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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_035-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE JURA
NORD
CBE>
1 chemin
du
Tissage
-
39700
DAMPIERRE
UT
EXTRAIT
DEPARTEMENT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
avril
202
DU JURA
J
&
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Le
Président
certifie
que
la
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
convocation
a été
affichée
le:
|
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
5
avril
2024
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
et
qu'elle
a
été
faite
le
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
5
avril
2024
Offlanges:
M.
jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD
, Mme
Lucette
NAEGELLEN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Rouffange
:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Thervay:
M.
Que
le nombre
des membres
en |
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M. Alain GOMOT
exercice
est
de
: 48
Présents
: 36
Suppléés
:
Absents
suppléés
: 0
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
es
re
Fraisans:
M.
Hubert
BACOT,
Mme
Anne-Marie
LONGY
Absents
excusés
: 12
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Nicolas
JOLY
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
:
M.
Gérard
ROBERT
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
(Exécution
des
articles
L.5212-1
à
D
0
L.5212-34
du
Code
Général
des |
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GOMOT
Collectivités
Territoriales
:
Procurations
de
vote
:
Mandants
:
M.
Hubert
BACOT
(Fraisans),
Mme
Anne-Marie
Déhberationin
LONGY
(Fraisans),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Gérard
DCC2024_04
035
ROBERT
(Ranchot),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(Romain),
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(Taxenne)
OBjett
Mandataires:
M.
Dominique
JOLY
(Fraisans),
M.
Sébastien
Suppression
d’un
poste
dans
le |
HENGY
(Fraisans)
M.
Gérome
FASSENET
(Louvatange),
Mme
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
|
Séverine
MARANO
(Ranchot),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(La
territoriaux
à temps
complet
et |
Bretenière),
M.
Stéphane
ECARNOT
(Thervay)
création
d'un
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
techniciens
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
territoriaux
à compter
du
1er
mai)
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
2024
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
ER
Publié
le
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
A
TEMPS
COMPLET
ET
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
A
COMPTER
DU
1%
MAI
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
avril
2024
;
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collec-
tivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
de
l’agent
occupant
le
poste
de
responsable
assainissement
et
technique
et
de
la
nouvelle
organisation
administrative
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
il
convient
de
supprimer
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
Territoriaux
à
temps
complet
et
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
Techniciens
Territoriaux
à temps
complet.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
réuni
le
2
avril
2024
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Institue
selon
le
dispositif
suivant
:
La
suppression,
à
compter
du
1“
mai
2024,
du
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
territoriaux
à
temps
complet.
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
du
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
Techniciens
Territoriaux
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B à compter
du
1°
mai
2024.
+ _
Modifie
le tableau
des
effectifs
;
+
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
+
Autorise
le
Président
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
°
Charge
le
Président
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°
mai
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 42
Contre
: Oo
Abstention
: 0
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-2
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_035-DE