Procès Verbal - qsvta6i37cmv2l

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Procès Verbal - qsvta6i37cmv2l Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Mottier. Lien du pdf (Procès Verbal - qsvta6i37cmv2l)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE

VIENNE

Tél. 04 74 54 42 07

mairie-lemottier@wanadoo.fr

www.lemottier.fr

CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 25 Janvier 2023 - 20h15

Procès-verbal

Date de convocation du conseil municipal : 20 Janvier 2023

Lieu de la réunion : Salle du conseil – Mairie de Le Mottier

Membres du Conseil Membres

Présents

Membres absents ou

Excusés

A donné pouvoir à

RIVARD Isabelle x

REYNAUD Françoise x

MOYROUD Nicolas x

GINET Véronique x

PRUDHOMME Julien x

BARBIER Sébastien x

DARBIGNAC Jean-Philippe x

ROUVIERE Yannick x

DURAND Anthony x RIVARD Isabelle

ALBERT Céline x REYNAUD Françoise

CHANVILLARD Karine x

ALBERT Etienne x

DAAS-DINCULESCU Marie-

Laure

x BARBIER Sébastien

BOURY Anne-Lise x GINET Véronique

Secrétaire de séance : GINET Véronique

COMMUNE DE

LE MOTTIERMairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 15.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal des 7 et 13 décembre 2022

- Point trésorerie

- Débat d’orientation budgétaire pour 2023

Premiers échanges préparatoires au B.P. 2023

- Délibérations :

▪ Suite au passage à la M57, pour autoriser Mme La Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exception des dépenses de personnel,

▪ Pour autoriser Mme Le Maire à déposer un dossier de demande DETR et solliciter l’aide de l’Etat pour le projet d’extension du groupe scolaire avec détail des modalités de financement,

▪ Pour autoriser Mme Le Maire à signer le bail commercial du futur commerce : « Les fourneaux de Cécile », pour la prise en charge de la moitié des frais de ce bail, pour fixer le montant du loyer et du dépôt de garantie,

▪ Pour accorder une subvention à la Compagnie Scarabande pour la pièce de théâtre «1622-2022 : Bon Anniversaire, Mr Molière !» qui sera jouée le 12 mars 2023.

- Projet extension école : point d’avancement

- Plan communal de sauvegarde (PCS) et Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) :

▪ Présentation de l’accompagnement proposé par GROUPAMA PREDICT

▪ Organigramme de gestion de crise à compléter et à valider

- Point travaux : les projets pour 2023

- Téléphonie, internet passage à la fibre : étude en cours

- Travail des commissions

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal des 7 et 13 décembre 2023

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 décembre et 13 décembre 2022 est approuvé par les membres du conseil municipal.

→ Accord unanime du conseil municipal

Point trésorerie

Disponible au 25 Janvier 2023 : 415 005,78 €

Débat d’orientation budgétaire pour 2023

Les comptes comptables 2022 ne sont pas encore validés par la Trésorerie.

Le solde du Budget Fonctionnement 2022 s’élèvera aux environs de 167 000€.

Le solde du Budget Investissement 2022 a un solde net de 69 000 € environ auquel il faut rajouter le report du Budget Investissement 2021 de 192 000 €, dès que le Comptable du Trésor aura délivré sa validation. Des premiers échanges préparatoires au B.P. 2023 ont été abordés comme :

- Création d’une salle d’activités au groupe scolaire.

- Acquisition du Terrain limitrophe au groupe scolaire.

- Eclairage public Chemin de Rossatière.

- Renforcement et Enfouissement de l’éclairage public Chemin de Fillonnière et sur une portion du Chemin des Croix.Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

- Réfection du Chemin du Regardin.

- Acquisition de bacs à sel.

- Sonorisation de la salle des fêtes.

Délibérations

➢ Suite au passage à la M57, pour autoriser Mme Le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exception des dépenses de personnel

Suite au passage de la comptabilité M14 à M57, l’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1er Janvier 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’Autoriser Mme Le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023 et pour toute la période du mandat électoral, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

- et d’Habiliter Mme Le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

➢ Pour autoriser Mme Le Maire à déposer un dossier de demande DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) et solliciter l’aide de l’Etat pour le projet d’extension du groupe scolaire avec détail des modalités de financement

Le Plan de Financement prévisionnel du projet d’extension du bâtiment existant du Groupe Scolaire est exposé aux membres du conseil municipal.

DEPENSES Montant RECETTES Montant Taux

Frais étude faisabilité 6 000,00 Apport 55 505,00

Construction 350 000,00 Conseil Départemental 38 183 303,00 45%

Honoraires Architecte 35 500,00 DETR (max 20% du HT) 80 000,00 20%

Honoraires BE INGEPLAN 2 500,00 CAF (montant sollicité) 50 000,00 12%

Honoraires BE TEB 4 000,00 MSA (dossier en cours) 5 000,00 1%

Alpes Contrôles CSPS 3 890,00 Prêts bancaires (en cours) 115 000,00

Alpes Contrôles CTC 5 450,00

Total HT 407 340,00

TVA 81 468,00

Total TTC 488 808,00 Total TTC 488 808,00

Montant aide acquis

Montant sous réserve : dossier en cours

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’Autoriser Mme Le Maire à déposer auprès de la Préfecture un dossier de demande de DETR à hauteur de 20% du HT.

- et de Solliciter l’aide de l’Etat pour le projet d’extension du groupe scolaire en fonction du détail des modalités de financement.

➢ Pour autoriser Mme Le Maire à signer le bail commercial du futur commerce : « Les fourneaux de Cécile », pour la prise en charge de la moitié des frais de ce bail, pour fixer le montant du loyer et du dépôt de garantie.Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

La société « Les Fourneaux de Cécile » a émis le souhait de louer le local situé 15, Route de l’Alambic. Mme Le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant du loyer mensuel à 500€, le montant du dépôt de garantie à 500€ également et de prendre en charge pour moitié les frais de rédaction du bail commercial chez le Notaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal autorise Mme Le Maire à signer le bail commercial avec « Les Fourneaux de Cécile » pour un loyer mensuel de 500€, un dépôt de garantie de 500€ et de prendre en charge pour moitié les frais de rédaction du bail commercial chez le Notaire.

➢ Pour accorder une subvention à la Compagnie Scarabande pour la pièce de théâtre «1622- 2022 : Bon Anniversaire, Mr Molière !» qui sera jouée le Dimanche 12 mars 2023 Mme Le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 300€ à la Compagnie Scarabande pour la présentation de leur pièce de théâtre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal accorde de verser une subvention de 300€ à la Compagnie Scarabande. L’entrée sera gratuite. Une participation au chapeau se fera auprès de l’assistance.

➢ Pour valider le devis de l’entreprise GACHET concernant la réfection du Chemin du Regardin et Pour autoriser Mme Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Conférence Territoriale pour la réfection de ce Chemin

Le devis de l’entreprise GACHET d’un montant de 17 916,10 € HT (21 499,32 € TTC) pour la réfection du Chemin du Regardin est présenté aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De Valider le devis de l’entreprise GACHET concernant la réfection du Chemin du Regardin à hauteur de 17 916,10 €HT,

- Et d’Autoriser Mme Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Conférence Territoriale pour la réfection de ce chemin.

Projet extension école : point d’avancement

Suite à la réunion du mercredi 11 janvier dernier, en présence de l’architecte Mr PEPILLO et du Responsable de B.E.T. Fluides :

- le Permis de Construire a été accepté le 06/12/2022,

- l’affichage du panneau du PC sur terrain a été effectué le 14/12/2022,

- Quelques points sur la structure et les équipements de la salle d’activités ont été abordés notamment sur le revêtement du sol, le mode de chauffage par soufflerie, les sanitaires…

- Le Dossier de Consultation des Entreprises sera lancé début avril,

- La durée des travaux est prévue sur une durée de 7 à 8 mois.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

et Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

➢ Présentation de l’accompagnement proposé par GROUPAMA PREDICT

Le Plan Communal de Sauvegarde est mis en place pour gérer une éventuelle crise. Sur la commune, le risque naturel envisageable serait l’inondation : risques de ruissellement des eaux pluviales et du ruisseau.

Un plan de la commune est transmis en mairie avec annotations des zones inondables. ➢ Organigramme de gestion de crise à compléter et à valider

Un organigramme de gestion de crise est mis en place avec :

- Un Directeur des Opérations de Secours (DOS) - Mme RIVARD Isabelle,

- Et plusieurs cellules d’interventions composées de moyens humains et matériels.Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

Point travaux : les projets pour 2023

Pour 2023, plusieurs projets sont envisagés dont certains sont déjà engagés :

- Projet d’extension du groupe scolaire avec la création d’une salle d’activités.

- L’éclairage public au niveau du Chemin de Rossatière est en cours.

- Le renforcement et l’enfouissement de l’éclairage public Chemin de Fillonnière et une portion du Chemin des Croix sont programmés.

- La réfection du Chemin du Regardin est à prévoir.

Téléphonie, Internet, Passage à la Fibre : étude en cours

Le raccordement à la fibre pour l’école et la mairie est en cours de réflexion.

Sachant qu’à l’école, le raccordement à la fibre peut être effectué de suite, sans surcoût. Contrairement à la mairie qui n’est, à ce jour, pas éligible à la fibre : une étude est en cours.

Questions diverses

Un panneau STOP à la sortie du parking du groupe scolaire donnant sur la Route du Liers est à installer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Signatures

Le Maire

Le secrétaire de séance