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Convocation - 2024 01 DOB VILLE 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Convocation - 2024 01 DOB VILLE 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Économie et finances,
illeneuve tès-Béziers
Membres en exercice 21
Membres présenls 16
Suffrages exprimés 18
Pour 18
Contre
Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIDÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N"2024/01
Objet: Débat d'Orientation Budgétaire: exercice 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à I'Espace des Libertés Gérard
saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice soLANS, Maire.
Date de la convocation '.21février 2024
présenls: Fabrice soLANS, JérÔme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane oRTl, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY, Pierre SUCH' Bernadelte LOURIAC-HERRERA, Jérôme LABORIE, Adeline BATALLER GARCIA, Kévin LABORDE, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN (arrivée à 19h30), Noura HABIB CHORFA' Elian GOMEZ
Absents ayant donné procuration : Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Jean-Louis CAMPUS a donné pouvoir à Lucyle MORGAN
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Marie-Laure LOYEZ, Nafhalie SIMARD' Sandrine MATEU GUTIERRES, Chrislophe ERMOLENKO, Elisabeth MOULY MANETAS' Aurélie PACE
Secrétaire de séance. JérÔme FAtsRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L'2312- 1 et D.2312-3,
Vu le rapport d'orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d'orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,
Vu I'avis favorable de la commission Finances réunie le 15 février 2024'
ConsidéranT I'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat d'orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur un rapport sur les orienlations budgélaires, les engagemenfs pluriannuels ainsi que sur la structure eT la gestion de la detIe,
Considérant que ce rapport doiT donner lieu à un débat et faire I'objet d'un vote,
Entendu l'exposé du raPPorteur,
Le Conseil Municipal décide:
- De prendre acte que le débat d'orientation budgétaie 2024 a eu lieu sur la base d'un rapport porïant sur le budget de la Commune, Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 - De dire que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis à Monsieur le Représentanl de I'Etat et mis à disposition du public,
- De demander à Monsieur le Maire de préparer le budgeI2024 selon les orientations ainsi définies,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relalive à cette décision.
Le Maire,
Fabrice SOLA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cel acle,
- informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Adminislratif de
MONTPELLIER (par voie postale 6 rue Pitot
34000 MONTPELLIER ou Par voie démaÎérialisée via I'application télérecours
ciloyens sur le sile www.lelerecours fr) dans
un délai de deux à compter de la publication. 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240229-202401-DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240229-202401-DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 illeneuve
tès-
Béziers
Débat
d'Orientation Budgétaire
2024
D 0
2 U
B
CONSEIL MUNICIPAL
I
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)Situation
nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
B-
Les
orienTaTions
budgétaires
a) Ana
lyse
rétrospectiv e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations pour
2024
Préambule La commission
finances
s'est
réunie
le
15
février
2024
Le
Débat
d'OrienTation BudgéTaire
représente
une
élape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire des collectivités.
ll participe
à l'informalion des
élus
et
favorise
la
démocralie
parTicipative
des
assemblées
délibéranles
en
facilitant
le's
discussions
sur
les
priorités et
les
évolutions
de
la situaTion
financière d'une
collectivité
préalablement
au
vote du
budgei
primitif.
Les
objectifs
du
DOB:
- Discuter des
orienTations
budgétaires
de
la
collecTivité
- lnformer
sur
la
siïuation
financière
Dispositions
légales
: contexte juridique
ordinaire
Le DOB
esl
une
étape obligaioire dans le
cycle
budgéIaire
des
régions, départements, communes
de
plus,
de
35OO
habitants,
des
EPCI
et'syndicaTs mixtes'comprenént au moins
u-ne
commune
de
3500
habitants
_eT
plus
(art.
L.2312-1, L.3312-1,
L.4312-1,
1.5211-36
et
1.5622-3'du
CGCT).
L',année
de
création
d',un
EPCI,
le
DOB n'est
pas
obligatoire. En
cas
d'absence du
DOB:toute
délibération
relaTive à
I'adopTion
du
budget primitif
est
illégale
Délai
:
-10 semaines
précédant
I'examen
du
budget
pour
les régions
-2
mois
précédant
l'examen
du
budgel
pour
les
auïres
collectivités et
établissements
Le budgeT
primitif est
voté
au
cours d'une séance
ultérieure
et
distincte, le DOB ne
peut
intervenir ni
le
même jour,
ni à
la
même séance
que
le
vote du budget.
L'arTicle
L.2312-1du
code
général
des collectivités territoriales prévoit
ainsi
:
<
Dans
les communes
de
3 5OO
habitanfs et p/us, le maire présente
au
conseil
municipal,
dans un
délai de deux
mois
prAèeaant
I'examen
du budOet,
un
rapport
sur /es
orientaiions budgétaires,
les
engagemenfs
pluriannuels
envisag.és
'àinsiâue
sui
ta
structure
etia
Qestioit'de
ta
detle.
Ce
ryppor!
donhe
lieu
à
un
débal
au
co.nse.il
municipal,,dans
/es
ôôniaitioni i".àes par
le règlem"ent
intérieur
prévu
à
t'articiei
L.
2121-8.
ll est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique., ll
convient
donc
de
formaliser
un
vote.
")
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte économique
a)
Situation
nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
B-
Les
orienlations budgétaires
a) Ana
lyse
rétrospectiv e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations
pour 2024
Le
contexte économique Situation nationale
L'environnement
économique
demeure
toujours complexe et
incertain.
La maîtrise
de
la
dépense publique reste
prioritaire,
le
gouvernement
doiT
répondre à
un Triple
défi
: la crise
inflationniste,
l'impératif
catégorique
de
désendetter
le
pays,
et
la
nécessilé
d'invesiir
dans
les
missions
régaliennes,
l'écologie
et l'éducation.
L'année
2024
devra
êTre
celle
de
la
baisse
du
déficiT
public
pour
s'inscrire dans
la
trajectoire
de
retour sous
les 3
%
en 2027. Pour
atteindre
l'objectif,
l'Etaï mise
sur
des économies
à hauteur
de
16Md€, notamment
grâce à
la
fin
des disposilifs exceplionnels
mis
en place duranl
la
crise
énergé1ique,
sur la
réduction des
aides
aux
entreprises
ainsi
que
sur sa politique
de
l'emploi à
travers
la
réduction
du
nombre
de
conlrats aidés
et
la
réforme de
l'assurance chômage. Si
le
déficit public
s'établit
à
près
de
125
milliards en 2022, après
'162
milliards
en
2021
eI 208,2
milliards en
2O2O,
la
dette,
elle dépasse désormais
les
3
000
milliards
d'euros. Rapporlée
au
PlB,
elle est certes en légère
baisse
depuis 2020
mais
resTe
toujours
au
dessus
des
100% avec112,5%
au
31
mars
2023.
Le
Taux
de
chômage, historiquement
bas, remonterait un
peu en 2024
et
2025, sous
l'effet du
ralentissement
de
l'acIiviIé économique.
Le
taux
de
chômage
se
stabiliseraiï
en
2023 autour
de
7]%
avant
de
progresser
modérémenI
en
2024 à7,4% pour atteindreT,6% en 2025, un
niveau
qui
demeure
nettement inférieur
à
son
niveau
pré-covid.
L'économie
française
devraiT
pouvoir sortir
progressivement
de
l'inflaTion
sans
récession,
même
si
le
ralentissement
économique
reste
marqué.
3
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
Loi
de
Finances
pour
2024
Les
finances
des
collectivités
locales
La
loi
de
finances
traduit
les
orieniations budgétaires
et fiscales
du gouvernemenl pour
l'année 2024.
Elle
est
marquée
par
la
lutTe
contre
l'inflalion
et
la
protection du
pouvoir
d'achat des
Français,
la baisse du
déficit public
et
I'augmenlation
des
investissemenls
en
faveur
de la
transition
écologique.
Les
principales
mesures qu'ilfauT
relenir
:
-Trois
chantiers
prioritaires
Le réoalien
: a
rmée, sécurité,
justice.
Ce
budgeT se verra
doté de
4
milliards
d'euros
supplémentaires
et
permettra
noïamment
de
financer
le
dispositif de
sécurité
en
vue des
jeux
olympiques
eT
paralympiques
de
2024
eI de disposer
de
moyens
humains
destinés
à
la
justice
(+1
961
ETP)
la
transition
écolooioue :
Le
budget
sera
porté
à
40
milliards
d'euros
avec
7
milliards
d'euros
de
crédits
supplémentaires. | 'échcation
et
la
formation
: ll
atteindra
5,5
milliards
d'euros avec
la
revalorisation
des
salaires des
enseignants à
la
renlrée scolaire
2A23
eI
la
mise
en place
du
<
pacte
enseignant
D
pour 2024
avec
un
coÛt
annuel
de
1,9
milliards
d'euros.
-Protéger
les
Français
face
à
I'inflation
Afin
de
soutenir les ménages les plus
modestes,
différenTes aides
de
solidarité seront
indexées
sur
I'inflation
pour un
coût
de
18
milliards
d'euros.
ll s'agit
de
I'allocation
aux adultes
handicapées,
des
aides
aux
logemenTs,
de
I'aide au retour
à
I'emploi,
de
l'allocation
de
solidarilé aux personnes âgées
ou encore
du
revenu
de
solidarité
active.
Une
indemnité
carburanT
lravailleur
devrait être
mise
en
place
en 2024
et
pourrail concerner 4,3
millions
de
français. CeTle indemnité représenlerail
1OO€
par
véhicule
soit
une
aide
d'environ
20
centimes
par
litre
pendant
6 mois
pour
un
automobiliste
moyen.
La
création
du
dispositif
Ma
Prime
Adapt' dès
le
1"'
janvier
2024
permettra
de
souTenir
l'accessibililé et
I'adaptaTion
des logements
privés.
La mise
en
place
de
diverses mesures
Telles
que
la
revalorisation
du
montant
des
bourses
sur critères
sociaux
pour
les
éTudianIs
les plus précaires
eI
la
pérennisation
de
la Tarificaiion à 1€
dans les
restaurants
universilaires.
I
B-
Les
orientations budgétaires
a)
Analyse
rétrospectiv
e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations pour
2024
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
B-
Les
orientations budgétaires
a) Ana
lyse
rétrospectiv e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations
pour 2024
Loi
de
Finances
pour
2024
- Accélérer
la
transition
écologique
Face
à
I'urgence climatique,
le
gouvernemenl
abonde
le budgel
de
7
milliards
d'euros pour
le
porter
à
40
milliards pour 2024. Parmi
les
principales
mesures
présenTées
dans le
projet
de
loi
de finances pour
2024, on
retiendra
:
-la
rénovalion
énergétique
des
logements
ainsi
que
la
sortie des
énergies fossiles.
Ce
sont
les
2
piliers
du
dispositif
MaPrimeRénov
avec
un
budget
de 5
milliards
d'euros
et
un
objectif
de
200
000
rénovations dès
2024, -Le
verdissemenT
du parc aulomobile avec
un
meilleur
ciblage
des dispositifs d'aides
aux
ménages,
-Le
soutien
au
déploiement
de
la
planificaïion
écologique
dans
les
territoires avec le renforcement du fonds
d'accélération
de
la
Transition
écologique,
-La décarbonisation
de
l'indusTrie
verte et
le soutien
à
l'hydrogène
ou
à
l'injecTion biométhane,
-La préservaiion
de
la
biodiversité et des
plans d'eau.
-Une
maîtrise
des dépenses publiques
Le
gouvernemenl identifie
le désendetTemenï
comme
le
principal
défi de
2024.
La
loi
de finances
2024 se
veut
plus
sobre que
celle de2023
avec des économies
estimées
à
16
milliards
d'euros
malgré
un
contexfe toujours
inflationniste. La
maîtrise
de
la
dépense publique sera partagée
par
l'ensemble
des
adminislralions
publiques.
Les
collectiviiés
locales devraient
être
associées
à
cette
maîtrise
avec un
objectif
de
progression
de
leurs
dépenses de fonctionnement chaque
année inférieure
de
0,5% à
l'inflation.
Cette
mesure
se
fera
sans
contrat
ni
sanctions.
5
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
B-
Les
orientations budgétaires
a)
Analyse
rétrospectiv e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations pour
2024
Loi
de
Finances
pour
2024
-Les
mesures
pour
les
collectivités
Le
monlant
de
la hausse
de
la DGF
des
communes
(dotation globale
de
fonclionnement)
seraiT
de
220
millions
en2024.
Ainsi,60%
des
communes
verront
leur
dotation
augmenter
en2024.
La
loi
de
finances 2024
insTaure
un nouveau
zonage pour
la
taxe
sur les
logemenls
perçue
par
l'EtaI.
En
raison
de ce
nouveau zonage,
des
communes
qui
avaient institué
cette
Taxe
pourraient
en perdre le bénéfice.
Un
mécanisme
de
compensation intégrale
de
la
suppression
de
la
THLV
pour
les communes
concernées
sera
créé. 5,5
millions
seronl
mobilisés
pour
financer les premières
mesures
du
Plan
national
de
prévention
et
de
lutte
conlre
les
violences
faites
aux élus.
2
milliards
seronT
destinés
au
soutien
des collectivités
au Travers
de
la
DETR, DSIL, FNADT.
Le
dispositif
<
fonds
verT
>
sera
prolongé et renforcé
avec
une
allocation
de
2,5
milliards
d'euros.
Les
dépenses
d'aménagement
seront
réintégrées dans
I'assieITe
du
Fonds
de
compensafion
de
la
TVA.
Le
FCTVA
atteindra
donc
plus
de
7
milliards
d'euros en2024.
6
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospective
2020
-2023
b)
Les
orientations pour
2024
Les
orientations budgéta
ires
Ana
lyse
rétrospective
2O2O-2O23
La
chute vertigineuse des
dotations de
I'Etat
notamment
la
dotation globale de
fonctionnement,
avec
la
perte
lotale de
DGF
de2O2O
à2023
Les pénalités versées
par
la commune
au
titre
de
la
loi
SRU,
entre
2015
et
2022,
qui
se
sont
élevées à1272
342
EUROS
ce
sonT
vues
réduites
en
2023
L'augmentation
des laux
de
fiscalité
(sur
exercice
2021)
assortie
de
la suppression
de
la
taxe
d'habiiation
(mis
à
part
les
résidences secondaires
et
les
logements
vacants)
La
mise en
æuvre des
préconisations
de
la
chambre régionale
des comptes
(CRC) en 2015
sur
les
finances
de
la
collectivité et
la
gestion des ressources
humaines
La mise
en æuvre d'un
programme
d'invesïissement
en
correspondance avec
l'Analyse des
Besoins
Sociaux
effectuée en2022
par le
cabinet
Hérault lngénierie.
La
crise
inflationniste
et
énergétique
7
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
Sur
I'année 2023,
la
prise en
compte
des éléments
exTernes
et
internes
a
induit
La
suppression
de
la
dotafion globale
de
fonciionnemenT (DGF passée
de
382
614
euros en
2013
à
0
euro
en 2023)
Une
augmentation
significaiive
de
la
Dotation
de
SolidariTé Rurale
pour
un
monlant
de
67
564€
Dotations de
I'Etat
500 000
€
400 000 € 300 000 € 200 000 € 100 000
€
0€
201020112t122013
2014 2015 2016 2017
2Û18
20192A20202720222023
+DGf
' Dotatiorr Globale Fonctionnernent
+DSR
- Dotation
Solidârité
Rurale
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospeclive
2O2O-2O23
b)
Les
orientations pour 2024
8
DSR
- Dotation
Solidarité
Rurale
35 928
€
38 140 € 39 114
€
42
445€
44226€ 47
857€
49 327
€
53 510 € 56 543
€
s6 620
€
58 617 € 58 686 € 58 047
€
67
564€
DGF
- Dotation Globale
Fonctionnement
347 559
€
360 445
€
373
476
€
382
6t4€
355 455
€
258
476€
158 550
€
7s
625
€
49
8L2€
18
863
€
0€0€0€0€
20to 2011 2072 201,3 2014 2075 2076 20L7 2018 2019 2020 202r 2022 2023
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospective
2020
-2023
b)
Les
orientations
pour 2024
-
Une
baisse
conséquente du prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU,
pour
un
montant
de
58
93'1€
Maioration 110 649€ 7\2079€ 150 505€
Pénalité 73766€ 87 850€ 100 403€ 728278€ 727
756€
122723€ 131 133€ 127
760€
58 931€
2015 2016 201720182079 2020 2021 2022 2023
Pénalité
"logement
sociaux"
- Art
55
loi
SRU
300000 250000200000150000r.0000050000
0
lllll, 2018 2019 2A20
2A21.
2022
7t23
2015
2016
2017
9
r Pénalité
I Majoration
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospective
2O2O-2023
b)
Les
orientations
pour 2024
- Le
maintien
des
taux
de fiscalilé locale
TFNB 63,75% 60,06% 65,33% 57,8r% 58,74% 70,84% 54,r2% 55,80% 79,O0% 83,73% 71,66% 1.13,73% 70,00% 37,36% 64,98%
49,96%
TFB avec
taux
département
2L,45y6 44,57% 47,99% 39,51% 43,22% 40,18% 44,45% 43,91% 40,33% 39,85% 47,05% 47,45% 50,67% 40,37% 4L,O5% 42,64%
42,04%
TFB
23,12% 26,54% 18,06% 27,77% 18,73% 23,O0% 22,46% 18,88% 78,40% 25,60% 26,00% 29,22% 78,86% 79,60% 21.,19%
20,59oÂ
2023
Bassan Béziers Bou ian-s
u
r-Libron
Cers Corneilhan Coulobres Espondeilhan Lieuran-lès-Bézi
ers
Lienan-sur-Orb Montblanc Sauvian Sérienan Servian Valras-plaee Valros Villeneuve-lès-Béziers En
vert
: les
taux inférieurs
à
ceux
de Villeneuve-lès-Béziers
En
rouge
: les
taux supérieurs
à
ceux de Villeneuve-lès-Béziers
Décisions
locales
La
commune poursuivra
les
économies de
fonctionnemenT,
et
n'augmentera pas
les
taux
d'imposition en2024.
l_û
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospective
2O2O
-2023
b)
Les
orientations pour
2024
Focus
sur
les
produits
de
la
fiscalité locale
(parT
communale)
Produits de
la
fiscalité
locale
2415
201
ô
24fl
2Ar8
2419
ITH
:ÏF8
TTFNB
20211
2û2i
2022
2023
4C00
000 €
3500 000
€
3000 000 € 2500 000
€
2000 000 € 1500 000
€
n000 000 € s00 000 €
TOTAL
TAXES
2
048 098
€
2
051 083 €
2
019 989
€
2
108 884
€
2
r85
673
€
2257
447
€
3277
964€
3 389 022 € 3 681 986
€
TFNB
79
r47€
80 831
€
74
725
€
72 622 € 74232€ 75
446€
79 s93 € 83 458
€
9424!€
TFB
1337
289 €
1
363 582
€
7374092€ t 463252€ 7527
693€
1
579 551 €
3
139 866
€
3
245 563 €
3 576 767 €
TH
zorsl
631 668
€
zorol
616 670 €
zottl
s7:-772€
zoral
s73
o1o
€
zorgl
s83
748 €
zozol
Go2
4so
€
zoztl
s8
sos
€
zozzl
se oo1
€
zozzl
70s78€
l-1
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budgei
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2O2/+
Focus
sur les
droits de
mutations
à
titre onéreux
.
La
baisse
des
droiTs
de
mutation
esT
liée
à
I'actuelle crise
du logemenl qui
affecTe
les
acheteurs
mais
également
les
collectivifés.
En
effeï,
à
chaque
transaction,
ces dernières recouvrent
les
droits
de
mutalion
à
titre
onéreux.
Or
les montants
perçus
se sonl amoindries
avec
la
baisse
des
volumes
de
ventes.
DMTO
- Droits de
mutation
64750€ 105 102
€
727
697€
112 396
€
702
662€
82 4r9 € 86 992
€
284897 € 290259 € 185 245
€
773272€ 260
522€
296887
€
234840€
20to 207r 2072 2013 2074 20L5 2016 2077 20L8 2079 2020 202L 2022 2023 DMTO
- Droits de
mutation
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospectiv e
2O2O-2O23
b)
Les
orientations
pour 2024
300 000 € 250 000 € 200 000 € 150 000
€
100 000 € 50 000 €
0€
rlllllt 20ro 2û13 201.2 7013 2014 2015 2016
2A17 2A18 2A1'9
2020
2A21" ZO2Z 2023
12
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le budgeT
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospective
2020
-2023
b)
Les
orientations pour
2024
-
La
maitrise
et
la
ralionalisation
des charges de
fonctionnemenT malgré
la
crise
inflalionniste
Pour
mémoire, lors du
vote du
budget
2023,la section de fonctionnement
esT
venue
abonder
la
section
d'investissement pour
un
montant
de
633 012,45€
(affectation
de
résultats).
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
9
000 0rl0
8 500 000 8
ttOtt
0û0
7
500 000
7
000
00t)
6
500 000
6
000
0L)û
5 500 000 5 C00 00t) 4 500 û00 4,J00 000
Section
de
fonctionnement
I
:
rl 2A1.4 20r 5 2016 2011 2018
2019
2.A2Û
2021
I Recettes réelles de
fi:nctiorlnement
2022
zo23
R
A15
qqr'
65
5 ?15 ?9?
?6
6207
502.44
I
179 ?5R 62
4 959 659.73 s
661 370
48
5147
150.17
s
RaR
126
5A
5
09'l
371
71
4 088
.....1
6
îOA
4?7
77
q
Rnd
nô5
^"1
a â77
15.4
?6
5 790 662.80
A A21
AAâ
84
5
A7A
122.77
4
qql
4RA
7?
5
157 207
24
I Dépenses réelles de
fonctionnement
13
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospeclive
2O2O-2O23
b)
Les
orientations pour 2024
7000 000,00 € 6000 000,00 € 5000 000,00 € 4000 000,00 € 3000 000,00 € 2000 000,00 € 1000 000,00 €
0,00 €
Evolution
de
I'encours
de
dette
Evolution de I'encours
de
dette
au
31
décembre (millions
€)
I
20'i"4
2015
2016
2077
2018
2079
2A2A
2021
2072
2073
Pour mémoire,
la
commune
a
procédé
fin
2018 à
une
renégociation
de
deux
emprunts souscrits auprès du
crédit
agricole, permefiant
leur
compacTage
et
une baisse
du
taux
d'emprunt.
Un
emprunT
a
été contracté
en
mai 2O2O
pour
un
montant
d'1
500 000€
auprès
de
la
banque
postale.
Au
31/12/2A23,
pour
l'ensemble
de
la
detfe
communale,
le
capiTal
resTant
dû
s'élèvera à
5
O88
168,99€.
Cefie dette
est répartie
en 10
ligne
d'emprunts.
Tous
les
emprunts
sont souscrils
à
taux fixe à
I'exception
du
prêT
souscrit
en2O17,
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignaiions,
qui est
indexé
sur le
taux
du
livret
A.
La
commune
dispose d'une
ligne
de
trésorerie
de 500
0O0€ auprès
du crédit agricole disponible
jusqu'au
26/02/2024,
elle n'a pas
éTé
utilisée
sur
I'exercice
2023.
14
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
confexte
économique
a)
Situation nalionale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
Focus
sur
les
ressources
humaines
Evolution
des dépenses
de
personnel
en
euros
enlre
2O2O
eI2023
Chargs
salariales
502239
493047
t1687m
458 560
En2023,la
masse
salariale
est en baisse
pour
la
Iroisième
année
consécutive par
rappor"r
à l'année
précédenteà-3,60%. Enïre
2O20
eI2023la
baisse
s'établit
à
près
de
-1O%.
En2023,la
masse salariale
a
éIé
maitrisée malgré
:
-la
double
augmentation
du
sMlc
(o1/o1/2o23
+1,81%
et
O1/O5/2O23
+2,2%1,
-revalorisafion
au 01/07
/2023
de
la
valeur
du
point
d'indice
(+1,5%)
et des
u
bas
salaires u
(lB
367
à
396)
octroyanl
jusqu'à 9
points
d'indice
supplémentaire pour cerlains
agents,
-versement
de
la
GIPA.
AnnéeË
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospecliv
e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations pour
2024
1"5
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budgei
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospective
2O2O
-2023
b)
Les
orientations
pour 2024
2&!0,
Nouvelle
bonlfication
lndlciaire
12 195
I 948
9 049
7 688
Heures
supplémentalres
t7
242
11
913
25202
t7
728
Sur la
périod
e
2022-2023,
le
régime
indemnitaire
est
en baisse
de
: -
7
,77
%.
Sur la
période
2O2O-2O23,|a baisse
s'établit
à
- 42%.
Cette
baisse
esi
principalement
liée
à la mise
en
place du
RIFSEEP
:
- suspension
de
I'IFSE
en cas
d'absence,
- CIA
facultatif calculé
selon l'évaluation annuelle
de
l'agenL
Lb
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
Action
Sociale
Reconduction
de
I'adhésion
au
CNAS
pour
2024
Rappel
des
condiTions
d'éligibilité
:
- les
fonclionnaires
stagiaires
et
les
foncTionnaires
tiTulaires
bénéficiaires
des
prestations d'actions
sociales
dès
leur
entrée
au
sein
de
la
collectivité
;
- les
contractuels avec
une
condition
d'ancienneTé.
En
ce
qui concerne
les conïraciuels, à
Iemps complels ou
à
temps
partiels, I'ancienneté
requise
pour
pouvoir bénéficier
des
prestations sociales sera
de
six mois pleins après la
signature du
conTral
d'embauche.
Les
contractuels
auront
accès
à
l'ensemble
de
l'offre
d'action
sociale,
au
même
tiTre
que
les
agents
titulaires. L'accès
à
ces
prestafions sociales cessera
à
la
date
de
la
fin
de
leurs
contrats de
Travail.
Le
coûT
annuel par
agenT
bénéficiaire
est
de
212
euros.
Coût du
CNAS
en
2023
: 212
x73
agenTs
= 15
47
6€
Le CNAS
a
versé
11117,37€
de
prestations
aux
agents
de
la
colleciiviié
(hors presTations
de
noël)
Protection
sociale complémentaire
En
2023,les
agenTs
de
la
Commune
ont
bénéficié en outre
d'une
parlicipation
de
la
collecïivité
au
financement: -
d'une
mutuelle
santé labellisée
pour
un montant
Total
de 7
284,87
€,
35 agenls
ont
bénéficié
de cette
participation,
-
d'une
assurance
prévoyance pour
un montant
total
de
I 200,63€,
42
agents
ont
bénéficié
de
cette
participalion.
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospective
2020
-2023
b)
Les
orientations pour
2024
1"7
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)Situation
nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
Action
Sociale
Temps
de
travail
Le
temps
de
travail
des agents
esI
conforme
à
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
territoriale du
6
août
2019.
Les
services communaux
fonctionnent
sur la
base
de
1607
heures
de
travail par
an.
Chantiers
: en
faveur
de
I'amélioration
des
locaux,
qualité de
vie
au
travail
- Sécurisation
hallentrée
mairie
- Campagne de
climaïisation
du
groupe
scolaire
- Climatisation
du
posTe
de
Police
municipale
- RéhabiliTation
de
la
cuisine
du
Pôle Technique
et
Environnement
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospective
2O2O
-2023
b)
Les
orientations
pour 2024
r"B
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
Absentéisme
entre
2O2O
et
2023
Nombre
jours
absence
t+l}t+
2488
2723
257A
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospectiv e
2O2O-2O23
b)
Les
orientations
pour 2024
On
noTe
une baisse
de
l'absentéisme
sur la
période
2O2O
- 2023
de
près
de
- 37
%.
En
2023,2570 jours
d'absence
représentent
7
agents
absents
toute
I'année.
Pour mémoire, en
2O2O
tous
les
jours
de
touTe
l'année plus
de
11
agents
éTaienI
absenis.
Face au
coût que
représenlait
la
colisation,
la Commune
a
fait
une
fots
de
plus le choix
conlraini
de
ne
pas
couvrir le risque
o
maladie
ordinaire
>
dans
le
cadre
de
son
nouveau
contrat
d'assurance.
Elle
est
encore
son
propre
assureur sur
ce
risque.
En2023,1460 jours
d'arrêT
maladie
n'ont
fail l'objef
d'aucune prise en charge,
et
certaines
de
ces absences
ont dû
faire
l'objet de
remplacements.
2020
2022
2021
202s
19
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)Situation
nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
La
poursuite du programme d'investissement
En2023,la
ville
a
poursuivi
sa
gestion
du
palrimoine avec
la
mise
à
jour
de
I'actif,
le
recensement
de
ces
biens
et
les
cessions
immobilières
et
mobilières
dues
à
son
recensement.
Elle
aura
mandaté
pour près de
1
475
000€
de
Travaux,
matériels
et études
dont
principalement
:
GROUPE
SCOLAIRE:
- Travaux
économie
d'énergie,
(4
700€)
- Poursuite
des
travaux
de
climatisation
(7
000€)
- Travaux
cour récréative
(19
800€)
- Matériels
et
mobiliers
(4
500€)
Total
:36
OOO€
VIDEOPROTECTION
:
-Réparation
caméra
(12
700€)
-Extension
de
caméras
(12
300€)
Total
:25
OOO€
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospecltv e
2O2O-2O23
b)
Les
orientations pour
2024
VOIRIE
.
- Travaux
parking route
de
Sérignan (55
000€)
- TerrassemenT
des containers parking
Rouvier
(3000€)
- Dissimulation
de câble
place
de
la
liberté
(4
000€)
- Etudes
+
travaux
rue
Vernhes
(12
800€)
- Etudes
pour
marché
à
bon
de
commande voirie
2023/2027
(13
800€)
- Marché
à
bon de
commande
de
voirie
2023/2027 (232400€)
- Remplacement
pompe
pluvial
les VerneTs (36
000€)
- Extension
de
réseau
ENEDIS (5
000€)
- Bornes
fixe pour distribution
d'énergie
place
Samuel
PATY
(5
000€)
- Bornes
de
marché
place
Michel
Solans
(14
000€)
- Balises anti
stationnement
(1
000€)
Total
:382
O0O€
2û
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)Situation
nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospectiv e
2O2O-2O23
b)
Les
orientations
pour 2024
DIVERS MATERIELS
POUR
LES
SERVICES
-lnformatique, oulillage, mobilier, électroménager Total
:75
O0O€
POLE
TECHNIQUE
ET
ENVIRONNEMENTAL
- Acquisition
Epareuse
(163
920€)
- Remorque pour minipelle
(7
000€)
- 3 bennes
Ampliroll
(14
000€)
- 1
vélo
Fixie
(215€)
- Triporteurs
(9
084€)
- MaIériels,
outillages
et
mobiliers
(27
500€)
Total:221719€ BATIMENTS
COMMUNAUX
- Poursuite
des
travaux
de
réhabilitation
de
I'hôtel de ville
hall
d'accueil
(5
500€)
- Travaux
dans divers
bâtiments
communaux
(éclairage
LED,
compteurs
divisionnaires,
menuiseries extérieures, clim, rideaux
salle
des fêtes, portail local inondation)
(29
000€)
- Travaux
Algeco
WC-Cuisine
service
technique
(1
500€)
- Climatisation
poste de police
municipale
+
dalles
LED
(20
000€)
- Travaux
façade
+
Plafond préau
+
climatisaiion
EHPAD
(64
473€)
Total
:12O
473€
2'J.
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a)
Analyse
rétrospeciiv e
2O2O-2O23
b)
Les
orientations
pour 2024
ZACET
ETUDES
URBAINES
- Etudes urbaines ZAC
(La
MontagneTte, Pech Auriol,
La
Claudery, Pole
Sportif)
et
PLU
(Plan
Local d'Urbanisme)
Total
:328
OOO€
EMBELLISSEMENT
VILLAGE
- Mobilier
urbain,
décoration
voirie,
éclairage du
patrimoine,
espace
fraicheur,
Total
:85
OOO€
POLE
SOCIAL
- Etudes
architecte
Total
:10
O0O€
AQUISITION
DE
TERRAINS/IMMEUBLES
- Terrain
route
de
Sérignan
(40
000€)
- lerversement
terrain chemin saint
Michel
(100
000€)
Total
:14O
O0O€
SIGNALISATION
SECURITE
ET
ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE
ET
LED
Total
:50
OOO€
')
-)
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)Situation
nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a) Ana
lyse
rétrospectiv e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations
pour
2024
Les
restes à
réaliser
pour ces différentes opérations
de
2023
sont
intégrés automatiquement
au
projet de
budget
2024
(soit
710
166,09€)
lls
concernent
les
opérations
suivantes
-Vidéo
protection
-Travaux
rue
Vernhes
-Achat d'un polybenne
pour
le
PTE
-Eclairage
public
Solaire
et
LED
-Mobilier
urbain
-Etudes
Pôle social
1) LJ
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situation nationale
b)
toi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a) Ana
lyse
rétrospectiv e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations
pour 2024
Les
orientations
budgétaires
2024
) MaiTrise
des charges de fonctionnemenl pour préserver
la
capacité d'aulofinancemenl
de
la
commune
sur
le
long
Ierme,
) Fonds
de concours
de
I'agglomération
Béziers
Méditerranée plafonné
à
250
000€
par
an,
à
Choix
d'une
fiscaliTé
modérée et de stabilité des
taux
de
la
fiscalité
communale,
) Subvention
d'équilibre
au CCAS
maintenue
(565
000€
pour le
budget
principal
du
CCAS
dont
135
000€
pour
son
budget
annexe
ALSH),
à
Prise
en
compte de
la
crise
inflationniste et
de
la
crise énergétique,
) Analyse
de
I'enveloppe consacrée
aux
subventions
aux
associations
(Mise
en application
de
la
charte
de
la
vie associative
voTée
en
2023),
) Poursuite
du
programme
d'investissement
visant I'amélioraiion
constante et durable
du
patrimoine communal
et des
services
aux adminisTrés,
) Recherche
de
financements extérieurs,
) Désendettement
de
la
commune.
'24
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexle
économique
a)Situation
nationale
b)
Loi
de
Finances
pour 2024
B-
Les
orientations
budgétaires
a) Ana
lyse
rétrospectiv e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations
pour
2024
Les
orientations
budgétaires
2024
En
matière
de
RH
) Continuer
les
actions
en faveur
de
la
réduction
de
I'absentéisme
(accompagnemeni en
matière
d'hygiène et
de
sécurité,
entretien d'accompagnement
à
la
reprise),
)
Collaboration active avec
la
médecine
préventive,
)
Poursuite
du
plan prévisionnel
des
déparTs
en retraite
jusqu'en
2028,
) Reconduction
de
l'adhésion
de
la
collectiviTé
au CNAS,
) Maitrise
de
la masse salariale,
) Continuer
les
opérations
en
faveur
de
I'amélioralion
de
la
qualité de
vie
au
travail
îc
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
contexte
économique
a)
Situaiion nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
Les
orientations
budgétaires
2024
En
matière d'investissement,
les
principaux
projets porteront
notamment
sur
:
à
La
poursuite
de
I'aménagement
des écoles
et
du
restaurant scolaire,
)
La poursuite
de
la
sécurisaTion
et
des
lravaux
en
faveur
des
économies
d'énergie
dans
les
bâiimenTs
communaux, )
Extension
et
réparaïion
vidéoprotection,
) Travaux rue
vernhes,
) Travaux
de
voirie (Marché
à
bon
de
commande),
à
L'acquisition d'immeubles et de
Ierrains,
) La
poursuite des études de
Zac
et études
urbaines,
B-
Les
orientations
budgétaires
a) Ana
lyse
rétrospectiv e
2O2O-2O23
b)
Les
orientations
pour 2024
26
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024 SOMMAIRE Préambule l-
Le
budget
principal
M57
A-
Le
conlexte
économique
a)
Situation nationale
b)
Loi
de
Finances
pour
2024
Les
orientations
budgétaires
2024
) Travaux
pôle
social,
)
L'acquisition
de
maIériels
pour les
services,
noTamment
le
matériel informatique
lié
à
la
sortie
de
la
mutualisation avec l'AggloméraTion Béziers Méditerranée )
L'embellissement
du
village (éclairage
public
LED
et
solaire, signalisation
voirie...),
à
La
poursuite de
travaux à l'EHPAD Les
Jardins
du
Canalet
L'année
2024
verra la
poursuite
d'un
ambitieux programme
de
travaux
porté
par
l'équipe
municipale lié à des
besoins structurels
impor'rants sur le
Ierriloire
de
la
commune
en
matière
d'environnement,
de
cadre de
vie
et
de
préservation
de
notre
patrimoine.
La
commune s'aftache
systémaTiquemenl à
rechercher
des
sources
de
financement
exTernes
pour financer
ses
invesTissemenTs,
accompagnement
financier
indispensable
à
la
réalisation
du
Plan Pluriannuel
d'investissement.
B-
Les
orientations
budgétaires
a) Ana
lyse
rétrospectiv e
2O2O
-2023
b)
Les
orientations
pour 2024
'1a
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20240229-202401-DE Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024