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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190227 w Document publié le Jeudi 23 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190227 w)Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 23 mai 2019

DELB-20190227 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AGENCE DE DEVELOPPEMENT POUR LA NORMANDIE (AD NORMANDIE) - CONSEIL TERRITORIAL - RERESENTANT - DESIGNATION.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- L’article L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que la Région Normandie a notamment compétence pour promouvoir le développement économique de la région. La Région Normandie a décidé d’individualiser la gestion du service public administratif de promotion du développement économique de la région en le confiant à un établissement public local créé à cet effet : l’agence de développement de Normandie (AD Normandie).

Ses missions sont les suivantes :

- L’accompagnement des projets d’entreprises,

- L’attractivité économique régionale, notamment à l’international,

- L’animation de l’écosystème normand du développement économique et de l’innovation, - L’investissement dans les entreprises.

L’article 5 des statuts de l’AD Normandie stipulant que le Conseil d’administration peut « créer des commissions thématiques et consultatives au regard des besoins, notamment un Conseil territorial réunissant les acteurs locaux (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale, réseaux consulaires…) », la création d’un Conseil territorial a été actée par le Conseil d’administration de l’AD Normandie du 9 juin 2016.

Le rôle de ce Conseil territorial est de corréler les besoins identifiés au sein des territoires avec la dimension entrepreneuriale portée par le directoire consultatif. Il a donc pour objet de faire remonter au Conseil d’administration de l’AD Normandie les besoins identifiés au niveau territorial.

Ce Conseil territorial est composé d’un représentant de chacun des partenaires territoriaux suivants : l’agglomération de Caen, l’agglomération du Havre, la métropole de Rouen, les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de Seine-Maritime, les CCI territoriales normandes et un représentant du Réseau des Villes Moyennes.

Suite à la création de la Communauté urbaine au 1 er janvier 2019, cette dernière doit donc désigner un nouveau représentant au sein de ce Conseil territorial.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de l’agence de développement de Normandie (AD Normandie) ; VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ;

CONSIDERANT :

- La nouvelle composition du Conseil communautaire ;

- Que le Président représentait la CODAH au sein du Conseil territorial de l’AD Normandie ; - Que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations etaux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;

- Que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein du Conseil territorial de l’AD Normandie entre dans ce cas de figure ;

Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté,

VU le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;

- de désigner Jean-Baptiste GASTINNE pour siéger au Conseil territorial de l’AD Normandie.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Concernant le dossier n° 7, il s’agit de désigner le représentant de la Communauté urbaine pour la représenter au sein du conseil territorial de l’Agence de développement de Normandie. C’est mon nom qui est proposé. Est-ce qu’il y a des remarques ou des observations ? M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : C’est le cinquième conseil que nous tenons depuis le début de cette année, nous avons passé, dans ces conseils, 329 dossiers au total. Sur ces 329 dossiers qui ont été présentés dans ces différents conseils en 2019, 128 de ces dossiers concernaient des désignations de représentants et des élections. En tout, pour ces 128 dossiers nous avons voté 220 fois. 220 votes ! C’est-à-dire que nous avons passé plus de temps à voter que d’entendre des politiques publiques. 220 fois à voter plutôt que d’entendre les missions que l’on confiait à un tel ou untel. Alors, je comprends qu’effectivement nous ayons eu trois présidents en trois ans, mais il y a peut-être un moyen, ou il y a peut-être des solutions différentes, pour éviter que nous ayons à faire, à chaque fois que nous ayons un changement de président, des nouveaux votes.

Vous avez d’ailleurs évoqué, je ne sais pas si c’est conscient ou pas conscient, dans la délibération n° 56, vous avez ébauché une solution. C’est-à-dire que plutôt que de nommer une personne, vous avez nommé une fonction, ce qui me paraît effectivement pertinent parce que quand la fonction est occupée par une autre personne, quand il y a des changements successifs et répétitifs, cela nous permet effectivement de ne pas avoir à revoter puisqu’on sait que lorsqu’on a voté le nouveau président, alors il sera affecté à telle et telle fonction déjà décidée une fois pour toute dans cette assemblée. Alors, peut-être que juridiquement cela pose des problèmes, peut-être qu’il y a des choses à faire, des recherches à avoir, mais, de grâce, épargnez-nous 220 votes. La moitié du temps à passer c’est donner peu de considération à cette assemblée qui va passer son temps à voter plutôt qu’à entendre des politiques publiques et plutôt qu’à entendre et discuter d’une mission plutôt que participer à un développement démocratique au sein d’un territoire.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BOUCHARD. On n’a pas toujours le choix de la manière dont on désigne les représentants. Parfois c’est la fonction et parfois c’est la personne, c’est comme cela. On passe aussi beaucoup de temps à vous écouter, M. BOUCHARD.

(Applaudissements dans la salle)

M. Jean-Baptiste GASTINNE : J’ai cru comprendre que les désignations vous intéressaient quand même puisqu’il y a quatre jours vous m’avez appelé pour me demander de modifier une désignation, ce que j’ai accepté de faire, on la verra bientôt, je crois. Donc, cela vous intéresse quand même !

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :