Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°279 du 17 septembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°279 du 17 septembre 2025 Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°279 du 17 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2025-279

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Hauts-de-France /

2025-09-16-00006 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 59-11

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation

des intérims - DDETS du NORD (18 pages) Page 3

Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles

2025-09-17-00014 - Arrêté portant délégation de signature à Astrid TOMBEUX,

directrice de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du

Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité (5 pages) Page 21

2025-09-17-00013 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN,

directeur de l'immigration et de l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des

agents placés sous son autorité (9 pages) Page 26E Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du MINISTÈRE | travail et des solidarités Hauts-de-France DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,

DES SOLIDARITÉS

ET DES FAMILLES

Liberté

Égalité

Fraternité

DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE

N° 2025-T- Affectations 59 - 11

PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET ORGANISATION DES INTERIMS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD

Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations,

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,

DECIDEArticle 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE D'ASCAQ (59650):

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIER

Section 01-01 - Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travail Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travail Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travail Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail / Section 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGEHE, inspectrice du travail Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail Section 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail Section 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travail

Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles 1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-02 où , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 09 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 OÙ, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 01 ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section

01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04

ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, et, en cas d'absence ou d'empêchement de

cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01- 08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section: 01-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 06 ou, en. cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01- 07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01- 09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.

Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.

Article 1.4: L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.

Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA

Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND), inspecteur du travail Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail Section 02-09 — Saint Maurice - Fives — Hellemmes : non pourvue

Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail

Article 2.2 : L'intérim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assuré comme suit :

- L'intérim de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 :

Article 2.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant de ses fonctions :

- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15 Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;

- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR à Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de Gaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par

l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;

- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n’exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l'établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33, rue du Grand BUT à Capinghem, l'autorité administrative sera exercée pour cet établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille —- Douaisis.

Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article

2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-03 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;:

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02- 11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02

6ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;

Article 2.5: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.

Article 2.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE où, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING.

Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:

Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN

Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur du travail

Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail

Section 03-03 — Wasquehal — Mons : non pourvue

Section 03-04 —- Wasquehal - Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travail Section 03-07 — Villeneuve - Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : M. Loïc ROLDAN, inspecteur du travail Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travail Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvue

Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail

Article 3.2 : Les intérims des sections 03-03 Wasquehal - Mons et 03-10 — Lezennes — Ronchin, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :

Section 03-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 :

Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11.Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, ‘en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03- 08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 où en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section

803-12 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03- 04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-12, où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03- 04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-

04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11.

Article 3.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.

Article 3.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRES!IS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité

de contrôle LILLE VILLE.

Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex

Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE

Section 04-01 — Nieppe : non pourvue

Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail Section 04-06 — Marcq et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail Section 04-07 —- Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail Section 04-08 - Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail Section 04-09 — Lambersart : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail Section 04-10 — Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail Section 04-11 — La Madeleine et llevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assuré comme suit :

- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08.

Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;

l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;

l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04- 07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ;

l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ;

l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 :

10- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; et, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.

Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.

Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.

Article 5.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 05 —- DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE

Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI

Section 05-01 - Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail

Section 05-02 - Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travail

11Section 05-03 - Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travail Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL., inspectrice du travail Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail Section 05-08 — Saint-Pol : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail

Article 5.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05- 04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05- 05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05- 06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05- 07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05- 08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05- 09 ;

- L'intérim décisionnel de la section 05-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-03 et, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 :

12- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05- 09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-

03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.

Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.

Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI où, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING où, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST.

Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ

Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 - Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail

Section 06-03 — Orchies : non pourvue

Section 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail Section 06-05 - Noyelles lès Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail

Section 06-06 — Flers-en-Escrebieux : non pourvue

Section 06-07 — Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travail

Section 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvue

Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail Section 06-10 — Douai Centre : non pourvue

Article 6.2 : Les intérims des sections 06-03 — ORCHIES, 06-06 — FLERS-EN-ESCREBIEUX et 06-08 - SIN- LE-NOBLE, non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision,

sont assurés comme suit :

Section 06-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;

13Section 06-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 et , en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 :

Section 06-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;

- Section 06-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.

Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l’ article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06- 05;

- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 où en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;

Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.

14Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE.

Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIHS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER

Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail Section 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail Section 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail Section 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail Section 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail, à l'exception du chantier « E- Valley »

Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt-Sainte-Olle localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail

Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail Section 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvue

Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :

L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;

Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ;

- Section 07-09 : lInspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;

Article 7.4: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de la section 07-05 où, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la

15section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l’inspectrice du travail en charge de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de la section 07-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07- 01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07- 05 et, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07- 08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07- 04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 02 et, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 07-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07- 01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07- 01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07- 03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.

Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.

Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.

Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle - UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefranca BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,

Section 08-01 — Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail, Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail, Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail.

16Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail Section 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail Section 08.08 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.

Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 ; |

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08- 01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.05 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08- 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;

- - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08- 07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08- 08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08- 04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.03

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08- 01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 ;

17- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08.02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06

Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.

Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré par la responsable de l’unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d’'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.

Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.8, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.8, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son adjointe.

Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 11 : La décision du 07 août 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 16 SEP, 2095

Le directeur régional de l'économie, de

l'emploi, dyrtçavail et des solidarités

18E= PREFET DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Service juridique

! " " # $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord,

chevalier de la Légion d’honneur,

officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2021 nommant Astrid TOMBEUX, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ;

Vu l’arrêté préfectoral du 08 avril 2025 affectant madame Elvire BARREIRA, attachée principale d’administration de l’État en qualité de directrice adjointe de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture du Nord ;

Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

1 / 5Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

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Article 1er : Délégation de signature est donnée à Astrid TOMBEUX, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces annexes et tous documents relatifs aux matières relevant des services de la direction de la coordination des politiques interministérielles :

• bureau de la coordination interministérielle ;

• bureau de l’appui territorial interministériel ;

• bureau des procédures environnementales ;

• bureau des relations avec les usagers ;

• service juridique ;

à l’exclusion :

• des arrêtés portant réglementation générale et des arrêtés attributifs de subventions ; • du courrier ministériel ;

• des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services, aux établissements et organismes publics ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte ; • des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.

Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Astrid TOMBEUX, pour authentifier les actes domaniaux intéressant le domaine privé de l’État situé dans le département du Nord (ventes, acquisitions et locations d’immeubles) à l’exception des autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives de droit réel.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interministérielles sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354 – gestion et performance de l’administration territoriale de l’État et dans la limite de l’enveloppe qui lui est allouée, pour :

◦ engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d’urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ; ◦ engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les demandes d’achat), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interministérielles, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 à 3 du présent arrêté, est exercée par Elvire BARREIRA, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe à la direction de la coordination des politiques interministérielles.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés d’Astrid TOMBEUX et d’Elvire BARREIRA, la délégation de signature qui leur est conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée, chacun dans son domaine de compétences, par :

• Éric EMPRIN, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui territorial interministériel ;

• Théodore DUTARD-LAGILLE, attaché territorial, chef du bureau de la coordination interministérielle ;

• Amina KRITA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des procédures environnementales ;

• Isabelle ROUSSEL , attachée d’administration de l’État, cheffe du service juridique ; • Jérémy BETTIGNIES, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des relations avec les usagers.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés d’Astrid TOMBEUX, d’Elvire BARREIRA et de l’un des chefs de bureau ou adjoints de la direction, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par les agents désignés dans l’ordre prioritaire de la liste : • Éric EMPRIN, chef du bureau de l’appui territorial interministériel ; • Théodore DUTARD-LAGILLE, chef du bureau de la coordination interministérielle ;

2 / 5• Amina KRITA, cheffe du bureau des procédures environnementales ; • Isabelle ROUSSEL, cheffe du service juridique ;

• Jérémy BETTIGNIES, chef du bureau des relations avec les usagers.

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Article 7 : Délégation de signature est donnée à Éric EMPRIN, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui territorial interministériel à la direction de la coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.

Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement d’Éric EMPRIN, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée, par Gautier RENAULT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau de l’appui territorial interministériel à la direction de la coordination des politiques interministérielles.

Article 9 : Délégation est donnée à Karine GOUVÉ, à Christophe FOURNIEZ, à Anton LEICHNAM et à Isabelle BOUKAERT, sur les budgets opérationnels de programmes (BOP) 112, 119, 362 et 380, à l’effet d’engager juridiquement la dépense et d’effectuer le service fait en tant qu’unité opérationnelle ou de responsable de centre de coût.

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Article 10 : Délégation de signature est donnée à Théodore DUTARD-LAGILLE, attaché territorial, chef du bureau de la coordination interministérielles à la direction de la coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Théodore DUTARD-LAGILLE, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Véronique PLANCHON, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielles à la direction de la coordination des politiques interministérielles.

Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.

Article 11 : Délégation est donnée à Julie HALLART, attachée d’administration de l’État et à François RALLO, attaché d’administration de l’État, pour formuler dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les expressions de besoins et constater le service fait des opérations se rapportant au programme 348 - rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants - centre financier 0348 - DP59 - DD59.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Julie HALLART et de François RALLO, la délégation qui leur est conférée est exercée, par ordre de priorité, par Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, par Théodore DUTARD-LAGILLE, attaché territorial, et par Véronique PLANCHON, attachée d’administration de l’État.

Article 12 : Délégation est donnée à Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, pour formuler dans les domaines qui lui sont propres et dans la limite des instructions qui lui seront données, les expressions de besoins et constater le service fait des opérations se rapportant au programme 723 - opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État - centre financier 0723 - DR59 - DD59.

En cas d’absence ou d’empêchement de Vincent LAMPIN, la délégation qui lui est conférée sera exercée, par ordre de priorité, par Julie HALLART, attachée d’administration de l’État, par François RALLO, attaché d’administration de l’État, par Théodore DUTARD-LAGILLE, attaché territorial, et par Véronique PLANCHON, attachée d’administration de l’État.

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Article 13 : Délégation de signature est donnée à Amina KRITA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Amina KRITA, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Gauthier COQUEREL, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination des politiques interministérielles. Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.

Article 14 : En cas d’absence ou d’empêchement de Gauthier COQUEREL, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Isabelle GELLY, attachée d’administration de l’État, affectée au bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination des politiques interministérielles.

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Article 15 : Délégation de signature est donnée à Isabelle ROUSSEL, attachée d’administration de l’État, en qualité de cheffe du service juridique à la direction de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :

• à la qualité de la défense de l'État dans les contentieux relatifs aux décisions des services déconcentrés de l'État ;

• à la mission de conseil et de veille juridique à l'égard des services de la préfecture et des services déconcentrés ;

• aux propositions de modification du contenu des productions aux services instructeurs (requêtes introductives d'instance, mémoires en défense...) ;

• à la représentation de l’État lors des audiences du tribunal administratif, des juridictions judiciaires et des juridictions ordinales.

Sont exclus de cette délégation de signature :

• les arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des arrêtés attributifs de subventions ;

• le courrier ministériel ;

• les circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte ; • les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions ; • les mémoires en défense et les requêtes introductives d’instance.

Article 16 : En cas d’absence ou d’empêchement d’Isabelle ROUSSEL, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Maxime CIURYS, attaché d’administration de l’État, en qualité d’adjoint de la cheffe du service juridique à la direction de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord.

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Article 17 : Délégation de signature est donnée à Jérémy BETTIGNIES, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.

Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.

4 / 5Article 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de Jérémy BETTIGNIES, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée, par ordre de priorité, par Rémy DEFFRENNES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques interministérielles, par Slimane MOUSSA, secrétaire administratif classe normale et par Anthony DUBUS, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, chargé de la coordination générale du courrier au sein du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques interministérielles.

Article 19 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 17 septembre 2025

signé

Bertrand GAUME

5 / 5E= PREFET DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Service juridique

Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN,

directeur de l’immigration et de l’intégration

ainsi qu’à l’ensemble des agents placés sous son autorité

_____________________________

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord,

chevalier de la Légion d’honneur,

officier de l’ordre national du Mérite

Vu le règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) ;

Vu le code civil et notamment ses articles 21-15 à 21-29 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;

Vu la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, modifié et notamment son article 41 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers ;

1 / 9Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » ;

Vu le décret n°2023-65 du 3 février 2023 portant modification de l'article 26-1 du code civil et du décret n° 93-1362 précité relatif aux déclarations nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n°2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;

Vu le décret n°2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française modifiant le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que les déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;

Vu l’arrêté ministériel n° U12961050683598 du 28 août 2023 portant nomination de monsieur Samuel TOSTAIN, en qualité de directeur de l’immigration et de l’intégration ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 nommant madame Zohra BOUATTOU en qualité de directrice adjointe à la direction de l’immigration et de l’intégration ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture du Nord ;

Vu les décisions ministérielles et préfectorales d’affectation des agents de la direction de l’immigration et de l’intégration ;

Vu la circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et de durée de validité des récépissés et des titres de séjour ;

Vu la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le rapport de l’inspection générale de l’administration du 26 mars 2010 sur la délivrance des titres de séjour par la préfecture du Nord, et notamment la recommandation n° 20 préconisant de « faire signer les récépissés de carte de séjour par l’agent qui les délivre effectivement » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,

2 / 9ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Nord, y compris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions relevant de ses attributions et notamment :

1 - les correspondances courantes, les réquisitions de services de police et de gendarmerie nationales, les réquisitions pour un hébergement dans le cadre d'une procédure de non-admission et d'un placement en zone d'attente, et tous documents à l’exclusion des arrêtés portant réglementation générale, des circulaires portant instructions générales, du courrier ministériel et des correspondances destinées aux élus et aux chefs de service ;

2 - les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, d’un récépissé de carte de séjour, d’une autorisation provisoire de séjour, d’un document de circulation pour étranger mineur, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recours gracieux ;

3 - les décisions portant retrait d’un titre de séjour, d’un récépissé de carte de séjour, d’une autorisation provisoire de séjour, d’un document de circulation pour étranger mineur, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recours gracieux ;

4 - les décisions et récépissés portant retenue du passeport ou du document de voyage des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière, en application de l’article L. 814-1 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

5 - les décisions portant abrogation d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, en application de l’article R. 312-10 et R. 312-11 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

6 - les décisions portant refus de regroupement familial, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recours gracieux ;

7 - la mise en œuvre de la procédure et les décisions de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile, en application des articles L. 571-1 à L. 573-2 ainsi que R. 571-1 à R. 573-2 et R. 751-1 à R. 751-9 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;

8 - les décisions de transfert d’un étranger en application de l’article L. 572-1 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;

9 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles L. 611-1 et L. 612-12 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile et leur notification, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;

10 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application de l’article L. 251-1 à L. 251-7 et L. 261-1 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;

11 - les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 612-1 à L. 612-5 et L. 613-2 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;

12 - les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement doit être éloigné, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;

13 - les décisions d’interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d’une interdiction de retour, d’abrogation d’une interdiction de retour prononcées en application des articles L. 612-6 à L. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que le retrait de ces décisions ;

3 / 914 - les décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français et les décisions d’abrogation d’une interdiction de circulation prononcées en application des articles L. 251-4 à L. 251-6 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que le retrait de ces décisions ;

15 - les mesures prises dans le cadre de l’Union européenne et de la convention de Schengen, en application des articles L. 615-1, L. 621-1 à L. 621-7, L. 622-1 à L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et L. 722-10 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation et le retrait de ces mesures ;

16 - les décisions de placement en rétention administrative d’un étranger dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n° 604/2013 dit « Dublin III » et des articles L. 751-9 à L. 751-12, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;

17 - les décisions de placement en rétention administrative d’un étranger dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en application des articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-5 et L. 741-7, L. 744-1, L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;

18 - les décisions d’assignation à résidence prises en application des articles L. 731-1 à L. 731-3, L. 732-1 à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-17, L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2, L. 752-1 à L. 752-4 et L. 752-12 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;

19 - les décisions d’assignation à résidence d’un demandeur d’asile, en application de l’article R. 751-1 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation et le retrait de ces décisions ainsi que les décisions relatives à l’expulsion (proposition à la commission départementale, bulletin de notification et arrêté préfectoral d’expulsion) ;

20 - les décisions de maintien en rétention administrative d’un étranger en application de l’article L. 754-3 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;

21 - les décisions de rejet de recours indemnitaires, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;

22 - les mémoires en défense devant le tribunal administratif de Lille et, le cas échéant, devant la cour administrative d’appel de Douai ainsi que les mémoires en défense devant le juge judiciaire ;

23 - la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention des étrangers placés ou maintenus en rétention administrative en application des articles L. 742-1 et L. 742 - 4 et suivants du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

24 - la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de visites au domicile de l’étranger en application des articles L. 733-7 et L. 751-5 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

25 - les déclarations d’appel devant la cour administrative d’appel de Douai ;

26 - les courriers de mise en demeure, les requêtes en référé et la saisine du juge administratif, en application de l’article L. 552-15 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’article L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice administrative ;

27 - la déclaration d’appel devant la cour d’appel des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application de l’article L. 743-21 et L. 743-23 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

28 - les décisions d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par le 3° du III de l’article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ;

29 - la délivrance des sauf-conduits pour les étrangers réfugiés ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ;

4 / 930 - les décisions de refus, de retrait, de non renouvellement de l’attestation de demande d’asile, en application de l’article L. 542-3 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

31 - les déclarations d’acquisition de la nationalité française prévues par le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 (article 2) et les articles 21-2 (par mariage), 21-13-1 (ascendant) et 21-13-2 (fratrie) du code civil ;

32 - les propositions d'avis défavorables des déclarations de nationalités prévues par les articles 21-2 (mariage), 21-13-1 (ascendant) et 21-13-2 (fratrie) du code civil ;

33 - les avis émis en matière de naturalisation et de réintégration par l’autorité compétente au titre du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;

34 - les décisions défavorables de naturalisation et de réintégration par l’autorité compétente au titre du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;

Article 2 : Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Nord, sur le BOP 354 dans la limite de l’enveloppe qui lui est allouée, pour : • engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d’urgence ou réalisées par voie dématérialisée (« chorus DT ») ;

Article 3 : Délégation de signature est également donnée à monsieur Grégoire CORNET, attaché d’administration de l’État, à monsieur Thierry DUBOS-CADEZ, secrétaire administratif, à madame Perrine ABDALLAOUI, adjointe administrative principale de 2e classe et à madame Nouria BOUNEB, adjointe administrative principale de 2e classe pour :

• la saisie des expressions de besoins sur l’application « chorus formulaire » et la constatation du service fait dans la limite des instructions données par monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’immigration et de l’intégration et sous l’autorité de celui-ci, notamment en matière de paiement des sommes que l’État peut être condamné à payer par les juridictions administratives sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; • signer les bons de commandes et constatations de service fait s'agissant des prestations réalisées pour le compte de la direction de l'immigration et de l'intégration en matière d'interprétariat et d'assistance juridique et médicale ainsi qu’en matière de représentation de l’État devant les juridictions administratives et financières ;

• signer les correspondances courantes.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’immigration et de l’intégration, délégation est donnée à madame Zohra BOUATTOU, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe de l’immigration et de l’intégration, y compris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour signer les décisions pour lesquelles délégation est conférée à monsieur Samuel TOSTAIN aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

Bureau de l’admission au séjour

Article 5 : Délégation de signature est donnée à monsieur Sébastien MUHLEBACH, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de l’admission au séjour de la direction de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires relevant des attributions du bureau : délivrance des titres de séjour, des récépissés de demande de titre de séjour, des attestations de prolongation de droits, des attestations remises à la demande des usagers ou des administrations, des autorisations provisoires de séjour, des documents de circulation pour étrangers mineurs, des oppositions à sortie de territoire, des visas préfectoraux de retour, des visas préfectoraux de court et long séjour pour les territoires et collectivités d’outre-mer, prorogation de visa consulaire, fixation des listes de participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne, décisions portant autorisation de regroupement familial, enregistrement des droits de chancellerie et des droits de visa de régularisation, inscription au fichier des personnes recherchées, ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures d’admission au séjour des étrangers, dont les demandes d’avis adressées aux maires.

5 / 9Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien MUHLEBACH, la délégation de signature qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Mickaël BRIOUL, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau de l’admission au séjour.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de messieurs Sébastien MUHLEBACH et Mickaël BRIOUL, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par : • madame Fatiha MEGHANI, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section chargée de l’immigration familiale, ainsi que par mesdames Fatima SAIFI et Elisa PORZIEMSKY, secrétaires administratives de classe normale, cheffes de pôle, à l’exception des premières demandes de titre de séjour ;

• madame Véronique MUSIAL, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section des examens spécialisés, à l’exception des premières demandes de titre de séjour ; • madame Sabine VANHULLE, attachée d’administration, cheffe de la section immigration professionnelle et par madame Samantha LHUISSIER, secrétaire administrative de classe normale, à l’exclusion des décisions relatives aux premières demandes de titre de séjour.

Article 8 : Délégation de signature est donnée aux agents affectés au bureau de l’admission au séjour de la direction de l’immigration et de l’intégration dont le nom suit pour : • les récépissés de demande de carte de séjour ;

• les attestations de prolongation de droits générées sur l’ANEF ; • les renouvellements d’autorisations provisoires de séjour ;

• les titres de séjour dont la demande est déposée en format papier et sur l’application numérique des étrangers en France (ANEF), sauf en cas de troubles à l’ordre public (mention au B2 et/ou au TAJ) et à l’exclusion des 1ères demandes et de la délivrance d’un titre d’une durée de 10 ans, hors renouvellement du titre des bénéficiaires de la protection subsidiaire ; • les titres de voyages pour étrangers dont les DCEM ;

• monsieur Younès BERRANI

• madame Audrey BOUCHIKI

• madame Maylis COMBLE

• madame Martine DECLERCQ

• madame Myriam DEFREVILLE

• monsieur Romain DELENCRE

• monsieur Axel DEMADE

• madame Karine DEROZIER

• madame Juliette FICHEUX

• monsieur Allan GUAQUIER

• madame Charlotte GUILMAIN

• madame Laëtitia LEJEUNE

• monsieur Hugo LIENARD

• madame Florence MASSEZ

• monsieur Hissa MEFTAH

• madame Anissa MERDJI

• madame Hanna MERDJI

• madame Amelia MORVAN

• madame Carolle NOWAK

• madame Valérie PAITRY-LEFEBVRE

• monsieur Rénato PILOSIO

• madame Isabelle RAMEZ

• madame Jennifer SALOME

• madame Angélina TALLEU

• madame Delphine VAN DEN BERGHE

• madame Véronique VIRY

• madame Audrey VANHEUVERSUYN

• madame Camille VERBECQUE

• madame Asma ZOUBIR

Bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière

Article 9 : Délégation de signature est donnée à madame Virginie GERVOIS, attachée d’administration de l’État, cheffe de bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, y compris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions mentionnées aux alinéas 1 à 29, 32 (uniquement pour le retrait de l’attestation de demande d’asile lors de la procédure d’éloignement) et 37 de l’article 1er.

Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Virginie GERVOIS, délégation de signature est donnée à madame Marie LUCZAK, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, y compris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions mentionnées aux alinéas 1 à 29, 32 (uniquement pour le retrait de l’attestation de demande d’asile lors de la procédure d’éloignement) et 37 de l’article 1er.

Article 11 : Délégation de signature est donnée aux chefs de pôle affectés au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière de la direction de l’immigration et de l’intégration dont le nom suit pour signer les correspondances courantes relatives à la procédure d’assignation à résidence administrative,

6 / 9les diligences auprès des autorités consulaires étrangères et les demandes d’auditions consulaires, les laissez-passer européens :

• monsieur Matthieu MARX ;

• madame Amélie DENISE ;

• monsieur Maxime DELACROIX.

Bureau du contentieux et du droit des étrangers

Article 12 : Délégation de signature est donnée à madame Nora MENIAOUI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de bureau du contentieux et du droit des étrangers (BCDE), y compris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions mentionnées aux alinéas 1 à 27, 32 de l’article 1er.

Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Nora MENIAOUI, délégation de signature est donnée à madame Sonia SHALI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers.

Article 14 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de mesdames Nora MENIAOUI et de Sonia SHALI, délégation de signature est donnée à monsieur Grégoire CORNET, attaché d'administration de l'État, chef de la section de l’actualité juridique, pour les correspondances courantes mentionnées au premier alinéa de l’article 1er, ainsi que pour les décisions mentionnées aux alinéas 2, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22 et 25 de l’article 1er, ainsi qu’à monsieur Romain MAUDUIT, attaché d'administration de l'État, chef de la section des mesures individuelles et du contentieux pour les correspondances courantes mentionnées au premier alinéa de l’article 1er et pour les décisions mentionnées aux alinéas 22 et 25 du même article.

Article 15 : Délégation de signature est donnée à madame Sonia SHALI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du BCDE, à mesdames Stéphanie CANART et Lucie GOAOC, secrétaires administratives de classe normale, au sein de la section des mesures individuelles et du contentieux, pour les décisions mentionnées aux alinéas 22 et 25 de l’article 1er.

Article 16 : Délégation de signature est donnée à madame Sonia SHALI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du BCDE, et à monsieur Grégoire CORNET, attaché d'administration de l'État, chef de la section de l’actualité juridique pour les décisions mentionnées aux alinéas 22, 25 et 37 de l’article 1er, ainsi qu'à madame Amélie BOUCART et madame Aurélie KAZMIERCZAK, secrétaires administratives de classe normale, et à madame Perrine ABDALLAOUI, adjointe administrative décisions relevant de l’alinéa 37 de l’article 1er.

Bureau de l’asile

Article 17 : Délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu GREGOIRE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de l’asile, pour les décisions mentionnées à l’article 1er alinéas 1, 7 à 27, 31, 32, 37 et 38 ainsi que les affaires ressortissant à ses attributions : les attestations de demande d’asile, les arrêtés de transfert, les arrêtés de transfert assortis d’une assignation à résidence, les arrêtés de placement en centre de rétention administrative ainsi qu’en local de rétention administrative, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures de demande d’asile.

Article 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Mathieu GREGOIRE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par madame Lucie REYNAT, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l’asile et responsable du pôle régional de Dublin des Hauts-de- France.

Article 19 : Délégation de signature est donnée à madame Stéphanie CHAPAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle pour les décisions mentionnées aux alinéas 7, 32, 37 de l’article 1er ainsi qu’en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : la délivrance des titres, les attestations de demande d’asile, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures de demande d’asile.

7 / 9Article 20 : Délégation de signature est donnée à madame Christelle LEDIEU, secrétaire administrative de classe normale, pour les décisions mentionnées aux alinéas 7 et 37 de l’article 1er ainsi qu’en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : les attestations de demande d’asile, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures du règlement Dublin.

Article 21 : Délégation de signature est donnée à madame Séverine TENIER, secrétaire administrative de classe supérieure, pour les décisions mentionnées aux alinéas 7 et 37 de l’article 1er ainsi qu’en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : les attestations de demande d’asile, les laissez- passer, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures Dublin.

Article 22 : Les agents affectés au bureau de l’asile de la direction de l’immigration et de l’intégration dont le nom suit sont autorisés à revêtir de leur signature les attestations de demande d’asile et les convocations relatives aux procédures de demande d’asile :

• madame Lucie REYNAT

• madame Christelle LEDIEU

• madame Clédia MONTEIRO

• monsieur Mohamed NEMICHE

• madame Alice PAPIN

• madame Floriane MIGNOT

• madame Cynael LIMARE

• monsieur Nicolas DELATTRE

• madame Margaux BECART

• monsieur Christian SPAR

• madame Séverine TENIER

• madame Stéphanie CHAPAT

• monsieur Mathieu GREGOIRE

• madame Elodie CHRETIEN

• madame Solène CARPENTIER

• madame Amélie DEBOUT

• madame Oprah CHAMATAMBA

• monsieur Willy GONCALVEZ

Article 23 : Les agents affectés au bureau de l’asile de la direction de l’immigration et de l’intégration dont le nom suit, sont habilités à notifier les arrêtés de transfert, les arrêtés de transfert assortis d’une assignation à résidence et les arrêtés de placement en centre ou en local de rétention administrative :

• monsieur Mathieu GREGOIRE

• madame Lucie REYNAT

• madame Séverine TENIER

• madame Christelle LEDIEU

• madame Cynael LIMARE

• madame Célia FURLAN (à compter du

01/10/2025)

• madame Elodie CHRETIEN

• madame Solène CARPENTIER

• madame Floriane MIGNOT

• madame Oprah CHAMATAMBA

• monsieur Nicolas DELATTRE

• madame Margaux BECART

• monsieur Willy GONCALVEZ

Article 24 : Les agents nominativement désignés ci-après, sont habilités à conduire l’entretien prévu à l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 et à parapher l’entretien de leurs initiales :

• monsieur Mathieu GREGOIRE

• madame Lucie REYNAT

• madame Stéphanie CHAPAT (initiales de signature : SC + cachet DII Asile 4) • madame Christelle LEDIEU (initiales de signature : CL + cachet Asile PRD 1) • madame Séverine TENIER (initiales de signature : ST + cachet Asile PRD 8) • madame Clédia MONTEIRO (initiales de signature : CM + cachet DII Asile 1) • monsieur Mohamed NEMICHE (initiales de signature : MN + cachet DII Asile 2) • madame Solène CARPENTIER (initiales de signature : SC + cachet Asile PRD 7) • madame Alice PAPIN (initiales de signature : AP + cachet DII Asile 3) • monsieur Nicolas DELATTRE (initiales de signature : ND + cachet Asile PRD 10) • monsieur Christian SPAR (initiales de signature : CS + cachet DII Asile 5) • madame Amélie DEBOUT (initiales de signature : AD + cachet DII Asile 6).

Plate-forme interdépartementale « naturalisations »

Article 25 : Délégation de signature est donnée à madame Nathalie LECH, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la plate-forme interdépartementale « naturalisations », en ce qui concerne les correspondances courantes relatives aux procédures de naturalisation et d’acquisition de la nationalité française par mariage, les procès-verbaux de remise des décrets et des déclarations, les déclarations par mariage, fratrie ou ascendant et les attestations sur l’honneur de communauté de vie, à l’exclusion des avis au ministère chargé des naturalisations.

8 / 9Article 26 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Nathalie LECH, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par madame Ilham MATTOUCHE, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de la plate-forme interdépartementale « naturalisations ».

Article 27 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de madame Nathalie LECH et de madame Ilham MATTOUCHE, la délégation de signature conférée à madame Nathalie LECH sera exercée par madame Cindy STANEK, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section « naturalisation par décret ».

Article 28 : Les agents nominativement désignés ci-après, sont habilités à conduire l’entretien d’assimilation prévu à l’article 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé :

• madame Nathalie LECH

• madame Ilham MATTOUCHE

• monsieur Jean-Benoît RENAUX

• madame Sokhna DIOP

• madame Corinne LEMAIRE

• monsieur Bertrand DEMAILLY

• madame Sylvie KLEIN

• madame Nathalie POORTEMAN

• madame Corinne BOSSIER

• madame Emmanuelle QUIGNON

• madame Sandrine BROCART

• madame Faouzia AMAZIANE

• madame Lucie HYPOLITE

• madame Cindy STANEK

• madame Khéra NOUAR

• madame Siham HOUZOUZ

Article 29 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 17 septembre 2025

signés

Bertrand GAUME

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