unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 06 2025 Contribution dexpertise de Generacio dans la demarche de parcours residentiel des

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 06 2025 Contribution dexpertise de Generacio dans la demarche de parcours residentiel des Document publié le Mardi 3 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 06 2025 Contribution dexpertise de Generacio dans la demarche de parcours residentiel des)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait : 44 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ACTION SOCIALE En exercice : 55 Pour : 44 03_06_2025 Présents : 37 Contre :

Pouvoirs : 7 Absentions :

Excusés : 3

Votants : 44

Date d’affichage : 2 juillet 2025

Contribution d’expertise de Generacio dans la démarche de parcours résidentiel des personnes âgées en milieu rural

Vu la délibération en date 26/06/2025 validant le programme de travail de l’Agence SCALEN, en affirmant l’association de la Communauté de communes à l’ensemble des étapes de la démarche de parcours résidentiel des personnes âgées en milieu rural,

Claude THOMAS, Président par ailleurs en charge du Contrat Local de Santé, Chantal CHERY, vice- présidente en charge de l’action sociale, et Yannick FAGOT-REVURAT, vice-président en charge de l’habitat, rappelent les objectifs de la démarche :

- Quantifier le besoin dans une approche prospective, ainsi que de le qualifier ; - Analyser l’offre existante et le potentiel de logements et de services ; - Trouver des solutions résidentielles et de services aux différentes étapes du vieillissement ; - Proposer des scenarios de développement de l’offre de logements et de services pour les personnes âgées, en outillant les communes afin de permettre la mise en œuvre.

Generacio dispose de compétences et d’expériences en terme de :

- Expertise reconnue sur le sujet de l’hbaitat intermédiaire pour les personnes agées, - Connaissance des enjeux de politique publique relatifs au champ de l’habitat intermédiaire, - Appartenance aux réseaux d'acteurs de terrain facilitant la veille et la mise en relation avec des territoires et acteurs clés,

- Savoir-faire scientifique (méthodologie, outils, analyse),

- Expérience d’accompagnement des collectivités et des acteurs de terrain permettant de faciliter le décryptage des enjeux d’acteurs et l’arrivée sur les terrains d’enquête.

La collaboration entre SCALEN et Generacio permettrait de consolider cette démarche qui représente un levier pour fluidifier les parcours résidentiels et permettre aux seniors de rester sur le territoire à chaque de leur vieillisselent.

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-03_06_2025-DEAinsi, il est proposé d’ajoindre à la démarche de parcours résidentiel des personnes âgées en milieu rural la contribution de Generacio en tant qu’expert sur les enjeux du vieillissement.

Le montant de cette prestation est de 6 660 € HT, soit 7 920 € TTC. Afin de procéder au versement de cette dernière, il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 article 611 – prestation de service + 8 000 €

L’excédent de fonctionnement est ramené à 2 755 542,27 €

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Valide la proposition de prestation de Generacio, en tant qu’expert de la démarche de parcours résidentiel des personnes âgées en milieu rural réalisée en partenariat avec SCALEN. • Ouvre les crédits supplémentaires comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 article 611 – prestation de service + 8 000 €

L’excédent de fonctionnement est ramené à 2 755 542,27 €

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2025.07.01 11:09:36 +0200

Ref:9032460-13592724-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-03_06_2025-DE1

Proposition d’accompagnement -Seille et Grand Couronné – juin 2025

Proposition d’accompagnement - Seille et Grand Couronné

Parcours résidentiel des seniors

Contexte et enjeu

La question du logement, pour l’ensemble de la population, relève d’enjeux politiques et sociaux liés

aux crises immobilières, aux modifications du marché de l’immobilier, aux évolutions des politiques

d’habitat ou encore aux modifications des mobilités résidentielles. Ainsi, dans un contexte durable de

crise du logement, les citoyens recherchent de plus en plus des habitats communautaires axés sur des

logiques de solidarité et d’entraide. Il se développe ainsi une réelle volonté d’être « acteur et co

constructeur » de son logement. De nouvelles manières d’habiter s’inventent pour tenter de répondre

à la crise du lien social : résidence intergénérationnelle, habitat participatif, écovillage... Tous ces modes

d’habitats alternatifs insistent sur la dimension collective de l’habiter au moins autant que sur la cellule

logement. Les valeurs mises en avant sont la solidarité de voisinage, la mutualisation, la mixité sociale

et générationnelle et, très souvent, les préoccupations environnementales.

Dans cette lignée, depuis quelques années, des habitats inclusifs (définis par la loi Elan de 2018) se

développent et constituent l’une des solutions plébiscitées par les politiques publiques. Ces habitats

apparaissent à la fois comme un moyen de favoriser le lien social, l’inclusion dans la cité et de lutter

contre l’isolement des habitants par exemple, mais aussi comme un levier pour prévenir la perte

d’autonomie des personnes âgées ou encore pour favoriser l’autonomie des personnes en situation de

handicap.

Votre contexte :

Face à l'accélération du vieillissement démographique en milieu rural (plus de 30% de seniors dans

certaines communes de la CCSGC d'ici 2040), l'élaboration de parcours résidentiels adaptés est

devenue un enjeu de premier ordre. Dans un contexte de tensions sur les finances publiques et de

sollicitations croissantes du secteur privé, les élus locaux ont besoin d'outils d'aide à la décision étayés

pour soutenir des projets pertinents et durables. À la suite des premiers travaux engagés tel que la

démarche « Territoire innovant seniors », il s'agit maintenant d'approfondir l'analyse qualitative pour

identifier les besoins des élus et habitants seniors et traduire ces besoins en outils opérationnels.

Cette démarche représente un levier stratégique pour fluidifier les parcours résidentiels et permettre

aux seniors de rester sur le territoire à chaque étape de leur vieillissement. Elle vise à dépasser la

logique communale pour adopter une approche en bassin de vie, favorisant la complémentarité des

offres entre communes. À travers cette étude, la CCSGC pourra disposer d'outils concrets pour

sensibiliser les communes et les amener à se positionner de façon à mailler efficacement le territoire,

tant sur le plan géographique que sur la complémentarité des offres d'habitat et services.

Dans ce cadre, vous nous avez sollicité pour contribuer en tant qu’expert sur les enjeux du

vieillissement dans la mission pilotée par la SCALEN sur « le parcours résidentiel des seniors » au sein

de la communauté de communes.

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-03_06_2025-DE2

Proposition d’accompagnement -Seille et Grand Couronné – juin 2025

Les compétences et expériences que l’on peut mettre au service de cette mission :

• Une expertise reconnue sur le sujet de l'habitat intermédiaire pour les personnes âgées,

• Une connaissance des enjeux de politique publique relatifs au champ de l’habitat

intermédiaire,

• Une appartenance aux réseaux d'acteurs de terrain facilitant la veille et la mise en relation

avec des territoires et acteurs clés,

• Un savoir-faire scientifique (méthodologie, outils, analyse),

• Une expérience d’accompagnement des collectivités et des acteurs de terrain permettant de

faciliter le décryptage des enjeux d’acteurs et l’arrivée sur les terrains d’enquête.

Nos expériences récentes au service de cette mission :

Pour cette mission d’expertise, nous pourrons nous appuyer sur notre connaissance du territoire suite

à la réalisation du diagnostic de territoire participatif dans le cadre de la démarche « Territoire

Innovant Senior », piloté par Generacio en 2023.

Nous pourrons également nous appuyer sur la réalisation d’autres missions réalisées par les membres

de l’équipe de Generacio et portant spécifiquement sur l’habitat senior :

• Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour la HAS (Haute Autorité de Santé)

« résidences autonomie, accompagner vers et dans l’habitat »

• Diagnostic de territoire sur l’habitat inclusif dans les Pyrénées Orientales

• L’évaluation de l’expérimentation « Habitats partagés et solidaires » de la Fondation de France

• Participation à la recherche Hilauseniors portée par la CNAV visant à déterminer l’impact des

habitats intermédiaires sur les différentes formes d’autonomie des personnes âgées (recherche

en cours)

• Etude d’impact territorial des habitat accompagnés et partagés pour l’association HAPI (étude

en cours)

A noter, cette mission d’expertise pourra être étayée par les travaux de recherche antérieurs conduits

par les membres de l’équipe de Generacio et notamment ceux portés par Anne-Bérénice Simzac

portant spécifiquement sur l'habitat pour personnes âgées (réalisation d’une thèse en science

politique sur les résidences autonomie). Anne-Bérénice est également chercheuse associée à l’école

d’architecture de Nancy ce qui lui permet d’être en lien avec l’écosystème local concernant les

recherches sur l’habitat.

Ce que nous comprenons de votre besoin :

Les grands objectifs de la mission « Parcours résidentiel des seniors » confiée à la SCALEN sont les

suivants :

• Actualiser et opérationnaliser les données territoriales sur l'habitat senior en créant des outils

pratiques pour les élus locaux

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-03_06_2025-DE3

Proposition d’accompagnement -Seille et Grand Couronné – juin 2025

• Identifier les besoins spécifiques des habitants seniors et des élus en matière d'habitat, de

maintien à domicile et de services d'accompagnement sur le territoire

• Identifier et cataloguer les différentes solutions possibles pour les seniors : habitat, maintien

à domicile, adaptation, en privilégiant les solutions permettant de rester sur le territoire

• Pointer les offres d’habitant qui permettraient de créer un parcours résidentiel harmonieux

adapté au contexte rural avec prise en compte de la question de la perte d'autonomie

progressive

• Développer des outils opérationnels permettant aux communes d'entrer en action :

développement d'un type d'habitat, mise en place de dispositifs de maintien à domicile, choix

éclairés face aux propositions du secteur privé

• Intégrer la dimension des aidants familiaux : soutien aux proches, gestion des situations

d'urgence, actions de prévention

La démarche méthodologique pour Generacio

En fonction de la méthodologie finale retenue avec la SCALEN et de notre expertise, nous pourrions

intervenir sur les points suivants :

- Co-construction de la méthodologie finale avec les différentes parties prenantes au sein du

projet,

- Conception des outils d’animation des différents temps d’échanges (grilles d’entretien,

construction des animations collectives…)

- Apport de notre expertise en termes de mobilisation d’un public seniors et sur les thématiques

du vieillissement, de l’habitat et du parcours résidentiel

- Réalisation d’entretiens individuels avec les habitants et/ou élus

- Participation à des focus group animés par la SCALEN

- Apport d’éléments de benchmark sur d’autres territoires français

- Focus qualitatif spécifique sur les besoins des aidants sur le territoire (réalisation d’entretiens

individuels spécifique et d’animation d’un focus group spécifique)

- Analyse critique des différentes proposition recueillies sur les éléments manquant au sein du

parcours résidentiel

La participation à ces différents axes d’expertise devra être affinée en fonction des priorités définies

par la méthodologie proposée par la SCALEN et validée par l’équipe de la communauté de communes

de Seille et Grand Couronné.

Calendrier

Le calendrier de la mission sera défini en lien avec la méthodologie proposée par la SCALEN. La mission

pourrait démarrer dès l’été 2025 pour une finalisation en début d’année 2026.

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-03_06_2025-DE4

Proposition d’accompagnement -Seille et Grand Couronné – juin 2025

Budget prévisionnel

Il est prévu 6 jours de travail soit 6 660€ HT soit un total TTC de 7 920 euros TTC.

Ces jours seront à répartir en fonction des besoins méthodologiques de la mission en fonction de la

méthodologie définie par la SCALEN.

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-03_06_2025-DE