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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200208 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200208 w)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200208 - ANIMATIONS TERRITORIALES - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA COMMUNAUTAIRE - ELECTION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), la procédure de délégation de service public nécessite l’intervention d’une commission élue par l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale, dite « commission de délégation de service public », pour procéder à : - l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre,
- la remise d’un avis sur les candidats avec lesquels engager une négociation.
L’article L. 1411-5 du CGCT fixe la composition de cette commission, à savoir pour la Communauté urbaine :
- le Président ou son représentant,
- 5 membres titulaires élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein du Conseil communautaire,
- 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités.
Par délibération, la Communauté urbaine doit procéder à l’élection de la commission de délégation de service public « cinéma communautaire » et ses membres sont élus en tenant compte de la représentativité des communes au sein des instances communautaires, ainsi que du lien existant éventuellement entre le service public délégué et les communes concernées.
Je vous propose donc de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public « cinéma communautaire » (5 titulaires et 5 suppléants) et vous informe par ailleurs que, conformément à la règlementation, M. le Président désigne M. Michel RATS pour le représenter au sein de cette commission.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de la commande publique, notamment les articles L 1120-1 et suivants et L 3100-1 et suivants ; VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 1411-5 ; VU la délibération du Conseil communautaire du 16 avril 2020 relative à l’élection des commissions de délégation de service publique (DSP) ;
CONSIDERANT :
- la nouvelle composition du Conseil communautaire ;
- qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public « cinéma communautaire » ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
M. Michel RATS : Il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public concernant le cinéma communautaire. Conformément à la réglementation M. le Président me désigne pour le représenter au sein de cette commission. Il vous est proposé en tant que membres titulaires : Aurélien LECACHEUR, Jocelyne GUYOMAR, Jérôme DUBOST, Jean- Louis ROUSSELIN et Alain FLEURET et en tant que membres suppléants : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Cindy EVRARD, Virginie VANDAELE, Thérèse BARIL et Agnès CANAYER.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste de 5 délégués titulaires et 5 suppléants, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 125
Votes blancs et nuls 6
Nombre de suffrages exprimés 119
Sont élus membres de la commission de délégation de service public « cinéma communautaire » :
Membres titulaires Membres suppléants
Aurélien LECACHEUR
Jocelyne GUYOMAR
Jérôme DUBOST
Jean-Louis ROUSSELIN
Alain FLEURET
Hubert DEJEAN DE LA BATIE
Cindy EVRARD
Virginie VANDAELE
Thérèse BARIL
Agnès CANAYER