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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 Administration Plan financement projet creation pole sante intercommunal sur la commune de Lautrec
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 Administration Plan financement projet creation pole sante intercommunal sur la commune de Lautrec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
| L DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL "2150/2024 5 LOT ID : 081-200034056-20241015-D2024 111-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VERNHES - MME KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES
AUSSAGUES ({Suppléante) - BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BAZART - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE
(Suppléant) - LAROCHE - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM à donné pouvoir à Mme FRASSIN.
N° 2024/111
Objet : Administration : Plan de financement du projet de création d’un pôle de santé
intercommunal sur la commune de Lautrec
(Annule et remplace la délibération 2024/01 du 6 février 2024)
Vu la délibération n°2023/131 du 12 décembre 2023 relative à l’acquisition à l’euro
symbolique de parcelles à la Commune de Lautrec en vue de la réalisation du projet « pôle
de santé »,
Vu la délibération n°2024/01 du 6 février 2024 relative au plan de financement du projet de
création d’un Pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec,
Monsieur le Président précise que suite aux premières sollicitations de subventions, la
Dotation de Subvention à l’Investissement Local de l'Etat n’a pas été obtenue pour le projet
de création d’un pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec.
Par conséquence l’autofinancement du projet est modifié. Afin de minimiser l'impact
financier, il est proposé de solliciter à nouveau le Conseil Départemental du Tarn, non plus à
13,18% mais à hauteur de 17%.
Pour cela, Monsieur le Président, propose de retenir le nouveau plan de financement
prévisionnel, comme détaillé ci-après :
Financeurs % Montants (€ HT)
ETAT - DETR 10,46 % 138.912,00
Département 17,00 % 225.659,26
LEADER 6,03 % 80.000,00
COPA 66,51 % 662.630,17
TOTAL 100 % 1.327.407,43
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement du projet de création d’un pôle de santé intercommunal à
Lautrec, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BARDOU
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le 16/10/2024 S L O7
ID : 081-200034056-20241015-D2024 111-DE
Le secrétaire de séance,
Laurent RICARD
,À