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Compte-Rendu - sm3s9jxwuqh5ke
Compte-Rendu - x4w1owow6229p6y
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - x4w1owow6229p6y)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
Le COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
sunsas LE MOTTIER mairie-lemottier@wanadoo.fr www.lemottier.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Mercredi 26 Janvier 2022 à 20h15
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, CHANVILLARD Karine, MM. MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, BARBIER Sébastien, ALBERT Etienne, DARBIGNAC Jean-Philippe, ROUVIERE Yannick.
Excusés : ALBERT Céline donne pouvoir à REYNAUD Françoise
BOURY Anne-Lise donne pouvoir à PRUDHOMME Julien
DINCULESCU Marie-Laure donne pouvoir à BARBIER Sébastien
DURAND Anthony donne pouvoir à MOYROUD Nicolas.
Secrétaire de séance : GINET Véronique
> Point Trésorerie
Disponible au 25 janvier : 337 447,54 €
> Débat d'orientation budgétaire pour 2022
Premiers échanges préparatoires au B.P. 2022
Les résultats comptables 2021 sont en cours de validation auprès du comptable du Trésor Public.
Une première approche est faite en vue de l'élaboration des budgets primitifs 2022. Quelques idées sont évoquées pour le budget primitif investissement en dépenses comme notamment :
e Pose du portail du local technique,
e Aménagement de la sécurité sur la traversée du village au niveau du carrefour de Bauge, vers l'accès au groupe scolaire et vers la « Place de la Fontaine »,
Frais d'architecte en vue de l'agrandissement du groupe scolaire avec la création d'une salle d'activités,
Mise en herbe des allées du cimetière,
Acquisition de foncier pour l'installation des PAV,
Vidéo-projecteur pour la classe CP/CE1,
Toilettes sèches au site de Bocsozel.
> Délibérations
e Pour la durée annuelle du travail dans la collectivité suite à la circulaire préfectorale n°2021-29 du 1er
octobre 2021
Afin d'harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée annuelle légale du travail des agents travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures.
© Accord unanime du conseil municipal
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER e Pour pouvoir consulter le Système National d'Enregistrement (SNE) dans le cadre du suivi des
demandes de logement social
Nécessité pour la collectivité de signer une convention avec l'Etat concernant l'utilisation du Système National d'Enregistrement (SNE) enregistrant un suivi des demandes de logement social.
La Commune a un rôle de « consultant » : Elle doit pouvoir accéder à ce service SNE pour les administrés qui souhaitent faire une demande de logement social.
© Accord unanime du conseil municipal
e Dans le cadre de la proposition de mutualisation de l'étude DECI (Défense extérieure contre l'incendie) à
la charge des communes et éventuellement des schémas directeurs d'eaux pluviales dans le cadre du
schéma directeur eau et assainissement de Bièvre Isère
Proposition de mutualisation de deux postes: la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) à la charge de la Commune et la gestion des eaux pluviales dans le cadre du poste eaux et assainissement à la charge de Bièvre Isère.
Cette mutualisation a pour but de réduire les coûts notamment une économie de 25% à 30%. Accord unanime du conseil municipal
e Pour la prise en charge de la moitié des frais de bail commercial du futur commerce : « Boucherie du
Mottier et son fournil » et pour fixer le montant du dépôt de garantie
Le bail commercial de la « Boucherie du Mottier et son fournil » sera établi par le Notaire: proposition au conseil municipal que les frais de bail commercial soient pris en charge pour moitié entre le bailleur et le preneur. Accord unanime du conseil municipal
Proposition au conseil municipal de fixer le montant du dépôt de garantie versé par la « Boucherie du Mottier et son fournil » à 5 000€.
Accord unanime du conseil municipal
e Pour renouveler le contrat de déneigement
Le contrat de déneigement signé en 2019 avec l’entreprise CRETINON Michel de NANTOIN arrive à son terme le 30 avril 2022.
Cette entreprise assure le déneigement des voiries et parkings communaux à l’aide de son matériel (tracteur et étrave de déneigement). Si la hauteur de neige le nécessite, l'Entreprise CRETINON intervient tous les jours et à toute heure sur demande orale de La Maire ou de l'adjoint.
Jusqu'au 30 avril 2022, la rémunération incluant le chauffeur et les outils de déneigement reste fixée à 80€HT (96€TTC) de l'heure en semaine et S0€HT (108€TTC) de l'heure les dimanches (du samedi 22h au dimanche 22h) et jours fériés.
À partir du 12° novembre 2022 et jusqu’au 30 avril 2024, la rémunération passera à S0€HT (108€TTC) de l'heure en semaine et 100€HT (120€TTC) de l'heure les week-ends (du samedi 5h au lundi 5h) et jours fériés. Accord unanime du conseil municipal
> Point sur la situation à l’école et l’organisation provisoire du périscolaire
Depuis début janvier, vu le nombre important des absences des enseignants et des élèves dues à la Covid-19, les classes ferment temporairement.
Pour une gestion plus adaptée des réservations des repas de cantine, il a été décidé que les repas commandés auprès du traiteur ne soient plus assurés. Il est donc demandé aux parents d'apporter un repas « tiré du sac » pour les enfants inscrits en cantine. Ce repas peut être réchauffé au micro-onde.
Ce dispositif de réservation des repas de cantine « tirés du sac » perdurera tant que la crise sanitaire ne permettra pas de reprendre le système de réservation auprès du traiteur.
Fin décembre 2021, Mme Marie-Pierre CHUZEL, directrice du périscolaire, a pris sa retraite.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER Depuis le 3 janvier 2022, un nouveau Directeur du Périscolaire, Mr Franck ROSINE, a pris ses fonctions.
Mme Marie-Christine MONTABON, intervenante en renfort du périscolaire sur le temps de midi et le soir pour le ménage, souhaite ne pas continuer. Melle Mélanie GIMENEZ prendra le relais.
> Commission communale d'action sociale : une demande de bourse au code la route
Manon CLAVEL, 19 ans, en BTS SP3S (Service et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social) à la MFR de MOIRANS, a déposé un dossier de demande de Bourse au Code la Route. Elle est inscrite à l’Auto-Ecole AG CONDUITE de LA CÔTE SAINT ANDRE.
En échange de l'attribution de 150€ accordée, une journée de travail d'intérêt collectif lui sera demandée et sera
organisée prochainement.
© Accord favorable du Conseil Municipal
> Questions diverses
— Bois et Forêt: Rencontre en Mairie avec Mr Alain MEUNIER, Maire de Porte de Bonnevaux et Conseiller Délégué Forêt, Chasse et Pêche de Bièvre Isère Communauté, concernant un projet sur la commune de recenser les parcelles forestières vacantes pour les donner à un organisme qui gèrera la vente des coupes de bois. La Commune ne s'est pas encore positionnée pour adhérer à ce dispositif.
En effet, à ce jour, aucune charte n’est établie.
— Château d'eau à Bocsozel : Pose d’un tuyau de vidange au réservoir d'eau par Bièvre Isère Communauté.
— Lotissement « Les Marronniers » : Prévisions d'implanter cinq maisons. Prochainement des travaux d'électricité sont prévus au « Chemin du Regardin ».
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER