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Déliberation - cms 01 01 Motion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 Motion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
23-01-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt-trois,
le à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Jennifer
NUNES
—
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-—
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Fabien
MOINIER
- M.
Guillaume
DUBOS
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Absents
:
M.
Denis
JOLY
- Mme
Claudine
STEINMANN
Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Fatma
YORAT
Pouvoirs
:
M.
Denis
JOLY
à
M.
Marc
CLOUET
- Mme
Claudine
STEINMANN
à
M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Célia
JOUSSERAND
à
M.
François
JEFFROY.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
23
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
19/01/2023
Date
d'affichage
19/01/2023
Objet
: Motion
relative
au
projet
de
construction
d’une
gare
en
plein
champ
sur
le
triangle
de
Gonesse
(Ligne
17
Nord)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
CONSIDERANT
la motion
présentée
par
Groslay
Terre
d'Avenir,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
Pour
: 25
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-Mme
Jennifer
NUNES
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Carmela
DEGLIAME
-—
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Fabien
MOINIER
- M.
Guillaume
DUBOS
- M.
François
JEFFROY(
pouvoir
Mme
Célia
JOUSSERAND)
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINNMAN)
Abstention
: 1
voix
Mme
Amalia
CAPITAINE
Lt
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230126-23-01-01-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 Article
1°":
Adopte
la motion
présentée
ci-dessous :
«
Motion
relative
au
projet
de
construction
d’une
gare
en
plein
champ
sur
le
triangle
de
Gonesse
(Ligne
17
Nord)
A
Groslay
et
dans
toute
l'Île-de-France,
les
personnes
physiques
et
morales,
assujetties
aux
taxes
foncières,
paient
depuis
plusieurs
années
une
taxe
spéciale
d'équipement
destinée
à
financer
les
projets
d'infrastructures
composant
le
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris.
De
ce
fait,
les
Groslaysiens
sont
directement
concernés
par
cet
impôt
et ont
un
droit
de
regard
sur
son
utilisation.
Cette
taxe
sert
à
financer,
entre
autres,
la
ligne
17
Nord
avec
sa
gare
située
en
plein
champs
sur
le
Triangle
de
Gonesse
(95).
Cette
gare,
vestige
du
projet
abandonné
Europacity,
est
mal
placée,
à 4
km
du
centre
de
Gonesse
et à
1,7
km
de
la première
habitation,
et donc
peu
utile aux
Gonessiens.
Elle
doit
desservir
une
nouvelle
cité
scolaire
internationale
avec
internat
alors
que
la
construction
d'habitations
est
interdite
du
fait
des
nuisances
liées
à l'aéroport
CDG.
Elle artificialise
des
sols d’une
grande
qualité
agronomique
en
altérant
durablement
leurs
fonctions
écologiques
biologiques,
hydriques
et
climatiques
et
coûte
plusieurs
centaines
de
millions
d'euros.
Les
moyens
financiers
mobilisés
seraient
plus
utiles
à
l'amélioration
des
transports
existants
comme
les
lignes
B,
D
ou
H
et
les
transports
par
bus
ou
tramway
quotidiennement
empruntés
par
de
nombreux
habitants
de
l'Île-de-France
dont
des
habitants
de
Groslay.
De
plus
:
*
le maintien
des
terres
agricoles
et le développement
de
cultures
maraîchères
sur
le Triangle
de
Gonesse
permettraient
d’approvisionner
en
circuit
court
les
marchés
ou
restaurations
collectives
du
sud
du
Val
d'Oise
;
°
la
préservation
des
Terres
du
Triangle
de
Gonesse
participerait
à
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
en
maintenant
un
vaste
îlot
de
fraîcheur
et
en
contribuant
à
la
réduction
des
émissions
de
CO2.
C'est
pourquoi
le Conseil
municipal
de
Groslay
demande :
+
Qu'une
étude
socio-économique
objective
et
rigoureuse
de
l'aménagement
envisagé
sur
le
Triangle
de
Gonesse
soit
réalisée
par
un
organisme
indépendant
et
contrôlée
par
la
Cour
des
Comptes.
Que
cette
étude
inclut
des
critères
qualitatifs
liés
à
l'éducation,
la
santé
et
le
niveau
de
revenu
(Indice
de
Développement
Humain
—
IDH).
+
Que
le coût
de
l'aménagement
soit
analysé
avec
rigueur
au
regard
des
priorités
budgétaires
et
environnementales
auxquelles
sont
confrontés
le Val
d'Oise,
l'Île-de-France
et
la
France.
+
Que
la cité
scolaire
internationale
ne
soit
pas
construite
sur
les terres
du
Triangle
de
Gonesse.
+
Que
la
qualité
des
terres
agricoles
et
ses
fonctions
écologiques
soient
prises
en
compte
en
priorisant
l'intérêt
général
et les
besoins
vitaux
des
habitants
de
l’Île-de-France
et du
Val
d'Oise
dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique.
+
Que
le projet
de
gare
sur
les
terres
du
Triangle
de
Gonesse
soit définitivement
abandonné
»
Publiée
le
Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
le
Secrétaire
de
séance
Annie
MUGNIER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Adminis-
tratif de
Cergy-Pontoise,
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230126-23-01-01-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023