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Arrêté - 2023 13
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Chelun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Arrêté n° 2023-13 en date du 13 avril 2023
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de CHELUN
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons en Ille- et-Vilaine ;
VU la demande présentée par Messieurs DUFIL et DUPAS en date du 5 avril 2023 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien du bon ordre public, de la sécurité publique, de la salubrité publique, à la prévention des troubles de voisinage ainsi qu'à la meilleure utilisation du domaine public communal ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
L’association l’APEL les 3 Clochers de Chelun, Eancé et Forges-La-Forêt sise 17 contour de l’église représentée par Monsieur DUFIL Adrien demeurant à la Lambaudière à Chelun et Monsieur DUPAS Jérémy demeurant à la Pungerie à Chelun sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire le 25 juin 2023 à l'occasion de la Kermesse du RPI des 3 Clochers sur le stade municipal de Chelun de 8 heures à 20 heures.
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011
portant réglementation de la police générale des débits de boissons en Ille-et-Vilaine, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 14 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Chelun, le13 avril 2023
Le maire,
Christian SORIEUX 27