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Déliberation - 2025 01 DOB 2025 ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 DOB 2025 ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
ill eneuve lès- Béziers
Membres en exercice 27
Membres présenis 20
Suffrages exprimés
Pour ,tr,
Contre 0
Abstention 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N"2025l01
Objet: Débat d'Orientalion Budgétaire 2025 Ville
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve- lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal sise à I'HÔtel
de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation :27 février 2025
Présents: Fabrice SOLANS, JérÔme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE.
Absents ayant donné procuration. Jérôme LABORIE a donné pouvoir à JérÔme FABRE, Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRERES VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI.
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS'
Secrétaire de séance: Stéphanie BOUILLY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d'orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,
Vu I'avis favorable de la commission Finances réunie le 18 février 2Q25,
Considérant I'obligafion pour les communes de plus de 3 500 habilants d'organiser un débat d'orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget,
Considérant que le débat d'orienlation budgétaire doit s'appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engôgements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gesiion de la dette,
Considérant que ce rapport doil donner lieu à un débat et faire l'objet d'un vote,
Entendu I'exposé du rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-01-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Le Conseil Municipal décide:
- De prendre acte que le débat d'orientation budgétave 2025 a eu lieu sur la base d'un
rapport portanl sur le budget de la Commune,
- De dire que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis à Monsieur le Représentant de I'Etat et mis à disposition du public,
- De demander à Monsieur le Maire de préparer le budget 2025 selon les orientations ainsi définies,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fab LANS
Le Maire,
- cerTifie sous sa responsabililé le caraclère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peui faire l'objef d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
démaÎérialisée via I'applicalion télérecours
citoyens sur le site www.telerecours,fr) dans
un délai de deux à comPler de la
publication. 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-01-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-01-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 lès-8éziers
dlmaffir
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
M57
1
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 tE
CADRE JURIDIQUË
Le
DébaI d'Orientation Budgéiaire représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire des collectivifés.
ll parTicipe
à
I'informaTion
des
élus
eT
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibéranles en
faciliTanT
les discussions
sùr les
priorités
eT
les
évolulions
de
la
siTualion
financière
d'une
collecTivité préalablement
au
vote du
budget
primitif.
Les
objectifs
du
DOB:
- Discuter
des orientations budgétaires
de
la
collectivité
- lnformer
sur
la
situalion financière
Dispositions
légales
: contexte juridique
ordinaire
Le
DOB est
une
étaoe
oblioaToire dans
le
cvcle
budoétaire
des
réoions.
déoartemenTs. communes
de
olus
de
35OO
habitants.
des
EPCI
eT
svndicats
mixtes
co"mprenant au
moihs une commune
de 3500
habildrnrs
et
plus
(arT.
L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36
et
L.5622-3
'du
CGCT).
L'année
de création d'un
EPCI,
le
DOB
n'esT
pas obligaToire.
En
cas
d'absence du DOB
: touTe
délibéralion
relative
à
I'adopTion
du
budgei
primitif
esI
illégale
Délai
:
-10
semaines
précédant
l'examen
du
budget
pour
les régions
ainsi
que toutes
les
collectivités et tous
les
établissements en
M57
-2
mois
précédanl
I'examen
du
budget
pour
les
aulres
collectivités et
établissements
Le
budget
primitif
est
voté
au
cours d'une
séance ultérieure
et
distincte, le DOB
ne
peut
inlervenir ni
le
même
jour,
ni
à
la
même
séance
que
le
vole
du
budget.
L'article
L.2312-1du
code
général
des
collecTiviTés
ierritoriales prévoit
ainsi
:
<
Dans
les
communes
de 3
5OO habifanfs
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédanl
I'examen
du
budoet.
un
raooort
sur
les
arientalions budoétaires, /es enoaoements
pluria'nnuels
envisaoés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
defte. Cé
iapport
donne
lieu
à
un
déb"at
au
cônseil
m"unicipal, da'ns les
conditions
fixées
par
[e
règlement
intérieur
prévu
à
I'article
L.
2121-8.
ll eét'pris
acte
de
ce
débat
par une
délibération sçiécifique.,)
ll convient
donc
de
formaliser
un
vote.
,2
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 CONTEXTE
INTERNATIONAL
UNE
CROISSANCE
MONDIALE
RALENTIE
UNE
INFLAilON
EN
BAISSE
Graphique 3
r IPGH
et
IPGH
hors
ârergie
et alimentation (glissement
annuel de séries trimestrielles,
en
7o)
I 7 6 5 4 2 1 0
I 7 6 5 4 3 2 1 0
20't9
20n
2021
n22
2023
æ.24
2025
2026
-
tPcH
total
-
lrcH
hors énergie et alimentation
Note:
IPCH, indice des prix à la consommation
harmonisé.
Sources : lnsee jusqu'au premier trimestre 2024, projeclions
Banque de France
sur fond bleuté.
3
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 Yo
de
PIB
CONTEXTE
NATIONAL
DES
FINANCES PUBLIQUES
EN
TENSION
Evof
ution annuelle
du
déficit
public
des
administrations
(en
points
de
PIB
: t982-2O25)
4.,7
-frflslinistnations
publfiues
0,5
centrales
-0,4
nfi6lçlinistrations
publiques locabs
-6.7
-Administrations
- 5n5
de sêcuritê sociele
-f
2 û -2 4 -6 -8
-10
j
-8r9
1978 1981 1984 1987
1990
1993 1996
1999
2002 2005
20082011
2014 2017
20202023
-fj5smble
des
administratbns publilues
Un
déficit
public conséquent en2023
qui
s'est
élevé
à5,5%
du
PIB
ponctué
par
des
crises,
avec
une
faible
contribution
des
collectivités
locales.
En2024,
il devrait
atteindre
6,Lyo
4
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 LES
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA LOI
DE
FINANCES
2025
+
Nette diminution
de
I'enveloppe
du
fonds
vert
(t
milliard
€
vs.2,5
milliards €)
+
Stabilité
de
I'enveloppe
de
DGF
+
Augmentation
de
+J
points
du
taux
de
cotisation de
la
CNRACL
et
+1
point
de
I'URSSAF
Ê,
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 IMPACT
SUR NOTRE BUDGET
2025
+
Stabililé
sur
la
ressource
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
+
Augmentation
du Chapitre
O12
charges
de
personnel
+
Baisse
des recettes
fiscales
6
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 RETROSPECTIVE
BUDGET
PRINCIPAL DE
LA
VILLE
:
LES
PRINCIPALES
RECETTES
CA2A24
estimé
3 704
903,35
€
74
379,00 €
300
325,32
€
2
097
430,89 €
231
163,00
€
6
408 201,56 €
cA2023
3
7r5
088,43 €
67
564,00
€
327
428,40
€
2
100
826,88 €
234
839,50 €
6
445
747,2t
€
c42022
3 r94
431,83
€
58
047,00 €
283
97L,39 €
2084
911,98
€
301
643,61 €
5
923
005,8L €
cA202t
3
094
643,rr€
58
586,00 €
285
884,80 €
2063
919,33 €
260
521,74
€
5
763 654,98 €
PRODUTT/EXERCTCE
FISCALITE
(Produit communal)
DGF
(dont
DSR)
Produits
d'exploitation
Attribution
de
compensation
DMTO
(droits
de
mutation)
TOTAL
f
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 LA
FISCALITE
LOCALE
(part
cCImmunale)
f
TOTAL
TAXES
1
658
335
€
2
048 098
€
2061083
€
2
0t9
989 €
2
108 884
€
2 L85
673
€
2257
447
€
3
277
964
€
3
389
022€
3
681
985
€
374t
038
€
TFNB 85
108
€
79
1,41,
€
80 831
€
74 r25
€
72 622
€
74
232
€
75
446
€
79
593
€
83 458
€
94
24I
€
94
77t
€
TFB 972
842
€
L
337 289
€
1
363 582
€
1,374 092 € t
463 252 €
L 527 693
€
! 579 551
€
3
139 866
€
3 246 563
€
3 5L6 767 € 3
s65
195
€
TH 600 386 € 631 668
€
616
670
€
57r772€ 573
010
€
583
748 €
602 450
€
58
50s €
59 001
€
70
978 €
81 071
€
201.4 20t5 2016 2017 2018 2019 2020 2021. 2022 2023 2024
Evolution fiscalité
fé'(ES D'
\ON
400()
0ûû
€
:J5ûû
000
i:
300û 00û € 25ûû 0û0 € 20ûù 0ûû € 15fi1
ilcû
f_
1ûû0 û0û € t,û()
r00
€
ilil
J
d
I
J
2414
20:15 2476
?-01.7
2Q'r8 ).û19
7A2A
2A21"
20)2
2A23
2024
s
r TH
T TFB
.9.
TFNB
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 DOTATIONS
DE
TETAT
450
000
€
400
000
€
350 000
€
300 000
€
250 000
€
200 000
€
150 000
€
100 000
€
50 000
€ 0€
2010
20tt
2072 2013 2AL4 20L5
201,6
2017 2018
20t9
2020 2021 2022
2A23
2024
..a-DGF
- Dotation
Globale
Fonctionnenient
{-DSR
- Dotation Solidarité
Rurale
PAS
DE
DGF
EN
2024
DSR
- Dotation
Solidarité
Rurale
35 928
€
38
140
€
39
174€
42445€ 44
226€
47
85L€
49
327
€
53 510
€
56
643 €
s6
620
€
58
517
€
58
686
€
58 047
€
67
564€
74
379
€
DGF
- Dotation Globale
Fonctionnement
347
s59 €
360
445 €
373
476€
382
6L4
€
355
455 €
258
4t6€
158 550
€
75
625€
49
812€
18 863
€
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
20L0 ZOLL 20L2 2013 20L4 2015 20L6 20L7 201_8 20L9 2020 202L 2022 2023 2024
9
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 300 000
€
250 000
€
200 000 € 150 000 € 1-00
000 €
50 000
€ 0€
EVOLUTION
DES
DROITS DE
MUTATION
llll
C
"f
"dl
C
"S
"f
".|"
C C
"P
C'"dP
"g
"S
"sl
I
DMTO
- Droits
de
mutation 64750 € 105
102
€
127
69L€
rt2
396
€
toz
662
€
82
419
€
86 992
€
284
897
€
290 259
€
185 245
€
!73
212
€
260
522
€
296
887
€
234
840
€
23L
t63
€
2010 20tr 20t2 201-3 20L4 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
10
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 RETROSPECTIVE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
:
LES
PRINCIPALES
DEPENSES
CA2024 estimé 1338737,68€ 2764
068,92
€
1
285,00
€
954
896,10
€
159
946,06 €
591,60 € 27 566,00€
5 247
091,36
€
c42023
7216
448,77 €
2
905 548,95 € 59
164,00 €
890
729,09 €
173
444,24
€
3 261,08
€
29
385,00 €
5 277
981,13
€
cA2022
7093 204,L6€ 3 063 397,20
€
L27
96L,OO€
792
458,L8 €
L82570,46€ 28355,L2€ 27
657,99
€
5
315
604,!!€
cA202L
973 263,70
€
3
028 904,89 € 131
321,00
€
835
146,60
€
196
401,59
€
14320,74€
0,00
€
5
L79
358,52 €
DEPENSES REELLES
DE
FONCTTON
N
E
M
ENT/EXERCtCE
011 -
Charges à
caractères général
012
- Dépenses
de
Personnel
014
- Atténuations
de produits
65-Autres
charges de
gestion courante
66-
Charges
financières (intérêts
dette)
67-Cha
rges
exceptionnelles
68-
Dotations
aux
provisions
TOTAL
1t
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 RETROSPECTIVE
: LES
DEPENSES
DE PERSONNEL
sSê
Ma
120
7\
zo73
x:î;;î;
rlale : _I.615%
sa\art
a\e -5
,s%
Evolution
des
dépenses
de personnel
2O2O-2O24
2500 000 € 2000 000 € r"500
000 €
1000 000 € 500
00CI
€
0€
-SM IC
1ER
JANVIER
2024
:
-SMIC
].ER
NOVEMBRE 20
2A2L
t Masse salariale
2422
Charges salariales
2023
Charges
patronales
2A20
2024 estimé
)+t,tz% z+: J+!,72%o
Malgré:
-POINT D,INDICE
1ER
JANV
IER2024.
àUPOINTS
POUR TOUS
LES
AGENTS
r'2
1
873 003
€
429
895
€
778
007 €
1
980
930
€
458
560
€
827
564€
2052
L92€
468
740
€
852524€
493
047
€
873 535
€
2r47
L40€
2182
683 €
s02
239
€
877
629
€
Masse
salariale
Charges
salariales
Charges
patronales
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 RETROSPECTIVE
: LËS
DËPENSES
DË
PERSONNEL
ELEMENTS DE
PAIE
2020.2024
Baisse
liée
au
RIFSEEP
. \
- Suspension
de
l'IFSE
en cas
d'absence,
- CIA
facultatif calculé selon
l'évaluation
annuelle
de
I'agent
\ :1:
2024
estimé
6
646€
24
r37
€
t7 728€ 202? 7688€
2022 9049€ 25202€
9948€ 11 913
€
202t
2020 12 195 € L7 242€
Années
Nouvelle
bonification
indiciaire
Heures
supplémentaires
0€
170
€
2483€
1521€
0€
Heures
complémentaires
2205L6€
22t67t€
226072€
310 960
€
36L287 €
Régime
indemnitaire
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 RETROSPECTIVE
: LE
PERSONNEL
ABSENTEISME
ENTRE
2O2O ET
2024
2024
: 2810
jours
d'absence
représentent
7,5
agents
absents
toute
I'année.
2
810
2570
2723
2488
4t04
Nombre
de
jours d'absence
1"4
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 RETROSPECTIVE
: LA
DETTE
2æ4
4
632 207,40
€
455 525,80
€
159
450,66
€
674 976,46
€
20a3
5
088
168,99
€
44t
234,62 €
L72 923,76
€
614
158,38
€
2022
5
529 889,70
€
430 630,06 € t78
87t,62
€
609
501,68
€
2A2L
5 961
050,90
€
418
798,36 €
198 932,17
€
617
730,53
€
2A2g
5
380
420,55
€
374 318,89
€
190
t49,27
€
564
468,t6 €
1
500
000,00
€
20L9
5
255
346,33
€
330
701,16 €
r89
77L,37 €
520
472,53
€
Compte
Administratif
Au
3L/12/
N
Encours
de
dette
Capital
de
la
dette
Intérêts de
la
dette
Annuité Emprunts
réalisés
7000 000,00
€
6000 000,00
€
5000 000,00 € 4000 000,00 € 3000 000,û0 € 2000 000,00 € 1000 000,00 €
0,00 €
EVOTUTION
DE
tA
DETTE ET DE
LA
CAPACITE DE
DESENDETTEMENT
2OL9-2O24
6380420'55€
s961 oso,go €
5529 889,70
€
5255 345,
s088
168,99 €
10,008,00 6,00 4,OO 2,OO 0,00
1,63
4632
2O7,40
€
2,24
2024 estimé
8,87
7,53 2019
5,46 207L
2022
-Capacité
de
désendettement
en année
3,80
2020
Êncours de
dette
2023
4632207,40€ 2067
346,73€
5
088
168,99
€
t340574,L3€
5
529
889,70
€
3
393
022,63
€
5
961 050,90 € 1o92290,46€
6 380
420,55 €
779
532,57
€
5 255
345,33 €
697
976,85€
Encours de
dette
Epargne
brute
(hors cessions)
r.5
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 RETROSPECTIVE
I LA CAPACITE
DAUTOFINANCEMENT
2024
estimé
5 247
091,36
€
7
527
255,27
€
2280
163,91€
985 331,31
€
983
900,92
(.
59L,60
€
228t
OO2,7O €
213
656,57
€
2
067 346,L3
€
455
525,80
€
1
511820,33
€
2023
5 277
981,13
€
6719
572,96
€
L44t
591,83 €
127 050,32
€
LL6
268,28
(.
3
26L,08
€
t 449
tL2,79
€
108
438,66
€
1
340
674,13
€
44r
234,62
€
899
439,51
€
2022
5
315
604,tL
€
8
61_6
907,67
€
3
301 303,56 € 2 498
818,73
€
2
378 854,00
€
42,OO
€
3
42t
226,29
€,
28 203,66
€
3
393
022,63
€
430 630,06 € 2
962
392,57
€,
2021
5
t79
358,52
€
6
207
502,48
€
1028
143,96
€
285
4t7
,24
€
206
950,00
€
1,4
320,74
€
t o92 290,46
€,
0,00
€
t 092290,46
C
418 798,36 €
673
492,tO
€.
2020
4
959
659,73
€
5
661_
370,48
€
70t7to,75
€
31
639,89
€
I572,92
€
5
305,15
€
7t9
532,57
€
0,00
€
7t9
532,57
€,
374 318,89
€
345 213,68
€
2019
5
314
666,rt
€
6 042
480,71€
727
8L4,54
€
r47
985,17
€
0,00
€
23
468,73
€
852 330,98
€
154
354,13
€
697 976,85
C
330
701,16 €
367
275,69
€.
Epargne
Communale
Dépenses réelles
de
fonctionnement Recettes réelles
de
fonctionnement
Excédent
Brut
Courant
Produits exception
nels
dont
cession
de biens
Cha
rges
exception
nel
les
Epargne de
gestion
(Hors
cessions) Résultat
financier
Epargne
brute
(hors
cessions)
Capital
de
la
dette
Epargne
nette
(hors
cessions)
'1
:.
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 PLAN
PtU
RIAN
N U
EL
D,I
NVESTISSHM
ENT
PPl2025
et
plus...
Proposé
170
394,40
€
77188,96€ 1429 699,48€ 293
691,22€
170 213,96
€
191
652,65
€
420
001,00
€
109107,22€ 28
500,00
€
267 312,60
€
16
950,19
€
110
201,11€ 0,00
€
263
975,00
€
172
450,65€
133767,50
€
2s
000,00 €
3
880111,94€ 442278,OO
€
3
437
833,94
€
PPt
2021-2024 (réalisé)
124
530,50
€
69
846,91€
1302837,26€ 304706,47
€
330
s10,20
€
409
015,47
€
731
008,41€
64226,96€ 46 435,98€ 1 012317,81€ 9
789,19
€
156
368,28
€
235 867,50
€
255
540,33
€
112705,31C 87
300,87
€
2
478,17
€
5
855
485,62€
1488 221,12€ 4361 263,90€
Opération
PPI
Aménagement
des
écoles
/ restaurant
scolaire
Video
protection
Travaux
divers de voirie
Travaux
batiments
communaux
Acquisition
materiels roulant
Acquisition
matériels
par
les
services
communaux
Acquisition d'immeubles
/terrains
Eclairaqe
public
Signalisation
commune
Zac
et
Etude urbaine
Materiels
divers
et travaux
liés à un
sinistre
Mise aux
normes
/ lravaux
EHPAD Les
Jardins du
Canalet
Sinistre
inondations
Embellisement Village Nouveau
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Aménaoement travaux nouveau Pôle
Technique
et
Environnemental
Promenade
des
vernets
Total
des
dépenses
PPI
en
TTC
R.ecetTes PPI
SubvenTions + FCTVA
3oût
NeT PPI
en
TTC
Opération
16/26 18/32 22 30 36 4A
/ss 50 58 59 77 79 81 95 96 91 98 101
Total
5
855 485,62C
2024
2
508
697,33€
2023
1
473937,79
€
2022
1
071
823,98
€
2021
801
026,52
€
Dépenses investissements
Réalisé
_tl
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
: FOCUS
SUR
LES
CESSIONS
D,IMMOBILISATIONS
Montant estimé
2025
150
000,00 €
292278,OO
€
519
050,00
€
30
000,00 €
991
328,00€
Recettes
(hors CAF
et
emprunt)
FCTVA
Subventions
d'équipement
Produits
des cessions
Taxe
d'aménagement et
autres
produits
TOTAL
BP
2025 estimatif 482
550,00
€
36
500,00
€
519
050,0O€
2024
980 900,92
€
3
000,00 €
983
900,92
€
2023
90
368,28
€
25
900,00
€
116
268,28
C
2422
2377 854,00
€
1
000,00 €
2378
854,OO
€
2021
206
450,00
€
s00,00 €
206
950,00
€
2020
4s12,92€ 4 000,00 € I 512,92
€
CESSIONS PARCELLES VEHICULES
TOTAL
!
(--
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 PLAN
PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT :
2025
POURSUITE
DU
PROGRAMME
I NVESTISSEM
ËNT
G
ROU PE
SCOLAI
RE
MAINTIEN
DU PROGRAMMH
DE
VIDEOPROTECTION
"Q
POURSUITE
DU
MARCHE
A
BON
DE
COMMANDE
DE
VOIRIE
FINALISATION
DES
TRAVAUX AIRE
DE
CAMPING
CAR
PARK
- TRAVAUX
DE
MISE
EN
CIRCULATION PONT CANAT
CONTINUITE
DE PRESERVATION
DU
PATRIMOINE
:
- Eglise - Bâtiments
communaux
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
-t
1û
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT :
2025
POURSUITE
DU
PROGRAMME
INVESTISSEMËNT DANS
LH
MATERIET POUR
L[
BON FONCTIONNHMENT
DE NOS
SERVICES
ACqU
ISITIONS
FONCI
ERHS
@
ç
MAINTIEN
DU PROGRAMME
D'ECLAIRAGE
PUBTIC
SIGNALISATION VOIRIE FIN
DES ETUDËS
ZAC
ET
ËTUDES URBAINHS
POURSUITE
DE
LA
REHABILITAflON
DË
f EHPAD
Les
Jardins
du Canalet
ËM BELLISSEM
E
NT
VI LLAG
E
FIN
DËS
TRAVAUX
DU
CËNTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIATE
AMENAGEMENT
DU NOUVEAU
POLË
TECHNIQUE
ET
ËNVIRONNËMENÏAL
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
: 2025
-STABILITE
DE
LA
DEPENSE
- PRESERVER
LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT -SUBVENTION
D'EQUILIBRE AU
CCAS
(+
EN
MATIERE
DE
RH
-POURSUITE
DU
PPI
visant I'amélioration
constante
et
durable
du
patrimoine
communal
et des
services
aux
administrés,
-RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
EXTERIEURS
-DESENDETTEMENT DE LA
COMMUNE
-ACTIONS
EN
FAVEUR
DE LA REDUCTION DE
L'ABSENTEISME
-POURSUITE
DU
PLAN
PREVISIONNEL DES DEPARTS
EN RETRAITE
JUSQU'EN
2028
-RECONDUCTION
ADHESION AU CNAS
-PLAN
DE FORMATION POUR
LES
AGENTS
7t
Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20250305-2025-01-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025