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Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Ostwald.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2014
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
Jean-Marie BEUTEL
Brigitte LENTZ
Christian WENDLING
Fabienne BAAS
Gilles KAPP
Azam TAHERI
Bruno BOULALA
Anne MAMMOSSER
Sylvain BROUSSE
Pierrette SCHMITT
Noël NICKAES
Emmanuelle HUMBERT
Denis RITZENTHALER
Farida GHETTAS
Véronique KOLB
Angélique WINLING
Hervé GANDRIEAU
Céline CHRISTOPHE
Svetlana BRAULT
Richard LINCK
Jérôme BUCHERT
Christelle ABBRUCIATI
Dimitri LEGIN
Danielle MEYER-TRABER
Damien OSWALD
Catherine GEIGER
Laurent ALLARI
Anne EBERHARDT
Fernand KOCH démissionnaire
Nancy DULCK
Absents excusés :
Patricia FROITIER, absente excusée, donne procuration à M. Jean-Marie BEUTEL Michel KARM, absent excusé
Pascal VAUVILLIER, absent excusé, donne procuration à Mme Céline CHRISTOPHE I - INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Ouverture de la séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Marie BEUTEL, Maire sortant qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux élus et à la lecture des résultats constatés au procès-verbal établi suite aux élections municipales du 30 mars 2014.
BUR.1 BUR. 2 BUR. 3 BUR. 4 BUR. 5 BUR. 6 BUR. 7 BUR. 8 TOTAUX
INSCRITS 971 1052 959 895 930 810 1240 1033 7890 VOTANTS 595 643 577 461 489 438 732 662 4597 EXPRIMES 571 614 544 444 461 425 690 643 4392
Jean-Marie BEUTEL 370 355 318 323 314 275 421 348 2724 Danielle MEYER-
TRABER 201 259 226 121 147 150 269 295 1668
Electeurs inscrits 7890
Nombre de votants 4597
Majorité absolue 4392
Nombre de listes 2
Résultats des voix obtenues
OSTWALD PAR COEUR 2724 voix obtient 27 sièges Jean-Marie BEUTEL
OSTWALD DANS LE BON SENS 1668 voix obtient 6 sièges Danielle MEYER TRABER
TOTAL………. 33 sièges ELUS
NOM DE LA LISTE VOIX
OBTENUES
NOMS ET PRENOMS DES
CANDIDATS
OSTWALD PAR CŒUR 2724 Jean-Marie BEUTEL Brigitte LENTZ
Christian WENDLING
Fabienne BAAS
Gilles KAPP
Azam TAHERI
Bruno BOULALA
Anne MAMMOSSER
Sylvain BROUSSE
Pierrette SCHMITT
Noël NICKAES
Emmanuelle HUMBERT
Denis RITZENTHALER
Farida GHETTAS
Pascal VAUVILLIER
Véronique KOLB
Jean-Marie VELTZ
Angélique WINLING
Hervé GANDRIEAU
Céline CHRISTOPHE
Michel KARM
Svetlana BRAULT
Richard LINCK
Patricia FROITIER
Jérôme BUCHERT
Christelle ABBRUCIATI
Dimitri LEGIN
ENSEMBLE POUR OSTWALD 1668 Danielle MEYER-TRABER Damien OSWALD
Catherine GEIGER
Laurent ALLARI
Anne EBERHARDT
Fernand KOCH
démissionnaire
Nancy DULCK
Le Maire sortant M. Jean-Marie BEUTEL passe la parole au doyen d’âge des conseillers municipaux élus – Jean-Marie Beutel - qui entreprend les formalités pour l’élection du Maire. Il s’adjoint d’un secrétaire de séance M. Dimitri Legin, par simple acceptation de l’assemblée municipale. Ce secrétaire, pour toute la séance, s’assied à côté du Maire. 2°) - Election du Maire
Après cette installation, le doyen d'âge M. Jean-Marie Beutel, en l’absence de M. Michel Karm, préside en application des dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales la séance en vue de procéder à l’élection du nouveau Maire. Il constate que la condition du quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT est remplie.
Le Président de séance donne ensuite lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régissent l’élection du Maire élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Il s’adjoint de deux assesseurs, chacun désigné par sa liste, pour officier à ses côtés pendant les opérations de vo : Mmes Svetlana Brault et Anne Eberhardt.
Le doyen d’âge appelle aux candidatures à la fonction de Maire et enregistre la seule candidature suivante pour cette fonction :
- M. Jean-Marie BEUTEL
ELECTION DU MAIRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le bureau de vote est constitué par le doyen d’âge, le secrétaire de séance (M. Dimitri Legin) et des deux assesseurs. (Anne Eberhardt et Svetlana Brault). Il est procédé aux opérations de vote selon les dispositions usuelles du vote secret.
Le dépouillement de vote effectué immédiatement après le vote du dernier conseiller a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne 32
- à déduire bulletins litigieux visés aux articles
L 65 et L66 du Code électoral (blancs, raturés, deux noms
différents, identifiables…) et déclarés nuls par le bureau de vote 6
- TOTAL des suffrages exprimés 26
- majorité absolue (calculée sur la base des seuls
suffrages exprimés) 14
CANDIDAT : Nombre de voix obtenues
M. Jean-Marie BEUTEL 26
M. Jean-Marie BEUTEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Déclaration de M. Jean-Marie Beutel
La campagne électorale a permis aux Ostwaldoises et aux Ostwaldois de prendre connaissance des projets des uns et des autres.
Réélu grâce à une majorité significative, je tiens à remercier ici l’ensemble de tous ceux qui se sont déplacés pour faire entendre leur voix, et qui, au cours de cette campagne ont pu enrichir nos propositions.
Une échéance qui a son importance, dans une ville qui réussit à cumuler deux axes aussi forts que celui de son développement et celui de l’impérieuse nécessité d’affirmer et de préserver son cadre de vie : son capital nature.
Je remercie, pour la confiance qu’il m’accorde, notre Conseil Municipal. Un vote qui me confère l’honneur et la responsabilité de me mettre au service de l’ensemble de nos concitoyens.
Sans refaire une déclaration exhaustive d’engagement et de projets, il me paraît intéressant de rappeler aujourd’hui quelques objectifs essentiels que nous nous sommes fixés :
Une implication forte dans nos quartiers, grâce à un partenariat qui se doit d’être productif entre notre Ville et en particulier les bailleurs.
Le développement économique par l’accueil d’activités créatrices d’emplois dans nos zones d’activités : celles de la Vigie et des Tanneries et les entreprises qui peuvent être accueillies intra-muros en fonction de la nature de leurs activités. Les déplacements qui sont d’une part à apaiser dans nos rues et dans nos quartiers et dont l’aménagement de l’axe principal de la Ville est un élément permettant de soutenir l’accès à nos commerces de proximité et de favoriser également leur développement. Une stratégie de déplacement qui consiste à reconfigurer la Vigie et à développer une liaison intercommunale permettant de développer le transport en commun grâce à un aménagement de type BHNS.
C’est bien sûr aussi la qualité de vie dans notre ville, nos quartiers, nos places et espaces extérieurs et notre tissu naturel.
Ce sont, également, nos services qui permettent de booster :
l’animation de notre ville et les loisirs de nos concitoyens
les actions à développer en direction de nos aînés
l’accueil de la petite enfance
l’éducation dont le bilinguisme et les nouvelles technologies numériques ont permis de franchir un premier pas…
pour aboutir par ailleurs à un projet éducatif cohérent autour de l’école et bien sûr également en-dehors du temps scolaire
en fait un enjeu important : celui qui concerne notre jeunesse
Ces ambitions, ces besoins pourront se concrétiser grâce à notre pratique, notre volonté de dialogue avec les Ostwaldois.
C’est là le pari d’une bonne démocratie locale que nous avons déjà initiée. C’est pour cela que les délégations des adjoints qui m’entourent se basent sur l’expérience, le renouvellement et la compétence.
L’équipe que j’ai le plaisir de vous présenter - est et restera - à votre écoute et proche des préoccupations de nos concitoyens.
C’est ainsi que je me suis entouré des adjoints et conseillers délégués suivants : Aux finances/RH : Christian WENDLING
A l’environnement : Fabienne BAAS
Aux aménagements et travaux : Gilles KAPP
A la cohésion sociale : Azam TAHERI
A la culture : Bruno BOULALA
A l’éducation et la petite enfance : Anne MAMMOSSER
A la démocratie locale : Sylvain BROUSSE A la jeunesse : Pierrette SCHMITT
A la vie associative et à la sécurité : Noël NICKAES
Conseillers délégués :
Aux services de proximité : Denis RITZENTHALER
A l’égalité des chances : Farida GHETTAS
A la communication : Véronique KOLB
Au suivi des chantiers et à la propreté : Jean-Marie VELTZ
Je remercie enfin chacun de mes colistiers, une véritable équipe, qui nous permet maintenant de franchir ensemble cette nouvelle étape.
Intervention de Mme Danielle Meyer-Traber
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, mes chers Collègues, Il m’est particulièrement difficile d’être parmi vous ce soir, ici, après avoir quitté cette assemblée il y a 6 ans à une place qui n’est pas celle que j’occupe aujourd’hui et après m’être retirée de la vie municipale durant toute cette période ! D’autant plus, après une campagne honorable, pour y faire un aveu d’échec … En effet, dès le lendemain du 1er tour de l’élection municipale alors que nous avions décidé d’unir nos forces à l’équipe menée par Madame Catherine Geiger, nous avons dû nous rendre à l’évidence et faire le constat rapide et cinglant – mais hélas trop tard – d’une vision de gouvernance et de conception de la vie locale diamétralement opposées aux nôtres…
A l’unanimité de notre équipe présente, lors de deux réunions de concertation-explications qui se sont tenues les 2 et 3 avril, il a été décidé de mettre un terme à notre collaboration. Nous vous prions donc de prendre acte de nos deux groupes distincts. De mon côté, des plaies anciennes sont restées assez vives, de l’autre côté, celles laissées par une campagne chaotique et désastreuse humainement parlant ne l’étaient pas moins Pour moi ce soir, la page de ma vie politique se tourne définitivement et vous prie d’accepter ma démission comme membre de ce conseil.
Toutefois par respect pour nos électeurs, que je remercie au passage, je m’engage à accompagner l’équipe tant que cela sera souhaité et nécessaire. Je cède ainsi la place, confiante et assurée que mes nouveaux colistiers seront à la hauteur de la tâche qui leur incombe à présent et que leur démarche positive et constructive saura contribuer au « bien vivre » dans notre ville.
Interventions du Groupe Habitants d’Ostwald
Oswald Damien
Geiger Catherine
Je regrette la décision prise par le groupe de Mme Meyer-Traber, étant absolument convaincu que nous aurions pu travailler de manière constructive ensemble. La vie politique Ostwaldoise n’étant pas simple, je prends acte de votre intervention et nous nous y soumettons.
Nous restons cependant ouverts à tout travail commun dans le but d’une opposition constructive et pour le bien de notre ville, c’est pour cette raison que nous vous tendons à nouveau la main ce soir.
Nous sommes parmi vous ce soir en toute humilité et bien décidés à mettre notre énergie au service des citoyens.
Je suis heureux d’être parmi vous ce soir et bien décidé à dépassionner le débat, car nous avons je l’espère, tous un but commun, celui d’améliorer la vie des habitants d’Ostwald qui en ont bien besoin.
Je vous félicite Monsieur le Maire pour votre belle élection. L’objectif de notre groupe d’opposition est véritablement d’être un œil extérieur et objectif de votre action. Nous serons donc vigilent aux décisions prises mais nous ne serons pas une opposition poil à gratter et vous pourrez compter sur nous pour vous aider si vous en avez le besoin. Nous nous sommes lancés dans cette campagne dans le but de faire de la politique dans le sens noble du terme, nous espérons également que vous accepterez nos idées et entendrez nos interventions, non pas comme des opposants mais comme des partenaires pour le bien de notre ville.
Nous souhaitons à tout le conseil municipal d’être clairvoyant et attentif aux préoccupations de nos concitoyens. Vous avez les moyens de mettre en œuvre votre programme, ne nous décevez pas.
Damien Oswald, Chef du groupe d’opposition Habitants d’Ostwald.
3°) - Fixation du nombre d'Adjoints
Monsieur le Maire nouvellement élu prend la présidence du Conseil Municipal pour fixer le nombre d'Adjoints de la Commune d'Ostwald.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales – Article L2122-1 et L 2122-2 – il appartient à l'Assemblée Municipale de déterminer librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal (soit 9 au maximum pour Ostwald).
Vu la proposition du Maire de fixer à NEUF le nombre d'Adjoints au Maire, l’assemblée municipale est appelée à approuver cette proposition.
L’assemblée municipale par vote à main levée
approuve cette proposition par 26 voix pour, 6 abstentions
4°) - Elections des Adjoints
Les articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT règlent les modalités d’élection des Adjoints. Le scrutin de liste applicable dans les communes de + de 3 500 habitants fait que tous les Adjoints sont élus au scrutin de liste bloquée à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints et qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner peut générer une interruption de séance pour permettre aux listes élues de confectionner leur liste de candidats adjoints. Sur chacune des liste, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
L'Assemblée municipale est appelée à élire la liste des Adjoints par scrutin secret.
Le Bureau de vote tenu par les assesseurs et le secrétaire de séance sous la présidence du Maire procède au dépouillement des votes. Il communique le résultat du scrutin au maire qui déclare officiellement les résultats et installe les nouveaux adjoints dans leurs fonctions.
Nombre de votants : 32 Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : 6 Nombre de suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 14 La liste présentée par « Ostwald par Cœur » est ainsi élue avec ses 9 adjoints :
1. Christian WENDLING Finances Gestion Humaine 2. Fabienne BAAS Environnement et Développement Durable 3. Gilles KAPP Aménagement et Travaux 4. Azam TAHERI Cohésion Sociale
5. Bruno BOULALA Culture
6. Anne MAMMOSSER Education Scolaire et Petite Enfance 7. Sylvain BROUSSE Démocratie Locale
8. Pierrette SCHMITT Jeunesse
9. Noël NICKAES Vie Association et Sécurité
5°) –Conseillers Municipaux délégués
L’article L 2122-18 du CGCT précise « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal.
Je vous propose de fixer le nombre de ces conseillers municipaux délégués à QUATRE unités. Leurs attributions vous seront précisées ultérieurement.
L’assemblée municipale par vote à main levée
approuve cette proposition à l’unanimité