, Claire Hénon, Patrick Martin et

Isabelle Fenelon)

- 37€ TTC:5 voix pour (Pierre André Crouzille, Pascal Pichard, Jean Marc Barradis, René

Eyraud, Nelly Launay)

- 40€ TTC: 5 voix pour (Arnaud Félix, Serge Olivier, Hervé Fulbert, Monique Pichardie, Daniel

Laubuge)

En cas de partage des voix, celle de Monsieur le Maire étant prépondérante (article L.2121-20 du

CGCT), le prix de vente est fixé à 37€ TTC /m°.

2017.12.13-06 : Fixation des tarifs de location d'espaces publicitaires sur le mini-bus Vu la délibération 2016.06.08-06 du 08 juin 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer les contrats de

location d'espaces publicitaires sur le minibus.

Vu la demande du Trésor Public demandant, que pour plus de lisibilité, les tarifs figurent sur la délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe les tarifs de location à

1 stickers : 150 €/an

2 stickers : 200 €/an

Au-delà de 2, le sticker supplémentaire : 100 €/an

- Décide que le contrat de location est conclu pour une durée de 4 ans.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR Aire de jeux- demande de subvention LEADER

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'il avait pris rendez-vous avec le Secrétaire général de la préfecture, celui-ci s'était engagé à une subvention DETR de 35% sur le projet d'aire de jeux. Puis il a

quitté ses fonctions et finalement nous n'avons obtenu que 20 %.

Nous avons 25% du Département (contrat de territoire).

Il n'y a plus de réserve parlementaire. |

Pour la subvention CAF, nous avons eu une réponse négative.

Pour la subvention LEADER, notre dossier a été retenu en première instance. Nous poursuivons donc la demande, en demandant un supplément qui représente le maximum que l'on puisse obtenir.

En fonction des subventions obtenues, le projet pourra être revu à la baisse.

2017.12,13-07 : |

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de création d'une aire de jeux et d'un espace détente ! et ceci dans un souci d'amélioration de la qualité de vie et du « mieux-vivre ensemble » dans la commune de Saint Front de Pradoux.

Par sa situation géographique au cœur du village et par sa proximité avec un lotissement HLM, un lotissement communal et un futur lotissement dont les travaux de viabilisation viennent de débuter, ce

projet sera un lieu de mixité sociale, intergénérationnel et accessible à tous.

Cette aire de jeux constituera un véritable poumon vert au cœur même d'une zone où l'habitat se

densifie et où la population va croître. Faire en sorte que dans cet environnement où la construction est

dense, le regard soit attiré par cet écrin de verdure.

L'aire de jeux comprendra diverses structures ; maisonnette, portiques, toboggans, terrain multisport, espace de fitness et tables de ping pong.

Le projet devrait débuter au 2°" semestre 2017.

Vu le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous :

Dépenses | Recettes

Nature | Montant en € HT Origine Montant en € | %

Travaux de terrassement 44 836€ | DETR 23 130.40 € | 20

Equipements et mobiliers 70 816 € | Europe - 40 478.20 € | 35

FEADER LEADER

Département de 28 913€ | 25

la Dordogne

j 23 130.40 €

Le Conseil Municipal, propose :

- D'approuver le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,

= D'autoriser le représentant légal à solliciter l'octroi d'une subvention au titre du programme

LEADER 2014-2020 à hauteur de 40 478.20 €

- De s'engager à compenser les financements publics qui n'auront pas été obtenus auprès des

financeurs sollicités, avec son autofinancement, pour atteindre le taux maximal d'aide publique. -_ D'autoriser le représentant légal à signer tout acte se rapportant à cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- décide d'approuver cette proposition et donne tous pouvoirs au représentant légal à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Terrain de sport- demande de subvention CNDS :

Monsieur le Maire explique que comme la subvention LEADER n'est pas certaine, il souhaite demander une subvention auprès du CNDS. La subvention ne peut être demandée que sur les équipements sportifs,

à savoir le City-Park et l'aire de fitness.

2017,.12.13-08 : Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant le projet de création d'une « aire de jeux » comprenant notamment un terrain multisport et un parcours de fitness

Considérant qu'il s'agit ici de promouvoir les pratiques sportives en milieu rural, et de permettre à tous les habitants de partager les valeurs saines inhérentes au sport.

Considérant que cet équipement se trouve à proximité de notre groupe scolaire, il pourra servir de support à notre équipe pédagogique pour l'initiation à la pratique de divers sports comme le basket, le

hand, le foot.

Sa position au cœur de notre village sera aussi un atout pour en faire un lieu d'échanges et de

rencontres sportives pour les adolescents.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

= Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant en € HT | Origine Montant en € io

Travaux de | 28 837 DETR 13 647.40 € 20

terrassement

Equipements et | 39 400€ CNDS 23 882.95 € 35

mobiliers

Département 17 059.25 € 25

de la Dordogne

Autofinancement | 13 647.40 € 20

-Autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions aux partenaires -Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR 2017.12.13-09 : Renouvellement assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents

permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP pour l'année 2018

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion

Fonction Publique Territoriale

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Eradication des lampadaires boules par des lampadaires LED : délibération de principe Pascal Pichard explique que nous avons 13 lampadaires boules lotissement de la Treille, HLM les Patureaux et résidence la Feuillade. Le SDE 24 souhaite les éradiquer. Leur remplacement permettrait de faire des économies de consommation d'électricité (116 € d'économie / an /10 lampadaires). Le département va faire une demande de DETR. Le projet pourrait être subventionné entre 65 et 80%. Le coût total avant aides est d'environ 33 000 €, Il faut prendre d'abord une délibération de principe et après des études seront faites pour chiffrer exactement le coût. Il faudra alors reprendre une délibération.

2017.12.13-10 :

La commune de Saint Front de Pradoux est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24), lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Monsieur le maire expose qu'il conviendrait de remplacer les luminaires « boules » sur la commune par des luminaires LED. Celle-ci a répondu en 2016 à l'appel à candidature lancé par le SDE 24, Cette opération bénéficiera des participations du SDE 24 et de l'Etat à hauteur minimum de 65% du montant HT des travaux, il vous est proposé d'engager la commune dans le programme de remplacement des luminaires boules proposé par le SDE 24 sous réserve de l'adhésion de notre commune au service Energies du SDE 24,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Sollicite le SDE 24 afin d'engager les études techniques relatives à notre demande

- Décide de confier le projet au SDE 24

- _ Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat. Dans le cas où la commune de Saint Front de Pradoux ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s'acquittera de 700 € pour

frais de dossier.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

POINT SUR LES TRAVAUX :

Pascal Pichard fait le point : - Gymnase : remplacement de blocs allumeurs et de thermo-couple sur des radiants. Hervé Fulbert dit qu'il faudrait changer les thermo-couples tous les 5 ans et que selon lui, cela devrait faire partie du contrat d'entretien,

- Des barrières pour la mise aux normes de la rambarde SNCF ont été fabriquées par la société

DMC (Ex Délugin). Elles seront posées par les agents.

-__ De l'hydrocurage a été fait par la société Angibaud, route du Chatenet. Des gros cailloux, des blocs de béton ont été trouvés dans le réseau. Il faudra y prévoir des réparations importantes. L'hydrocurage a également été réalisé « rue du vieux port » mais cela n'a pas du tout marché, le

réseau étant complétement bouché.

- Du curage de fossés a été réalisé rue de la fontaine, rue de l'Alsace et rue Krivine.

- La bouche incendie route du Chatenet (au Chatenet) a été remplacée et déplacée (coût 2 500 €). - Une demande a été faite à l'ATD pour l'aménagement du bourg et notamment de la Place de la Treille. Pascal Pichard précise que le stationnement sur cette place est certes anarchique mais

que cela ne semble pas gêner les gens.

- Des ardoises ont été changées à l'école.

- Les travaux du lotissement ont commencé. Il faudra trouver une solution pour le ramassage des ordures ménagères, tout comme d'ailleurs à d'autres endroits de la commune (pour cause de

ramassage éventuel avec un camion à bras). Monsieur le Maire précise toutefois que pour l'instant rien n'est acté pour le passage du camion à bras. Il n'y a que des tests actuellement sur

des communes pilote.

- Les travaux de la fibre avancent. Les câbles ont été déroulés entre Saint Front et Saint Martin.

Cela devrait être opérationnel après le mois d'avril.

-_ Hervé Fulbert évoque le problème de la porte d'entrée de l'école qui reste systématiquement ouverte. Cela l'agace compte tenu du coût des travaux pour isoler le bâtiment, en laissant la porte ouverte, cela enclenche automatiquement la sonde, et cela fait tourner la chaudière pour rien. Le problème a été évoqué avec les enseignants qui en ont convenu mais rien ne change.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET REUNIONS SYNDICALES :

SIAEP :

Nelly Launay explique qu'il y a eu des avenants au marché d'affermage. Le réservoir des Vignettes va être refait. .

Serge Olivier demande si l'on peut être informé des dates des réunions et avoir les PV des réunions. Monsieur le Maire fait part d'un reportage qu'il a vu à la télévision sur le marché de l'eau. Tout est fait pour que les marchés aillent vers des gros groupes type Véolia et que les régies disparaissent. Serge Olivier rajoute qu'il y a des contrats qui sont signés et qu'il faut faire très attention à ce qu'ils

soient respectés, ce qui n'est pas toujours le cas.

Nelly Launay rajoute que sur l'indicatif de protection des ressources, le SIAEP de Neuvic était à 80% et celui de Mussidan à 40%. Elle a donc demandé des explications. La réponse a été que cela est très compliqué, qu'il faut faire des études. Elle explique qu'autour des forages, il y a 3 zones de protection pour éviter notamment les pollutions et que bien souvent, cette protection des zones, notamment

intermédiaires, n'existe pas.

SDE 24 :

Le SDE continue à s'engager pour la production d'énergies renouvelables, On est à 16 % d'énergies

renouvelables, il faudrait être à 30% vers 2030. Natura 2000 :

Des cartes parcelle par parcelle vont être établies. Tous les propriétaires concernés vont être contactés pour leur expliquer ce qu'est Natura 2000. Sur Saint Front, cela concerne le long de la rivière.

Correspondant défense :

Nelly Launay est le correspondant défense de la commune. Elle est allée à une réunion de présentation des services de l'Etat, des services de l'armée.

SCOT :

Il y a eu une réunion, maïs il y avait très peu de monde (une trentaine de personnes).

Syndicat Bassin de l'Isle

80 ares ont été achetés à Lagut pour y faire une cale à bateaux et y installer des tables et bancs.

QUESTIONS DIVERSES :

- Référent sécurité routière

Un courrier de la Préfecture demande la désignation d'un référent sécurité routière face à la recrudescence des accidents et du nombre de tués (+ 26%). Ils seront les interlocuteurs privilégiés de la sécurité routière et porteurs de leur politique. Ils pourront également être force de proposition. Jean Marc Barradis se porte volontaire à cette fonction. Le Conseil Municipal valide.

- Eclairage public :

Le groupe de travail se réunira le mercredi 20 décembre à 20h à la Mairie.

- Vitesse route du Chatenet :

Hervé Fulbert fait remarquer la vitesse excessive route du Chatenet. Il demande s'il est possible de

faire quelque chose.

Cette route est maintenant de compétence communautaire, M. Denoix, vice-président de la Communauté de Communes chargé de la voirie et M. Revidat de l'ATD sont venus sur place. TIs ont proposé de mettre 2 coussins berlinois avant et après Gold Rider à des endroits où il n'y a pas de maisons en face et en

face de la rue de Bellevue.

Toutefois c'est la première fois que cette demande est faite à la communauté de communes, donc on ne

sait pas si c'est la CCTCP qui va payer.

Monsieur le Maire précise que la route du Chatenet doit être refaite dans les 3 ans donc la pose de ces coussins ne se fera pas tout de suite.

Serge Olivier pense qu'il y a une autre solution : mettre des panneaux et une signalisation adaptée, pour

casser la vitesse, Exemple : pose d'un STOP dans la descente au croisement de la rue du Meynieux,

Monsieur le Maire parlera de cette deuxième solution à la communauté de communes. Patrick Martin dit qu'il y a aussi la possibilité de rétrécir la chaussée.

- Panneau indicatif du marché de la Treille et bulletin municipal :

Nelly Launay propose au Conseil de choisir entre 2 panneaux indicatifs pour signaler le marché de la Treille. Il y en aura un, il fait 2.50 m. Monique Pichardie demande quel est le bilan financier du marché. Monsieur le Maire lui répond que cela correspond à une recette d'environ 600 € / an, mais qu'il faut

surtout y voir une animation pour la commune.

Nelly Launay présente également la maquette du bulletin municipal. - Voeux :

Les vœux auront lieu le 21 janvier à 11h à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.

nom Signature

| . = : BARRADIS Jean Marc = = TT

:BARRADIS Régine =. >

| ER CROUZILLE Pierre André (A

| EYRAUD René | ET

| FELIX Arnaud

FENELON Isabelle

; FULBERT Hervé

:HENON Claire

LAUBUGE Daniel

| LAUNAY Nelly

MARTIN Patrick

OLIVIER Serge

: PAILLOT Marie Claude

: PICHARD Pascal

PICHARDIE Monique

|