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Déliberation - DELIBERATION N°10
Déliberation - DEL21 COPIEURS
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 COPIEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
galité » Fraternité
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240415-DEL21-15042024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/04/2024]
sb, LS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
21
Conseil Municipal du lundi 15 avril 2024
Service
Événementiel
Domaine
de
compétence
à
1.1
-
Marchés
publics
Le
Lundi
Quinze
Avril
deux
Date
de
convocation
:
02/04/2024 Membres
présents
: 21
puis
20
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27 puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à 19
h 55) puis
25
(Monsieur
le Maire
ne prend
pas
part
au vote
des
CFU)
Affiché
le
18/04/2024
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Objet
: Acquisition,
location
et
maintenance
de
copieurs
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST, Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
27
puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
55)
puis
25
(Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CFU
(Compte
Financier
Unique).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Rapporteur
: Monsieur
Berna
rd
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Acquisition,
location
et
maintenance
de
copieurs
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CA2BM
du
11
avril
2024
portant constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
d'acquisition,
de
location
et
maintenance
de
photocopieurs
numériques
et
d'un
système
complet
de
reprographie; Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
d'Agglomération
de
2
Baies
en
Montreuillois
comme
coordonnateur.
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
et
ses
communes
membres
ont
des
besoins
communs
pour
l'acquisition,
la
location
et
la
maintenance
de
copieurs
;
Considérant
que
le
recours
à
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
et
ses
communes
membres
pour
cette
famille
d'achats
présente
un
intérêt
économique
certain
;
Considérant
qu'il
est
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
soit
le
coordonnateur
du
groupement
;
Considérant
l'estimation
des
besoins
des
différents
membres
du
groupement,
les
consultations
feront
l'objet
d'une
procédure
formalisée
en
application
du
code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
la
technique
d'achat
retenue
est
celle
de
l'accord-cadre
mono-
attributaire
avec
exécution
à
bons
de
commande
;
Considérant
que
les
consultations
feront
l'objet
soit
d'un
montant
minimum
et
maximum
soit
d’un
montant
maximum
uniquement
;
Considérant
que
les
marchés
seront
conclus
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
convention
constituant
le
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
et
ses
communes
membres
-
de
désigner
comme
commission
d'appel
d'offres
compétente
celle
du
coordonnateur,
soit
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
correspondante
avec
la
CA2BM
-
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
à
intervenir
pour
le
compte
de
la
commune
et
ce
sans
distinction
de
procédures
où
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
groupement
de
commande.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
avril
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.