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Procès Verbal - 2019 03 26 Proces verbal Conseil Municipal
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 26 Proces verbal Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
TI-KËR SANT-MARTIN-WAR-AR-MAEZ
(PENN-AR-BED)
MAIRIE
DE
St-MARTIN-DES-CHAMPS
(FINISTÈRE)
FRE à ÉNERGIE POSITIVE au
CADISSANCE VERTE
TRUE DE LOMME DE ÉERRE ET DELA IER
PROCÈS-VERBAL DU CON SEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019
À 18 H 30
ÉTAIENT PRÉSENTS : M.J. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - MT. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC’H - N. GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - AS. LE BRIS - R. LE JEUNE -S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEI - A. MARTIN - À. OLIVIER - Ÿ. RIOU - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : J.J. LECHAUVE - P.Y. LE CLÉAC'H - S. LE GALL- COUTELLER
ABSENT : J.P. HERVET
PROCURATIONS : .
M. J.J. LECHAUVE a donné pouvoir à M. M. MADEC-CLEI
M. P.Y. LE CLÉACH a donné pouvoir à M. S. LE PINVIDIC
Mme S. LE GALL-COUTELLER a donné pouvoir à M. M. ROUSIC
RRRKRRIE
Mme Y. LOHIER a été nommée secrétaire de séance.
KR E
Mairie de Saint-Martin-des-Champs - CS 77832 - 29678 MORLAIX Cedex Ti-kêr Sant-Martin-war-ar-Maez - CS 77832 - 29678 MONTROULEZ Cedex
Tél./Pgz 02 98 62 06 47 - Fax/Pir 02 98 88 33 32 - E-mail : mairie@ ville-stmartin29.fr - Site : www.ville-st-martin29.fr Siret 212 902 548 00016 M. HAMON ouvre la séance du conseil municipal à 18 h 30.
Vingt-trois membres du conseil sont présents.
Quatre personnes sont absentes et trois membres ont donné procuration :
e M.J.J. LECHAUVE a donné pouvoir à M. M. MADEC-CLEÏ
e M.P.Y. LE CLÉAC'H a donné pouvoir à M. S. LE PINVIDIC
e Mmes. LE GALL-COUTELLER a donné pouvoir M. M. ROUSIC M. J.P. HERVET absent n’a pas donné de pouvoir.
Mme. Yveline LOHIER est nommée secrétaire de séance.
M. HAMON demande l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 12
février 2019.
Le procès-verbal du précédent conseil du 12 février 2019 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
1 Fixation des taux d’imposition 2019 :
Rapporteur : M. HAMON
Pour Fannée 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2019 (voir annexe 1).
Taux 2018 Taux 2019
Taxe d'habitation 13,30 % 13,30 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,63 % 15,63 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,77 % 39,77 %
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 13 mars 2019. Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer concernant cette proposition.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-deux voix favorables et quatre abstentions (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) adoptent les taux d’imposition proposés pour l’année 2019, tels que présentés.
2. Attribution de subventions 2019 :
Rapporteur : M. HAMON
Après examen des dossiers de demandes de subventions dans les différentes commissions et en commission finances du 13 mars 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter comme suit les subventions attribuées pour 2019 sur le budget communal :
n Attributions
SUBVENTIONS DNS | OEte
2018 2019:
ne et OMS OO | 18394246) 15999 € astique
pour Adultes 334,34 € 360,62 €
MSM Tennis de Table 606,92 € 388.65 €
Morlaix Saint Martin Basket 2661,58€) 2546.24€
ASSM Volley 1 068,72 € 957,76 €
" " TAP 730,00 €
876,00 €
Association Sportive du Collège Tanguy Prigent 814,68 € /
ASSM Foot 3 447,06 € 3 965,36 €
" " TAP 730,00 €
876,00 €
Saint Martin GR 4 073,40 € 2 541,86 €
Trampoline 430,70 € /
La Saint Martinoise 300,00 € 300,00 €
OMS-Fonctionnement 450,00 € 450,00 €
Kumo 1556,36€ | 1566,58€
Hand 1 190,48 € 1 169,85 €
Associations St Martinoiïses autres que sportives 920,00 € 920,00 €!
Section locale des anciens Combattants et veuves 170,00 € 170,00 €
Amicale des Employés Communaux 500,00 € 500,00 €
Association Les Mistoufles 250,00 € 250,00 €
Jeunesse Sport - Affaires Scolaires :: | - 2685,67€| 1623,55€
Chambre des métiers et de l'artisanat - 22 / 50,80 €
Chambre des métiers et de l'artisanat 29 / 50,80 €
Maison Familiale Rurale Morlaix 152,40 € 203,18 €
Maison Familiale Rurale Plabennec-Ploudaniel 152,40 € /
Foyer Socio Educatif du collège Tanguy Prigent 400,00 € 400,00 €
RASED 362,00 € 354,00 €
Collège Tanguy Prigent 400,00 € /
IFAC - Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest 457,27 € 304,77 €
Petit Tour de France 175,00 € 175,00 €
Handisport Club Léonard 85,00 € 85,00 €
Redadeg 400,00 € /
CFA Bâtiment 101,60 € /
si : Culture - Jumelage AR Ù : 1636,00€| : 2136,00 €
Comité de Jumelage Pays de Morlaix/ Wurselen 300,00 € 300,00 €
Comité de jumelage Pays de Morlaix/ Truro 300,00 € 800,00 €
Comité de Jumelage - Coopération Pays de Moriaix - Réo 100,00 € 100,00 €
Le Patio 936,00 € 936,00 €
. | : Divers = . 1% «| + 309,00€] 309,00 €
Consommation Logement et cadre de vie 110,00 € 110,00 €
CFDT Pays de Morlaix 199,00 € 199,00 €
TOTAL] 23944,91€| 20 987,47 €
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 13 mars 2019.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de ces subventions. M. HAMON précise concernant les associations sportives adhérentes de l'Office Municipal des Sports, que les règles de calcul sont désormais connues.
Pour association Saint-Martin GR, la somme allouée en 2018 représentait 2 années de subventions. En ce qui concerne les associations saint-martinoises autres que sportives, le montant proposé est le même qu’en 2018.
La subvention allouée au titre du RASED correspond à 1 € par enfant scolarisé, cela sert à financer des interventions psychologiques auprès des enfants.
Pour les subventions culture — jumelage, le comité de jumelage Pays de Morlaix/ Truro fête cette année son 40% anniversaire, c’est Ja raison pour laquelle la subvention est augmentée de 500 €. Pour les autres associations, la subvention reste la même.
Le montant total des subventions allouées s’élève à la somme de 20 987,47 €. Les nouveaux dossiers de de demandes de subventions seront étudiés en septembre.
M. MADEC demande pourquoi certaines associations bénéficient de subventions au titre de leur intervention pendant les TAP.
M. MADEC-CLEÏ répond qu’il s’agit du solde de l’année scolaire 2017/2018 pour les associations sportives de volley et de foot.
M. MADEC demande s’il y avait en plus des interventions d’associations extérieures.
M. HAMON confirme que les TAP étaient également assurés par des associations extérieures et du personnel communal.
M. MADEC-CLEÏ précise qu’il s’agit du versement d’un forfait par cycle.
M. MADEC indique que cette participation financière disparaîtra à l’avenir puisque les TAP n’existent plus.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt et une voix favorables et cinq abstentions (Mme BERTOUX, Mme FLOC’H, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) adoptent les propositions de subventions aux associations, telles que présentées, pour l’année 2019.
3. Valorisations des mises à disposition 2018 :
Rapporteur : M. HAMON
En application de l’article L 2313-1 la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions doit être jointe au compte administratif.
Vous trouverez ci-joint pour information, la valorisation des salles : éléments de calculs annexe 2-1 - montant des valorisations cf. annexe 2-2, mises à disposition en 2018.
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 13 mars 2019.
Les membres du conseil municipal sont informés des valorisations des mises à disposition au profit des associations pour l’année 2018.
M. HAMON précise que le montant total est sensiblement le même que les années précédentes. Toutes les prestations sont comptabilisées : matériel, photocopies autres que couleur, salles...., peu d’associations portent ce montant dans leur bilan.
Mme BERTOUX indique que les associations doivent obligatoirement porter cette somme à leur bilan dans leurs recettes et leurs dépenses. M. HAMON Île fait savoir aux associations lors des participations aux assemblées générales.
Mme BERTOUX indique qu’il faudrait peut-être leur transmettre les éléments plus tôt.
M. HAMON répond qu'il est possible de se référer à l’année précédente et de plus, certaines
associations considèrent que le prêt de locaux est un dû.
Mme BERTOUX trouve qu’il est important que cela soit porté à la connaissance des membres de l’association.
Mme GARION précise qu’une valorisation apparaît sur les contrats notamment pour les occupations au Pôle culturel du Roudour.
Mme BERTOUX estime que seul le Président de l’association est au courant mais pas les membres.
Mme GARION indique que les trésoriers des associations devraient le mentionner dans leurs budgets, en trésorerie et en charges supplétives.
M. HAMON pense qu’on arrivera à avoir ces éléments dans les budgets des associations. Il faudra le répéter. Il ajoute que le montant peu élevé des subventions allouées, s’explique par l’importance des mises à disposition consenties aux associations.
4, Provisions pour l’acquisition de biens immobiliers par l’établissement public
foncier régional (EPFR) — Quartier de la Gare :
Rapporteur : M. HAMON
Pour la collectivité, il apparaît nécessaire de constituer des provisions pour un dossier particulier : l'opération immobilière du quartier de la gare.
Par délibération du 15 décembre 2011, le conseil municipal a décidé de lancer une étude, en collaboration avec la ville de Morlaix et Morlaix Communauté, visant à la définition d'un schéma de référence urbain qui traduise la future organisation spatiale et urbaine du quartier de la gare de Morlaix. Les résultats de cette étude ont préconisé un aménagement à long terme de l'ilot situé entre les rues Vengleux Roux, de la mairie et Jean Jaurès dans un objectif de renouvellement urbain en densification du quartier.
A cet effet, une convention d'actions foncières a été conclue le 20 décembre 2011 entre l'Etablissement foncier de Bretagne, et les communes de Morlaix, Saint Martin des Champs et Morlaix Communauté pour l'acquisition de réserves foncières nécessaires à la réalisation du projet du quartier de la gare. Par délibération en date du 15 mai 2012, les membres du conseil municipal ont donné délégation à l’'EPFR d'exercer le droit de préemption sur les biens immobiliers de ce quartier pour le compte de commune.
Pour la réalisation de ce programme d’aménagement urbain de ce quartier, il est prévu dans la convention avec l’EPFR, un délai au-delà duquel l’'EPFR cédera les biens immobiliers concernés à la commune, à défaut d’avoir réalisé la cession au titre du programme d’aménagement urbain. Ce délai est de dix ans.
A Saint-Martin-des-Champs, l'Etablissement public foncier régional a donc déjà acquis depuis 2013, trois biens immobiliers situés dans le périmètre concerné :
- décision de l'EPFR du 13 mars 2013 pour le 17 rue Jean Jaurès pour 65 000€,
- décision de l’'EPFR du 28 mars 2014 pour le 33 rue Jean Jaurès pour un montant de 40 000€, - décision de l'EPFR du 7 novembre 2014 pour le 49 rue Jean Jaurès pour un montant de 45 000€. soit un montant total de 150 000 €, hors frais. Des provisions ont été constituées pour ces biens d’un montant de 15 000 € chaque année, sur dix ans,
suite à la délibération n°2015- 29 du 29 mars 2015.
En 2015, l'Etablissement public foncier régional a fait l’acquisition de deux biens : - décision de l'EPFR du 28 octobre 2015 pour le 27 rue Jean Jaurès pour 110 000 €, - décision de l’EPFR du 4 décembre 2015 pour le 41 rue Jean Jaurès pour un montant de 63 000€, soit un montant total de 173 000 €, hors frais.
Des provisions ont été constituées pour ces biens d’un montant de 17 300 € chaque année, sur dix ans, suite à la délibération n°2016- 30 du 24 mars 2016.
En 2017, l'Etablissement public foncier régional a fait l’acquisition de deux biens : - décision de l'EPFR du 29 octobre 2017 pour le 35 rue Jean Jaurès pour 96 000 €,
- décision de l’'EPFR du 18 novembre 2017 pour le 29 rue Jean Jaurès pour un montant de 94 000€, Soit un montant total de 190 000 €, hors frais.
Des provisions ont été constituées pour ces biens d’un montant de 19 000 € chaque année, sur dix ans, suite à la délibération n°2018- 16 du 20 mars 2018.
En 2018, l'Etablissement public foncier régional a fait l’acquisition d’un bien : - décision de l'EPFR du 25 mai 2018 pour le 43 rue Jean Jaurès pour 35 000 €. Pour cette opération spécifique d'aménagement du quartier de la gare, suite aux acquisitions réalisées par l’'EPRF en 2018, il est donc proposé de constituer une nouvelle provision semi-budgétaire étalée sur
dix ans, pour permettre si nécessaire, l’achat par la commune des biens immobiliers du programme d’aménagement du quartier de la gare à l’'EPFR.
Le montant de la provision par année sera de 3 500 euros et s’ajoute aux provisions initiales déjà
constituées (soit un montant total de 54 800 €).
Au titre de l’exercice 2019, et chaque année suivante, la somme de 3 500 €, sera imputée au compte 6815 : dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant. La contrepartie sera visible uniquement chez le comptable au compte 15181 autres provisions pour charges.
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 13 mars 2019.
Il est demandé de se prononcer sur la constitution de provisions semi-budgétaires, pour risques et charges exceptionnels, pour l’acquisition de biens immobiliers aux 43 rue Jean Jaurès dans le cadre de l'opération quartier de la gare, avec un montant de 3 500 € par année, sur une durée de dix ans. En cas d’avis favorable, cette somme sera imputée, chaque année, à partir de l’exercice 2019 sur le budget prévisionnel de la commune au compte 6815 : dotations aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant.
M. HAMON précise que ce sont des provisions pour rembourser l’EPFR.
M. RIOU précise que le premier remboursement de l’'EPFR interviendra en 2023.
M. HAMON indique que la provision s’élève à 3 500 € pour 2019. Un tableau récapitulatif est joint à la dernière page de l’annexe 3.
Mme FLOC’H exprime son inquiétude de voir les entreprises brestoises aller à Rennes. Elle à des doutes sur l’importance du Pôle Gare et son impact concernant l’augmentation de la population sur l’agglomération.
Il est grand temps que les entreprises s’installent sur Morlaix et non le contraire. Il est nécessaire qu’il y ait une prise de conscience, beaucoup d’entreprises partent à Rennes car les temps de trajet de Rennes à Paris sont plus faibles que ceux de Rennes à Brest.
M. HAMON précise que cela a été pris en compte dans le cadre de la réhabilitation du quartier gare. Mme FLOC’H ajoute que les entreprises font le choix de moyen de transport les rapprochant de Rennes ou de Paris. Brest s’isole.
M. OLIVIER indique que l’on constate aussi inverse comme pour l’Ifremer qui s’est installé à Brest.
Mme FLOC’H donne l’exemple de la Marine Nationale dont les activités ont été transférées à Toulon.
M. HAMON répond que le danger vient de la Méditerranée, ce qui peut expliquer ce choix. La rénovation du quartier de la gare quant à elle, est un projet important pour la commune, qui peut avoir un impact sur l’augmentation de la population.
Suite à la validation de l'étude au conseil municipal du 05 décembre 2018, un article est paru dans la presse et des personnes ont montré leur intérêt pour le projet et les différents types d’habitats qui étaient proposés.
Un projet urbain s’élabore sur le long terme, beaucoup de travail a été effectué ces dernières années. La phase d’acquisition et d’études qui ont duré six ans, sont arrivés à leur terme.
Mme FLOCH se demande si ce projet va se concrétiser et quel sera son devenir.
M. HAMON indique qu’il faut souhaiter que les trains en provenance de Paris, continuent de s’arrêter à Morlaix. Certains arrêts ont déjà été supprimés.
M. LE PINVIDIC ajoute que Brest demande que les trains arrivent directement chez eux.
Mme BERTOUX indique que s’il n’y a pas d’arrêt, à quoi servirait-il qu’il y ait une belle gare.
M. HAMON précise que le premier train en provenance de Paris s’arrête à Morlaix à 11h04.
M. MADEC fait savoir qu’il ne faut pas être pessimiste mais plutôt optimiste pour attirer les entreprises. Il est favorable au Grand Morlaix, car la ville centre a moins de 15 000 habitants et qu’il est important d’avoir un Grand Morlaix représentatif.
M. HAMON pense qu’il faut trouver le bon périmètre, peu d’élus semblent convaincus.
M. RIOU indique qu’il n’est pas possible de densifier au-delà de Trohoat. Il est donc nécessaire de densifier dans un périmètre restreint entre la voie express et le centre-ville, d’où l'intérêt du Pôle Gare.
M. HAMON rajoute que dans le PLUi-H, le fait de retenir un taux d’accroissement de 0,4% par an de la population favorise l’ouverture de lurbanisation en périphérie. Cela est en contradiction avec le projet de territoire qui prône le renforcement du pôle urbain. Il est constaté que l’esprit de solidarité au niveau de l’intercommunalité a des limites.
M.MADEC souhaite savoir quelle population est intéressée par le projet. Est-ce une clientèle plus avancée en âge qui recherche des commodités ?
M. HAMON répond que l’on est au stade des études.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-deux voix favorables et quatre abstentions (Mme BERTOUX, Mme FLOC’H, Mme LE BRIS, et M. LE JEUNE) se prononcent favorablement concernant la constitution de provisions semi-budgétaires, pour risques et charges exceptionnels, pour l’acquisition de biens immobiliers aux 43 rue Jean Jaurès dans le cadre de l'opération quartier de la gare, avec un montant de 3 500 € par année, sur une durée de dix ans. Il est précisé que cette somme sera imputée, chaque année, à partir de l'exercice 2019 sur le budget prévisionnel de la commune au compte 6815 : dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant. 5. Compte de gestion 2018 de la commune :
Rapporteur : M. HAMON
Le compte de gestion 2018 établi par Monsieur Tanguy, trésorier-comptable de la collectivité, est présenté (annexe 3) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 4 340 019,70
Recettes 5 372 110,88
Excédent reporté de l'exercice antérieur 385 824,83
Résultat de clôture : exercice 2018 : excédent : 1 417 916,01
Section d'investissement :
Dépenses 3 442 474,98
Recettes 3 147 702,07
Excédent reporté de l'exercice antérieur 232 013,64
Résultat de clôture exercice 2018 : déficit -62 759,27
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2018 du receveur municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés le compte de gestion 2018 de la commune, tel que présenté.
6. Compte de gestion 2018 du lotissement de Roz Ar Hoat :
Rapporteur : M. HAMON
Le compte de gestion 2018 établi par Monsieur Tanguy, trésorier-comptable de la collectivité, est présenté (annexe 3) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Résultat de clôture reporté de l'exercice antérieur 9
Résultat de clôture exercice 2018 : g
Section d'investissement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Déficit reporté de l’exercice antérieur - -192 334,71
Résultat de clôture exercice 2018 : déficit : - 192 334,71
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2018 du receveur
municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés le compte de gestion 2018 du lotissement de Roz ar Hoat, tel que présenté. 7. Compte de gestion 2018 du lotissement de Hermitage :
Rapporteur : M. HAMON
Le compte de gestion 2018 établi par Monsieur Tanguy, trésorier -comptable de la collectivité, est présenté (: ) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 336 904,18
Recettes 312 840,12
Résultat reporté de l'exercice antérieur 302 828,21
Résultat de clôture exercice 2018 : excédent : 278 764,15
Section d'investissement :
Dépenses 351 315,80
Recettes 286 174,06
Déficit reporté de l’exercice antérieur -151 174,06
Résultat de clôture exercice 2018 : déficit: - 216 315,80
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2018 du receveur municipal.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés le compte de gestion 2018 du lotissement de l’Hermitage, tel que présenté.
8. Compte de gestion 2018 du service extérieur des pompes funèbres :
Rapporteur : M. HAMON
Le compte de gestion 2018 établi par Monsieur Tanguy, trésorier-comptable de la collectivité, est présenté (annexe 3) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 3 088,36
Recettes 3 088,36
Excédent reporté de l'exercice antérieur 213,45
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : excédent : 213,45
Section d'investissement :
Dépenses 5 541,67
Recettes 3 088,36
Déficit reporté de l'exercice antérieur : - 2 788,97
Résultat de clôture de lexercice 2018 : déficit : - 5 242,28
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2018 du receveur municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés le compte de gestion 2018 du service extérieur des pompes funèbres, tel que présenté. 9. Compte administratif 2018 de la commune :
Rapporteur : M. GOLIAS
Le compte administratif 2018 est présenté (annexe 3) aux membres du Conseil Municipal comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 4 340 019,70
Recettes 5 372 110,88
Excédent reporté de l'exercice antérieur 385 824,83
Résultat de clôture : exercice 2018 : excédent : 1 417 916,01
Section d'investissement :
Dépenses 3 442 474,98
Recettes 3 147 702,07
Excédent reporté de l'exercice antérieur 232 013,64
Résultat de clôture exercice 2018 : déficit -62 759,27
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2018 de la commune.
M. GOLIAS commente le compte administratif 2018 et M. HAMON présente le budget prévisionnel 2019, en fonctionnement.
M. CLOAREC demande pourquoi il n’est rien prévu à l’article 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation.
Mme CONAN-MADEC lui répond qu’étant donné que la commune à moins de 5000 habitants, le versement de cette somme s’effectue par le biais d’un fonds de péréquation et n’est plus imputé sur ce compte, destiné au versement direct.
Mme BERTOUX indique que les chiffres présentés sont différents de ceux présentés lors de la commission finances du 13 mars 2019. Elle souhaite avoir une explication concernant ces changements.
M. HAMON répond que les états des services fiscaux ont été communiqués seulement après la réunion de la commission finances.
Mme BERTOUX souligne que cela a une incidence, au chapitre Charges à caractère général, il y a une différence de 15 000 €.
M. HAMON précise qu’il s’agit d’un prévisionnel.
Mme BERTOUX rajoute qu’il y a tout de même une différence de 143 000 € entre les chiffres présentés en commission Finances et en Conseil Municipal.
M. HAMON fait savoir que cela est dû aux chiffres transmis par la DGFIP.
Mme BIANNIC explique que le prévisionnel de recettes fiscales a augmenté suite aux chiffres transmis par les services de la DGFIP et pour équilibrer le budget il faut augmenter les dépenses.
Mécaniquement lors d’une augmentation des prévisions de recettes, le montant des dépenses totales de fonctionnement évoluent soit par un virement plus élevé à la section d’investissement soit par une augmentation des prévisions des dépenses de fonctionnement pour assurer l’équilibre.
Mme BERTOUX regrette que ces chiffres soient arrivés après la commission.
10 M. HAMON demande s’il y avait lieu de conserver les mêmes chiffres pour le Conseil Municipal alors que de nouveaux chiffres avaient été communiqués.
Mme BERTOUX estime que la commission finances s’est prononcée sur des chiffres qui n’étaient pas les mêmes.
M.HAMON lui indique que cela ne remet pas en cause le budget.
Mme CONAN-MADEC indique que les chiffres devaient être modifiés car le budget doit être sincère.
Mme FER précise qu’il avait été indiqué aux membres de la commission finances que des chiffres devaient être communiqués par la DGFIP.
Mme BERTOUX demande pourquoi il avait été prévu 14 500 € pour la mise à disposition de personnel lors du vote du budget en conseil d’administration du CCAS, et qu’il n’est prévu que 14 000 € en dépenses au budget de la commune.
Mme BIANNIC indique qu’il faut indiquer des montants de dépenses sincères et monter le budget en équilibre.
M. HAMON indique que l’on reste en deçà du prévisionnel et qu’il y a peu de lignes en dépassement.
M. GOLIAS commente le compte administratif 2018 et M. HAMON présente le budget prévisionnel 2019, en investissement.
M. HAMON précise que l’on retrouve surtout les deux gros projets, pour 2018, l'Espace du Binigou et pour 2019, l’école Jules Ferry.
Les investissements pour 2019 sont présentés en détail dans le PPI.
M. Hamon, maire se retire et Mme Fer, première adjointe, fait procéder au vote,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt voix favorables et cinq abstentions (Mme FLOC’H, Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) adoptent le compte administratif 2018 de la commune, tel que présenté.
10. Compte administratif 2018 du lotissement de Roz Ar Hoat :
Rapporteur : M. GOLIAS
Le compte administratif 2018 du lotissement de Roz ar Hoat est présenté (annexe 3) comme suit : Section de fonctionnement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Résultat reporté de l'exercice antérieur o
Résultat de clôture exercice 2018 : g
Section d'investissement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Déficit reporté de l’exercice antérieur - 192 334,71
Résultat de clôture exercice 2018 : déficit : - 192 334,71
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2018 du lotissement de Roz ar Hoat.
M. HAMON précise que l’on ne peut pas clore cette opération tant qu’un projet concernant « le champ des Chameaux » n’aura pas abouti.
11 M. Hamon, maire se retire et Mme Fer, première adjointe, fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt voix favorables et cinq abstentions (Mme FLOC’H, Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) adoptent le compte administratif 2018 du lotissement de Roz ar Hoat, tel que présenté.
11. Compte administratif 2018 du lotissement de L’Hermitage :
Rapporteur : M. GOLIAS
Le compte administratif 2018 du lotissement de L'Hermitage est présenté (annexe 3) comme suit : Section de fonctionnement :
Dépenses 336 904,18
Recettes 312 840,12
Excédent reporté de l'exercice antérieur 302 828,21
Résultat de clôture exercice 2018 : excédent : 278 764,15
Section d'investissement :
Dépenses 351 315,80
Recettes 286 174,06
Déficit reporté de l’exercice antérieur -151 174,06
Résultat de clôture exercice 2018 : déficit : -216 315,80
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2018 du lotissement de L’Hermitage.
M. Hamon, maire se retire et Mme Fer, première adjointe, fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt voix favorables et cinq abstentions (Mme FLOC’H, Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) adoptent le compte administratif 2018 du lotissement de l’Hermitage, tel que présenté.
12. Compte administratif 2018 du service extérieur des pompes funèbres :
Rapporteur : M. GOLIAS
Le compte administratif 2018 du service Extérieur des Pompes Funèbres est présenté (annexe 3) comme
suit :
Section de fonctionnement :
Section de fonctionnement :
Dépenses 3 088,36
Recettes 3 088,36
Excédent reporté de l'exercice antérieur 213,45
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : excédent : 213,45
Section d'investissement :
Dépenses 5 541,67
Recettes 3 088,36
Déficit reporté de l'exercice antérieur -2 788,97
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : déficit : - 524228
12 Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2018 du service extérieur des pompes funèbres.
M. HAMON précise que le déficit correspond au stock de caveaux.
M. Hamon, maire se retire et Mme Fer, première adjointe, fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt voix favorables et cinq abstentions Mme FLOC’H, Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) adoptent le compte administratif 2018 du service extérieur des pompes funèbres, tel que présenté.
13. Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget de la commune :
Rapporteur : M. GOLIAS
Le compte administratif de l'exercice 2018 dégage le résultat suivant (annexe 3) : Section de fonctionnement : - excédent CA 2018 : 1 032 091,18
- résultat reporté 2017 : 385 824,83
- résultat à affecter : 1 417 916,01
Section d'investissement : _- déficit CA 2018 : - 294 772,91
- résultat reporté 2017 : 232 013,64
- résultat de clôture de l’exercice 2018: Déficit - 62 759,27
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante :
- Virement à la section d'investissement d'une somme de 1 070 000 euros en réserve à l'article R1068 — excédent de fonctionnement capitalisé (correspondant au prélèvement sur la section de fonctionnement).
- Affectation d'une somme de 347 916.01 euros
en résultat de fonctionnement reporté, article R 002.
Le dossier a été examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2018 telle que présentée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt et une voix favorables et cinq abstentions Mme FLOC’H, Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) se prononcent favorablement sur l'affectation des résultats de l'exercice 2018, telle que présentée.
14. Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget du service extérieur des pompes funèbres :
Rapporteur : M. GOLIAS
Le compte administratif de l'exercice 2018 dégage le résultat suivant (annexe 3) :
Section de fonctionnement : excédent 213,45
Section d'investissement : déficit -5 242,28
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter :
* le résultat de fonctionnement à l'article R002 : résultat de fonctionnement reporté 213,45 + le déficit d'investissement au compte D001 : solde d'exécution d'investissement reporté : - 5 242,28€
13 Le dossier a été examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats de
l'exercice
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt et une voix favorables et cinq abstentions (Mme FLOC’H, Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) se prononcent favorablement sur l'affectation des résultats de l'exercice 2018, telle que présentée.
15. Budget primitif 2019 de la commune :
Rapporteur : M. HAMON
Le budget primitif 2019 est présenté au Conseil Municipal comme suit (a
Section de fonctionnement :
Dépenses 5 321 563,01
Recettes 5 321 563,01
Section d'investissement :
Dépenses 5 040 082,74
Recettes 5 040 082,74
Le dossier a été examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’adoption du budget primitif 2019
de la commune tel que présenté.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt et une voix favorables, quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) et une abstention (Mme FLOC'’H), se prononcent favorablement sur le budget primitif 2019 de la commune tel que présenté.
16. Budget primitif 2019 du lotissement de Roz Ar Hoat :
Rapporteur : M. HAMON
Le budget primitif 2019 du lotissement de Roz ar Hoat est présenté comme suit (annexe 3) :
Section de fonctionnement :
Dépenses 468 669,42
Recettes 468 669,42
Section d'investissement :
Dépenses 426 669,42
Recettes 426 669,42
Le dossier a été examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2019 du lotissement Roz ar Hoat tel que présenté.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt et une voix favorables, quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) et une abstention (Mme FLOC'H), se prononcent favorablement sur le budget primitif 2019 du lotissement de Roz ar Hoat, tel
que présenté.
14 17. Budget primitif 2019 du lotissement de L'Hermitage :
Rapporteur : M. HAMON
Le budget primitif 2019 du lotissement de L’Hermitage est présenté comme suit (annexe 3) :
Section de fonctionnement :
Dépenses 785 315,80
Recettes 785 315,80
Section d'investissement :
Dépenses 705 315.80
Recettes 705 315,80
Le dossier a été examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2019 du lotissement de l’Hermitage tel que présenté.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt et une voix favorables, quatre voix contre (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) et une abstention (Mme FLOC'’H), se prononcent favorablement sur le budget primitif 2019 du lotissement de l’Hermitage, tel que présenté.
18. Budget primitif 2019 du service extérieur des pompes funèbres :
Rapporteur : M. HAMON
Le budget primitif 2019 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est présenté comme suit (annexe 3):
Section de fonctionnement :
Dépenses 5 252,28
Recettes 5 252,28
Section d'investissement :
Dépenses 5 242,28
Recettes 5 242,28
Le dossier a été examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2019 du service extérieur des pompes funèbres tel que présenté.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-cinq voix favorables et une abstention (Mme FLOC’H), se prononcent favorablement sur le budget primitif 2019 du service extérieur des pompes funèbres, tel que présenté.
15 19. Tarif d’occupation du domaine public :
Rapporteur : M. HAMON
Il est proposé d’instaurer, à compter du O1 avril 2019, un tarif d’occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
- Commerçant sédentaire : forfait annuel de 10 € par n°,
- Occupation du soi clos du domaine public, travaux du type dépôt de matériels ou matériaux : forfait mensuel de 20 € par m°.
Le dossier a été examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant cette proposition.
M. HAMON précise que ne sont pas concernés, les occupants de droit du sous-sol c’est-à-dire les concessionnaires, d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication.
M. MADEC demande si cela pourrait s’ appliquer à des occupations du domaine public par des cabanons au Launay.
MHAMON indique que pour cette situation c’est le domaine public du département et donc la compétence du Préfet.
M. LE PINVIDIC rajoute qu’il s’agit d’une occupation illégale.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-deux voix favorables, quatre voix abstentions (Mme BERTOUX, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) se prononcent favorablement concernant les tarifs d’occupation du domaine public, tels que présentés.
20. Vente du lot A casdastré AP 507 - 33 T rue François Jaffrennou :
Rapporteur : M. RIOU
La commune est propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée AP 153, située rue François Jaffrennou, sur laquelle se trouvait un bâtiment de stockage récemment déconstruit.
Le terrain est classé au Plan local d'urbanisme en zone UGec, réservée à l'habitat individuel.
Une division parcellaire issue du dossier de déclaration préalable 029 254 17 00075 a été approuvée par arrêté municipal en date du 18 août 2017.
Cette division a permis de réaliser deux lots à bâtir viabilisés.
Mme Marie-Antoinette LE JEUNE domiciliée lieu-dit Kerhervé à Plougonven (29640) a fait part de son souhait de pouvoir acheter le lot A cadastré AP 507 d’une superficie de 620 m° en vue de la construction d’une maison individuelle (cf annexe 4).
Il est proposé la mise en vente de ce terrain au prix de 70 € le mètre carré hors taxes, soit 43 400 € HT. Ce prix comprend les frais de bornage et de branchement jusqu’en limite des lots. L'avis de France Domaine a été sollicité et obtenu le 14 décembre 2018 (avis n°2018-254 V1330). Les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
Les membres de la commission urbanisme se sont prononcés favorablement sur cette vente en réunion du 18 février 2019. Le dossier a été également examiné en commission finances du 13 mars 2019.
16 Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette vente, en cas d’avis favorable, de donner délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant la vente du lot A cadastré AP 507-33 T rue François Jaffrenou, aux conditions énoncées, et donnent délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de la décision.
21. Vente du lot A casdastré AP 508 — 33 B rue François Jaffrennou :
Rapporteur : M. RIOU
La commune est propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée AP 153, située rue François
Jaffrennou, sur laquelle se trouvait un bâtiment de stockage récemment déconstruit.
Le terrain est classé au Plan local d'urbanisme en zone UGec, réservée à l'habitat individuel.
Une division parcellaire issue du dossier de déclaration préalable 029 254 17 00075 a été approuvée par
arrêté municipal en date du 18 août 2017.
Cette division a permis de réaliser deux lots à bâtir viabilisés.
Mme Sandra BLAVIER et M. Net MEAS domiciliés 71 rue du Carpont à Saint-Martin-Des-Champs (29600) ont fait part de leur souhait de pouvoir acheter le lot B cadastré AP 508 d’une superficie de 580
m? en vue de la construction d’une maison individuelle (cf an
Il est proposé la mise en vente de ce terrain au prix de 70 € le mètre carré hors taxes, soit 40 600 € HT. Ce prix comprend les frais de bornage et de branchement jusqu’en limite des lots. L'avis de France
Domaine a été sollicité et obtenu le 14 décembre 2018 (avis n°2018-254 V1330).
Les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
Les membres de la commission urbanisme se sont prononcés favorablement sur cette vente en réunion du 18 février 2019. Le dossier a été également examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette vente, en cas d’avis
favorable, de donner délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant la vente du lot B cadastré AP 508-33 B rue François Jaffrenou, aux conditions énoncées, et donnent délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de la décision.
22. Vente d’une parcelle communale — Lotissement de l’Hermitage (Lot N°14):
Rapporteur : M. RIOU
Le lotissement communal de l’Hermitage a été approuvé par arrêté municipal du 06 mars 2013. L'aménagement des 47 lots se fait en 4 tranches.
Une personne a fait part de son souhait de pouvoir acquérir un lot dans la tranche 4.
Il s’agit du lot n°14 (cf annexe 6) :
e Lot n° 14 au 19 rue des Tournesols ;
e Cadastré AB 518 - Superficie : 438 m°? - Prix de vente HT : 22 149,66 € ;
17 e Acquéreur : M”* Elvina TROADEC-MARLET domiciliée 7 rue Pierre Curie à Saint-Martin-
Des-Champs (29600).
Le prix du lot comprend les frais de bornage, les frais de branchement jusqu’en limite du lot, la réalisation du muret technique à l’entrée du lot et le massif d’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.
Les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.
Les membres de la commission urbanisme se sont prononcés favorablement sur cette vente en réunion du 18 février 2019. Le dossier a été également examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier. En cas d’avis favorable, de donner délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant la vente du lot n°14 au 19 rue des Tournesols, cadastré AB 518, aux conditions énoncées, et donnent délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de la décision.
RESSSOURCES HUMAINES
23. Tableau des ratios promus-promouvables :
Rapporteur : M. GOLIAS
Des dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 modifiant l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Il appartient aux membres du conseil municipal de fixer les ratios des promus-promouvables par grade. Eu effet, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux : « ratio promus — promouvables » peut varier entre O et 100 %.
Cette disposition, obligatoire, concerne tous les grades d’avancement quels que soient la filière et le mode d’accès (choix, examen professionnel).
Le tableau des ratios promus-promouvables proposé pour l’année 2019, permettant les avancements de grades, est joint en annexe
Le dossier a été examiné en comité technique et en commission ressources humaines du 05 mars 2019. Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les ratios promus-promouvables proposés pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-trois voix favorables, trois abstentions (Mme FLOC’H, Mme BERTOUX, et M. LE JEUNE) se prononcent favorablement concernant le tableau des ratios promus-promouvables 2019, tel que présenté.
18 24. Tableau des emplois au 01 janvier 2019 :
Rapporteur : M. GOLTAS
Il est proposé un tableau des emplois et un état des personnels contractuels à la date du 01 janvier 2019, cf. annexes 8-1 et 8-2, conformes à la maquette comptable M14, tels qu’annexés au budget primitif 2019 de la commune.
Le dossier a été examiné en comité technique du 05 mars 2019 et en commission ressources humaines du 05 mars 2019.
Mme BERTOUX souhaiterait des précisions concernant la personne sous contrat en catégorie A, filière administrative, s’agit-il du Directeur du Pôle culturel ?
Mme CONAN-MADEC indique qu’il s’agit d’une équivalence au cadre d’emploi des attachés car il n’existe pas de cadre d’emplois de directeur culturel dans la fonction publique territoriale.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'adopter le tableau des emplois et l’état des personnels contractuels au 01 janvier 2019, tels que présentés en annexes 1 et 2.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-cinq voix favorables, et une abstention (Mme FLOC’H) adoptent le tableau des emplois et l’état des personnels contractuels au 01 janvier 2019, tels que présentés en
JEUNESSE
25. Convention de partenariat du local jeunes et de l’association Wart pour le Festival Panoramas :
Rapporteur : M. MADEC-CLEÏ
Dans le cadre des activités du Local Jeunes, les jeunes adhérents sont aidés par les animateurs de la structure, afin qu’ils organisent des séjours et qu’ils trouvent par eux-mêmes des autofinancements. Depuis septembre 2018, un groupe de sept jeunes prépare un séjour à Paris pour quelques jours au mois de juillet 2019. Ils réalisent pour cela des actions d’autofinancement.
Dans ce cadre, ces jeunes seront bénévoles pour l’association WART, organisatrice du festival morlaisien « Panoramas ». Les jeunes, accompagnés d’un animateur du Local Jeunes, distribueront des flyers et affiches dans le centre-ville de Morlaix, en amont du festival. En échange, l’association WART versera à la Mairie de Saint-Martin-Des-Champs, une participation financière, sous forme de don, à hauteur de 2,20€/heure/personne. Le montant attribué sera destiné en totalité à financer les animations du Local Jeunes et plus particulièrement le séjour prévu à Paris.
Pour cela, il est nécessaire de signer une convention entre la mairie et l’association Wart. Le projet de convention est joint en a
Le dossier a été examiné en commission finances du 13 mars 2019.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant le projet de convention et en cas d’avis favorable de donner délégation à monsieur Le Maire pour la signature de cette convention et sa mise en œuvre.
M. HAMON précise que cela sera un travail effectué par les jeunes en amont du festival.
M. ROUSIC, membre de l'association Wart, ne prend pas part aux votes.
19 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-cinq suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant le projet de convention en annexe, et donnent délégation à monsieur Le Maire pour la signature de cette convention et sa mise en œuvre.
COMMUNICATION
26. Avenant à la convention de mobilier urbain :
Rapporteur : Mme. GARION
Par convention en date du 24 mai 2012, la commune de Saint-Martin-des-Champs a autorisé l'implantation de six mobiliers urbains d’information, de type planimètre, comportant chacun une face de communication réservée à la mairie et une face exploitée par la société Signali, sise à Morlaix, 12, rampe Saint-Nicolas, pour de la publicité commerciale.
Les mobiliers urbains concernés par cette convention sont situés :
- Route de Sainte-Sève, zone commerciale du Binigou : planimètre 2 m°?
Route de Plouvorn, rue du Puits : planimètre 4 m?
- Rue de Kerelisa : deux mobiliers en drapeau (4 m?)
- Route de Plouvorn, entre le rond-point du Puits et le rond-point du Launay : un planimètre de 2 nm
- Zone Ar Brug : un planimètre de 2 m?
La convention d’une durée de six ans à compter de sa signature est arrivée à expiration, le 23 mai 2018.
Il est proposé la signature d’un avenant afin de proroger la durée de la convention du 24 mai 2012, jusqu’au 11 juillet 2022. Les autres termes de la convention demeureront inchangés. Le projet d’avenant est joint en annexe 10,
Le dossier a été présenté aux membres de la commission vie associative communication du 26 février 2019 et en commission finances du 13 mars 2019.
M. HAMON précise que l’on aligne tous les contrats de mobiliers urbains sur la même date d’échéance, pour tout remettre à plat.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier, d’adopter le projet d’avenant à la convention tel que proposé et de donner délégation à monsieur le Maire pour la signature de cet avenant et pour sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant le projet d’avenant en annexe, et donnent délégation à monsieur Le Maire pour la signature de cet avenant et sa mise en œuvre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal se termine à 19 h 56.
À SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS,
Le 08 avril 2019
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yveline LOHIER François HAMON
© 20 ‘Annexe À
Fiscalité : Taxes Locales
2918
Taux Bèse Produit
Taxe d'habitation 13,30 7025 886| 53422335
Taxe sur le Foncier Bâti 15,63 & 622 705] 1 557 720
Taxe sur le Foncier Non Bâti 3577 21690 35485
2318 637
2019
Bases 2015 Dont Taux . Taux
en : actuels revelorisées ne Produit fiscal | compensation
+2,2% © Etetestimée
Taxe d'habitation 13,30| 71599000 13,30 557 467 497 883
Taxe sur le Foncier Bâti 15,63| 28897900 15,63 1 376 534
Taxe sur le Foncier Non Bâti 39,77 22869 39,77 36046
2570947
© données fournies par ls Ministère de l'Action et des Comptes Publics : état 1239
MODALITÉS DE CALCUL DES PRESTATIONS FOURNIES AUX ASSOCIATIONS
Rappel des tarifs servant de base au calcul des prestations fournies aux associations pour l’année 2018.
Ces tarifs sont multipliés par le nombre d’occupations de salle, d’utilisation de matériel (livraison de
caisson ou autres), nombre d’heures d’intervention des services techniques, de copies effectuées par
les services de la mairie, ou de mise à disposition d’un minibus. Le montant de ces mises à disposition
a été majoré de 1% pour tenir compte des charges de personnel.
1- TARIFS DES SALLES:
1 - salle omnisports - plateau :
i * association à but non lucratif 217,45 €
2 - gymnase du Binigou :
# association à but non lucratif 139,73 €
3 - salles résidence Surcouf, Centre Gallouédec, maison communale 45 rue
J. Jaurès, mairie et O.M.S. :
* Journée jusqu’à 20h00 quelle que soit la durée :
- Saint-martinois 132,51 €
- Extérieur (+ 20 %) 159,23 €
* Journée quelle que soit la durée avec une
occupation après 20h00 :
- Saint-martinois 173,27 €
- Extérieur (+ 20 %) 210,48 €
* forfait mensuel — occupation 94,38 €
hebdomadaire 45, rue J. Jaurès
4 - salle polyvalente :
* association à but non lucratif 209,17 €
5 - halle multiloisirs : 208,62 €
6 - Pôle culturel du Roudour
* Tarifs journée 408,06 €
- Salle Armor + scène ou salle Argoat seule 422,82 €
- Salle Argoat + office . 742,31 €
- Ensemble niveau bas
- Salle de réunion n°1 ou n°2 84,36 €
* Tarifs demi-journée
- Salle Armor + scène ou salle Argoat seule 242,52 €
- Salle Argoat + office 252,02 €
- Ensemble niveau bas 444,98€
- Salle de réunion n°1 ou n°2 52,72 €
1 - TARIFS DU MATÉRIEL :
- matériel à prendre sur place :
* podium 88 m2 (par m°) 3,48€
* vaisselle - forfait 61,81€
* panneau d'exposition (par panneau) 545 €
* table (à l’unité) 6,77€
* chaise (à l’unité) 0,71€
* barrière (à l'unité) 3,48 €
- Livraison de matériel stocké en caisson 53,08 €
- Récupération de matériel stocké en caisson 53,08 €
- Coût horaire d’un agent des services techniques 30,00 €
III - TARIFS DES COPIES :
Photocopies ou impressions "noir et blanc" A4 0,21€
Photocopies ou impressions "noir et blanc" A4 recto-verso 0,31€
Photocopies ou impressions "noir et blanc" A3 0,40€
Photocopies ou impressions "noir et blanc" A3 recto-verso 0,58€
Photocopies ou impressions "couleur" A4 0,54€
Photocopies ou impressions "couleur" A3 1,05 €
IV - MINIBUS
Coût moyen constaté de location d’un minibus pour de longues distances : 100 € VALORISATION
DES
PRESTATIONS
MISES
A DISPOSITION
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNÉE
2018
Annexé
Z2_
©
Associations
Président
Adresse
Ville
Coût
mise
à disposition de
salle
Coût
mise
à disposition Roudour
Coût
Mise
à disposition matériel
Coût
mise
à
dipsosition
minibus
Coût photocopies
Montant prévislonnei
Valorisation
1%
Montant
total
Modalités
de
calcul
ADAPEI
Monsieur
François
CUEFF
29600
Sainte-Sève
315,3
315,3
3,15
318,45
Réservations
occasionnelles
de
la salle
Gallouédec
À
Travers
Champs
Monsieur
Laurent
LE
RESTE
14,
Rue
César
Franck
29600
Saint-Martin-des-
Champs
3388,86
2 162,60
106,16
302,75
5960,37
59,60
6 019,97
Réservations
occasionnelles
de
la salle
Gallouédec,
de
la
Halle
multiloisirs
et
du
pôle
culturel
du
Roudour
All
Breizh
VTT
Monsieur
Mikaël
BOUBOUIN
11
route
de
Kerjean
Izelan
22300
Ploulec'h
1012,23
212,32
1224,55
12,25
1 236,80
Réservation
du
Pôle
culturel
du
Roudour
Entente
des
boules
plombées
Morlaix
- Saint-Martin-des-Champs
Monsieur
Bemard
SINOQUET
4,
rue
de
Kergoilot
29640
Plougonven
19500
19500
195,00
19
695,00
occupation
annuelle
de
l'allée
de
boules
de
250
m2,
6,50
€ du
m’
au
regard
du
coût
de
la location
au
centre
hospitalier,
forfait
mensuel
d'occupation
de
1625
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
Monsieur
Jean-Marc
ROUSSELIN
Mairie
de
Morlaix
- Place
des
Otages
29600
Morlaix
1535,57
4583,61
6119,18
61,19
6 180,37
occupations
occasionnelles
du
Pôle
culturel
du
Roudour,
du
centre
Gallouédec
et du
45,
rue
Jean
Jaurès
Amicale
des
Retraïtes
Monsieur
QUINQUIS
Jean
11
rue
Pierre
Ronsard
29600
Saint-Martin-des-
Champs
33042,75
9211,47
212,32
413,4
42879,94
428,80
43
308,74
Réservations
régulières
de
salles
(Gallouédec
petite
et
grande,
45,
rue
Jean
Jaurès,
pôle
culturel
du
Roudour)
Amicale
Laïque
Monsieur
BELBÉOCH
Jean-Pierre
6 impasse
Dieudonné
Costes
29600
Saint-Martin-des-
Champs
173,27
1012,23
1185,5
11,86
1 197,36
Occupation
du
pôle
culturel
du
Roudour
et
de
la la
salle
du
centre
Gallouédec
Amicale
des
employés
communaux]
Monsieur
Jean-Luc
GUYOMARCH
Mairie
29600
Saint-Martin-des-
Champs
738,66
212,32
950,98
9,51
960,49
Occupation
de
la salle
Gallouédec
et
de
la Halle
multiloisirs
Amis
de
la
Pologne
{Les
}
Monsieur
CREIGNOU
Jacques
3 rue
des
Peupliers
29600
Plourin-Lès-Morlaix
0,00
0,00
Un
local
dédié
rue
Jean
Jaurès
non
valorisé
Anciens
Combattants
Monsieur
GUEHENNEUX
Yvon
30
rue
Georges
Bizet
29600
Saint-Martin-des-
Champs
132,51
132,51
1,33
133,84
Réservation
Centre
Gallouédec
APE
Collège
Tanguy
Prigent
Madame
Karine
GUILLEMANT
Route
de
Plouvorn
29600
Saint-Martin-des-
Champs
1096,59
1096,59
10,97
1 107,56
Occupation
du
Pôle
culture!
du
Roudour
APE
Jules
Ferry
- Gouélou
Madame
Solenn
BRIGANT
1 allée
Marguerite
Duras
29600
Saint-Martin-des-
Champs
21146
424,64
639,10
3178,34
31,78
3210,12
Réservations
de
la salle
centre
Gallouédec,
de
la
halle
mulitloisirs
et mise
à
disposition
d'un
local
dédié
non
valorisé
ASMI
Monsieur
Paul
LENNON
impasse
du
Porrastel
29600
Plourin-Lès-Mortaix
4180,08
4180,08
41,80
4 221,88
Réservation
annuelle
de
a
Salle
informatique
(40
m?}au
centre
Gallouédec,
6,5
€ du
m?,
forfait
d'occupation
mensuel
de
260
€ et
réservation
occasionnelles
de
salles
Association
France
Palestine
Solidarité
Monsieur
François
RIPPE
19
rue
Waldeck
Rousseau
29600
Morlaix
210,48
210,48
2,10
212,58
Mise
à disposition
grande
salle
du
centre
Gallouédec
ASSM
Cyclotourisme
Monsieur
Jean-Michel
ABGRALL
22
rue
Louis
Guilioux
29600
Saint-Martin-des-
Champs
5748,21
742,31
318,48
10,5
6819,5
68,20
6 887,70
Réservation
hebdomadaire
de
la salle
Surcouf
et
réservations
occasionnelles
de
la grande
salle
de
Gallouédec,
de
la halle
multiloisirs
et du
Pôle
culturel
du
Roudour
ASSM
Football
Monsieur
Jean-Michel
DRU
Stade
Albert
Martin
Route
de
Plouvorn
29600
Saint-Martin-des-
Champs
4014
742,31
8 350,00
5 300,00
621,7
19028,01
190,28
19
218,29
Frais
d'entretien
du
terrain
(tonte,
traçage,
mise
à
disposition
matériel....250
h}
et
mise
à disposition
du
pôte
culturel
du
Roudour
et de
la
halle
multiloisirs
et
de
salle
de
sport
ASSM
Pétanque-Loisir
Monsieur Marcel CESAR 62 rue François
Jaffrennou
29600 Saint-Martin-des- Champs 10431
1 012,23
212,32 62,4 11717,95
417,18
11 835,13 Occupation de la Halle multiloisirs 10h par semaine soit une journée par semaine pendant 50 semaines et occupation occasionnelle du pôle culturel du Roudour Associations
Président
Adresse
Ville
Coût
mise
à disposition de
salle
Coût
mise
à disposition Roudour
Coût
Mise
à disposition matériel
Coût
mise
à
dipsosition
minibus
Coût photocopies
Montant prévisionnel
Valorisation
1%
Montant
total
Modalités
de
calcul
ASSM
Ring
Salnt-Martinols
Monsieur
NEDELEC
Jean
Claude
27
rue
Saint
Exupery
29600
Saint-Martin-des-
Champs
3696,7
3696,7
36,97
3 733,67
Occupation
de
la salle
de
boxe
de
la salle
omnisports
10h
par
semaine
soit
une
journée
par
semaine
pendant
34
semaines
ASSM
Tennis
Madame
MINGAM
Annie
5 rue
Clément
Marot
29600
Saint-Martin-des-
Champs
7111,81
7111,81
71,12
7 182,93
Salle
polyvalente
réservée
environ
12h
par
semaine,
soit
1 jour
d'occupation
par
semaines
pendant
34
Semaines
[ASSM
Trampoline
Monsieur
WIDMER
Sylvain
44
rue
de
Callac
29600
Morlaix
7393,4
7393,4
73,93
7 467,33
Occupation
de
la salle
omnisports
et
du
collège
15h
par
semaine
soit
1 journée
par
semaine
pendant
34
semaines
ASSM
Volley
Ball
Monsieur
QUÉMÉNER
Jacques
3 Coat
Grall
29600
Morlaix
7393,4
1300
36,75
8730,15
87,30
8 817,45
Occupation
de
la salle
du
collège
et de
la salle
omnisports
15h
par
semaine
soit
une
journée
par
semaine
pendant
34
semaines
et
deux
occupations
du
centre
Gallouédec
Association
sportive
Ar
Brug
EPMS
Ar
Brug
Route
de
Plouvorn
29600
Saint-Martin-des-
Champs
3555,9
212,32
3768,22
37,68
3 805,90
Salle
polyvalente
occupée
3h
par
semaine
soit
une
demi
journée
par
semaine
pendant
34
semaines
Bagad
Sonerien
Bro
Montroulez
Monsieur
Sébastien
LOUÉDEC
79
ter
rue
Villeneuce
29600
Morlaix
951,10
951,1
9,51
960,61
Répétition
Bigerniel
Kozh
Madame
MÉNEZ
Marie-Madeleine
7 impasse
Edmond
Rostand
29600
Saint-Martin-des-
Champs
0,00
0,00
Pas
d'occupation
Bowling
Club
du
Pays
de
Morlaix
Monsieur
Jean-Claude
SALAUN
Bowling
Le
Corsaire
ZA
du
Launay
29600
Saint-Martin-des-
Champs
0,00
0,00
Pas
d'occupation
Breizh
aquarelle
Monsieur
Gilles
BRUNERIE
Rue
du
Moulin
du
Band
29670
Henvic
835,82
3458,76
4294,58
42,95
4 337,53
Occupation
de
la grande
salle
du
centre
Gailouédec
et
oragnisation
de
la
biennale
d'aquarelle
au
Pêle
culturel
du
Roudour
Calandre
et
Torpédo
Madame
BOURVEN
Marie-
Christine
Kerhervé
29640
Plougonven
519,81
519,81
5,20
525,01
Occupations
occasionnelles
du
centre
Galllouédec
et
45,
rue
Jean
Jaurès
CAPIL
Madame
Nathalie
FAGON
Intermarché
29600
Saint-Martin-des-
Champs
519,81
519,81
5,20
525,01
Occupations
occasionnelles
grande
salle
du
Centre
Gallouédec
Cercle
Philatéllque
Monsieur
BELBÉOCH
Jean-Pierre
6 Impasse
Dieudonné
Costes
29600
Saint-Martin-des-
Champs
943,8
674,84
12,6
1631,24
16,31
1 647,55
Forfait
d'occupation
mensuel
du
45,
rue
Jean
Jaurès
et
mise
à disposition
du
Pôle
culturel
pour
le salon
du
timbre
Club
Maquettisme
Saint-Martinois
Monsieur
COSQUER
Pierrick
6 Résidence
Tal
ar
Croas
- Ploujean
29600
Morlaix
1887,6
5292,44
618,48
100
7898,52
78,99
7 977,51
deux
Forfaits
d'occupation
mensuel
du
45,
rue
Jean
Jaurès
Comité
départemental
des
courses
hors
stade
du
Finistère
Monsieur
François
LE
DISSES
Rue
du
Poulfanc
- BP
27444
29674
Morlaix
Cedex
287,86
287,86
2,88
290,74
Organisation
de
l'assemblée
Générale
au
Pôle
culturel
du
Roudour
Comité
de
jumelage
Pays
de
Morlaix
{ Truro
Monsieur
Hervé
BERNARD
Place
Onésime
Krébel
29600
Morlaix
4678,61
4678,61
46,79
4 725,40
Réservation
deux
fois
par
semaine
de
la petite
salle
du
centre
Gailouédec
pendant
34
semaines
et
réservation
occasionnelles
de
salle
Comité
de
jumelage
Pays
de
Morlaix
/ Wurselen
Monsieur
Jean-Claude
LE
BARS
14,
impasse
Duke
Ellington
29600
Morlaix
1117,07
1117,07
11,17
1 128,24
Forfait
d'occupation
mensuel
du
46,
rue
Jean
Jaurès
pendant
10
mois
et
occupation
grande
salle
centre
Gallouédec
Comité
d'Animation
Madame
FLOC'H
Jeanne
Gisèle
Botbalan
29600
Saint-Martin-des-
Champs
208,62
212,00
212,32
37,45
670,39
6,70
677,09
Occupation
de
la Halle
multiloisirs
pour
l'organisation
de
la foire
aux
puces
Danserien
Sant-Martin
War
ar
Maez
Monsieur
LE
GOFF
Gérard
28
rue
Joseph
Le
Brix
29600
Saint-Martin-des-
Champs
1559,43
7740,57
9308
93,08
9 401,08
Occupations
régulières
Pôle
culturel
du
Roudour
et
occasionnelles
de
la grande
salle
du
Centre
Gallouédec
DIAGONALE
ELITE
U12
Monsieur
Xavier
GOARNISSON
7 allée
des
Lilas
29600
Saint-Martin-des-
Champs
1236,96
200
1436,96
14,37
1 451,33
Organisation
d'un
tournoi
au
stade
Albert
Martin
Div
Yezh
Sant
Martin
war
ar
Maez
Madame
isabelle
LE
NEN
0,00
0,00
Pas
d'occupation
Echanges
de
Savoirs
Monsieur POSTEC Marcel 12 rue Gustave Flaubert
29600
Saint-Martin-des-
Champs
22791,72
78
22869,72 228,70 23 098,42 Occupations 4 jours semaine! sur 43 semaines de la résidence Surcouf. Associations Président Adresse
[Ville
Coût
mise
à disposition de
salle
Coût
mise
à disposition Roudour
Coût
Mise
à disposition matériel
Coût
mise
à
dipsosition
minibus
Coût photocopies
Montant prévisionnel
Valorisation
1%
Montant
total
Modalités
de
calcul
FISSA
Autisme
Monsieur
Emmanuel
MICHEL
71
rue
de
la Rive
29250
Saint-Pol-de-Léon
530,04
530,04
5,30
535,34
Occupations
grande
salle
du
centre
Gallouédec
F.N.A.C.A.
Monsieur
Edmond
EUZEN
29600
Saint-Martin-des-
Champs
738,66
1772,5
148,17
2660,33
26,60
2 686,93
Occupations
occasionnelles
de
la salle
du
centre
gallouédec,
de
la halle
mulitloisirs
et du
Pôle
culturel
du
roudour
Gymnastique
pour
Adultes
Monsieur
JACQ
Jean-Yves
2 impasse
des
Genettes
29600
Morlaix
14960
14960
149,60
15
109,60
Occupation
de
la salle
omnisports
22h00
par
semaine
soit
deux
jours
par
semaines
pendant
34
semaines
et réservation
de
la salle
Gallouédec
Gymnastique
Rythmique
Madame
CORNEC
Noémie
25
rue
Kerascol
29600
Plourin-Lès-Morlaix
14786,8
1012,23
100
487,3
16386,33
163,86
16
550,19
Réservation
de
la salle
omnisports
ou
de
la salle
du
collège
21h
par
semaine
soit
deux
journées
par
semaine
pendant
34
semaines
et
réservation
du
pôle
culturel
du
Roudour
KARATE
BOXING
29
Monsieur
Denis
LE
MEUR
43
bis
rue
de
Ploujean
29600
Morlaix
4043,23
4043,23
40,43
4 083,66
Occupation
de
la salle
de
judo
10h00
par
semaine
soit
une
journée
par
semaine
pendant
34
semaines
et
occupation
de
la salle
Gallouédec
K.B.M.A
(Karaté
Boxing
et
Martial
Arts)
Monsieur
Yves-Marie
BENARD
1 rue
Jules
Verne
29600
Saint-Martin-des-
Champs
3696,65
100
57,5
3854,15
38,54
3 892,69
Occupation
d'une
partie
de
la salle
omnisports
5h
par
semaine
soit
une
demi-
journée
par
semaine
pendant
34
semaines
KLT
Monsieur
Hervé
RIVOALLON
41
quai
du
Léon
29600
Morlaix
2831,4
1532,93
4364,33
43,64
4 407,97
trois
Forfaits
d'occupation
hebdomadaire
mensuel
du
45,
rue
Jean
Jaurès
KUMO
- Club
Monsieur
Bruno
DIROU
20
route
de
Carhaix
29600
Saint-Martin-des-
Champs
3696,7
200
3896,7
38,97
3 935,67
Occupation
de
la salle
de
judo
6,5h
par
semaine
soit
une
journée
par
semaine
pendant
34
semaines
La
Croix
Rouge
Française
Madame
Pascale
NEDELEC
Résidence
de
Kernéguès
29600
Morlaix
0,00
0,00
Pas
d'occupation
La
Bale
des
Livres
Madame
Julia
THATJE
10
rue
de
la Tannerie
29600
Plourin-Lès-Mortaix
173,27
5290,75
120
5584,02
55,84
5 639,86
Occupation
du
Pôle
culturel
du
Roudour
pour
l'organisation
du
salon
du
livre
jeunesse
Les
Archers
du
Pays
de
Morlaix
Madame
Marie-Françoise
LE
GALL
29600
Saint-Martin-des-
Champs
3546,46
3553,46
35,53
3 588,99
Occupation
de
la halle
multiloisirs
3h
par
semaine,
soit
une
demi
journée
par
semaine
pendant
34
semaines
La
Llgue
contre
le
Cancer
Antenne
de
Morlaix
- 56
rue
St
Fiacre
29600
Plourin-Lès-Mortaix
1373,93
1373,93
13,74
1 387,67
Organisation
d'un
concert
Les
Mistoufles
Madame
Linette
VRAMONT
ZA
du
Launay
29600
Saint-Martin-des-
Champs
265,02
265,02
2,65
267,67
Occupation
de
salles
45,rue
Jean
Jaurès
Les
Moyens
du
Bord
Madame
Virginie
PERRONE
Manufacture
des
tabacs
Cour
des
Artistes
41
quai
du
Léon
29600
Morlaix
4356,86
4356,86
43,57
4 400,43
Organisation
du
salon
Multiptes
La
Saint-Martinoise
Monsieur
BELBÉOCH
Jean-Pierre
6 impasse
Dieudonné
Costes
29600
Saint-Martin-des-
Champs
265,02
252,02
5400
5917,04
59,17
5 976,21
Occupations
occasionnelles
de
salles.
Temps
de
préparation
de
la saint-
Martinoise
par
commune=
5400
€ (180h
x 30
€)
Le
Patlo
Monsieur
Jean-Noël
MOCAËR
29
Bis
rue
Camille
Langevin
29600
Morlaix
943,8
6452,31
7396,11
73,96
7 470,07
forfait
d'occupation
mensuel
45,
rue
Jean
Jaurès,
10
mois!
dans
l'année
et
occupations
du
Pôle
culturel
du
Roudour
Les
Ptits
Loups
des
Champs
Madame
Doriane
LE
SAINT
Impasse du 19 mars 1962 29600 Saint-Martin-des- Champs
0,00 0,00 Montant des travaux effectués avant entrée
dans
les locaux: 29935,85 € Assoclations
Président
Adresse
Ville
Coût
mise
à disposition de
salle
Coût
mise
à disposition Roudour
Coût
Mise
à disposition matériel
Coût
mise
à
dipsosition
minibus
Coût photocopies
Montant prévisionnel
Valorisation
1%
Montant
total
Modalités
de
calcul
Morlaix-Saint-Martin
Basket
Monsieur
Philippe
Goasdoué
22
voie
d'accès
au
Port
29600
Morlaix
14223,56
742,31
1250,8
1900
378,6
18495,27
184,95
18
680,22
Réservation
de
la salle
polyvalente
ou
de
la salle
du
collège
ou
de
la salle
omnisports
20h
par
semaine
soit
deux
journées
par
semaine
pendant
34
semaines
et
réservation
du
pôle
culturel
du
Roudour
et
réservations
occasionnelles
d'une
salle
au
45
rue
Jean
Jaurès
MJ
pour
l'enfance
Monsieur
Michel
JESTIN
35
rue
Marcelin
Berthelot
29600
Morlaix
0,00
0,00
Pas
d'occupation
Oléoléo
Cassy
Madame
Charlotte
SCHOTSMANS
69
rue
du
Carpont
29600
Saint-Martin-des-
Champs
0,00
0,00
Pas
d'occupation
Offlce
Municipal
des
Sports
Madame
Colette
LENESTOUR
9, impasse
Joachim
du
Bellay
29600
Saint-Martin-des-
Champs
519,81
519,81
5,20
525,01
Réservation
occasionnelles
de
la grande
salle
du
centre
Gallouédec
Paroles
Madame
GOUEDIC
Annie
14,
rue
de
Ty
Nevez
29600
Saint-Martin-des-
Champs
1076,31
31,5
1107,81
11,08
1 118,89
forfait
d'occupation
mensuel
45,
rue
Jean
Jaurès,
10
mois]
dans
l'année
et réservations
occasionnelles
de
salles
Pétanque
Saint-Martinoise
Monsieur
Gérard
LE
MÉTAYER
11
rue
Maurice
Denis
29600
Morlaix
3860,02
767,10
100,00
18,4
4745,52
47,46
4 792,98
Occupations
occasionnelles
de
la salle
polyvalente
et
réservation
et
mise
en
place
de
matériel
pour
le tournoi
de
l'ascension
Occupation
de
la halle
multiloisirs
une
demi
journée
par
semaine
pendant
34
semaines
PSM
Handball
Monsieur
Patrice
QUÉMÉNER
Place
de
l'Eglise
29410
Pleyber-Christ
7393,4
100
7493,4
74,93
7 568,33
Occupation
de
la salle
omnisports
9h30
par
semaine
soit
une
journée
par!
semaine
pendant
34
semaines
Ritmo
Cubano
Madame
Caroline
ARVOR
4 rue
du
Docteur
Calmette
29600
Saint-Martin-des-
Champs
795,06
1012,23
1807,29
18,07
1 825,36
Occupations
occasionnelles
de
la grande
salle
du
centre
Gallouédec
RDV
des
Artistes
Monsieur
TANDÉ
Guy
11
rue
François
Jaffrennou
29600
Saint-Martin-des-
Champs
1887,6
1887,6
18,88
1 906,48
forfait
d'occupation
mensuel
45,
rue
Jean
Jaurès,
10
mois]
dans
l'année
Saint-Pol-
Morlaix
Monsieur
François
LE
DISSES
Rue
du
Poulfanc
- BP
27444
29674
Morlaix
Cedex
6174,22
5114,8
300
11589,02
115,89
11
704,91
Occupation
du
pôle
culturel
du
Roudour
et
préparation
et
matériel
pour
la course
Salnt-Martin-des-Champs
Mini
Bolides
Monsieur
Gérald
PEDEMAY
8 rue
des
Prés
29600
Saint-Martin-des-
Champs
0,00
0,00
Pas
d'occupation
-
Gymnase
du
Binigou
en
travaux
Secours
populaire
Français
Monsieur
Laurent
LE
RESTE
16
rue
César
Franck
29600
Saint-Martin-des-
Champs
512,44
540
1052,44
10,52
1 062,96
Mise
à disposition
d'un
camion
et
d'un
chauffeur
3
fois
dans
l'année
pour
la
récupération
de
denrées
alimentaires
et
organisation
d'un
concert
au
Pôle
culturel
du
Roudour
St
Martin
Morlaix
Tennis
de
Table
Monsieur
Olivier
ROY
Mairie
de
Morlaix
- Place
des
Oatges
29600
Morlaix
0,00
0,00
Pas
d'occupation
-
Gymnase
du
Binigou
en
travaux
UFC
que
Choisir
Monsieur
Christian
BERNARD
6 rue
Pen
ar
Creach
29200
Brest
4505,34
4505,34
45,05
4 550,39
Une
occupation
hebdomadaire
du
centre
Gallouédec
pendant
34
semaines
UNSS.
Madame
Gaëlle
PARVILLERS
Collège
Tanguy
Prigent
29600
Saint-Martin-des-
Champs
3696,65
3696,65
36,97
3 733,62
4h
par
semaine
soit
une
demi
journée
d'occupation
de
la salle
omnisports
pendant
34
semaines
Vaincre
les
maladies
Lysosomales
Monsieur
Christian
ABIVEN
Kerelisa
29600
Saint-Martin-des-
Champs
1012,23
1072,23
10,12
1 022,35
Pas
d'occupation
Veuves
et
Veufs
du
Finistère
Madame
Marie-Claire
MERRIEN
Bureau
départemental
- 8
rue
Massillon
29200
BREST
265,02
265,02
2,65
267,67
Une
occupation
centre
Galloudec
à la
joumée
avant
20h00
Vie
Libre
Monsieur PENNEC Jean-Jacques 35 rue Louis Guilloux
29600
Saint-Martin-des-
Champs 1732,7
1732,7 17,33 1750,03
10
occupations
Gallouédec
après 20h00
Coût
mise
Goût
mise
Coût
Mise
Coût
mise
à
Coût
Montant
Associations
Président
Adresse
Ville
à disposition
à disposition
à disposition
di
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ini:
hot
les
révisionnel
Valorisation
1%
|Montant
totai
Modaliltés
de
calcul
de
salle
Roudour
matériel
psosition
minibus
'photocop!
p
Université
du Temps
Libre
20 rue
du Poulfanc
29600
Morlaix
1
3618,78
/
/
/
3618,78
36,19
3 654,97
Ma
CES
UNAFAM
29
Madame
ROLLAND
Céline
64
rue
de
Brest
29600
Morlaix
Î
1
Î
Î
Î
0
0,00
0,00
Pas
d'occupation
240
171,31
71
690,11
25
521,34
9 700,00
3 352,12
354
053,66
3 501,20
357
594,20 ANNEXE ;: 3 ETATS FINANCIERS 2018-2019 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SOMMAIRE
+ COMMUNE
Page
début
Page fin
° Compte de gestion 2018
Compte administratif 2018- BP 2019 - Dépenses de fonctionnement
° Compte administratif 2018- BP 2019 - Recettes de fonctionnement
© Compte administratif 2018- BP 2019 - Dépenses d'investissement
° Compte administratif 201 8- BP 2019 - Recettes d'investissement
° BP 2019 investissement - Synthétique \S
Jo
|
Jon
Lu
|
Affectation des résultats 2018 10
Lotissement de ROZ AR HOAT 11
S Compte de gestion 2018
° Compte administratif 2018
° Budget fonctionnement 2019
° Budget investissement 2019
12 14
Lotissement de L'HERMITAGE 15
° Compte de gestion 2018
° Compte administratif 2018
° Budget fonctionnement 2019
° Budget investissement 2019
16 19
e Service extérieur des POMPES FUNEBRES 20
° Compte de gestion 2018
© Compte administratif 2018
S Budget fonctionnement 2019
° Budget investissement 2019
21
+ Point quartier de la gare
5 Point financier
S Acquisitions X:\Nouvelle arborescence\Services\Finances\Budgets\Sommaire
COMMUNE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
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COMMUNE DE ST MARTIN DES CHAMPS
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE | 2018
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr François HAMON, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016
Statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
mA Cr
{précédé du signe - si déficit) 1032 091,18
_B- Résultat antérieur reporté de. 2017 (ligne 002 du compte administratif) 385 824,83
précédé du signe - si déficit
C - Résuitot à affecter = À + B 1 417 916,01
D - Solde d'exécution d'investissement 2018 294 77291
[{précédé du signe - si négatif) + LL
E- Résultat antérieur reporté 2017 232 013,64
F- Résultat de cloture | 62 75927
G- Solde des restes à réaliser d'investissement ("555 355,47
restes à réaliser - recettes] 1653869400
restes à réaliser - dépenses! 2213083547 —
H - Besoin de financement { F + ©) [ "6e 118,74 1
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1 - Affectation prévue au BP 2018
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2 - Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserves [ 545 644,17 |
(c/1068)
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— BP 2016 - Réalisé 2016
Code [Libelié Bud. Cum, N-1 Roa N-1 Prop. 2078
DEPENSES 895 335,64 384 469,42 895 338,84
FONCTIONNEMENT 488 669,42 192 334,71 AëB 669,42
ch 002 Résuttat d'explotabon reporté
At DD2 Résultat d'exploitation reporté
GA vi Charges a carzotère général 42 000,00 42 000,00
At 6015 Terrains à aménager 42 000,00 42 000,00
At 6049 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménage
At. 605 Achats de matériel, équipements et travaux 2
Ch 04 Opérations d'ordre de transfert entre sections 428 689,42 122 34,71 426 669,42
At 71955 Verfaion des stocks de ferreins aménagés 426 669,42 192 354,71 428 669,42
INVESTISSEMENT 426 669,42 102 334,71 426 669,42
ch oo Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 192 334.71 192 354,71
At CO1 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 192 384,71 182 334,71
ch 040 Opérations d'ordre de transfert erfre secton 284 334,71 19238471 234 38471
At 3555 Terrains aménagés 234 334,71 102 334.71 294 334,71
RECETTES 695 398,54 384 669 42 805 338,84
FONCTIONNEMENT 468 G89,42 192 334,71 468 680,42
ch 04 Opéretrans d'ordre de transfert entre sections 234 334,71 192 394,71 234334,71
at 7133 Varietion des encours de production de biens
At 71955 Variation des stocks de terrains aménagés 234 394,71 182 334,71 234 384,71
ch 7 Produits des services, du domaine at ventes divers 234 334,71 234 394,71
At 7015 Ventss de terrains aménagés 284 334,71 234 934,71
À 7 Produits exceptionnels
Ai 774 Subventions exceptionnelles
INVESTISSEMENT 426 669,42 182 334,71 426 689,42
ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 426 660,42 182 334,71 426 660,42
At. 3565 Terrains eménegés 426 660,42 192 584,71 426 660,42
en 18 Emprunis et dettes assimilées
At 1841 Emprunts en euros
Résultat de Fonctionnement Recettes de fonctionnement : 192 334,71 Dépenses de fonctionnement : 192 334,71 Résultat de fonctionnement : __ 0 Résultat d'investissement Recettes d'investissement : 192 334,71 Dépenses d'investissement: 192 334,71 Sokde d'exécution de la Sl reporté: déficit:-192 334,71 Solde d'exécution de ls Si à reporter: déficit. 4192 334,71
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MATRIE DE ST MARTIN DES CHAMPS - LOTISSEMENT L'HERMITAGE BP 2019 Préparation du budget OS
13/03/2019 | BP 2019 et réalisé 2018 1/2
BPZUTS Réalisé 2018 2019
Cars Libellé Bud, Cum, NA Roa N1 Prop.
DÉPENSES 26538 502,27 688 à7a,05 +406095%0
FONCTIONNEMENT 1 582 325,21 836 904,18 785 315,80
om of “Charges à caractère général 781 15466 4700688 54180000
mt. 6015 Terrains à aménager 75 800,00 80 000,00
Ai 6045 Achats d'études, prestations de services (terrains à améniage 25 590,00 780,00 10 500,00
At. 605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 629 754,16 46 228,90 433 600.00
Mi 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 2 1 000,00
œ 04 Opérations d'erdks bis fransft entre séctions 8% FM081 288 174,06 B3:515,00
Mt 7133 Varistion des en-cours de production do blans 75 784,40 78 734,40 82 694,40
nt 71865 Variation des stocks de terrains aménagés 780 439,66 210 499,68 160 821,49
&h 643 Opérations d'ordre à l'irldrieur de la &echos de fonctionne 200,00 +.841,96
at 60 Frais ecvessoires sur terrains an cours d'aménagement 2 2500.00 1.881,66
CN Autres charges de gestion courante
at 658 Charges diverses de la gestion courants
CO: Charges financières 2600.60! 1 861,88; 4 00:00
mt. 68111 Intérêts réglés à l'échéance 2 500,00 181,88 1 000,00
INVESTISSEMENT 976 174,08 351 315,80 706 516,80
ch oùi Solde d'exéeution de la sactlon d'investissement reports 151 174,06 248 516,80
M. 001 Sokde d'exécution de la section d'investissement raparté 181 174,06 216 315,80
065 Opérations d'ordre dj transit sntre section 717 000,00 243 915,60 462 006,00:
M 3555 Travaux 548 851,64 82 604,40 80 0o0,0ù
At 3666 Terrains aménagés 168 148,36 160 621,40 872 000,00
16 Emprunis et dates acmmlées 188 600.06 108-000,00 27 ODD.,00
at 1641 Empruntis en euros 108 000,00 108 000,00 27 000,00
RECETTES 2 638-302,27 609 614,18 1 4gû 891,80 |
FONCTIONNEMENT 1 662 328,21 312 840,12 786 318,80
m 02 Résulint d'eplohntion repos at e2b,21 79 YES45
AL 092 Résultat d'exploitation reporté 302 828,21 278 765,15
ch 04 Qpérations d'urds cle tranmalert entre sectons 717 :000:80 248 316,80; 482 000,00
at 7133 Verietion des en-cours de producitan de biens 548 851,84 82 654,40 90 090,00
at 71965 Variation des stocks dis ferralns aménagés 188 149,36 160 621,40 372.000,00
At 796 Transferts de charges financières
Eh G48 Opérafons d'ortre à Fraénour de le section de fonctionne 25600/00 +881,68: 1-000,06
"1 706 Transferts de charges financières 200,00 1 861,86 1 000,00
c_ 7 Produits des seivicés, du domaine et vertes divers 540-900,00 87 652,06. 4 650,a5|
at 7015 Ventes de Ierrains aménagés 540 000,00 67 662,66 43 E5D,65
ch 74 Betations, subventions et participations
at 7476 Autres organismes
m 76 Autres produits de gestion courte
At 768 Produits divers de gestion courants
a Produds enseptionnels x
An 7118 Autres produis exœeptionnels sur opérations de gestion
AT
MAIRIE DE ST MARTIN DES CHAMPS - LOTISSEMENT L'HERMITAGE BP 2019 Préparation du budget OL SM
13/03/2015 BP 2019 et réalisé 2018 212
BP2018 Réalisé 2018 2919
Code [Les Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
INVESTISSEMENT 678 174,06 286 174,06 706 415,80
rGh 941 Solus d'exécution de la section d'rvestissement reporté
aa 001 Sade d'axéeution de la section d'iivesiissement reporté
Ch 040 Gpérations d'ordre de transfert satrs section: 828 174,00 288 174,86 243 345,60
At 3355 Travaux 78 734,40 T6 78440 82 654,49
an 3655 Terrains aménagés 750 439,65 210 499,66 160 621,40
& 16 Emprunts st detles assrnées 180 060.55 4B9.000,00
At 1641 Emprunts en euros 450 000,00 482 ODD,00
RESULTAT ONNEME
RF: 312 840,12
DF : 336 904,18
Résultat de l'exercice : - 24 064,06
ROOZ : Résultat d'exploitation 302 828,21
RO02 : Résultat d'exploitation à reporter: 278 764,15
RESULTAT d'INVESTISSEMENT ;
Rl: 286 174,06
DL: _351 315,
Résultat de l'exercice : -65 141,74
D001 Solde d'exécution de la Si: -151 174,06
D001 Solde d'exécution de la SI à reporter : -216 315,80
A8
SERVICE EXTÉRIEUR
DES POMPES FUNÈBRES
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
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ANÔIIO) MAIRIE DE ST MARTIN DES CHAMPS - POMPES FUNEBRES BP 2019 Préparation du budget OL_SIMU
06/03/2019 BP 2019 et réalisé 2018 111
Coda |Libelié Bud. Cum, NA Rea N-1 Prop.
FONCTIONNEMENT BP 2018 Réalisé 2018 219
DEPENSES 8 728,97 8 088,38 5.252,28
C7 : | Gpérations d'ordre de transiert entre sectins 878897 308826 5242.28
At 676 Valeurs comptables des éléments d'actif céciés 8 788,97 8 088,58 524228
D 65 Autres charges ds gestion courante - 10,00 : .10,00
At. 658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00
RECETTI 8 798,87 $ 086,36 5 252,28
at 002 Excédent d'exploitation reporté 213,45 213,45
% 7 Produits exceptionnels -. TE de se en - B68562 088,36 - 508883
At 776 Produfts des cessions d'éléments d'actif 8 565,52 3 086,36 5 088,83
INVESTISSEMENT - -2 453,31
DEPENSES 8 768,97 5541,67 5 242,28
Ch Où - Solde d'exécution de la section d'nvestissement r 2768,97 5.242,28
A 001 Défñoit d'investissement reporté 2 788,97 524228
Gh 21. Immobiisafions corporelles 6 000,00 5.541,67
At 2135 Installations générales - agencements - aménagemen 6 000,00 5 541,67
ah 23 Immebiisations en cours
At 2313 Immobilisations corporelles en cours/Constructions
RECETTES a 788,97 3 083,36 6 242,28
Ch 049 Opérations d'orars de transfert entre sections 8 788,97 3 668,36 5 242,28
At 2136 installations générales - agencements - aménagemen 8 768,57 3 088,36 5 242,28
Ch 45 Opérations pour compis de bers
At 4582 Réceties (à aubdiviser par opération)
Résultat de fonctionnement :
Recættes de fonctionnement : 3 088,36
. Dépenses de fonctionnamert : 308836
Résuitat de fonctionnement
Resultal d'expletation reporté( excédent}: 213,45
Résultét d'exploitation à reporter (excédent) _213,45
Résultat d'investissement
Receties d'investissement: 3 088,36
Dépenses d'investissement: _5 641,67
Résultat d'investissement( défict) - 2 453,31
Solde d'éxécution de le Si reporté: Déficit: - 2788.97
(on de la SI à :_ Déficit 524228
ak
POINT QUARTIER DE LA GARE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
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ST MARTIN DES CHAMPS
"Rue François JAFFRENOU"
Section AP n° 507 - 508
PLAN DE BORNAGE
& DIVISION
Propriété de la Commune
Echelle : 1/200e
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GS 620 m° AP n°507
AMENAGEMENTS €? TERRITOIRES
GEOMETRE - EXPERT
Parc du launay - Rue Goarem Pella
St Martin des Champs
29 600 MORLAIX
tel: 02 98 88 97 80 - fax : 02 8 BE 97 81
ouest e-mail : mortaix@at-ouest.com
Plan dressé par M.Stéphane SIMON, Géomètre—Expert à MORLAIX
Î Extrait cadastral au 1/1 250e
Reproduction réservée!
Modifié le :
Dale : Janvier 2019
Réalisé par: EC
Dossier n° MX4842
ST MARTIN DES CHAMPS
"Rue François JAFFRENOU"
Section AP n° 507-508
PLAN DE BORNAGE
& DIVISION
Propriété de la Commune #|
Extrait cadastral au 1/1 250e
Echelle : 1/200e oise
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Sec: AP n° 602
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AMENAGEMENTS “#; TERRITOIRES
J GEOMETRE - EXPERT . Parc du lauray - Rue Gosrem Pella po: St Martin des Champs Date : Janvier 2018 29 600 MORLAIX s tel: 02 88 88 07 80 - fex : 02 DB BB 97 81 4 een Réalisé per ; EC Oo U @ 5 t Small: morax@aioustcom Plon dressé par M.Stéphone SIMON,Géomètre-Expert à MORLAIX Dossier n° MX4842
Reproduction réservée Annexe €
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7
Tableau
des
ratios
promus-promouvables
année
2019
Conditionnants
Grade
actuel
Grade
d'avancement
Tabieanées
Date
Ratio
Observations
Nombre
emplois
Le
0
Condition
: exercer
des
fonctions
dans
une
commune
de
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
2
o
0%
plus
de
10
000
habitants
ne
°
_.
°
Condition
: réussite
à un
examen
professionnel
- 0
agent)
Rédacteur
principal
de
2° classe
Rédacteur
principal
de
1° classe
1
0
0%
remplissent
cette
condition
Rédacteur
principal
de
2°
classe
Rédacteur
principal
de
1°
classe
1
0
0%
4
a
7
A
0
Condition
:
réussite
à un
examen
professionnel
- 1
agent)
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2° classe
1
+1
01/01/2019
100%
remplit
cette
condition
Adjoint
mn
principal
de
Adjoint
administratif
principal
de 1°classe
1
+
01/01/2019
100%
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
prmcipal
de
2°classe
‘1
0
0%
Condition
: réussite
à un
examen
professionnel
- 1 agent
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2°classe
2
0
0%
remplit
cette
condition
Condition
: exercer
des
fonctions
dans
une
commune
de
Ingénieur
principal
Ingénieur
hors
classe
1
0
0%
plus
de
10
000
habitants
Le
.
©
:
,
,
:
Condition
: réussite
à un
examen
professionnel
: 1
Technicien
principal
de
2° classe
Technicien
principal
de
1° classe
1
+1
01/07/2019
100%
agent
remplit
cette
condition
Technicien
principal
de
2°
classe
Technicien
principal
de
1°
classe
1
0
0%
.
wi
nl
Condition
: réussite
à un
examen
professionnel
: 1
Technicien
Technicien
principal
de
2°
classe
1
0
0%
agent
remplit
cette
condition
Technicien
Technicien
principal
de
2°
classe
1
0
0%
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
1
6
0%
Le
.
.
°
Adjoint
po
andez
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
1
+1
| 01/01/2019
100%
:
Re
L
y
a
Condition
: réussite
à un
examen
professionnel
: 0
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
2
û
0%
agent
remplit
les
conditions
2016
2017
2018
2019|Observations
Nombre
de
conditionnants
11
22
22
14|Pour
2019
: conditionants
non
retenus
: 3 agents
Nombre
d'agents
proposés
pour
une
promotion
L
dont
seuil
population
commune
non
atteint,
1
interne
7
8
4jagent
avancement
en
2018,
3 sans
examen
%
18,18
31,82
36,36
14,29%|professionnel,
1 en
CLM Annexe
8-4
[
ETAT
DU
PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
01
JANVIER
2019
_]
Effectifs
pourvus
ETP
Emplois
EMPLOIS
Cat.
Grade
minimum
Grade
maximum
budgétaires
Grade
pourvu
ce
ne
Total
Observations
EMPLOI
FONCTIONNEL
Directrice
Générale
des
Services
A
|DGS
DGS
1
DGS
1
1|Classement
théorique
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directrice
Générale
des
Services
JA
Attaché
Attaché
principal
1
Attaché
principal
1
1
Directrice
générale
adjointe
A
[Attaché
Attaché
principal
1
Attaché
principal
1
1]Retraite
au
01
03
: 1
Directrice
générale
adjointe
- responsable
des
services
généraux|B
[Rédacteur
Rédacteur
principal
de
1 ère
classe
1
Rédacteur
1
1
Directeur
du
pôle
culturel
du
Roudour
A
[Attaché
Attaché
principal
1
Attaché
1
1
[Responsable
service
ressources
humaines
finances
B
[Rédacteur
Rédacteur
principal
de
1 ère
classe
1
Rédacteur
principal
de
1 ère
classe
1
1
Responsable
CCAS
et
chargée
des
services
au
public
B
JRédacteur
Rédacteur
principal
de
1 ère
classe
1
Rédacteur
principal
de
2 ème
classe
1
1
Responsable
du
service
Enfance
jeunesse
C
[Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
[Rédacteur
principal
de
1 ère
classe
ni
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
1
1
Secrétaire
Comptable
C
[Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
i
1
Secrétaire
comptable
et
gestionnaire
RH
et
paies
C
{Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
administratif
territorial
1
1
Agent
accueil-services
au
public
C
{Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
1
1
Agent
accueil-services
au
public
C
|Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
3
Adjoint
administratif
territorial
1,9
1,9)
Secrétaire
du
Pôle
du
Roudour
C
[Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
administratif
principal
de
2 ème
classe
1
1
Secrétaire
en
urbanisme
C
[Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1 ère
classe
0,5
Adjoint
administratif
territorial
0,5!
0,5
14,5
119
1,5]
13,4
FILIERE
TECHNIQUE
Directeur
des
services
techniques
LA
[Ingénieur
Ingénieur
principal
1
Ingénieur
principal
1
1
Adjoint
au
directeur
des
services
techniques
chargé
des
bâtimen{B
[Technicien
Technicien
principal
de
1 ère
classe
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
1
1
Adjoint
au
directeur
des
services
techniques
chargé
des
espaces
|B
[Technicien
Technicien
principal
de
1 ère
classe
1
Technicien
1
1
Adjoint
au
directeur
des
services
techniques
chargé
de
B
|Technicien
Technicien
principal
de
1 ère
classe
1
Technicien
1
1
l'urbanisme
et
de
la
sécurité
Secrétaire
des
services
techniques
C
JAdjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
principal
1
Agent
de
maîtrise
1
1|dont
1 CLM
Chef
d'équipe
atelier
du
Launay
C
[Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise
principal
1
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
1
1
Jardinier
C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
6)
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
6l
6|Retraite
01
04
: 1
Jardinier
C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
technique
territorial
1
1
Agent
d’entretien
service
voirie
C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
1
1
Agent
d'entretien
service
technique
C
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
technique
principal
de
2 ème
classe
1
1
Agent
polyvalent
d'entretien
des
espaces
publics
C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
2
Adjoint
technique
territoriai
1
1
Agent
polyvalent
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
|C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
3
Adjoint
technique
principal
de
2
ème
classe
3
3
Gestionnaire
des
équipements
sportifs
de
la
commune
C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
1
1
Agent
polyvalent
entretien
et
service
restauration
C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
3
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
2,8
2,8
Agent
polyvalent
entretien
et
service
restauration
C
JAdjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
2
Adjoint
technique
principal
de
2 ème
classe
1,6)
1,6
Agent
polyvalent
entretien
et
service
restauration
C
|Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
5
Adjoint
technique
territorial
0,8
1,21]
2,01
Technicien
du
spectacle
C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
2
Adjoint
technique
territorial
1
1
2{dont
1 agent
en
disponibilité
Animatrice
structures
jeunes
C__JAdjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
4
Adjoint
technique
territorial
0,8
1,69]
_2,49/dont
1 contrat
aidé
37
26!
4,91
30,9
FILIERE
CULTURELLE
Bibliothécaire
B
|Assistant
de
conservation
Assistant
de
conservation
principal
de
1 ère
ci
1
Assistant
de
conservation
1
1
Agent
médiathèque
C
|Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
du
patrimoine
1
1
Agent
médiathèque
C__
{Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1 ère
classe
1
Âdijoint
du
patrimoine
1
1
[
3
3
0
3
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
C
|ATSEM
principal
de
2 ème
classe
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
1
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
0,9
0,9
ATSEM
C
|ATSEM
principal
de
2 ème
classe
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
1
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
0,9
0,9
ATSEM
C
|ATSEM
principal
de
2 ème
classe
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
1
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
0,9
0,9
ATSEM
C
_JATSEM
principal
de
2 ème
classe
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
1
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
0,9
0,9
ATSEM
C
| ATSEM
principal
de
2 ème
classe
ATSEM
principal
de
1 ère
classe
1
ATSEM
principal
de
2 ème
classe
1
1
ATSEM
C
[Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
1 ère
classe
1
Adjoint
technique
principal
de
2
ème
classe
9,9
0,9
G
45
1]__55
FILIERE
SPORTIVE
Responsable
du
service
sport
B__JEducateur
sportif
Educateur
sportif
principal
de
1 ère
classe
1
Educateur
sportif
principal
de
1 ère
classe
1
1
1
1
0
1
FILIERE
SPORTIVE
Directrice
ALSH
marelle
et
coordinatrice
structures
jeunes
B
Animateur
Animateur
principal
de
1 ère
classe
1
Animateur
1
1
Responsable
du
local
jeunes
C
Adjoint
d'animation
Animateur
1
Adjoint
d'animation
1
1
Animateur
Local
Jeunes
€ _
{Adjoint
d'animation
Animateur
1
Adjoint
d'animation
1
1
3
1
2
3
64,5
474
9,40[
56,8 3-2 ‘Annexe
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SI2nÿ22AU0)
- [3UUOS134
np
3233 Afñexe
Convention relative au projet BENEVOLAT PANORAMAS 2019 |
Commune à la Mairie de Saint Martin Des Champs - Local Jeunes du
Service Enfance Jeunesse et à L'Association WART
ENTRE
La mairie de Saint-Martin-des-Champs — CS 77832 —29678 Morlaix Cedex, représentée par son
maire, Monsieur François HAMON, représentant du Service Enfance Jeunesse — Local Jeunes
N° Siret : 21290254800016
ET
L'Association Wart
6 rue Haute
29 600 MORLAIX
Tél : 02.98.63.89.12
Email : eddy@wartiste.com
NoSiret : 431 537 232 00024
CODE APE : 9001 Z N° Identification Intracommunautaire : FR 44 431 537 232
N° Licences d’entrepreneur de spectacle: N° 2 : 103 2041 / N°3 : 103 2030
Représenté par Eddy Pierres en sa qualité de Directeur.
Durée de la convention
La convention actuelle couvrira la période de Mars à Avril 2019. L'événement « Festival
Panoramas » pour lequel cette convention est conclue aura lieu les 12, 13 et 14 avril 2019.
L’intervention se fera en amont du festival. Suite à ce temps fort, une réunion de bilan sera mise
en place entre les différents signataires de la convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Missions :
Chaque partenaire de la présente convention devra s'acquitter des missions qui lui sont confiées
comme suit :
e Mairie de Saint Martin Des Champs : - Service Enfance Jeunesse : Le Local Jeunes s'engage à encadrer les jeunes dont il a la charge
dans la mission de bénévolat proposée par l’association Wart. Cette mission consistera à
distribuer des éléments de promotion du festival (flyers, affiches, etc.) sur le territoire de Morlaix,
voire de Morlaix Communauté.
e L’Association WART
- En contrepartie, l’association Wart s'engage à faire un don à la Mairie de Saint Martin des
Champs, qui sera fléchée vers le service Enfance Jeunesse, et plus précisément vers le local jeune, pour le financement des animations proposées. Ce don sera proportionnel au nombre de
bénévoles (jeunes et encadrant) présent sur les missions et au nombre d’heures dédiées à la
mission. Le tarif est fixé à 2,20€ par heure et par personne.
Règlement :
Toutes les parties s’engagent à respecter le règlement interne de la structure d’accueil de
l'événement, ainsi que les règles législatives relatives à l’encadrement de jeunes mineurs.
Responsabilité — Assurance :
Lors de missions exercées par les jeunes dans le cadre de cette convention, les adolescents sont
placés sous la responsabilité de la mairie de Saint-Martin-Des-Champs. Celle-ci est assurée en
conséquence.
Résiliation :
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
lexpiration d’un délai de trois semaines, soit vingt-et-un jours calendaires suivant la date de
notification en recommandé avec accusé de réception.
Contestation (paragraphe mentionné des dispositions règlementaires en vigueur) :
Pour application de la présente convention, les parties signataires décident, en cas de litige ou
désaccord, de désigner le tribunal administratif de Rennes pour statuer sur ce différend.
Fait en 3 exemplaires, à Morlaix, le 05 mars 2019
Le Maire, Le Directeur,
François HAMON Eddy Pierres Annexe 10
AVENANT À CONVENTION DE MOBILIER URBAIN DU 24/05/2012
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de St-MARTIN-DES-CHAMPS — Place de la Barrière — 29600 - représentée par son Maire, Monsieur François HAMON ,
D'une part,
ET
SIGNALI SAS 12, Rampe St-Nicolas — BP 17434 — 29674 Morlaix Cedex — tél : 02 98 63 42 10 - Fax 02 98 63 27 39 — Courriel : contact @signali.fr — Siret 353 263 254 000 40 — APE 7312Z - Représentée par M. Erwan LARHER (Tét 06 85 20 02 20 courriel
elarher@signali.fr)
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Par convention en date du 24/05/2012, la commune de St-Martin-des-Champs a autorisé l'implantation de 6 mobiliers urbains d'information de type planimètre 2 m2 comportant chacun 1 face de communication réservée à la Mairie et 1 face exploitée par Signali pour de la publicité commerciale. Les termes de cette convention restent Inchangés, excepté le fait que le présent avenant a pour effet d'en proroger la durée jusqu'au 11 juillet 2022, sans tacite reconduction.
Fait en 2 exemplaires à St-Martin-des-Champs, le
Pour la Commune, Pour Signal